[0001] La présente invention est relative au domaine des mécanismes comportant une serrure
permettant le verrouillage de tous types de trappes et de portes.
[0002] La présente invention trouve une application avantageuse, mais en aucune manière
exclusive, dans le domaine de la collecte de déchets au moyen de conteneurs d'apport
volontaire.
[0003] Les conteneurs d'apport volontaire sont des conteneurs installés sur la voie publique,
à disposition des usagers qui peuvent ainsi y apporter leurs déchets triés et leurs
ordures ménagères. Il est désormais usuel de collecter par ce biais des ordure ménagères
et des déchets sélectionnés comme le verre, les emballages, le papier, etc.
[0004] Les conteneurs d'apport volontaire sont généralement de trois types : aérien, enterré
ou semi-enterré. Les deux dernières catégories regroupent des conteneurs dont la totalité
ou la plus grande partie du volume de stockage est disposée sous terre, dans le but
de minimiser l'encombrement de la voirie et l'impact visuel des conteneurs sur le
paysage. Les conteneurs de type « aérien » sont simplement posés au sol et l'intégralité
de leur volume de stockage se trouve hors sol.
[0005] Un conteneur d'apport volontaire présente une ou plusieurs ouvertures de forme et
de dimensions adaptées au type de déchet auquel le conteneur est dédié. Par exemple,
pour un conteneur de collecte de verre, on prévoit un orifice de section circulaire
de diamètre compatible avec les dimensions courantes des bouteilles de verre. Pour
un conteneur de collecte de papier, on prévoit un orifice de section oblongue, de
dimensions adaptées à l'introduction de journaux, magazines, etc. Pour un conteneur
destiné à la collecte des ordures ménagères, on prévoit en général une ouverture accessible
par un tambour, permettant de réaliser un sas de sécurité évitant la communication
directe entre le volume de stockage et l'extérieur, lors de l'introduction de déchets.
[0006] Certains conteneurs sont pourvus, en plus de l'ouverture classique, d'une trappe
additionnelle, servant de trappe de visite et/ou de trappe d'introduction de déchets
volumineux. Une telle trappe présente généralement des dimensions plus grandes que
l'ouverture principale, et est munie d'un moyen de verrouillage, par exemple une serrure
à clé. En général, la trappe additionnelle se présente sous la forme d'un panneau
articulé sur la borne, ce panneau étant parfois configuré de sorte qu'il porte l'ouverture
principale. Une clé est en général confiée à des personnes autorisées, par exemple
les agents d'entretien amenés à intervenir sur le conteneur ou des personnes appartenant
à des entités productrices de quantités importantes de déchets (commerces, administrations,
collectivités, etc.)
[0007] Un moyen de verrouillage couramment utilisé est une serrure dite à clé captive, le
plus souvent de type « quart de tour ». Ce système présente notamment l'avantage d'éviter
à un usager de perdre la clé dont il dispose. En effet, pour introduire des déchets
via la trappe, il est nécessaire d'introduire la clé dans la serrure, de faire pivoter
celle-ci jusqu'au point de déverrouillage, puis d'ouvrir la trappe ainsi libérée.
Dans cette configuration, la clé est prisonnière de la serrure et il est impossible
de la retirer. Pour pouvoir retirer la clé, il est nécessaire de revenir à la position
angulaire de verrouillage de la serrure, c'est-à-dire la position initiale d'introduction
de la clé.
[0008] Dans le cadre d'un usage normal, on revient à cette position après avoir refermé
la trappe. Toutefois, aucun dispositif de sécurité n'empêche de remettre la serrure
en position de verrouillage et de retirer la clé alors que la trappe est toujours
en position ouverte. Les inventeurs se sont ainsi aperçus qu'il était fréquent qu'un
usager ouvre la trappe, puis, par commodité personnelle, récupère aussitôt sa clé
avant d'introduire ses déchets, et abandonne ensuite la trappe ouverte. Le fait qu'une
trappe puisse ainsi demeurer en position ouverte doit être absolument évité car cela
représente un danger important : un enfant pourrait en effet se pencher au-dessus
de l'orifice laissé libre par la trappe ouverte et basculer dans la cuve. En dehors
de ce risque avéré, il n'est simplement pas souhaitable que les usagers puissent ainsi
abandonner une trappe en position ouverte, car c'est contraire au bon usage d'un tel
équipement collectif.
