(19)
(11) EP 0 502 797 A1

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
09.09.1992  Bulletin  1992/37

(21) Numéro de dépôt: 92420062.9

(22) Date de dépôt:  03.03.1992
(51) Int. Cl.5B65F 1/00
(84) Etats contractants désignés:
BE CH DE GB LI NL

(30) Priorité: 04.03.1991 FR 9102925

(71) Demandeur: Viallard, Paul
F-42230 Roche la Moliere (FR)

(72) Inventeur:
  • Viallard, Paul
    F-42230 Roche la Moliere (FR)

(74) Mandataire: Dupuis, François et al
Cabinet Laurent et Charras, 3 Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 203
42005 St. Etienne Cédex 1
42005 St. Etienne Cédex 1 (FR)


(56) Documents cités: : 
   
       


    (54) Poubelle de sécurité pour produits divers


    (57) Cette poubelle de sécurité est remarquable en ce qu'elle présente une surface avec orifice unique d'introduction (P5b) de tous produits et deux receptacles distincts, à savoir : un réceptacle (R1) pour produits inflammables et un réceptacle (R2) pour produits enflammés ; lesdits réceptacles étant agencées de telle sorte que les produits inflammables ne puissent être introduits dans le réceptacles (R1) que par une action volontaire sur un organe (V) d'obturation de ce réceptacle et que les produits enflammés et jetés sur la surface d'introduction (P5b) ne puissent actionner l'organe obturateur et soient automatiquement dirigés dans le réceptacle (R2).




    Description


    [0001] L'objet de l'invention se rattache principalement aux réceptacles disposés dans les lieux publics ou semi-privés pour recevoir des papiers, des cartons, des journaux et autres produits facilement inflammables.

    [0002] Dans les lieux publics tels que les rues, les places, les jardins, les halls de gare ou d'administration, les grandes surfaces, les galeries marchandes, les écoles.... il est courant de trouver des poubelles destinées à recueillir toutes sortes de produits, principalement des papiers et autres matières combustibles. De même, dans certains halls d'immeubles, on trouve parfois ce genre de réceptacles destinés à l'usage des occupants de l'immeuble, mais accessibles aussi à d'autres personnes.

    [0003] Le principal inconvénient de ces poubelles réside dans le fait que les papiers qu'elles contiennent peuvent être aisément enflammés par des cigarettes incandescentes jetées volontairement ou non, avec toutes les conséquences que cela implique surtout lorsque le corps principal des poubelles n'est pas en matériau incombustible.

    [0004] Pour tenter de résoudre ce problème, on a proposé des poubelles équipées d'un cendrier, mais généralement l'ouverture de passage des papiers est toujours accessible aux produits enflammés.

    [0005] La poubelle selon l'invention a donc été créée pour éviter au maximum tout risque d'incendie volontaire ou involontaire déclenché par des mégots incandescents ou autres produits enflammés.

    [0006] Pour cela, et selon une première caractéristique la poubelle selon l'invention est constituée d'une surface avec un orifice unique d'introduction des produits et de deux réceptacles distincts, à savoir : un réceptacle pour produits inflammables et un réceptable pour produits enflammés : lesdits réceptacles étant agencés de telle sorte que les produits inflammables ne puissent être introduits dans un premier réceptacle que par une action volontaire sur un organe d'obturation de ce réceptacle et que les produits enflammés et jetés sur la surface d'introduction ne puissent actionner l'organe obturateur et soient automatiquement dirigés dans le deuxième réceptacle.

    [0007] Selon une autre caractéristique, l'organe obturateur du réceptacle à produits inflammables, la surface d'introduction des produits divers et le réceptacle de produits enflammés, au moins, sont réalisés en matériau incombustible.

    [0008] Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront de la suite de la description.

    [0009] Pour fixer l'objet de l'invention sans toutefois le limiter, dans les dessins annexés :

    [0010] La figure 1 est une vue en perspective avec coupe partielle illustrant une première forme de réalisation de la poubelle selon l'invention en position ouverte avec réceptacle de produits enflammés séparé.

