Global Patent Index - EP 3165698 A1

EP 3165698 A1 20170510 - LOCKING DEVICE FOR A SEMI-STATIONARY SHUTTER

Title (en)

LOCKING DEVICE FOR A SEMI-STATIONARY SHUTTER

Title (de)

LOCKING DEVICE FOR A SEMI-STATIONARY SHUTTER

Title (fr)

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR UN VANTAIL SEMI-FIXE

Publication

EP 3165698 A1 20170510 (FR)

Application

EP 16203608 A 20110510

Priority

  • FR 1053641 A 20100510
  • EP 11165549 A 20110510

Abstract (en)

[origin: EP2386706A1] The device has a retaining element integrated to a semi-fixed casement (2) and a control unit i.e. longitudinal section. Another retaining element and the control unit are movably mounted on a circumference of an opening frame in vicinity of a collision area of two casements. Attracting units attract a locking element i.e. bar (10), toward a release configuration. A cam (60) is integrated to a movable casement for cooperating with the control unit so as to attract the locking element toward a locking configuration.

Abstract (fr)

Dispositif de verrouillage pour un vantail semi-fixe (2) coopérant avec un vantail mobile (1) pour fermer une ouverture, caractérisé en ce qu'il comprend : un élément de verrouillage (10') comportant un premier organe de retenue (14') apte à coopérer avec un deuxième organe de retenue (50') solidaire du pourtour de l'ouverture au voisinage d'un lieu de rencontre des deux vantaux, et un organe de commande (16'), le premier organe de retenue (14') et l'organe de commande (16') étant aptes à être montés mobiles sur le vantail semi-fixe (2) de manière à ce que, lorsque le vantail semi-fixe (2) est dans sa position de fermeture, le premier organe de retenue (14') et l'organe de commande (16') puissent se déplacer sensiblement parallèlement au plan du pourtour de l'ouverture entre une configuration de verrouillage dans laquelle une coopération du premier organe de retenue (14') avec le deuxième organe de retenue (50, 50') est apte être réalisée pour verrouiller le vantail semi-fixe (2) et une configuration de libération dans laquelle ladite coopération peut être libérée ; des moyens pour solliciter l'élément de verrouillage (10') vers sa configuration de libération ; et une came (60') destinée à être solidaire du vantail mobile (1) pour coopérer avec l'organe de commande (16') de manière à solliciter l'élément de verrouillage (10') vers sa configuration de verrouillage, lorsque le vantail semi-fixe (2) est dans sa position de fermeture.

IPC 8 full level

E05C 7/06 (2006.01); E05C 19/02 (2006.01)

CPC (source: EP)

E05C 7/06 (2013.01); E05C 19/02 (2013.01)

Citation (search report)

Designated contracting state (EPC)

AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR

DOCDB simple family (publication)

EP 2386706 A1 20111116; EP 2386706 B1 20170712; EP 3165698 A1 20170510; ES 2643123 T3 20171121; FR 2959769 A1 20111111; FR 2959769 B1 20130215

DOCDB simple family (application)

EP 11165549 A 20110510; EP 16203608 A 20110510; ES 11165549 T 20110510; FR 1053641 A 20100510