[0009] Au cours de leurs recherches visant à résoudre ce problème, les inventeurs ont constaté
qu'il n'existait pas de solution adaptée qui soit simple et économique.
[0010] La présente invention a pour objectif de pallier cette carence en proposant un mécanisme
de verrouillage qui puisse équiper tous types de trappe fermant à clé, de manière
à ce que la trappe ainsi équipée ne puisse en aucun cas être abandonnée en position
ouverte. Dans la présente description, le terme trappe désigne aussi bien de petites
ou grandes ouvertures, y compris des portes.
[0011] A cette fin, l'invention propose un mécanisme de verrouillage d'une trappe comportant
une serrure qui ne peut revenir à sa position de verrouillage, et donc de retrait
de la clé, seulement si la trappe est en position fermée.
[0012] Ainsi, l'invention concerne un mécanisme de verrouillage d'une trappe dans une position
fermée, position dans laquelle ladite trappe obture une ouverture, le mécanisme de
verrouillage comportant :
- une serrure à clé apte à prendre deux positions distinctes, une position verrouillée,
dans laquelle un pêne s'oppose à l'ouverture de la trappe, et une position déverrouillée,
dans laquelle le pêne autorise l'ouverture de la trappe, la serrure étant telle qu'elle
n'autorise le retrait de la clé que dans la position verrouillée ;
- des moyens de retenue aptes à empêcher la serrure de revenir à la position verrouillée,
- des moyens d'activation des moyens de retenue, aptes à activer les moyens de retenue
lors de l'ouverture de la trappe et à désactiver les moyens de retenue lorsque la
trappe est en position fermée.
[0013] L'objectif de l'invention est atteint grâce aux moyens de retenue activés par les
moyens d'activation lors de l'ouverture de la trappe, et désactivés par ces mêmes
moyens lors de la fermeture de celle-ci. Lorsqu'ils sont activés, c'est-à-dire dès
que la trappe est ouverte et tant qu'elle n'est pas refermée, les moyens de retenue
empêchent tout mouvement de la serrure tendant à ramener celle-ci vers sa position
de verrouillage. Ainsi, grâce à l'invention, il n'existe qu'une seule et unique position
de la trappe dans laquelle il est permis d'introduire ou de retirer une clé : la position
fermée.
[0014] Le mécanisme selon l'invention peut également présenter l'une ou plusieurs des caractéristiques
suivantes :
- les moyens de retenue comportent :
- un élément de retenue, mobile entre une position de blocage dans laquelle il empêche
le retour de la serrure à la position verrouillée et une position de déblocage dans
laquelle il autorise ce retour;
- des moyens de rappel élastique, sollicitant l'élément de retenue vers sa position
de blocage ;
- les moyens d'activation comprennent une dent, solidaire d'un encadrement de l'ouverture,
dont une portion forme une rampe inclinée apte à entraîner l'élément de retenue pour
le déplacer vers sa position de déblocage lorsque la trappe est en position fermée
;
- l'élément de retenue comporte une surface d'appui apte à coopérer avec la rampe inclinée
;
- l'élément de retenue est mobile en translation entre sa position de blocage et sa
position de déblocage ;
- les moyens de rappel élastique comportent un ressort, tel qu'un ressort cylindrique
de compression ;
- l'élément de retenue s'oppose à la rotation de la serrure lorsque l'élément de retenue
est en position de blocage en formant obstacle au mouvement d'un doigt d'arrêt solidaire
en rotation d'un organe de rotatif de la serrure ;
- le doigt d'arrêt vient de matière avec le pêne ;
- le pêne a un mouvement rotatif lors du mouvement de la serrure entre deux positions
;
- la serrure est une serrure de type « quart de tour ».
[0015] L'invention concerne également un conteneur d'apport volontaire pour la collecte
de déchets, comportant une trappe munie d'un mécanisme de verrouillage tel que défini
ci-dessus.
[0016] Dans une réalisation, le conteneur d'apport volontaire est équipé d'un mécanisme
de verrouillage dont les moyens d'activation comportent une dent telle que définie
plus haut, le conteneur comportant un corps duquel est solidaire ladite dent.
[0017] La trappe du conteneur peut être montée pivotante ou coulissante sur le corps du
conteneur.
