(19)
(11) EP 0 868 374 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
29.03.2000  Bulletin  2000/13

(21) Numéro de dépôt: 96941073.7

(22) Date de dépôt:  28.11.1996
(51) Int. Cl.7B65F 1/00, B65F 1/14
(86) Numéro de dépôt:
PCT/FR9601/888
(87) Numéro de publication internationale:
WO 9719/870 (05.06.1997 Gazette  1997/24)

(54)

DISPOSITIF DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERES EN MER

VORRICHTUNG ZUM SAMMELN VON HAUSMÜLL AUF SEE

OFF-SHORE REFUSE COLLECTION DEVICE


(84) Etats contractants désignés:
BE CH DE DK ES FI FR GB GR IE IT LI MC NL PT SE

(30) Priorité: 30.11.1995 FR 9514461

(43) Date de publication de la demande:
07.10.1998  Bulletin  1998/41

(73) Titulaire: SCP Embiu
20200 Bastia (FR)

(72) Inventeurs:
  • LASTRAJOLI, Frédéric
    F-20290 Borgo (FR)
  • PETIT, Emmanuel
    F-20290 Borgo (FR)
  • COLOMBANI, Gérard
    F-20200 Bastia (FR)
  • LUCCHESI, Charles
    F-20620 Biguglia (FR)

(74) Mandataire: Bonneau, Gérard 
Cabinet Bonneau, Conseil en Propriété Industrielle, 7, Avenue Gazan
06600 Antibes
06600 Antibes (FR)


(56) Documents cités: : 
DE-U- 9 200 872
FR-A- 2 638 436
DE-U- 29 513 236
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description

    Domaine technique



    [0001] La présente invention concerne la récupération des ordures ménagères en mer et en particulier un dispositif de récupération des ordures ménagères des bateaux au mouillage du type comportant un flotteur en partie immergé surmonté d'un bac de récupération pour y jeter les ordures ménagères.

    Etat de la technique



    [0002] Le problèmes des ordures ménagères se pose avec acuité pour les bateaux se trouvant dans un port, une baie et de façon générale au mouillage près de la côte. Les occupants des bateaux doivent régulièrement se rendre à quai au moyen d'une embarcation annexe pour se débarrasser de leurs ordures ménagères dans des récipients prévus à cet effet.

    [0003] On a déjà songé à utiliser des dispositifs de récolte des ordures ménagères tels que celui décrit dans le brevet FR-A-2.638.436. Un tel dispositif est formé d'une bouée de forme tronconique ouverte à sa partie supérieure pour y jeter les ordures ménagères, et comportant deux anses permettant le remorquage de la bouée. Malheureusement, ce type de dispositif n'est pas suffisamment stable et peut en se penchant sous l'effet du vent en cas de mauvais temps, se remplir en partie d'eau. En outre, il est nécessaire de le remorquer et de le hâler pour pouvoir procéder à son vidage à terre lorsqu'il est plein.

    Exposé de l'invention



    [0004] C'est pourquoi le but de l'invention est de fournir un dispositif de récupération des ordures ménagères de bateaux au mouillage qui soit stable même par mauvais temps et permette la récupération des ordures ménagères sans avoir à déplacer le dispositif de récupération.

    [0005] Le dispositif de récupération selon l'invention est donc formé d'un flotteur assurant la stabilité, surmonté d'un bac de récupération comprenant une ouverture à sa partie supérieure pour y jeter les ordures ménagères, et au moins un compartiment pourvu d'un sac ouvert pour recevoir les ordures et disposant d'une porte d'accès dans sa paroi latérale pour retirer le sac rempli d'ordures à partir d'une embarcation.

    [0006] Selon un mode de réalisation préféré, le bac de récupération est circulaire et comprend un tourniquet intérieur ayant des parois radiales destinées à diviser le bac en plusieurs compartiments disposant chacun d'un sac pour recevoir les ordures jetées dans l'ouverture supérieure du bac. La récupération des sacs remplis à partir de l'embarcation se faisant, après ouverture de la porte d'accès, par rotation du tourniquet de manière à avoir un accès séquentiel à chacun des compartiments.