    [0011] La figure 2 est une vue en coupe de la poubelle selon la figure 1 en position fermée et équipée d'un sac en matière plastique de réception des produits inflammables.

    [0012] La figure 3 est une vue partielle en coupe et à plus grande échelle considérée suivant la ligne 3-3 de la figure 2 et montrant un exemple de retenue des sacs en matière plastique.

    [0013] La figure 4 est une vue en perspective illustrant une autre forme de réalisation de la poubelle avec les réceptacles de produits inflammables et enflammés en position sortis.

    [0014] La figure 5 est une vue en plan illustrant une variante de réalisation de la surface d'introduction des produits.

    [0015] La figure 6 est une vue en coupe illustrant une autre forme de réalisation de la poubelle représentée en position fermée.

    [0016] La figure 7 est une vue en coupe de la poubelle selon la figure 6 représentée en position ouverte avec les réceptacles de produits enlevés ou en cours d'enlèvement.

    [0017] Les figures 8 et 9 sont des vues illustrant respectivement en coupe et en plan une autre forme de réalisation de la poubelle.

    [0018] Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant sous des formes non limitatives de réalisation illustrées aux figures des dessins.

    [0019] Selon une caractéristique importante, la poubelle désignée dans son ensemble par le rèpère (P), est constituée d'un premier réceptacle (R1) destiné à recevoir les produits inflammables (papiers, journaux, dépliants publicitaires, emballages....) et d'un deuxième réceptacle (R2) indépendant du premier et destiné à recevoir les produits enflammés ou incandescents (cigarettes, allumettes) qui peuvent être volontairement ou involontairement jetés dans la poubelle.

    [0020] Suivant une première forme de réalisation illustrée aux figures 1 et 5 notamment, le réceptacle (R1) est directement formé par la poubelle (P) qui comprend à cet effet un panneau arrière (P1), un panneau de fond (P2), deux panneaux latéraux (P3), (P4) et un panneau avant (P5) articulé à sa partie inférieure (P5a ) aux panneaux latéraux pour constituer une porte de déchargement.

    [0021] Le panneau de fond (P1) est prolongé à sa partie supérieure par un rabat (P1a) en bout duquel est articulé librement un organe obturateur ou volet (V) destiné à venir en appui lorsque le panneau avant (P5) est fermé contre un prolongement incliné (P5b) dudit panneau en consituant ainsi une surface d'introduction des produits inflammables dans le réceptacle (R1) par simple poussée sur le volet (V) à mouvement pendulaire.

    [0022] Après chute des produits introduits dans le réceptacle (R1), le volet (V) ou organe obturateur revient en appui contre le prolongement (P5b) par simple gravité ou par l'intermédiaire d'un ressort de rappel.

    [0023] Si une personne jette un produit enflammé tel qu'un mégot de cigarette incandescent, sur la surface d'introduction (P5b), celui-ci roule sur la surface inclinée, bute contre l'organe obturateur (V) mais ne peut pas le faire pivoter du fait de son faible poids.

    [0024] Le mégot passe alors par une des ouvertures multiples (P5c) réalisées en bout du prolongement, immédiatement derrière le volet (V) et tombe alors dans le réceptacle (R2) qui est convenablement suspensdu sous le prolongement de la porte, par exemple à coulissement entre un tasseau interne (P5d) et un repliage (P5e) de la porte, afin d'être extrait pour vidage lorsque la porte est ouverte (traits interrompus figure 2).

    [0025] A noter que pour obliger les mégots ou les allumettes à passer systématiquement par les ouvertures (P5c), celles-ci sont séparées par des toiles inclinées dans le sens transversal.

    [0026] La porte (P5) est de préférence retenue en position ouverte par un moyen du type chaînette (C) et peut être équipée de moyens de fermeture appropriés tels que serrure (S), taquet à ressort, verrous, aimants, cadenas.....).