[0018] Une ouverture de collecte des déchets peut être ménagée dans la trappe. L'invention
sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement
à titre d'exemple et faite en se référant aux figures annexées, parmi lesquelles :
- la figure 1a est une vue générale d'un conteneur d'apport volontaire enterré, dont
une trappe est équipée d'un mécanisme de verrouillage conforme à l'invention;
- la figure 1b est une vue partielle de l'intérieur du conteneur de la figure 1a, montrant
plus particulièrement le mécanisme de verrouillage ;
- les figure 2a et 2b représentent un mécanisme de verrouillage d'une trappe conforme
à l'invention, vu en perspective, en position verrouillée, un élément de protection
du mécanisme étant retiré sur la figure 2b ;
- la figure 2c est une vue en élévation verticale du mécanisme de la figure 1b ;
- la figure 3a est une vue en perspective du mécanisme en cours de déverrouillage ;
- la figure 3b est vue en une élévation verticale du mécanisme dans un état analogue
à la figure 3a ;
- la figure 4a est une vue en élévation du mécanisme déverrouillé ;
- les figures 4b et 4c sont des vues en perspective du mécanisme déverrouillé ;
- la figure 5 est une vue en perspective d'un exemple de réalisation des moyens d'activation
selon l'invention.
[0019] La figure 1a est une vue en perspective d'un conteneur équipé d'une trappe verrouillable.
[0020] Dans l'exemple de la figure 1a, le conteneur 1 est de type enterré. Il comporte,
de manière connue, une cuve 4 enterrée affleurant le sol 2, et une borne 6 d'introduction
des déchets. De manière classique, le conteneur 1 est pourvu d'un dispositif de préhension
8 permettant le levage du conteneur, notamment pour assurer son vidage régulier. La
borne 6 comporte une face avant 6a sur laquelle débouche une ouverture d'introduction
des déchets dans la cuve 4. Dans l'exemple, le conteneur 1 est dédié à la collecte
de déchets ménagers et l'ouverture d'introduction est accessible au moyen d'un tambour
10.
[0021] La borne 6 comporte en outre une trappe additionnelle, servant dans l'exemple de
trappe de visite et/ou de trappe d'introduction de déchets volumineux. Cette trappe
est située dans l'exemple sur une face latérale 6b de la borne. Elle est formée d'un
panneau de trappe 12 articulé sur la face avant 6a, au moyens de charnières 12a, dont
une est visible sur la figure 1b. Le panneau 12, dans l'exemple de forme globalement
rectangulaire, est pourvu d'un mécanisme de verrouillage 14 comportant une serrure
à clé 14a, de type « à clé captive ». Ainsi qu'indiqué dans le préambule de la présente
demande, une personne autorisée, possédant une clé, est dans la possibilité de déverrouiller
la trappe et de l'ouvrir afin d'accéder à une ouverture de dimensions plus importantes
que celles de l'ouverture accessible par le tambour 10. Dans l'exemple, la serrure
14a est disposée à proximité du bord supérieur 12b du panneau 12, et également à proximité
du bord 12c situé à l'opposé de l'axe de pivotement des charnières 12a.
[0022] La serrure 14a constitue la partie visible depuis l'extérieur du mécanisme de verrouillage
14 représenté sur les figures 1a à 4d. À l'exception de l'orifice d'introduction d'une
clé de la serrure 14a, qui affleure la surface de la face externe du panneau 12, ledit
mécanisme, disposé sur la face interne du panneau 12, est donc invisible depuis l'extérieur
du conteneur.
[0023] Le mécanisme de verrouillage 14 représenté sur la figure 2a est vu en perspective,
le point d'observation étant situé du côté interne du panneau 12 (non représenté),
à l'opposé de l'orifice d'introduction de la clé. Ledit mécanisme comprend un pêne
de verrouillage 16, solidaire en rotation d'un organe de manoeuvre, ou cylindre d'entrainement
(ou barillet), de la serrure 14a. La manoeuvre du pêne est commandée par la serrure
14a : lorsque la serrure est en position verrouillée, le pêne 16 est dans une position
de verrouillage qui interdit l'ouverture du panneau 12, et lorsque la serrure est
en position déverrouillée, le pêne 16 est dans une position de déverrouillage qui
autorise l'ouverture du panneau 12. Le pêne rejoint l'une ou l'autre de ces positions
par un mouvement de rotation autour d'un axe XX confondu avec l'axe de rotation de
l'organe de manoeuvre, ou barillet, de la serrure 14a.