    Description brève des dessins



    [0007] Les buts, objets et caractéristiques de l'invention ressortiront mieux à la lecture de la description qui suit faite en référence aux dessins dans lesquels :

    la figure 1 représente le dispositif de récupération selon l'invention ancré en mer au moyen d'un corps mort,

    la figure 2 représente une vue en perspective du dispositif de récupération selon l'invention, et

    la figure 3 représente une vue en coupe du dispositif de récupération montrant le tourniquet intérieur et les compartiments formés par ses parois.


    Description détaillée de l'invention



    [0008] Le dispositif de récupération conforme à l'invention qui est désigné par "poubelle marine" dans cette description, est un corps flottant illustré sur la figure 1. Cette poubelle marine est constituée d'un flotteur 10 en partie immergé et supportant un bac de récupération 12 des ordures ménagères. Le bac 12 est ouvert à sa partie supérieure de manière à pouvoir y jeter les ordures ménagères des bateaux environnants. L'ensemble dispose d'un mât central surmonté d'un voyant lumineux 14 destiné à signaler la poubelle la nuit. La lampe du voyant lumineux 14 est alimentée à l'aide d'une batterie rechargée dans la journée au moyen de cellules photovoltaïques situées à la base du voyant (non représentées sur la figure).

    [0009] La poubelle marine est ancrée en mer au moyen d'une chaîne 16 accrochée à un corps mort 18 dont le poids est déterminé à partir de l'évaluation des efforts induits par le vent, les courants marins et l'action de la houle. Le corps mort peut être par exemple de 1000 kg. La chaîne 16 qui a une longueur égale à environ deux fois la hauteur d'eau, est fixée à la poubelle marine par une attache centrale (non montrée) sous le flotteur 10 pour faciliter l'approche des bateaux. Il est préférable en outre, de placer un lest 20 d'un poids d'environ 100 kg sur la chaîne dans le but, d'une part, de maintenir la position verticale de la chaîne sous la poubelle, et, d'autre part, d'assurer la stabilité de la poubelle. En outre, le lest 20 permet d'éviter les à-coups sur l'attache de la chaîne 16 au flotteur 10 et qui ne manqueraient pas de se produire lorsque le vent est fort ou qu'il y a une forte houle.

    [0010] La poubelle marine, objet de l'invention, se présente de la façon illustrée sur la figure 2 montrant le flotteur 10 et le bac de récupération 12 en perspective. Le flotteur 10 qui peut avoir un diamètre de 2 m à 2,5 m, est pourvu, à sa partie de plus grand diamètre, d'un boudin en caoutchouc 22 pour amortir les chocs éventuels avec les petits bateaux. Le bac de récupération 12 est également pourvu, à sa partie de plus grand diamètre, d'un boudin en caoutchouc 24 pour amortir les chocs éventuels avec les plus gros bateaux.

    [0011] Le bord intérieur 26 du bac de récupération 12 est conique pour faciliter la récupération des sacs d'ordures ménagères jetés dans le bac. On doit noter que l'angle que fait le bord intérieur 26 par rapport à la verticale ne doit pas être important pour éviter que les mouettes puissent se poser à cet endroit, ce qui constituerait un aspect répulsif pour l'utilisation de la poubelle.

    [0012] Dans le bac de récupération 12 se trouve un tourniquet 28 en rotation libre autour de son axe constitué par la mât 30. En référence à la figure 3 qui montre l'intérieur du bac de récupération, on voit que le tourniquet 28 comprend plusieurs séparations radiales 32 formant plusieurs compartiments 33 autour de l'axe ou mât 30. Dans le mode de réalisation préféré, le tourniquet comprend six séparations radiales formant donc six compartiments. Comme on le voit sur la figure 3, un cône 34 solidaire du tourniquet 28 est placé à sa partie supérieure dans le but de faciliter la récupération des sacs d'ordures ménagères jetés par les occupants des bateaux environnants. Un cône de maintien 36 se trouve également à la base du mât 30 et cache le pivot fixé à la paroi de séparation 38 entre le flotteur 10 et le bac de récupération 12 et sur lequel est monté le mât 30 et son tourniquet 28.

