(19)
(11) EP 1 954 904 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
01.05.2013  Bulletin  2013/18

(21) Numéro de dépôt: 06831095.2

(22) Date de dépôt:  09.11.2006
(51) Int. Cl.: 
E05G 1/00(2006.01)
G07D 11/00(2006.01)
E05G 7/00(2006.01)
(86) Numéro de dépôt:
PCT/FR2006/002495
(87) Numéro de publication internationale:
WO 2007/057545 (24.05.2007 Gazette  2007/21)

(54)

CONTENEUR SECURISE POUR LA COLLECTE DES RECETTES

GESICHERTER EINNAHMENSAMMELBEHÄLTER

REVENUE COLLECTING SECURED CONTAINER


(84) Etats contractants désignés:
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IS IT LI LT LU LV MC NL PL PT RO SE SI SK TR

(30) Priorité: 10.11.2005 FR 0511474

(43) Date de publication de la demande:
13.08.2008  Bulletin  2008/33

(73) Titulaire: Oberthur Cash Protection
21000 Dijon (FR)

(72) Inventeurs:
  • ARNAUD, Philippe
    F-21490 Bellefond (FR)
  • HAUW, Eric
    F-03300 Creuzier-Le-Vieux (FR)

(74) Mandataire: Oudin, Stéphane 
JurisPatent Dijon - Cabinet GUIU 10, Rue Paul Thénard
21000 Dijon
21000 Dijon (FR)


(56) Documents cités: : 
EP-A- 0 711 899
FR-A- 2 873 738
WO-A-98/38604
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] La présente invention est relative à un dispositif de sécurisation du type conteneur sécurisé pour le transport de documents ou d'objets de valeur, par exemple du type valeurs monétaires, chèques ou cartes bancaires et bijoux. L'invention trouvera tout particulièrement son utilisation chez les convoyeurs de fonds pour la collecte des recettes chez les commerçants, ledit convoyeur assurant le transfert des conteneurs dans les banques. Elle sera mise en oeuvre chez les fabricants spécialisés de conteneurs sécurisés.

    [0002] Il est connu de préparer à l'avance les recettes pour qu'elles soient mises à la disposition du convoyeur dès son arrivée afin de limiter la durée de son intervention et ainsi réduire les risques éventuels d'agression. Pour cela, les commerçants disposent préalablement au passage du convoyeur, les recettes à l'intérieur d'une ou plusieurs cassettes, selon leur contenance ; les cassettes sont ensuite disposées dans le conteneur sécurisé par le commerçant ou éventuellement le convoyeur.

    [0003] Ces conteneurs sont sécurisés et comprennent des moyens de dégradation des recettes collectées en cas de tentative d'effraction dudit conteneur lorsqu'il est en mode actif ; les moyens de dégradation pouvant être, par exemple, du type éclats de verre, encre marquante et/ou destructrice, qui détériorent lesdites recettes collectées et les rendent inutilisables. Ces moyens sont remarquables et permettent de dissuader les malfaiteurs de dérober les conteneurs sécurisés.

    [0004] Cependant les conteneurs connus actuellement doivent être désactivés pour qu'ils puissent être ouverts et pour que les commerçants puissent y déposer leurs recettes sans risque de déclenchement des moyens de dégradation. Le convoyeur et chaque commerçant ont donc accès aux recettes collectées lors de l'ouverture du conteneur ; de plus, il reste possible qu'un malfaiteur profite de la neutralisation temporaire du conteneur pour le dérober sans aucun risque de déclenchement des moyens de dégradation.

    [0005] Le déposant a déjà développé un dispositif de sécurisation de valeur faisant l'objet de la demande de brevet en France FR 04.08448. Ce dispositif du type conteneur sécurisé se compose en partie d'une enceinte sécurisée et d'un tiroir. Les recettes, essentiellement du type billets de banque et documents monétaires, sont fixées sur des supports amovibles. Le tiroir comprend des moyens d'agencement destinés à recevoir, en position horizontale, un support amovible à collecter ; de même, l'enceinte sécurisée comprend également des moyens d'agencement destinés à recevoir les supports amovibles collectés, dans une position verticale. Lors de la collecte des fonds, le commerçant ouvre le tiroir, positionne le support amovible à l'horizontal dans le tiroir, puis referme le tiroir, le support pénétrant alors à l'intérieur de l'enceinte ; lors de l'ouverture suivante du tiroir, le support amovible reste maintenu en position sur les moyens d'agencement dans l'enceinte et pivote dans une position verticale, le support étant ainsi escamoté et collecté à l'intérieur de ladite enceinte sécurisée. Ce dispositif est remarquable en ce qu'il rend inaccessible les recettes collectées lors de l'ouverture suivante du tiroir pour l'insertion d'une nouvelle cassette ; cependant le conteneur nécessite d'être désactivé le temps de réaliser la nouvelle collecte des fonds ou recettes chez un commerçant, risquant alors d'être dérobée pendant sa période de neutralisation ; de plus, il ne maîtrise pas correctement la position des supports amovibles escamotés à l'intérieur de l'enceinte au cours du déplacement du conteneur.

    [0006] Le document EPA0711899, qui divulgue toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1, décrit un dispositif de sécurisation du type conteneur sécurisé qui est aussi appropriée pour la collecte de documents ou d'objets de valeur disposées dans des cassettes.

    [0007] La présente invention vise à remédier aux inconvénients de l'art antérieur et a pour but de concevoir un dispositif de sécurisation du type conteneur sécurisé permettant d'escamoter et de collecter les recettes à l'intérieur de l'enceinte, la collecte se faisant en mode actif dudit conteneur qui n'est neutralisé qu'au moment de l'extraction de la totalité des fonds ou recettes chez le destinataire, en particulier chez le banquier.

