EP 0283516 A1 19880928 - PATENT PROCEDURAL FORM AND METHOD OF MAKING SAME.
Title (en)
PATENT PROCEDURAL FORM AND METHOD OF MAKING SAME.
Title (de)
PATENTANMELDUNGS- UND WEITERBEARBEITUNGSFORMULAR, SOWIE VERFAHREN ZU DESSEN HERSTELLUNG.
Title (fr)
FORMULAIRE POUR PROCEDURE DE DEPOT DE BREVETS ET SON PROCEDE DE FABRICATION.
Publication
Application
Priority
JP 3572085 A 19850225
Abstract (en)
The form consists of an input note for the discussion of the basic items of a procedure and an input note represented by codes, a code note (program) containing typical statements constructed by codes and general words, and an output note showing the outlines of the statements, so as to enable the form to be filled by an electronic computer. It is made by a person and a machine jointly, and comparatively and typically in conformity with the substance of the human engineering and patents for the visual recognition of the content of the form. The form functions as a connection between a procedure standardisation metal mould and intellectually-fused materials, and is systematically composed. The patent procedural form can be used for all kinds of patent procedures in and by many companies, government offices and specialists and the general public, which and who deal with patents.
Abstract (fr)
Il est difficile d'uniformiser les procédures de dépôt de brevets concernant des techniques de pointe. Les procédures de dépôt de brevets demandent des connaissances particulières et sont difficiles à comprendre pour des techniciens, ce qui affecte négativement la qualité et l'efficacité des procédures de dépôt de brevets à tous leurs stades, ainsi que la protection de techniques nouvelles. En outre, ces facteurs affectent gravement l'efficacité de l'examen des demandes, la diminution du délai d'octroi à une invention d'un droit à un brevet et les fonctions du système des brevets. Cette influence adverse est accrue par l'avancement et la complexité croissante des techniques, la multiplication des demandes de brevets et par le système d'enregistrement des demandes, et l'on dit généralement qu'il est difficile d'apporter une solution radicale à ces problèmes. Le formulaire de dépôt de brevets décrit dans cette invention comprend une note d'entrée pour la description des éléments fondamentaux d'une procédure et une note d'entrée représentée par des codes, une note de codage (programme) contenant des déclarations types formées par des codes et des mots généraux, et une note de sortie montrant les lignes générales des déclarations de façon qu'un ordinateur électronique puisse remplir le formulaire, ce qui est fait conjointement par un être humain et une machine, typiquement et comparativement selon la teneur de l'ingénierie humaine et des brevets de reconnaissance visuelle du contenu du formulaire. Ce formulaire établit un lien entre un moule métallique d'uniformisation de la procédure et une pluralité de matériaux intellectuellement combinés, et est composé de façon systématique. Ce formulaire de dépôt de brevets peut être utilisé dans pratiquement tous les types de procédures utilisées dans et par des entreprises, des bureaux gouvernamentaux, par des spécialistes et par le public en général, par tous ceux qui ont à faire avec des brevets. Comme ce formulaire de dépôt de brevets permet de relier le Japon à de
IPC 1-7
IPC 8 full level
B42D 15/00 (2006.01)
CPC (source: EP KR)
B42D 15/00 (2013.01 - EP KR)
Designated contracting state (EPC)
AT BE CH DE FR GB IT LI LU NL SE
DOCDB simple family (publication)
WO 8604860 A1 19860828; AU 5390186 A 19860910; BR 8605496 A 19870422; CN 86101873 A 19870422; DK 465886 D0 19860930; EP 0283516 A1 19880928; EP 0283516 A4 19880811; FI 863903 A0 19860926; FI 863903 A 19860926; FI 864354 A0 19861027; JP S61193895 A 19860828; KR 870700045 A 19870228; SE 8604551 D0 19861024
DOCDB simple family (application)
JP 8600027 W 19860122; AU 5390186 A 19860122; BR 8605496 A 19860122; CN 86101873 A 19860225; DK 465886 A 19860930; EP 86900848 A 19860122; FI 863903 A 19860926; FI 864354 A 19861027; JP 3572085 A 19850225; KR 860700744 A 19861025; SE 8604551 A 19861024