    [0027] Comme illustré aux figures 2 et 3, le réceptacle (R1) de produits inflammables peut être constitué par un sac en matière plastique (SM) assujetti dans le volume interne de la poubelle par tous moyens tels que clips (CR) de retenue des bords du sac sur des tasseaux profilés (TP) fixés sur au moins les deux panneaux latéraux (P3) (P4).

    [0028] Selon une autre variante, illustrée à la figure 5, la surface d'introduction des produits, ou prolongement (P5b) peut être réalisée sous la forme d'une goulotte avec dans sa partie médiane au moins une ouverture (P5f) de passage des mégots.

    [0029] D'autres formes de réalisations de la poubelle peuvent être introduites sans pour cela sortir du cadre de l'invention. Par exemple, comme on le voit à la figure 4, les réceptacles (R1) et (R2) peuvent être extraits de l'enveloppe de la poubelle par des ouvertures latérales ou frontales (P6) (P7) établies au profil en section desdits réceptacles.

    [0030] Le corps de la poubelle peut également être réalisé en deux parties emboitables, l'une formant le réceptacle (R1) et l'autre portant le réceptacle (R2).

    [0031] Selon une autre variante de réalisation illustrée aux figures 6 et 7, la porte (P5) articulée aux panneaux latéraux près de la mi-hauteur, présente une goulotte (P5b) de récupération des mégots et se crochète a la fermeture par un retour (P5g) de l'extrémité libre du prolongement contre des plots de butée (PB) fixés sur les panneaux latéraux. Le réceptacle (R2) est simplement posé en appui par ses rebords (R2a) contre des doigts-supports (DS) également fixés sur les panneaux latéraux. Le réceptacle (R1) peut être établi sous la forme d'un bac à poignées aisément extrait de l'enveloppe lorsque la porte (P5) est ouverte.

    [0032] On peut encore noter que la poubelle peut être avec ou sans piètement ou à fixation suspendue (contre un mur, un poteau, une barrière....), qu'elle peut avoir d'autres formes générales telles que cylindrique.

    [0033] Selon d'autres formes de réalisations illustrées aux figures 8 et 9, la surface d'introduction (P5b) et plus courte pour laisser entre son extrémité et le volet obturateur (V) en appui contre le réceptacle (R2) ou cendrier, un espace (e) destiné au passage des produits inflammables (on supprime ainsi les ouvertures multiples). Dans cette variante, on voit aussi que le cendrier (R2) repose dans le corps de poubelle sur des supports latéraux en Vé (P5h)

    [0034] D'autre part, si le nombre de feuilles de papier balancé sur la surface d'introduction (P5b) est faible, leur poids est insuffisant pour faire pivoter l'organe obturateur. Pour permettre tout de même leur chute dans le réceptacle (R1), on prévoit de ménager un espace correspondant entre ledit organe obturateur et le réceptacle (R2), espace n'autorisant pas le passage des mégots. Cet espace peut être réalisé par un décrochement (R2b) du cendrier ou par des bossages (Figure 9).

    [0035] Bien entendu, les éléments pouvant être en contact avec les produits enflammés sont réalisés en matériau incombustible. En pratique, seule la surface d'introduction (P5b), l'organe obturateur (V) et le réceptacle (R2) doivent être à l'épreuve du feu, ce qui permet d'alléger la poubelle donc de la rendre aisément manipulable par l'emploi de matériaux plastiques notamment.

    [0036] Les avantages et possibilités d'utilisation ressortent bien de la description.


    Revendications

    -1- Poubelle de sécurité pour produits divers caractérisée en ce qu'elle présente une surface avec orifice unique d'introduction (P5b) de tous produits et deux receptacles distincts, à savoir : un réceptacle (R1) pour produits inflammables et un réceptacle (R2) pour produits enflammés ; lesdits réceptacles étant agencées de telle sorte que les produits inflammables ne puissent être introduits dans le réceptacles (R1) que par une action volontaire sur un organe (V) d'obturation de ce réceptacle et que les produits enflammés et jetés sur la surface d'introduction (P5b) ne puissent actionner l'organe obturateur et soient automatiquement dirigés dans le réceptacle (R2).
     