    [0008] Un autre but de l'invention est de permettre un maintien remarquable des fonds ou recettes collectés à l'intérieur de l'enceinte sécurisée afin de pouvoir transporter le conteneur au cours du convoyage en préservant les cassettes collectées bien rangées et ordonnées à l'intérieur de ladite enceinte.

    [0009] A cet effet, il est proposé un dispositif de sécurisation du type conteneur sécurisé pour la collecte de documents ou d'objets de valeur tels que les recettes des commerçants, lesdites recettes étant disposées préalablement dans des cassettes pour permettre de les préparer à l'avance afin qu'elles soient collectées dès l'arrivée du convoyeur, ledit conteneur se composant d'une enceinte et d'un tiroir monté en glissière sur ladite enceinte, chaque nouvelle cassette étant insérée dans l'enceinte en ouvrant le tiroir, en disposant la cassette dans celui-ci, puis en fermant le tiroir, ladite cassette étant alors escamotée dans l'enceinte, le conteneur comprenant des moyens, composés d'un dispositif de verrouillage partiel du tiroir lors de son ouverture, d'un dispositif de guidage et d'incrémentation des cassettes collectées lors de l'insertion d'une cassette, et d'un dispositif anti-retour qui bloque les cassettes dans l'enceinte, pour emmagasiner successivement, en les maintenant, les cassettes situées à l'intérieur de l'enceinte lors de l'insertion d'une nouvelle cassette et pour interdire l'extraction des cassettes déjà collectées, ledit conteneur restant actif durant toute la collecte remarquable en ce que le dispositif de guidage et d'incrémentation des cassettes collectées est constitué par des taquets disposés sur les flancs latéraux des cassettes qui s'adaptent sur les glissières du tiroir et s'incrémentent sur des rampes d'incrémentation.

    [0010] D'autres avantages et caractéristiques de l'invention ressortiront mieux de la description qui va être donnée à titre d'exemple et qui s'appuie sur des figures, dans lesquelles :
    • la figure 1 est une vue partielle en trois dimensions des éléments constitutifs du dispositif de sécurisation mettant en évidence l'objet de l'invention,
    • la figure 2 est une vue partielle en trois dimensions du tiroir en position fermée et contenant des cassettes,
    • la figure 3 est une vue en trois dimensions de la cassette de collecte,
    • la figure 4 est une vue partielle en trois dimensions du dispositif en mode désactivé et tiroir ouvert en totalité.


    [0011] En référence à la figure 1 le dispositif de sécurisation, du type conteneur sécurisé 1, se compose d'une enceinte sécurisée 3, d'un tiroir de collecte 5 et de moyens de contrôle et de commande 7 du conteneur qui permettent en particulier d'activer et de désactiver ledit conteneur 1. Le conteneur 1 est équipé des moyens de dégradation du type ampoule de verre ou encre marquante et/ou destructrice qui, en mode actif et en cas de tentative d'effraction, détériorent les documents ou les objets de valeur contenus dans l'enceinte 3 et les rendent inutilisables.

    [0012] Le conteneur 1 permet la collecte des recettes ou fonds chez les commerçants ; les recettes sont disposées au préalable dans des cassettes 9, représentées sur la figure 3, dont l'un des avantages est de permettre aux commerçants de préparer à l'avance les recettes à collecter et de les mettre à la disposition du convoyeur dès son arrivée.

    [0013] Le tiroir 5 est monté sur des glissières qui permettent de le translater dans le sens de la longueur de l'enceinte 3. L'insertion d'une cassette 9 dans l'enceinte 3 s'obtient en ouvrant tout d'abord le tiroir 5 dans lequel on dispose la cassette à collecter 9, puis en fermant le tiroir, ladite cassette collectée 11 est alors escamotée dans l'enceinte 3 et reste contenue à l'intérieur de celle-ci lors de l'ouverture suivante du tiroir 5, permettant ainsi l'insertion d'une autre cassette 9 dans le conteneur.

    [0014] Le conteneur 1 est remarquable en ce qu'il comprend des moyens 13, 15, 17 pour emmagasiner successivement, en les maintenant, les cassettes collectées 11 et situées à l'intérieur de l'enceinte 3, lors de l'insertion d'une nouvelle cassette à collecter 9, et pour interdire l'extraction hors de l'enceinte 3, des cassettes 11 introduites tant que le conteneur 1 reste actif. Ces moyens 13, 15, 17 sont remarquables et permettent de réaliser la collecte des recettes en conservant le conteneur 1 en mode actif durant toute l'intervention du convoyeur qui se déplace chez les commerçants qui introduisent successivement leurs cassettes dans ledit conteneur. Ils ont également pour avantage de conserver les cassettes 11 parfaitement rangées et maintenues en ordre dans l'enceinte 3 durant toute la collecte réalisée par le convoyeur qui manipule le conteneur 1, par exemple, par une poignée de support, non représentée sur les figures, située sur la face supérieure dudit conteneur ; ces caractéristiques permettent avantageusement de garantir une bonne disposition des cassettes collectées 11 face aux moyens de dégradation, non représentés sur les figures, qui doivent pouvoir agir rapidement et efficacement sur les documents ou les objets de valeur en cas de tentative d'effraction sur le conteneur 1.