    [0013] Pour la récupération des ordures ménagères, des sacs de récupération sont disposés dans chacun des compartiments formés par le tourniquet 28. Le sac de récupération d'une grandeur en rapport avec la grandeur du compartiment, est fixé par ses bords supérieurs aux deux séparations 32 délimitant le compartiment à l'aide de glissières, de crochets ou autres mécanismes adéquats, de sorte que tout sac d'ordures ménagères jeté dans l'ouverture du bac de récupération tombe dans un des sacs de récupération se trouvant dans l'un ou autre des compartiments.

    [0014] De façon régulière, les sacs de récupération des ordures sont ramassés à l'aide d'une embarcation. Cette manoeuvre s'effectue en ayant accès à l'intérieur du bac de récupération 12 à l'aide d'une porte 40. La personne chargée de la récupération décroche le sac se trouvant dans le premier compartiment auquel la porte a accès et le retire latéralement du bac de récupération par la porte 40. On doit noter que le décrochage est aisé lorsque les bords du sac sont passés dans des glissières puisqu'il suffit de tirer les bords à l'extérieur des glissières. Puis la personne fait subir au tourniquet (avec la main ou un outil de manutention) une rotation de 60° de façon à retirer le deuxième sac de récupération du deuxième compartiment, et ainsi de suite... Cette manoeuvre est donc aisée et ne nécessite pas, comme c'était le cas auparavant, d'avoir à hâler la poubelle et à vider son contenu en la retournant.

    [0015] La poubelle marine qui vient d'être décrite peut avoir des dimensions quelconques tout en conservant des proportions en rapport avec celles des figures 1 à 3. Comme on le voit sur la figure 3, le flotteur a de préférence la forme d'un tore dont la partie centrale inférieure est évidée et comporte en son centre un anneau 42 permettant l'accrochage de la chaîne 16 (voir figure 1). Le diamètre du flotteur est à peu près similaire à la hauteur totale de l'ensemble. Ainsi, avec un diamètre du flotteur 10 de 2,20 m où se trouve le boudin en caoutchouc 22, la hauteur totale de la poubelle est approximativement de 2,20 m, soit 0,90 m de hauteur du flotteur et 1,30 m pour la hauteur du bac de récupération 12. Dans ce cas celui-ci a un diamètre d'environ 1,80 m à sa partie supérieure. Ces dimensions confèrent au flotteur un volume de 1400 l et au bac de récupération un volume de 3000 l.

    [0016] Toutes les parties de la poubelle marine, que ce soit le flotteur, le bac de récupération, le tourniquet ou le mât, peuvent être fabriquées en une matière plastique (polyéthylène, polypropylène, polycarbonate) ou tout autre matériau. Toutefois, il est préférable de les fabriquer en un matériau composite à base de fibre de verre. Fabriquée en matériau composite et en tenant compte des dimensions mentionnées précédemment, la poubelle marine a un poids à vide d'environ 130 kg et un poids en charge de 330 kg.

    [0017] Grâce à sa conception originale, la poubelle marine ou dispositif de récupération selon l'invention présente de nombreux avantages. Grâce à son flotteur et à la forme de celui-ci, elle présente une très grande stabilité au vent ayant des vitesses pouvant atteindre 150 km/h, ou en présence de courants de marée de 2 noeuds, et qui la rend de ce fait insubmersible. La position du bac de récupération au dessus du flotteur, et donc au dessus du niveau de l'eau, permet de prévoir des orifices d'écoulement (non représentés sur la figure) de l'eau de mer (cas des vagues de hauteur supérieure à la partie émergée) ou de l'eau de pluie.