[0024] Dans un plan perpendiculaire à l'axe XX, la forme et les dimensions du pêne 16 sont
telles que :
- lorsqu'il est en position de verrouillage, le pêne 16 est allongé selon une direction
sensiblement perpendiculaire au bord 12b du panneau 12, de manière à présenter une
partie en saillie depuis le bord 12b, en direction d'un bord 7 (figure 1 b) du corps
6 de la borne du conteneur situé en vis-à-vis du bord 12b, le bord 7 formant une partie
de l'encadrement du panneau 12. Dans ladite position de verrouillage, une portion
du pêne 16 est insérée dans une fente 7a ménagée sur le bord 7 ;
- lorsqu'il est en position de déverrouillage, il ne forme pas de partie en saillie
depuis le bord 12b du panneau 12.
[0025] Ainsi, en position de verrouillage, la portion du pêne 16 qui est insérée dans la
fente 7a du bord 7, interdit l'ouverture de la trappe. Lorsque le pêne est en position
de déverrouillage, il est escamoté et ne forme plus une saillie depuis le bord 12b
du panneau 12. Il autorise donc l'ouverture de la trappe.
[0026] Dans l'exemple, le pêne 16 a une forme globalement parallélépipédique. Sa section
dans un plan perpendiculaire à l'axe de rotation du cylindre d'entrainement de la
serrure (axe XX sur la figure 2a) est de forme globalement rectangulaire. Dans ce
cas, le pêne 16 comporte un bord 16a formant un grand côté de longueur H et un bord
16b formant un petit côté de longueur L. Dans l'exemple, le pêne est constitué par
une plaque mince. Cette plaque est par exemple fabriquée en métal. Les dimensions
du pêne 16, en particulier son épaisseur, sont bien entendu compatibles avec les dimensions
de la fente 7a.
[0027] A proximité du pêne 16 sont disposés des moyens de retenue. Ces moyens comportent
un élément de retenue 18, monté à translation sur un support 20, le support 20 étant
fixé sur la face interne du panneau 12, par exemple au moyen de vis traversant des
trous de fixation 20a. Un élément de protection 22 est fixé au support 20 de sorte
à former avec lui un boîtier contenant les moyens de retenue.
[0028] Dans l'exemple, le support 20 et l'élément de protection 22 sont deux éléments allongés
à section en forme de « U ». Ils sont assemblés mutuellement de manière à former un
boîtier à l'intérieur duquel coulisse l'élément de retenue 18. L'élément de protection
22 est fixé au support 20 au moyen de vis 23, coopérant avec des plots taraudés 20b,
visibles notamment sur la figure 2b, sur laquelle l'élément de protection 22 est retiré
(pour une meilleure compréhension, l'élément de protection 22 n'est représenté que
sur les figures 1b et 2a). Ces plots sont solidaires du support 20 et en saillie de
celui-ci. Comme visible sur la figure 2b, l'élément de retenue 18, présentant également
une section généralement en forme de « U », comporte deux fenêtres 18a, chaque fenêtre
étant traversée par l'un des plots taraudés 20b. Les dimensions de chaque fenêtre
18a, en particulier leur dimension selon l'axe de coulissement de l'élément de retenue
18, sont telles qu'elles n'entravent pas le libre déplacement de l'élément de retenue
18.
[0029] Les moyens de retenue comportent également des moyens de rappel élastique sollicitant
l'élément de retenue 18 vers une position de blocage, cette sollicitation tendant
à rapprocher l'élément de retenue 18 de l'axe de rotation du cylindre d'entraînement
de la serrure 14a, dans un plan perpendiculaire à cet axe. Dans l'exemple, les moyens
de rappel élastique comportent un ressort cylindrique de compression 19 prenant appui
à l'une de ses extrémités sur un plot taraudé 20b du support 20 et, à l'extrémité
opposée, sur l'élément de retenue 18. Ainsi, comme on peut l'observer sur la figure
2c, le ressort 19 a tendance a ramener l'élément de retenue 18 vers la droite de la
figure.