    [0015] Ces moyens 13, 15, 17, représentés sur les figures 1 et 2, sont constitués par un dispositif 13 de verrouillage partiel du tiroir lors de son ouverture en mode actif, d'un dispositif 15 de guidage et d'incrémentation des cassettes collectées 11 lors de l'insertion d'une nouvelle cassette à collecter 9, et d'un dispositif 17 anti-retour qui bloque les cassettes 11 successivement insérées dans l'enceinte et empêche leur extraction ; toute tentative de retrait d'une cassette 11, et en particulier de la dernière cassette insérée, hors du conteneur 1 qui est en mode actif, engendrant le déclenchement des moyens de dégradation des documents ou des objets de valeur.

    [0016] Tel que représenté sur les figures 1 et 2, le dispositif 15 de guidage et d'incrémentation permet l'emmagasinage successif des cassettes 11 contenues dans l'enceinte 3 ; l'emmagasinage s'effectue lors de l'introduction d'une nouvelle cassette 9 à l'intérieur de ladite enceinte 3. Le commerçant ouvre le tiroir et positionne sur les glissières 19, 21, la nouvelle cassette 9 à insérer, puis ferme le tiroir 5 manuellement en poussant sur celui-ci, permettant de rentrer les glissières 19, 21 et la cassette 9. Le tiroir 5 dispose d'une plaque frontale 23 ; au cours de la dernière étape de fermeture du tiroir, la face interne 25 de la plaque frontale 23 prend appui sur la face avant 27 de la cassette 9 à insérer, ladite face avant 27 étant accolée à ladite face interne 25 ; la cassette 9 tend donc à pénétrer au travers de l'orifice 29 situé sur la face frontale 31 de l'enceinte 3, la face arrière 33 de la cassette 9 prend alors appui sur la face avant 35 de la cassette 37 précédemment introduite dans l'enceinte 3. La poussée manuelle exercée permet donc d'insérer la nouvelle cassette 9 et simultanément de reporter l'effort sur l'ensemble des cassettes 11 déjà introduites, entraînant leur décalage successif, dans le sens de la longueur et vers le fond de l'enceinte 3, ce décalage se faisant par incrémentation qui permet de maîtriser remarquablement le déplacement et le maintien des cassettes 11 à l'intérieur de ladite enceinte 3.

    [0017] Tel que représenté sur les figures 1 et 2, le dispositif 15 de guidage et d'incrémentation est constitué par les glissières 19, 21, par des rampes d'incrémentation 39, 41, et par des taquets 43, 45 disposés sur les cassettes 11, représentés sur la figure 3 ; lesdites glissières 19, 21 et rampes 39, 41 sont parallèles entre elles et disposées dans le sens de la longueur du conteneur 1.

    [0018] Comme réprésenté sur les figures 2 et 4, les glissières 19, 21 sont constituées de deux pièces de guidage 47, 49 qui sont fixées sur les côtés latéraux 51, 53 de l'enceinte 3, et reçoivent des barres 55, 57 longitudinales qui coulissent à l'intérieur de celles-ci. Les barres 55, 57 ont une première partie 59,61 longitudinale qui coulisse dans la pièce de guidage 47, 49 et une seconde partie 63, 65 longitudinale servant de support aux cassettes 9, 11 qui peuvent glisser sur celles-ci. secondes parties 63, 65 coulissent sur les premières parties 59, 61, permettant remarquablement de limiter l'encombrement des barres 55, 57 à l'intérieur de l'enceinte 3 et de translater entièrement le tiroir 5 lors de son ouverture complète, pour accéder aisément aux cassettes 11 à extraire.

    [0019] Telles que représentées sur la figure 3, les cassettes 9, 11, sont réversibles et peuvent être positionnées dans un sens ou dans l'autre sur les secondes parties 63, 65 des barres 55, 57 ; les cassettes disposent, dans un mode préféré de réalisation, de deux taquets 43, 45 identiques et positionnés sur leurs flancs latéraux 67, 69. Les taquets 43, 45 sont, par exemple, des pièces métalliques rapportées sur le corps 71 de la cassette ; la face inférieure 73, 75 des taquets 43, 45 a de préférence, une forme incurvée et adaptée à celle des secondes parties 63, 65 longitudinales des barres 55, 57, afin que les taquets 43, 45 des cassettes 9, 11 épousent remarquablement ces secondes parties 63, 65. Cette conception présente pour avantage d'obtenir un auto-positionnement de la cassette 9 lorsqu'elle est mise en place dans le tiroir 5 ouvert partiellement et de permettre aux cassettes 11 de glisser sur lesdites secondes parties 63, 65 lorsqu'elles sont soumises à un effort de maintien à l'intérieur de l'enceinte 3.

    [0020] Tel que représentées sur la figure 3, les faces supérieures 77, 79 des taquets 43, 45 comprennent un creux 81, 83, de préférence disposé sur leur partie centrale, et constitué par exemple, par un trou ou par un « V » ou une rainure transversale. La hauteur des taquets 43, 45, et en particulier la distance séparant la face inférieure 73, 75 à la face supérieure 77, 79, est légèrement inférieure à la distance de séparation entre la face supérieure 84, 85 de la seconde partie 63, 65 et la face inférieure 86, 87 de la rampe d'incrémentation 39, 41, de sorte que les taquets 43, 45 des cassettes 9, 11 puissent être introduits et incrémentés entre les glissières 19, 21 et les rampes d'incrémentation 39, 41, tels que représentés sur les figures 1 et 2.

    [0021] Les rampes d'incrémentation 39, 41 comprennent des doigts d'indexage 89 rétractables que l'on aperçoit sur les figures 1 et 2. Ces doigts d'indexage 89 sont uniformément répartis le long de la rampe 39, 41 et séparés d'une distance égale à celle séparant les creux 79, 81 de deux cassettes 11 accolées l'une à l'autre dans l'enceinte 3. Ainsi, les doigts d'indexage 89 se positionnent dans les creux 79, 81 des cassettes 11 insérées dans l'enceinte 3 et maintiennent lesdites cassettes 11, ce qui permet de les préserver bien rangées et positionnées dans un ordre chronologique à l'intérieur du conteneur 1 au cours de son déplacement.

