Global Patent Index - EP 3907329 A1

EP 3907329 A1 20211110 - DEVICE FOR FIXING A RAIL

Title (en)

DEVICE FOR FIXING A RAIL

Title (de)

VORRICHTUNG ZUR BEFESTIGUNG EINER SCHIENE

Title (fr)

DISPOSITIF DE FIXATION D'UN RAIL

Publication

EP 3907329 A1 20211110 (FR)

Application

EP 21167285 A 20210407

Priority

FR 2004446 A 20200505

Abstract (fr)

La présente invention concerne un dispositif de fixation d'un rail (1), comprenant :- un support (2) muni d'au moins une nervure (6),- un ressort (8), muni d'au moins une extrémité d'ancrage (9) et d'un moyen d'appui (11), et étant apte, par son moyen d'appui (11), à maintenir en appui ledit rail (1) sur ledit support (2), et- un moyen d'ancrage, apte à ancrer le ressort (8) au support (2) par son au moins une extrémité d'ancrage (9),ledit support (2) pouvant être une partie d'une pièce commune à plusieurs dispositifs de fixation le long du rail (1),Le dispositif selon l'invention est particulier en ce que le moyen d'ancrage consiste en au moins une ouverture transversale (10) dans la nervure (6) du support (2), dans laquelle est inséré ledit ressort (8) par son au moins une extrémité d'ancrage (9) et en ce que ledit dispositif comporte en outre une pièce intermédiaire (12) disposée entre ledit ressort (8) et ledit rail (1), ladite pièce intermédiaire (12) comprenant une face concave (15) d'une profondeur adaptée pour former deux butées devant et derrière le moyen d'appui (11) du ressort (8) par rapport à l'axe du rail (1).La présente invention concerne encore un procédé de fixation d'un rail (1) sur un support (2) par le moyen d'au moins un dispositif selon l'invention.Elle concerne également un outil de montage apte à mettre en œuvre un procédé selon l'invention.Elle concerne enfin un ensemble incluant plusieurs dispositifs de fixation selon l'invention.

IPC 8 full level

E01B 9/40 (2006.01); E01B 9/48 (2006.01); E01B 26/00 (2006.01)

CPC (source: EP)

E01B 9/40 (2013.01); E01B 9/48 (2013.01); E01B 26/00 (2013.01); E01B 2205/00 (2013.01)

Citation (applicant)

Citation (search report)

Designated contracting state (EPC)

AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR

Designated extension state (EPC)

BA ME

DOCDB simple family (publication)

EP 3907329 A1 20211110; FR 3109945 A1 20211112; FR 3109945 B1 20230428

DOCDB simple family (application)

EP 21167285 A 20210407; FR 2004446 A 20200505