Global Patent Index - EP 4105418 A1

EP 4105418 A1 20221221 - DEVICE FOR IMMOBILISING A DOOR OF A MOTOR VEHICLE TO THE BODY OF THE LATTER

Title (en)

DEVICE FOR IMMOBILISING A DOOR OF A MOTOR VEHICLE TO THE BODY OF THE LATTER

Title (de)

FESTSTELLVORRICHTUNG EINES ÖFFNUNGSELEMENTS EINES KRAFTFAHRZEUGS AN SEINER KAROSSERIE

Title (fr)

DISPOSITIF D'IMMOBILISATION D'UN OUVRANT DE VÉHICULE AUTOMOBILE SUR LA CAISSE DE CE DERNIER

Publication

EP 4105418 A1 20221221 (FR)

Application

EP 22178201 A 20220609

Priority

FR 2106280 A 20210614

Abstract (fr)

L'invention concerne un dispositif d'immobilisation d'un ouvrant (5) de véhicule automobile articulé à la caisse (6) de ce dernier, dans une position proche de ladite caisse, comportant un bâti (3,4) rapporté sur une face intérieure de l'ouvrant et formant le support d'un pêne (7) apte, dans un premier état, à être logé derrière un bord (6a) de caisse délimitant l'ouverture à laquelle l'ouvrant est associé, et dans un deuxième état, à être escamoté pour pouvoir contourner ledit bord, lors de l'éloignement de l'ouvrant, le pêne étant d'une part, soumis à l'effort d'un organe de rappel (9) tendant à le faire saillir dans sa position d'immobilisation de l'ouvrant et, d'autre part, étant relié à un élément de manœuvre tendant à l'escamoter à l'encontre de l'effort susdit, le bâti (3,4) comportant, en regard du pêne, une butée (10) destinée à venir au contact dudit bord (6a) de l'ouverture, caractérisé en ce qu'il comporte une gâchette (13) de blocage du pêne (7) dans son deuxième état, dont l'armement est assuré par la manœuvre du pêne (7) en direction de son deuxième état et dont l'effacement est assuré par le bord (6a) susdit de l'ouverture de la caisse, jouant le rôle d'une détente, libérant ainsi le pêne en direction de la butée susdite.

IPC 8 full level

E05C 21/00 (2006.01)

CPC (source: EP)

E05C 21/005 (2013.01)

Citation (search report)

Designated contracting state (EPC)

AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR

Designated extension state (EPC)

BA ME

Designated validation state (EPC)

KH MA MD TN

DOCDB simple family (publication)

EP 4105418 A1 20221221; EP 4105418 B1 20240410; EP 4105418 C0 20240410; FR 3123936 A1 20221216; FR 3123936 B1 20230630

DOCDB simple family (application)

EP 22178201 A 20220609; FR 2106280 A 20210614