    [0022] Les doigts d'indexage 89 sont par exemple constitués d'un axe creux qui constitue le corps du doigt, se fixant sur la rampe 39, 41, ledit axe recevant une bille montée sur ressort, ladite bille se rétractant lorsqu'elle est soumise à un effort exercé par le taquet qui tend à translater verticalement vers le haut ; cet effort à exercer pour déplacer la bille dépend de la constante de raideur du ressort utilisé pour le doigt d'indexage 89.

    [0023] Lors de la fermeture du tiroir 5 pour insérer une cassette 9 dans l'enceinte 3, tel que décrit précédemment, l'utilisateur exerce un effort de poussée sur la plaque frontale 23 ; dans un premier temps, les secondes parties 63, 65 des glissières 19, 21 rentrent dans l'enceinte 3 et glissent sur les faces inférieures 73, 75 des taquets 43, 45 des cassettes 11 contenues à l'intérieur de l'enceinte 3, lesdites cassettes 11 étant maintenues en position grâce aux efforts de maintien exercés par les doigts d'indexage 89 qui sont en butée dans les creux 81, 83, ces efforts étant exercés par les ressorts desdits doigts 89. Lorsque la face arrière 33 de la cassette 9 à insérer vient au contact de la face avant 35 de la dernière cassette 37 introduite dans l'enceinte 3, l'utilisateur augmente son effort de poussée, ce qui entraîne la rétractation simultanée des doigts 89 introduits dans les creux 81, 83 des taquets 43, 45, permettant ainsi de décaler d'un pas vers le fond de l'enceinte 3, les cassettes 11, 37 sur les rampes 39, 41, et d'insérer la nouvelle cassette 9 ; ledit pas étant égal à l'épaisseur transversale des cassettes. L'effort de poussée est proportionnel au nombre de cassettes 11 déjà introduites dans l'enceinte 3 et correspond à la somme des efforts de maintien exercés par les ressorts des doigts d'indexage 89 introduits dans les taquets 43, 45 de chaque cassette 11 précédemment collectée. Une fois la cassette 9 introduite et le tiroir fermé, les doigts d'indexage 89 reprennent position dans les creux 81, 83 avec une incrémentation supplémentaire correspondant au décalage d'un pas des cassettes 11, 37 dans l'enceinte 3.

    [0024] Les figures 1 et 2 présentent le dispositif 13 de verrouillage ; il permet d'ouvrir partiellement le tiroir 5 sur une distance qui est au moins égale à l'épaisseur transversale d'une cassette 9, 11, et permet ainsi de positionner dans le tiroir 5 la nouvelle cassette 9 à insérer dans l'enceinte 3. Ce dispositif 13 de verrouillage est constitué par des butées d'arrêt 91, 93 électromécaniques qui arrêtent en translation le déplacement des glissières 19, 21 du tiroir 5. Dans un mode préférentiel et non limitatif, le tiroir 5 comprend une plaque de fond 95, disposée dans le sens transversal de l'enceinte 3, qui est solidaire des deux parties 63, 65 des glissières 19, 21 et est fixée par exemple à leur extrémité 97, 99, telle que représentée sur la figure 2. Cette plaque 95 comprend, de préférence, deux pattes 101, 103 transversales qui prennent appui sur les butées 91, 93, empêchant la poursuite du mouvement de translation du tiroir 5 dans le sens d'ouverture. Les butées 91, 93 sont disposées avantageusement dans l'enceinte 3 pour permettre l'ouverture partielle du tiroir 5 sur une distance au moins égale à l'épaisseur d'une cassette 9 et pour que la face arrière 105 de la première cassette 107 insérée dans l'enceinte 3 soit en contact avec la plaque de fond 95 lorsque l'enceinte 3 a atteint sa contenance maximale. Le fond de l'enceinte dispose donc d'une zone 108 (figure 1) de retrait, inoccupée par les cassettes 11, dans laquelle se situe la plaque de fond 95 du tiroir 5 lorsqu'il est fermé.

    [0025] Les butées 91, 93 sont par exemple, des vérins à simple effet qui ont leur tige sortie en position repos, en butée sur les pattes d'arrêt 101, 103, lorsque le conteneur 1 est actif et le tiroir partiellement ouvert. Lorsque le conteneur 1 est désactivé, les vérins sont actionnés et les tiges des vérins sont dégagées des pattes d'arrêt 101, 103, permettant l'ouverture complète du tiroir.

    [0026] Tel que représenté sur les figures 1 et 2, le dispositif 17 anti-retour permet le blocage en translation des cassettes 11 insérées dans l'enceinte 3 et empêche leur extraction manuellement, lorsque le tiroir 5 est partiellement ouvert pour l'insertion d'une nouvelle cassette 9. Dans un mode préférentiel et non limitatif, le dispositif 17 est constitué par deux butées d'arrêt 109 électromécaniques, disposées sur les extrémités avants 111 des deux rampes 39, 41, qui s'opposent au déplacement de la dernière cassette 37 introduite, et donc de la totalité des cassettes 11 qui sont en appui les unes derrière les autres dans l'enceinte 3, empêchant leur extraction par la face avant 31 de l'enceinte 3. Les butées 109 anti-retour sont de préférence du même type que les butées 91, 93 de verrouillage : elles interdisent l'extraction des cassettes 11 tant que le conteneur 1 reste actif.