[0030] Un doigt d'arrêt 24 est également solidaire du cylindre d'entrainement de la serrure
14a. Dans l'exemple, le doigt d'arrêt est allongé selon une direction perpendiculaire
à la direction d'allongement du pêne 16, et également perpendiculaire à l'axe XX de
rotation du cylindre d'entrainement de la serrure 14a. Dans l'exemple, le doigt d'arrêt
24 est de forme globalement parallélépipédique et sa section dans un plan perpendiculaire
à l'axe de rotation du cylindre d'entrainement de la serrure 14a est de forme globalement
rectangulaire. Comme visible plus particulièrement sur la figure 2b, sur laquelle
l'élément de protection 22 n'est pas représenté, le doigt d'arrêt 24 comporte un bord
24a un grand côté de longueur D et un bord 24b formant un petit côté 24b de longueur
E.
[0031] Dans le présent exemple de réalisation, le pêne 16 et le doigt d'arrêt 24 sont formés
par une pièce unique en forme de « L », percée d'un trou de fixation, et solidarisée
au cylindre d'entrainement de la serrure 14a au moyen d'une vis 26. Un trou 26a excentré
formant un élément d'arrêt en rotation est également prévu dans la pièce en forme
de « L », afin de prévenir toute rotation du pêne par rapport au cylindre d'entrainement
de la serrure 14a.
[0032] La distance F entre l'axe de rotation XX et le bord 24b distal du doigt d'arrêt 24
est strictement supérieure à la distance G entre l'axe de rotation XX et le bord 16b
distal du pêne 16.
[0033] Le mécanisme de verrouillage conforme à l'invention comporte également des moyens
d'activation des moyens de retenue. Ces moyens d'activation comportent un support
28 qui porte une dent 30 visible notamment sur la figure 5. La dent 30 comporte à
son extrémité libre une portion de forme biseautée 32 formant une rampe inclinée,
se prolongeant vers l'extrémité encastrée dans le support 28 par une portion droite
34. Le support 28 est fixé rigidement au bord 7 du corps 6 de la borne du conteneur,
et comporte à cet effet des trous de fixation 28a.
[0034] La rampe inclinée 32 est destinée à venir coopérer avec l'élément de retenue 18,
à travers une lumière 22a ménagée sur l'élément de protection 22. La lumière 22a présente
une forme et des dimensions autorisant le passage de la dent 30.
[0035] Sur les figures 2a, 2b et 2c, le mécanisme est dans l'état verrouillé. Dans cet état,
le pêne 16 est en position de verrouillage et l'élément de retenue 18 est en position
de déblocage. Dans cette position, l'élément de retenue 18 est en retrait : il est
éloigné par rapport à l'axe de rotation XX et n'est pas susceptible, dans cette position,
d'entraver le mouvement du doigt d'arrêt 24 (et donc du pêne 16), comme visible sur
les figures 2b et 2c.
[0036] A l'état verrouillé, l'élément de retenue 18 est maintenu dans sa position de déblocage
par la dent 30 qui, au travers de la lumière 22a de l'élément de fermeture 22, appuie,
par l'intermédiaire de la portion droite 34, sur une surface d'appui de l'élément
de retenue 18. Cette surface d'appui est constituée dans l'exemple par une languette
18b, qui est allongée selon une direction perpendiculaire à l'axe de translation de
l'élément de retenue 18, ou est faiblement inclinée par rapport à cette direction.
Un espace dégagé est formé en regard de la languette 18b, dans l'exemple par une fenêtre
18c ménagée dans l'élément de retenue, pour permettre le logement de la dent 30. L'effort
généré par l'appui de la dent 30 sur la languette 18b est sensiblement de même direction
que l'effort appliqué par le ressort 19, mais de direction opposée. Il est à noter
que, dans le présent exemple, la languette 18b sert également d'appui au ressort 19,
ce dernier prenant appui sur une face de la languette située du côté opposé à la surface
d'appui de la dent 30.
