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Aide

La publication de documents brevets au moyen du présent site fait l'objet d'un désengagement de responsabilité en ce qui concerne l'exactitude de la reproduction.

Les données XML ont été converties, pour les documents publiés avant le 1er janvier 2006, à l'aide d'une procédure qui peut entraîner des changements accidentels. Il ne peut dès lors être garanti que les données XML présentées en HTML ou fournies dans le fichier ZIP reproduisent avec exactitude les documents originaux correspondants.

Eu égard aux documents publiés avant le 1er janvier 2006, seules les versions PDF et SGML (dans le fichier ZIP) sont des reproductions exactes ou, le cas échéant, conformément au communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 juillet 2007, relatif à l'introduction de la publication électronique des demandes de brevet européen (documents A) et des fascicules de brevet européen (documents B), des publications électroniques des documents originaux correspondants.

Types de documents

Tous les types de documents de brevets publiés par l'Office européen des brevets sont mis à disposition sur le serveur de publication européen.

Demandes de brevets européennes: A1, A2
Rapport de recherche: A3
Corrections des demandes européennes: A8, A9 (conformément au standard ST 50 de l'OMPI)

Fascicules de brevets européens: B1
Fascicules modifiés de brevets européens: B2
Fascicules de brevets européens après procédure de limitation: B3 (pour davantage d'information, veuillez cliquer sur le lien suivant: CBE 2000)
Corrections des fascicules de brevets européens: B8, B9 (conformément au standard ST 50 de l'OMPI)

Pour de plus amples informations sur les différents types de documents brevets et de leurs corrections, veuillez cliquer sur le lien suivant: "Corrections des documents de brevets européens".

Mises à jour du serveur de publication européen

Le serveur de publication européen est mis à jour de manière hebdomadaire. La publication de documents de brevets européens a lieu chaque mercredi à 14 heures.

Syntaxe pour la recherche de documents brevets européens

La recherche est possible dans différents champs de recherche en utilisant les syntaxes suivantes:

Numéro de publication: la syntaxe doit être: code pays + numéro de publication.
Vous pouvez laissez un espace ou non entre le code pays et le numéro de publication (ex: 'EP0927553' ou 'EP 0927553'). Vous pouvez également taper ou non le code pays et le zéro précédent le numéro de publication (ex: '0927553' ou '927553')

Numéro de demande: la syntaxe doit être: code pays + numéro de demande européen. Vous pouvez laissez un espace ou non entre le code pays et le numéro de demande (ex: 'EP98123150' ou 'EP 98123150')
Vous pouvez également taper l'année complète ou seulement les deux derniers chiffres (ex: 'EP1998123150' ou 'EP 98123150')
Vous pouvez également taper ou non le code pays et le zéro précédant le numéro de demande (ex: '98123150')

Symbole CIB:  La recherche dans le champ CIB s'effectue sur la classe IPC telle que publiée (par ex. A01B 45/02 ou C07C 110/43). Il est possible de rechercher avec des classes CIB tronquées (par ex. A01B ou C07C 110)

Date de publication: Une ou une série de semaines de publication peuvent être sélectionnée en utilisant la liste et les opérateurs « pendant » et « entre ». Ensuite, une année et une semaine particulière peuvent être sélectionnées.

Type de documents: sélectionnez les types de documents désirés en activant les champs de sélection correspondants.

Access direct au document PDF: Quand un document PDF est disponible, il est possible d'y accéder directement par l'intermédiaire du navigateur internet par l'adresse suivante:

https://data.epo.org/publication-server/pdf-document?cc=EP&pn=nnnnnn&ki=nn

Par exemple, pour le document EP1502502A1, saisir

https://data.epo.org/publication-server/pdf-document?cc=EP&pn=1502502&ki=A1

Il est nécessaire de saisir tous les paramètre (cc, ki, pn)

Opérateurs de recherche

L'opérateur de recherche "OU" peut être utilisé dans le champ de recherche numéro de demande/publication: "861638 OU 897716 OU 912145".

Formats des documents de brevets européens

Les documents de brevets européens ont était mis à disposition du public dans des formats différents au cours des années.

Les formats disponibles sont les suivants:

SGML - ST32 XML - ST361 PDF text PDF image via Espacenet Register
2006 onwards X X X X
2000-2005 X X X X X
1999 X X X X
1978-1998 in progress X X

Quelque soit la période de publication considérée, les liens aux services Espacenet donnent accès aux brevets stockés sous forme d'image PDF dans la base de données BNS de l'OEB.

Il est à noter qu'en vertu de l'article 158(1) CBE, les demandes européennes (documents EP-A) parvenues par la voie PCT et déjà publiées par l'OMPI dans une langue officielle de l'OEB ne sont pas republiées par l'OEB. Néanmoins, un lien permettant d'accéder au document original PCT est offert à partir de la liste de résultats.

1 Les documents XML publiés avant le 01/01/2006 n'ont pas le niveau de qualité de ce qui est publié après cette date. Ces documents ont été traités par une procédure dont le résultat pourrait présenter des différences par rapport aux documents originaux.

Caractéristiques du PDF de l'OEB

Description du PDF/A utilisé par l'OEB pour la publication des documents EP.

https://data.epo.org/publication-server/doc/EPO%20PDF%20profile%20-%20v17.pdf

DTD (Document type definition - Définition de document type)

Les DTD sont accessibles aux adresses suivantes

http://docs.epoline.org/ebd/doc/ep-patent-document-v1-0.dtd
http://docs.epoline.org/ebd/doc/ep-patent-document-v1-1.dtd
http://docs.epoline.org/ebd/doc/ep-patent-document-v1-3.dtd
http://docs.epoline.org/ebd/doc/ep-patent-document-v1-4.dtd

DTD pour les fichiers XML correspondant aux documents brevets:

https://data.epo.org/publication-server/ep-patent-document-list-v0-1-0.dtd

Feuille de style XSL pour affichage des fichiers XML

Depuis la mise en ligne des données au format XML, les fichiers XML sont affichables par l'intermédiaire d'une feuille de style disponible à l'adresse suivante:

https://data.epo.org/publication-server/doc/ep-patent.xsl

Le lien suivant donne accès à la "cascading style sheet"

https://data.epo.org/publication-server/doc/ep-patent.css

Fichiers hebdomadaires

Dans la section "Données couvertes", une liste de tous les documents de brevets européens publiés au cours d'une semaine donnée sont mis à disposition dans un fichier au format XML.

Accès direct par service web

SOAP

Un accès direct à été mis à disposition des utilisateurs. Les informations nécessaires sont disponibles à l'adresse suivante:

https://data.epo.org/publication-server/doc/European_publication_server_webservice_doc_v1.pdf
https://data.epo.org/publication-server/doc/European_publication_server_webservice_doc_v1_1.pdf

Les fichiers WSDL sont disponibles aux adresses suivantes:

https://data.epo.org/publication-server/soap/Server.jws?wsdl
https://data.epo.org/publication-server/soap/Server_1_1.jws?wsdl

REST

Un accès direct à été mis à disposition des utilisateurs. Les informations nécessaires sont disponibles à l'adresse suivante:

https://data.epo.org/publication-server/doc/EPS%20REST%20services.pdf

Standards de l'OMPI

Pour de plus amples informations à propos des standards de l'OMPI, veuillez consulter:

http://www.wipo.int/standards/fr/part_03_standards.html

Pour toute information à propos du serveur de publication, n'hésitez pas à contacter: publications@epo.org


© European Patent Office Last updated: 18.04.2013