    [0027] Dans un mode préféré de conception, les butées 109 prennent appui sur les taquets 43, 45 de la dernière cassette 37 introduite, dans une direction et un sens opposé au sens d'ouverture du tiroir 5. Les taquets 43, 45 disposent de méplats inclinés 113, 115, représentés sur la figure 3 sur lesquels prennent appui les butées 109 qui sont également inclinées dans une direction perpendiculaire au plan des méplats 113, 115 et opposées à l'extraction de la cassette 37, 11. Les méplats 113, 115 sont réalisés sur les deux cotés du taquets 43, 45, ce qui permet d'inverser indifféremment la cassette 9 lors de son positionnement dans le tiroir 9. Ces méplats 113, 115 ont également pour intérêt de faciliter la rétractation des doigts d'indexage 89 lors du décalage des cassettes 11 dans l'enceinte 3, et en particulier la rétractation des doigts d'indexage 89 qui sont initialement sortis et appuient sur les méplats 113, 115 de la première cassette 107 insérée, lors d'une nouvelle incrémentation.

    [0028] Lorsque le tiroir 5 est ouvert partiellement pour l'insertion d'une cassette 9, la face avant 35 de la dernière cassette 37 introduite est adjacente à la face avant 31 de l'enceinte 3, et est apparente au travers de l'orifice 29 situé sur ladite face avant 31, mais elle ne peut pas être extraite grâce au dispositif 17 anti-retour décrit précédemment. Toute tentative d'extraction de ladite cassette 37 par l'orifice 29, par exemple au moyen d'un outil, déclencherait alors les moyens de dégradation du conteneur 1 qui reste en mode actif durant toute la collecte. Dans un mode préférentiel et non limitatif de réalisation, l'orifice 29 est de dimension égale, voire légèrement supérieure à la section longitudinale des cassettes, afin de permettre leur passage et d'obturer ledit orifice 29 dont le pourtour épouse le pourtour de la face avant 35 de la dernière cassette 37 insérée, empêchant ainsi l'introduction d'un outil ou de tout autre moyen de préhension de la cassette 37 ou de neutralisation du conteneur. Un autre avantage du dimensionnement de l'orifice 29 et de contenir les éclats de verre ou le produit marquant et/ou dégradant à l'intérieur de l'enceinte, en cas de déclenchement des moyens de dégradation, évitant ainsi de blesser l'utilisateur, malencontreusement, ou le malfaiteur.

    [0029] Une fois le conteneur 1 empli, il est remis à la banque par le convoyeur à la fin de sa collecte ; le conteneur 1 peut alors être désactivé par le banquier pour le transfert des recettes. La désactivation du conteneur 1 entraîne la neutralisation des moyens de dégradation et la désactivation du dispositif 13 de verrouillage et du dispositif 17 anti-retour. Les butées 109 se désengagent des taquets 43, 45 de la dernière cassette 37 insérée et les butées 91, 93 se désengagent des pattes d'arrêt 101, 103 sur la plaque de fond 95 du tiroir 5. Le tiroir peut alors être ouvert complètement, ce qui entraîne l'extraction de la totalité des cassettes 11 hors de l'enceinte 3, tel que représenté sur la figure 4.

    [0030] Lors de l'ouverture totale du tiroir 5, la plaque de fond 95 du tiroir 5 prend alors appui sur la face arrière 105 de la première cassette 107 insérée dans le conteneur. L'effort manuel initial exercé par l'utilisateur se reporte sur les cassettes 11 qui tendent donc à se translater vers l'extérieur du conteneur 1. Cet effort d'extraction doit être supérieur à la somme des efforts exercés par les doigts d'indexage 89 qui appuient sur les taquets 43, 45 ; cet effort d'extraction permet de rétracter les doigts d'indexage 89 et ainsi d'extraire successivement les cassettes 11 qui se translatent avec les parties 63, 65 des glissières 19, 21 et sortent du conteneur 1 rangées les unes derrière les autres dans un ordre chronologique permettant de les repérer distinctement.

    [0031] Dans un mode préférentiel de conception, le conteneur 1 sécurisé est capable de contenir dix cassettes 11. On pourra cependant modifier très facilement leur contenance en modifiant les dimensionnements des conteneurs sécurisés.


    Revendications

    1. Dispositif de sécurisation du type conteneur (1) sécurisé pour la collecte de documents ou d'objets de valeur tels que les recettes des commerçants, lesdites recettes étant disposées préalablement dans des cassettes (9, 11) pour permettre de les préparer à l'avance afin qu'elles soient collectées dès l'arrivée du convoyeur, ledit conteneur (1) se composant d'une enceinte (3) et d'un tiroir (5) monté en glissière (19, 21) sur ladite enceinte (3), chaque nouvelle cassette (9) étant insérée dans l'enceinte (3) en ouvrant le tiroir (5), en disposant la cassette (9) dans celui-ci, puis en fermant le tiroir (5), ladite cassette (9) étant alors escamotée dans l'enceinte (3), le conteneur (1) comprenant des moyens (13, 15, 17), composés d'un dispositif (13) de verrouillage partiel du tiroir (5) lors de son ouverture, d'un dispositif (15) de guidage et d'incrémentation des cassettes (11) collectées lors de l'insertion d'une cassette (9), et d'un dispositif (17) anti-retour qui bloque les cassettes (11) dans l'enceinte (3), pour emmagasiner successivement, en les maintenant, les cassettes (11) situées à l'intérieur de l'enceinte (3) lors de l'insertion d'une nouvelle cassette (9) et pour interdire l'extraction des cassettes (11) déjà collectées, ledit conteneur (1) restant actif durant toute la collecte caractérisé en ce que le dispositif (15) de guidage et d'incrémentation des cassettes (11) collectées est constitué par des taquets (43, 45) disposés sur des flancs latéraux (67, 69) des cassettes (9,11) qui s'adaptent sur les glissières (19, 21) du tiroir (5) et s'incrémentent sur des rampes d'incrémentation (39, 41) et en ce que lesdites glissières (19, 21) et lesdites rampes (39, 41) sont parallèles entre elles, les glissières (19, 21) sont constituées de deux pièces de guidage (47, 49) qui sont fixées sur les côtés latéraux (51, 53) de l'enceinte (3), et de deux barres (55, 57) longitudinales dont des premières parties (59,61) longitudinales sont reçu d'une manière coulissante à l'intérieur des pièces de guidage (47, 49) tandis que des secondes parties (63, 65) longitudinales , qui coulissent sur les premières parties et font parties du tiroir, vent de support de manière glissante aux taquets (43, 45), la hauteur des taquets (43, 45) est légèrement inférieure à la distance de séparation entre des faces supérieures (84, 85) des secondes parties (63, 65) des barres (63, 65) et des faces inférieures (86, 87) des rampes d'incrémentation (39, 41), de sorte que les taquets (43, 45) puissent être introduits et incrémentés entre ceux-ci, et en ce que les rampes d'incrémentation (39, 41) comprennent des doigts d'indexage (89) rétractables qui coopèrent avec des creux (81, 83) sur des faces supérieures des taquets (43, 45).
     