[0037] Les figures 3a et 3b montrent le mécanisme en cours de déverrouillage. Sur ces figures,
la trappe est encore fermée, mais l'on a introduit une clé dans la serrure 14a pour
entraîner la rotation du pêne 16. L'élément de retenue 18 ne s'oppose pas à la rotation
du doigt d'arrêt 24 et donc du pêne 16. Lorsqu'on atteint la position déverrouillée
de la serrure 14a, ce qui nécessite dans l'exemple une rotation d'environ 90°, le
pêne 16 est dans sa position de déverrouillage, et il est désormais possible d'ouvrir
la trappe. Durant cette opération de déverrouillage de la serrure 14a, l'élément de
retenue reste en position de déblocage, sous l'action de la dent 30, tant que la trappe
n'est pas ouverte.
[0038] Les figures 4a à 4c montrent le mécanisme de verrouillage lorsque la trappe est ouverte.
Dans cet état, l'ouverture de la trappe provoque l'éloignement du bord 12b du panneau
12 du bord 7 en vis-à-vis. Cet éloignement a pour conséquence que la dent 30, fixe
par rapport au corps de la borne, cesse d'appuyer sur la languette 18b de l'élément
de retenue 18. L'élément de retenue 18 n'est alors plus soumis qu'au seul effort des
moyens de rappel élastique (le ressort 19), qui poussent donc l'élément de retenue
18 jusqu'à sa position de blocage, comme on peut l'observer par comparaison des figures
3a et 4b.
[0039] Ainsi, lors de l'ouverture de la trappe, l'élément de retenue est déplacé de sa position
de déblocage vers sa position de blocage, par un mouvement de translation de direction
perpendiculaire à l'axe XX. Ces deux positions sont déterminées de sorte que l'élément
de retenue 18 constitue un obstacle à la rotation du doigt d'arrêt 24 (comme visible
sur les figures 4b et 4c) lorsque l'élément de retenue est en position de blocage,
et qu'il ne s'oppose pas au passage du doigt d'arrêt 24 lorsqu'il est en position
de déblocage (comme visible sur les figures 2b et 3b). La position de déblocage est
imposée par la dent 30, comme visible notamment sur la figure 3b, tandis que la position
de blocage est imposée par les plots taraudés 20b qui forment des butées d'arrêt de
l'élément de retenue 18, comme visible sur les figure 4a à 4c.
[0040] Dans l'exemple, comme le pêne 16 et le doigt d'arrêt 24 sont allongés selon des directions
perpendiculaires, la position de blocage doit en outre permettre le passage du pêne
16 tout en interdisant le passage du doigt d'arrêt 24, comme visible sur les figures
4b et 4c. A cet effet, l'amplitude du mouvement de translation de l'élément de retenue
18 est inférieure à la différence entre, d'une part, la distance F entre l'axe de
rotation XX et le bord 24b distal du doigt d'arrêt 24 et, d'autre part, la distance
G entre l'axe de rotation XX et le bord 16b distal du pêne 16.
[0041] Comme on peut l'observer notamment sur les figures 4a à 4c, l'ouverture de la trappe
impose automatiquement à l'élément de retenue de prendre sa position de blocage. Comme
montré sur les figures 4b et 4c, dans cette position de blocage, l'élément de retenue
s'oppose au passage du doigt d'arrêt si l'on tente d'entrainer la serrure 14a vers
sa position initiale, ce qui par conséquent interdit tout retrait de la clé.
[0042] Si l'on souhaite retirer la clé, il est donc impératif de refermer préalablement
la trappe. La dent 30 vient alors à nouveau appuyer sur la languette 18b de l'élément
de retenue 18 par l'intermédiaire de la rampe inclinée 32, laquelle agit sur ladite
languette 18b comme une came en repoussant l'élément de retenue 18 jusqu'à sa position
de déblocage. L'élément de retenue 18 n'interdit alors plus au doigt de passage de
revenir à sa position initiale, correspondant à la position de verrouillage de la
serrure représentée sur les figures 2a à 2c.
[0043] L'invention atteint donc son objectif en empêchant tout retrait prématuré de la clé
lorsqu'un utilisateur manipule la trappe : le retrait de la clé n'est possible que
si la trappe est en position fermée. Dès que celle-ci n'est plus en position fermée,
tout retrait de la clé devient automatiquement impossible. Cet objectif est en outre
atteint par l'agencement de pièces mécaniques peu complexes, donc peu coûteuses et
fiables. L'invention est donc particulièrement commode à fabriquer, à installer sur
une trappe existante et à utiliser.
