EP 4183972 A1 20230524 - ACCESS LOCKING DEVICE
Title (en)
ACCESS LOCKING DEVICE
Title (de)
ZUGANGSVERRIEGELUNGSVORRICHTUNG
Title (fr)
DISPOSITIF DE CONDAMNATION D'ACCÈS
Publication
Application
Priority
FR 2112350 A 20211122
Abstract (fr)
L'invention concerne un dispositif de condamnation d'accès comportant :- un panneau (1) articulé sur une structure d'échelle par l'un de ses bords entre un premier état de dégagement de l'accès à l'échelle et un second état de condamnation de cet accès, et pourvu de moyens de son rappel dans son deuxième état,- un verrou comportant un premier élément (2) porté par le panneau et un second élément porté par structure d'échelle, engagés l'un avec l'autre dans le second état de condamnation du dispositif de manière à bloquer le panneau dans ce second état,caractérisé en ce qu'il comporte deux organes (3,4) de manœuvre de l'un (2) desdits éléments pour le dégager de l'autre à l'encontre de l'effet d'un organe de rappel (F) tendant à maintenir l'état d'engagement susdit, le premier (3) étant rendu manœuvrable par l'usager par l'ouverture d'un cadenas, pour ouvrir le panneau (2) de condamnation et pouvant être rendu non manœuvrable par le même usager en refermant ledit cadenas (8) après qu'il a ouvert le panneau et le second (4) étant manœuvrable librement par l'usager ayant franchi la condamnation.
IPC 8 full level
E06C 7/00 (2006.01); E05B 67/38 (2006.01); E05C 1/10 (2006.01)
CPC (source: EP)
E05B 67/383 (2013.01); E05C 1/10 (2013.01); E06C 7/006 (2013.01)
Citation (search report)
- [XAY] FR 89896 E 19670901 - ACIAL
- [YA] FR 2635357 A1 19900216 - COUTIER IND [FR]
- [A] US 3374020 A 19680319 - BERG ROBERT D W
Designated contracting state (EPC)
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Designated extension state (EPC)
BA
Designated validation state (EPC)
KH MA MD TN
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DOCDB simple family (application)
EP 22208946 A 20221122; FR 2112350 A 20211122