    2. Dispositif de sécurisation selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le dispositif (13) de verrouillage partiel du tiroir (5) lors de son ouverture est constitué par au moins une butée (91, 93) d'arrêt qui prend appui sur le tiroir (5) et empêche son ouverture totale tant que le conteneur (1) reste actif.
     
    3. Dispositif de sécurisation selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la butée (91, 93) d'arrêt est disposée convenablement dans l'enceinte (3) pour permettre l'ouverture partielle du tiroir (5) sur une distance correspondant au moins à l'épaisseur de la cassette (11).
     
    4. Dispositif de sécurisation selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la butée (91, 93) d'arrêt est électromécanique et prend appui sur le fond (95) du tiroir (5) lorsqu'il est ouvert partiellement.
     
    5. Dispositif de sécurisation selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les taquets (43, 45) ont une forme adaptée à celles des glissières (19, 21) permettant le positionnement naturel des cassettes (9, 11), puis leur guidage entre les glissières (19, 21) et les rampes (39, 41).
     
    6. Dispositif de sécurisation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les rampes d'incrémentation (39, 41) disposent de doigts d'indexage (89) rétractables, uniformément répartis, qui s'adaptent sur les taquets (43, 45) et permettent une incrémentation successive des cassettes (11) et leur maintien en position dans l'enceinte (3).
     
    7. Dispositif de sécurisation selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le dispositif (17) anti-retour est constitué par au moins une butée d'arrêt (109) qui prend appui sur la dernière cassette (37) insérée dans l'enceinte (3) et empêche l'extraction de toutes les cassettes (37, 11) disposées dans ladite enceinte (3) tant que le conteneur (1) reste actif.
     
    8. Dispositif de sécurisation selon la revendication 7, caractérisé en ce que deux butées (109) électromécaniques prennent appui sur les taquets (43, 45) de la dernière cassette (37) introduite dans l'enceinte (3), dans une direction et un sens opposés au sens d'ouverture du tiroir (5), empêchant toute extraction des cassettes collectées (11).
     
    9. Dispositif de sécurisation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'enceinte (3) comprend sur sa face avant (31) un orifice (29) de section sensiblement supérieure à la section longitudinale de la cassette (9, 11, 37), ledit orifice (29) étant obturé par l'une des faces (35) de la dernière cassette (37) introduite qui épouse le pourtour dudit orifice(29).
     
    10. Dispositif de sécurisation selon l'une quelconque des revendications 8 ou 9, caractérisé en ce que la désactivation du conteneur (1) entraîne le retrait des butées (109, 91, 93) électromécaniques qui se dégagent de la cassette (37) et du fond (95) du tiroir (5), permettant l'ouverture complète du tiroir (5) et l'extraction des cassettes (11) contenues dans l'enceinte (3).
     
    11. Dispositif de sécurisation selon la revendication 10, caractérisé en ce que le fond (95) du tiroir (5) prend appui sur la première cassette (107) introduite dans l'enceinte (3) lors de l'ouverture complète dudit tiroir (5), générant un effort de translation sur la totalité des cassettes (11) qui entraîne leur extraction successive hors du conteneur (1).
     


    Claims

    1. Security device of the container type (1) for collecting documents or objects of value such as shopkeepers takings, said takings being placed in advance in cartridges (9, 11) to make it possible to prepare them in advance so that they are collected as soon as the conveyor arrives, said container (1) being composed of an enclosure (3) and a drawer (5) mounted on runners (19, 21) on said enclosure (3), each new cartridge (9) being inserted in the enclosure (3) by opening the drawer (5), placing the cartridge (9) therein, and then closing the drawer (5), said cartridge (9) then being retracted in the enclosure (3), the container (1) comprising means (13, 15, 17), composed of a device (13) for partial locking of the drawer (5) when it is opened, of a device (15) for guiding and incrementing the cartridges (11) collected at the time of the insertion of a cartridge (9), and a non-return device (17) that locks the cartridges (11) in the enclosure (3), to successively store, while holding them, the cartridges (11) situated inside the enclosure (3) when a new cartridge (9) is inserted and to prevent the extraction of the cartridges (11) already collected, said container (1) remaining active throughout the entire collection, characterised in that the device (15) for guiding and incrementing the cartridges (11) collected is formed by catches (43, 45) placed on lateral flanks (67, 69) of the cartridges (9, 11) which fit on the runners (19, 21) of the drawer (5) and are incremented on the incrementation ramps (39, 41), and in that said runners (19, 21) and said ramps (39, 41) are parallel to each other, the runners (19, 21) consist of two guide pieces (47, 49) that are fixed to the lateral sides (51, 53) of the enclosure (3), and two longitudinal bars (55, 57), first longitudinal parts (59, 61) of which are received slidably inside the guide pieces (47, 49) while second longitudinal parts (63, 65), which slide on the first parts and form part of the drawer, serve as a support slidably for the catches (43, 45), the height of the catches (43, 45) is slightly less than the separation distance between top faces (84, 85) of the second parts (63, 65) of the bars (63, 65) and bottom faces (86, 87) of the incrementation ramps (39, 41), so that the catches (43, 45) can be introduced and incremented between them, and in that the incrementation ramps (39, 41) comprise retractable locating fingers (89) that cooperate with hollows (81, 83) on top faces of the catches (43, 54).
     