[0044] Au surplus, l'invention est particulièrement fiable et adaptée au domaine des conteneurs
d'apport volontaire, ou de tout autre système d'extérieur devant présenter une durée
de vie importante tout en requérant un entretien quasi nul.
[0045] L'invention trouve une application avantageuse dans le domaine des conteneurs d'apport
volontaire, application qui fait l'objet de l'exemple donné ci-dessus. Toutefois,
il est clair que l'invention trouve une application dans tous les domaines où il est
nécessaire de prévoir le verrouillage d'une porte ou d'une trappe.
1. Mécanisme de verrouillage (14) d'une trappe (12) dans une position fermée, position
dans laquelle ladite trappe obture une ouverture, le mécanisme de verrouillage comportant
:
- une serrure à clé (14a) apte à prendre deux positions distinctes, une position verrouillée,
dans laquelle un pêne (16) s'oppose à l'ouverture de la trappe, et une position déverrouillée,
dans laquelle le pêne (16) autorise l'ouverture de la trappe, la serrure (14a) étant
telle qu'elle n'autorise le retrait de la clé que dans la position verrouillée ;
- des moyens de retenue (18, 19) aptes à empêcher la serrure (14a) de revenir à la
position verrouillée,
- des moyens d'activation (30, 32) des moyens de retenue (18, 19), aptes à activer
les moyens de retenue lors de l'ouverture de la trappe et à désactiver les moyens
de retenue lorsque la trappe est en position fermée.
2. Mécanisme de verrouillage selon la revendication 1, dans laquelle les moyens de retenue
comportent :
- un élément de retenue (18), mobile entre une position de blocage dans laquelle il
empêche le retour de la serrure (14a) à la position verrouillée et une position de
déblocage dans laquelle il autorise ce retour;
- des moyens de rappel élastique (19), sollicitant l'élément de retenue (18) vers
sa position de blocage.
3. Mécanisme de verrouillage selon la revendication 1 ou 2, dans lequel les moyens d'activation
comprennent une dent (30), solidaire d'un encadrement au moins partiel de l'ouverture,
une portion de ladite dent (30) formant une rampe inclinée (32) apte à entraîner l'élément
de retenue (18) pour le déplacer vers sa position de déblocage lorsque la trappe (12)
est en position fermée.
4. Mécanisme de verrouillage selon la revendication 3, dans lequel l'élément de retenue
(18) comporte une surface d'appui (18b) apte à coopérer avec la rampe inclinée (32).
5. Mécanisme de verrouillage selon l'une des revendication 2 à 4, dans laquelle l'élément
de retenue (18) est mobile en translation entre sa position de blocage et sa position
de déblocage.
6. Mécanisme de verrouillage selon la revendication 2 à 5, dans laquelle les moyens de
rappel élastique comportent un ressort (19), tel qu'un ressort cylindrique de compression.
7. Mécanisme de verrouillage selon l'une des revendications 2 à 6, dans lequel l'élément
de retenue (18) s'oppose à la rotation de la serrure lorsque l'élément de retenue
est en position de blocage en formant obstacle au mouvement d'un doigt d'arrêt (24)
solidaire en rotation d'un organe de rotatif de la serrure (14a).
8. Mécanisme de verrouillage selon la revendication 7 dans lequel le doigt d'arrêt (24)
vient de matière avec le pêne (16).
9. Mécanisme de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel le pêne
(16) a un mouvement rotatif lors du mouvement de la serrure entre deux positions.
10. Mécanisme de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel la serrure
(14a) est une serrure de type « quart de tour ».
11. Conteneur (1) d'apport volontaire pour la collecte de déchets, comportant une trappe
munie d'un mécanisme de verrouillage selon l'une des revendications précédentes.
12. Conteneur (1) d'apport volontaire selon la revendication précédente, dans lequel le
mécanisme de verrouillage est conforme à l'une des revendication 3 à 10, le conteneur
comportant un corps (6) duquel est solidaire la dent (30),
13. Conteneur (1) d'apport volontaire selon la revendication 11 ou 12, dans lequel la
trappe est montée pivotante ou coulissante sur le corps (6) du conteneur.
14. Conteneur d'apport volontaire selon l'une des revendications 11 à 13, dans lequel
une ouverture de collecte des déchets est ménagée dans la trappe.