    [0018] Il reste bien sûr que l'avantage principal de cette poubelle marine est la possibilité de récupérer les ordures ménagères qui y sont placées, par une manipulation facile grâce à la porte latérale du bac de récupération. Bien que ceci ne soit pas strictement indispensable, la manipulation est rendue encore plus aisée par la présence d'un tourniquet qui, d'une part, permet le fractionnement du volume d'ordures collecté, et, d'autre part, permet un accès facile à des sacs de récupération placés dans plusieurs compartiments. On doit noter qu'il pourrait y avoir plus d'une porte d'accès et que le tourniquet pourrait avoir un nombre quelconque de séparations (3, 4, 8 ou 10) bien que le nombre de six séparations soit préférable. Enfin, par sa forme et ses dimensions qui font assimiler cette poubelle à une sorte de bouée de grandes dimensions, et surtout si elle est d'une couleur assortie au milieu dans laquelle elle se trouve, la poubelle selon l'invention est entièrement adaptée à l'environnement marin ou portuaire.


    Revendications

    1. Dispositif de récupération des ordures ménagères des bateaux au mouillage, du type comprenant un flotteur (10) en partie immergée, surmonté d'un bac de récupération (12) des ordures ménagères situé au dessus de la surface de l'eau, ledit bac comprenant une ouverture à sa partie supérieure pour y jeter les ordures ménagères et au moins un compartiment (33) pourvu d'un sac de récupération ouvert pour recevoir les ordures ménagères, et disposant d'au moins une porte d'accès (40) dans sa paroi latérale pour pouvoir retirer ledit sac rempli d'ordures ménagères à partir d'une embarcation.
     
    2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ledit bac de récupération (12) est circulaire et comprend un tourniquet intérieur (28) comportant des parois radiales (32) destinées à diviser ledit bac en plusieurs compartiments (33) disposant chacun d'un sac ouvert pour recevoir les ordures ménagères jetées dans l'ouverture supérieure dudit bac, la récupération des sacs remplis d'ordures ménagères à partir d'une embarcation, se faisant, après ouverture de ladite porte d'accès (40) par rotation dudit tourniquet de manière à avoir un accès séquentiel à chacun desdits compartiments.
     
    3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel ledit tourniquet (28) comprend six séparations radiales (32) symétriquement réparties de façon à former six compartiments (33) contenant chacun un sac de récupération.
     
    4. Dispositif selon la revendication 2 ou 3, dans lequel chaque compartiment (33) dispose d'un sac ouvert dont les bords sont maintenus à la partie supérieure desdites séparations radiales (32) grâce à des moyens d'accrochage portés par des supports tels que des glissières de manière à pouvoir retirer aisément le sac de récupération lorsqu'il est plein, par accès à travers ladite porte d'accès (40).
     
    5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, comportant en outre un mât (30) disposant à sa partie supérieure d'un voyant lumineux (14) pour signaler la présence du dispositif la nuit.
     
    6. Dispositif de récupération selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel ledit flotteur (10) aussi bien que ledit bac de récupération (12) comportent chacun dans leur partie de plus grand diamètre, un boudin en caoutchouc (22, 24) destiné à amortir les chocs éventuels avec des bateaux.
     
    7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel ledit bac de récupération (12) dispose d'orifices destinés à évacuer l'eau de pluie ou l'eau de mer.
     
    8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel ledit flotteur (10) a la forme générale d'un tore comportant au centre de sa surface inférieure, un anneau (42) destiné à accrocher un moyen d'ancrage (16, 18, 20).
     


    Ansprüche

    1. Vorrichtung zum Sammeln des Hausmülls von ankernden Schiffen, die einen teilweise in das Wasser eintauchenden Schwimmer (10) aufweist, auf dem ein Behälter (12) zum Sammeln des Hausmülls angeordnet ist, der sich über der Wasseroberfläche befindet, wobei dieser Behälter eine in seinem oberen Bereich angeordnete Öffnung zum Einwerfen des Hausmülls und mindestens ein Abteil (33) aufweist, das mit einem offenen Sack zur Aufnahme des Hausmülls ausgerüstet ist, und der in seiner Seitenwand mindestens eine Zugangstür (40) aufweist, so daß der mit Hausmüll gefüllte Sack von einem Boot aus entnommen werden kann.
     