    -2- Poubelle selon la revendication 1, comprenant une enveloppe avec panneau arrière (P1), panneau de fond (P2), panneaux latéraux (P3) (P4) et panneau avant (P5), caractérisée en ce qu'elle présente à l'avant une porte (P5) articulée aux panneaux latéraux (P3) (P4) et retenue en position de fermeture et en position d'ouverture par tous moyens appropriés.
     
    -3- Poubelle selon la revendication 1 caractérisée en ce que l'enveloppe est constituée d'au moins deux parties emboîtables, l'une des parties formant le réceptacle (R1) et l'autre portant le réceptacle (R2).
     
    -4- Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que le réceptacle (R1) est constitué directement par l'enveloppe (P).
     
    -5- Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que le réceptacle (R1) est constitué par un sac en matière plastique convenablement assujetti à l'intérieur de l'enveloppe (P).
     
    -6- Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que le réceptacle (R1) est constitué par un bac amovible logé dans l'enveloppe, extractible latéralement, frontalement, par des ouvertures de l'enveloppe ou par dessus après ouverture de la porte.
     
    -7- Poubelle selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que le réceptacle (R2) est posé, retenu ou fixé par tous moyens à l'intérieur du panneau avant ou de la porte (P5), immédiatement en dessus de la surface d'introduction (P5b) communiquant avec lui par au moins une ouverture,
     
    -8- Poubelle selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que le réceptacle (R2) est posé, retenu ou fixé par tous moyens entre les panneaux latéraux (P3) (P4) immédiatement en dessous de la surface d'introduction (P5b) communiquant avec lui par au moins une ouverture.
     
    -9- Poubelle selon les revendications 1, 7, et 8 ensemble caractérisée en ce que la surface d'introduction (P5b) des produits est constituée par un plan incliné en prolongement du panneau avant ou de la porte (P5), avec à l'extrémité contre laquelle s'appuie le volet ou organe obturateur (V), des ouvertures multiples (P5c) à séparations inclinées assurant par gravité le passage dans le réceptacle (R2) des produits enflammés ou incandescents jetés sur la surface (P5b).
     
    -10- Poubelle selon les revendications 1, 7 et 8 ensemble, caractérisée en ce que la surface d'introduction (P5b) des produits est constituée par un plan incliné en prolongement du panneau avant ou de la porte (P5) et dont l'extrémité est située à une distance (e) de l'organe obturateur (V) permettant le passage des produits enflammés dans le réceptacle (R2)
     
    -11- Poubelle selon les revendications 1, 7 et 8 ensemble, caractérisée en ce que la surface d'introduction (P5b) des produits est constituée par une goulotte en prolongement du panneau avant ou de la porte (P5), avec au point le plus bas une ouverture (P5f) assurant le passage dans le réceptacle (R2) des produits enflammés ou incandescents jetés sur la surface.
     
    -12- Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que le volet ou organe obturateur (V) est maintenu en appui contre l'extrémité de la surface d'introduction (P5b) par son propre poids.
     
    -13- Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que le volet ou organe obturateur (V) est maintenu en appui contre l'extrémité de la surface d'introduction (P5b) par un moyen de rappel élastique.
     
    -14- Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que la surface d'introduction (P5b), le volet ou organe obturateur (V) et le réceptacle (R2) au moins sont réalisés en matériau incombustible.
     
    -15- Poubelle selon la revendication 1 caractérisée en ce qu'elle est posée à même le sol, munie d'un piètement ou agencée pour être fixée en suspension.
     
    -16- Poubelle selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que le réceptacle (R2) présente une face d'appui contre le volet ou organe obturateur (V) avec un décrochement (R2b) autorisant seulement le passage dans le réceptacle (R1) d'un nombre restreint de feuilles de papier.
     




    Dessins
















    Rapport de recherche