    2. Security device according to the preceding claim, characterised in that the device (13) for partial locking of the drawer (5) when it is opened consists of at least one stop (91, 93) that bears on the drawer (5) and prevents total opening thereof as long as the container (1) remains active.
     
    3. Security device according to the preceding claim, characterised in that the stop (91, 93) is disposed suitably in the enclosure (3) to allow partial opening of the drawer (5) over a distance corresponding at least to the thickness of the cartridge (11).
     
    4. Security device according to the preceding claim, characterised in that the stop (91, 93) is electromechanical and bears on the bottom (95) of the drawer (5) when it is partially open.
     
    5. Security device according to one of claims 1 to 4, characterised in that the catches (43, 45) have a shape adapted to those of the runners (19, 21) allowing the natural positioning of the cartridges (9, 11) and then guidance thereof between the runners (19, 21) and the ramps (39, 41).
     
    6. Security device according to any one of claims 1 to 5, characterised in that the incrementation ramps (39, 41) have retractable locating fingers (89), uniformly distributed, that fit on the catches (43, 45) and allow a successive incrementation of the cartridges (11) and holding in position thereof in the enclosure (3).
     
    7. Security device according to any one of claims 1 to 6, characterised in that the non-return device (17) consists of at least one stop (109) that bears on the last cartridge (37) inserted in the enclosure (3) and prevents the extraction of all the cartridges (37, 11) disposed in said enclosure (3) as long as the container (1) remains active.
     
    8. Security device according to claim 7, characterised in that two electromechanical stops (109) bear on the catches (43, 45) of the last cartridge (37) introduced into the enclosure (3), along an axis and in a direction opposite to the direction of opening of the drawer (5), preventing any extraction of the collected cartridges (11).
     
    9. Security device according to any one of the preceding claims, characterised in that the enclosure (3) comprises, on its front face (31), an orifice (29) with a cross section substantially greater than the longitudinal section of the cartridge (9, 11, 37), said orifice (29) being closed off by one of the faces (35) of the last cartridge introduced (37) which follows the circumference of said orifice (29).
     
    10. Security device according to either one of claims 8 or 9, characterised in that the deactivation of the container (1) causes the withdrawal of the electromechanical stops (109, 91, 93), which disengage from the cartridge (37) and the bottom (95) of the drawer (5), allowing complete opening of the drawer (5) and extraction of the cartridges (11) contained in the enclosure (3).
     
    11. Security device according to claim 10, characterised in that the bottom (95) of the drawer (5) bears on the first cartridge (107) introduced into the enclosure (3) when said drawer (5) is completely opened, generating a translation force on all the cartridges (11) that causes successive extraction thereof out of the container (1).
     


    Ansprüche

    1. Sicherheitsvorrichtung in der Art eines gesicherten Behälters (1) zum Sammeln von Dokumenten oder Wertgegenständen, wie die Einnahmen von Kaufleuten, wobei die besagten Einnahmen zuvor in Kassetten (9, 11) angeordnet werden, damit sie im Voraus vorbereitet werden können, um sie sofort bei Eintreffen des Geldtransport-Fahrers einzusammeln, wobei der besagte Behälter (1) aus einer Box (3) und einem Einschub (5) besteht, der mittels einer Gleitschiene (19, 21) auf der besagten Box (3) montiert ist, und jede neue Kassette (9) in die Box (3) eingeführt wird, indem man den Einschub (5) öffnet, und die Kassette (9) im selben ablegt, und dann den Einschub (5) schließt, wodurch die besagte Kassette (9) in der Box (3) verschwindet, und der Behälter (1) Mittel (13, 15, 17) umfasst, die aus einer Vorrichtung (13) zum teilweisen Verriegeln des Einschubs (5) bei seiner Öffnung besteht, aus einer Vorrichtung (15) zum Führen und Inkrementieren der bei der Einführung einer Kassette (9) gesammelten Kassetten (11), und aus einer Rückhaltevorrichtung (17), die die Kassetten (11) in der Box (3) blockiert, um die Kassetten (11), die sich in der Box (3) befinden, beim Einführen einer neuen Kassette (9) nach und nach einzulagern, indem sie sie festhält, und um zu verhindern, dass bereits gesammelte Kassetten (11) herausgenommen werden, wobei der besagte Behälter (1) während der gesamten Sammlung aktiv bleibt, dadurch gekennzeichnet, dass die Vorrichtung (15) zum Führen und Inkrementieren der gesammelten Kassetten (11) aus Stoppern (43, 45) besteht, die an Seitenflanken (67, 69) der Kassetten (9, 11) angeordnet sind, die sich den Gleitschienen (19, 21) des Einschubs (5) anpassen, und sich auf Inkremetierungsrampen (39, 41) Inkrementieren, und dadurch, dass die besagten Gleitschienen (19, 21) und die besagten Rampen (39, 41) parallel zueinander angeordnet sind, die Gleitschienen (19, 21) aus zwei Führungsteilen (47, 49) bestehen, die an den Seitenteilen (51, 53) der Box (3) befestigt sind, und aus zwei länglichen Schienen (55, 57), deren erste Längsabschnitte (59, 61) in gleitender Form im Inneren der Führungsteile (47, 49) aufgenommen werden, während zweite Längsabschnitte (63, 65), die in den ersten Abschnitten gleiten, und Teil des Einschubs sind, gleitend als Halterung für die Stopper (43, 45) dienen, und die Höhe der Stopper (43, 45) etwas geringer ist, als der Abstand zwischen den Oberseiten (84, 85) der zweiten Abschnitte (63, 65) der Schienen (63, 65) und den Unterseiten (86, 87) der Inkrementierungsrampen (39, 41), sodass die Stopper (43, 45) zwischen diesen eingeführt und inkrementiert werden können, und dadurch, dass die Inkrementierungsrampen (39, 41) einziehbare Indexierstifte (89) umfassen, die mit den Ausnehmungen (81, 83) auf den Oberseiten der Stopper (43, 45) zusammenwirken.
     