    2. Vorrichtung nach Anspruch 1, bei der der Sammelbehälter (12) kreisförmig ist und einen Dreheinsatz (28) mit radialen Wänden (32) aufweist, die dazu bestimmt sind, den Behälter in mehrere Abteile (33) zu unterteilen, deren jedes einen offenen Sack zur Aufnahme des in die obere Öffnung des Behälters eingeworfenen Hausmülls aufweist, wobei das Einsammeln der mit Hausmüll gefüllten Säcke von einem Boot aus nach Öffnung der Zugangstür (40) durch Drehung des Dreheinsatzes vor sich geht, so daß jedes der Abteile nacheinander zugänglich wird.
     
    3. Vorrichtung nach Anspruch 2, bei der der Dreheinsatz (28) sechs radiale Abtrenungen (32) aufweist, die symmetrisch so verteilt sind, daß sechs Abteile (33) gebildet werden, deren jedes einen Sammelsack enthält.
     
    4. Vorrichtung nach Anspruch 2 oder 3, bei der jedes Abteil (33) über einen offenen Sack verfügt, dessen Ränder im oberen Bereich der radialen Abtrennungen (32) von Einhängemitteln gehalten werden, die von Trägern wie Gleitführungen getragen werden, so daß der volle Sammelsack durch Zugang über die Zugangstür (40) leicht entnommen werden kann.
     
    5. Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 4, die außerdem einen Mast (30) aufweist, der in seinem oberen Bereich mit einer Anzeigelampe (14) ausgerüstet ist, um das Vorhandensein der Vorrichtung bei Nacht anzuzeigen.
     
    6. Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 5, bei der sowohl der Schwimmer (10) als auch der Sammelbehälter (12) jeweils in ihrem Bereich größeren Durchmessers einen Gummiwulst (22, 24) aufweist, der dazu bestimmt ist, ggf. durch Schiffe verursachte Stöße zu dämpfen.
     
    7. Vorrichtung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei der der Sammelsack (12) Öffnungen aufweist, die zur Ableitung von Regenwasser oder Meerwasser bestimmt sind.
     
    8. Vorrichtung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei der der Schwimmer (10) die allgemeine Form eines Torus hat, der in der Mitte seiner Unterseite einen Ring (42) aufweist, der zum Einhaken einer Ankereinrichtung (16, 18, 20) bestimmt ist.
     


    Claims

    1. A refuse collection device for moored ships, including a partially submerged float (10), topped by a refuse collection container (12) located above the water level, said container comprising an opening on top for refuse to be thrown in, and at least one compartment (33) provided with an open bag for receiving refuse and having at least one hatch door in its lateral wall for removing said bag filled with refuse from a craft.
     
    2. The device according to claim 1, wherein said collection container (12) is round and comprises an inner rotor (28) with radial walls (32) dividing the container into a plurality of compartments (33), each containing an open bag for receiving refuse thrown into the open top of said container, the removal from a craft of bags filled with refuse being carried out after opening of said hatch door (40) through rotation of said rotor for giving sequential access to each of said compartments.
     
    3. The device according to claim 2, wherein said rotor (28) comprises 6 radial partition walls (32) symmetrically distributed so as to form six compartments (33), each containing a collection bag.
     
    4. The device according to claim 2 or 3, wherein each compartment (33) contains an open bag, the edges of which are held on top of said radial partition walls (32) thanks to hooking means born by supports such as slides so that the collection bag can be removed easily once full through said hatch door (40).
     
    5. The device according to any one of claims 1 to 4, further comprising a mast (30) provided on top with a light (14) for signalling the device at night.
     
    6. The device according to any one of claims 1 to 5, wherein said float (10) as well as said collection container (12) are provided on their part having the highest diameter with a rubber fender (22, 24) for damping possible shocks with ships.
     
    7. The device according to any one of the previous claims, wherein said collection container (12) has openings for draining rainwater or seawater.
     
    8. The device according to any one of the previous claims, wherein said float (10) has substantially the shape of a tore provided, at its lower surface centre, with a ring (42) for hooking an anchoring means (16, 18, 20).
     




    Dessins