Global Patent Index - EP 4039899 A1

EP 4039899 A1 20220810 - DEVICE FOR DISPENSING AN ADDITIVE IN THE WATER FOR RINSING A BASIN IN A SANITARY FACILITY, SANITARY FACILITY INCLUDING SUCH A DISPENSING DEVICE AND VEHICLE COMPRISING SUCH A SANITARY FACILITY

Title (en)

DEVICE FOR DISPENSING AN ADDITIVE IN THE WATER FOR RINSING A BASIN IN A SANITARY FACILITY, SANITARY FACILITY INCLUDING SUCH A DISPENSING DEVICE AND VEHICLE COMPRISING SUCH A SANITARY FACILITY

Title (de)

VORRICHTUNG ZUM DOSIEREN EINES ZUSATZSTOFFES IN DAS SPÜLWASSER EINES BECKENS IN EINEM SANITÄRRAUM, SANITÄRRAUM MIT EINER SOLCHEN DOSIERVORRICHTUNG UND FAHRZEUG MIT EINEM SOLCHEN SANITÄRRAUM

Title (fr)

DISPOSITIF DE DOSAGE D'UN ADDITIF DANS L EAU DE RINÇAGE D'UNE CUVETTE D'UN LOCAL SANITAIRE, LOCAL SANITAIRE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE DOSAGE ET VÉHICULE COMPRENANT UN TEL LOCAL SANITAIRE

Publication

EP 4039899 A1 20220810 (FR)

Application

EP 22155531 A 20220208

Priority

FR 2101222 A 20210209

Abstract (fr)

Dispositif de dosage (32) d'un additif dans une eau de rinçage d'une cuvette d'un local sanitaire d'un véhicule, notamment ferroviaire, dans lequel l'eau de rinçage s'écoule d'un conteneur d'alimentation (24) vers la cuvette par un conduit d'eau (36), l'écoulement dans le conduit d'eau étant régulé par une vanne (39) pneumatique alimentée par un premier circuit d'air (41). La vanne est ouverte lorsque le premier circuit d'air est pressurisé et qu'une commande est activée. Le dispositif de dosage est configuré pour, dans une configuration dite « activée », mélanger à l'eau de rinçage une quantité d'additif, suite au déclenchement du rinçage par un utilisateur via l'activation de la commande. Le dispositif de dosage comprend un deuxième circuit d'air, qui est fluidiquement relié au premier circuit d'air. Le dispositif de dosage est en configuration activée lorsque le deuxième circuit d'air est pressurisé par le premier circuit d'air. Lorsque le deuxième circuit d'air n'est pas pressurisé, le dispositif de dosage est dans une configuration désactivée, dans laquelle l'additif ne peut être mélangé à l'eau de rinçage.

IPC 8 full level

E03D 9/03 (2006.01); B61D 35/00 (2006.01)

CPC (source: EP)

B61D 35/005 (2013.01); E03D 9/031 (2013.01)

Citation (applicant)

Citation (search report)

Designated contracting state (EPC)

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Designated extension state (EPC)

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DOCDB simple family (publication)

EP 4039899 A1 20220810; EP 4039899 B1 20240703; FR 3119629 A1 20220812; FR 3119629 B1 20230428

DOCDB simple family (application)

EP 22155531 A 20220208; FR 2101222 A 20210209