    2. Sicherheitsvorrichtung nach dem vorherigen Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass die Vorrichtung (13) zum teilweisen Verriegeln des Einschubs (5) bei seiner Öffnung aus zumindest einem Stoppanschlag (91, 93) besteht, der auf dem Einschub (5) aufliegt, und dessen vollständige Öffnung verhindert, solange der Behälter (1) aktiv bleibt.
     
    3. Sicherheitsvorrichtung nach dem vorherigen Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass der Stoppanschlag (91, 93) wirksam in der Box (3) angeordnet ist, um die teilweise Öffnung des Einschubs (5) über eine Distanz zu ermöglichen, die zumindest der Dicke der Kassette (11) entspricht.
     
    4. Sicherheitsvorrichtung nach dem vorherigen Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass der Stoppanschlag (91, 93) elektromechanisch ist, und auf der Rückseite (95) des Einschubs (5) aufliegt, wenn dieser teilweise geöffnet ist.
     
    5. Sicherheitsvorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 4, dadurch gekennzeichnet, dass die Stopper (43, 45) eine Form aufweisen, die jener der Gleitschienen (19, 21) angepasst ist, und die natürliche Positionierung der Kassetten (9, 11) ermöglicht, gefolgt von deren Führung zwischen den Gleitschienen (19, 21) und den Rampen (39, 41).
     
    6. Sicherheitsvorrichtung nach irgendeinem der Ansprüche 1 bis 5, dadurch gekennzeichnet, dass die Inkrementierungsrampen (39, 41) über einziehbare Indexierstifte (89) verfügen, die gleichförmig verteilt sind, und die sich den Stoppern (43, 45) anpassen und eine sukzessive Inkrementierung der Kassetten (11) und deren Beibehaltung in der jeweiligen Stellung in der Box (3) ermöglichen.
     
    7. Sicherheitsvorrichtung nach irgendeinem der Ansprüche 1 bis 6, dadurch gekennzeichnet, dass die Rückhaltevorrichtung (17) aus zumindest einem Stoppanschlag (109) besteht, der an der zuletzt in die Box (3) eingeführten Kassette (37) anliegt, und die Herausnahme aller Kassetten (37, 11) verhindert, die in der besagten Box (3) angeordnet sind, solange der Behälter (1) aktiv bleibt.
     
    8. Sicherheitsvorrichtung nach Anspruch 7, dadurch gekennzeichnet, dass die beiden elektromechanischen Anschläge (109) an den Stoppern (43, 45) der letzten Kassette (37) anliegen, die in die Box (3) eingeführt worden ist, in einer Richtung und der zur Öffnungsrichtung des Einschubs (5) entgegengesetzten Richtung, wodurch die Entnahme der gesammelten Kassetten (11) verhindert wird.
     
    9. Sicherheitsvorrichtung nach irgendeinem der vorherigen Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, dass die Box (3) an ihrer Vorderseite (31) eine Öffnung (29) umfasst, deren Querschnitt in etwa größer ist, als der Längsschnitt der Kassette (9, 11, 37), wobei die besagte Öffnung (29) durch eine der Flächen (35) der zuletzt eingeführten Kassette (37) abgedeckt wird, die am Umriss der besagten Öffnung (29) anliegt.
     
    10. Sicherheitsvorrichtung nach irgendeinem der Ansprüche 8 oder 9, dadurch gekennzeichnet, dass die elektromechanischen Anschläge (109, 91, 93) durch die Deaktivierung des Behälters (1) eingezogen werden, dass sie sich von der Kassette (37) und von der Rückseite (95) des Einschubs (5) zurückziehen, und so die vollständige Öffnung des Einschubs (5) und die Entnahme der Kassetten (11) ermöglichen, die in der Box (3) enthalten sind.
     
    11. Sicherheitsvorrichtung nach Anspruch 10, dadurch gekennzeichnet, dass sich die Rückseite (95) des Einschubs (5) an die erste Kassette (107) anlegt, die beim vollständigen Öffnen des besagten Einschubs (5) in die Box (3) eingelegt wurde, und so eine Vorschubkraft auf sämtliche Kassetten (11) generiert, die für deren sukzessive Herausnahme aus dem Behälter (1) sorgt.
     




    Dessins

















    Références citées

    RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



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