[0001] La présente invention concerne un bracelet de surveillance électronique, notamment
pour surveiller les déplacements d'une personne, par exemple dans le cadre d'une surveillance
judiciaire.
[0002] Certaines personnes soupçonnées d'avoir commis un délit en attente d'un jugement,
ou ayant commis un délit et étant en liberté conditionnelle, peuvent être contraintes
au port d'un bracelet de surveillance électronique afin que l'autorité de surveillance
puisse localiser la personne et surveiller ses déplacements en tout temps. De tels
bracelets contiennent un système de localisation par satellite (dit "GNSS", acronyme
des termes anglais "Global Navigation Satellite System") tel que par exemple GPS (Global
Positioning System), un système de télécommunication pour la transmission de données
à un central de surveillance/commande et un système de détection d'intégrité du bracelet
pour pouvoir détecter si le bracelet est enlevé ou défaillant.
[0003] En effet, afin de pouvoir surveiller le déplacement du porteur du bracelet en tout
temps, il est nécessaire de s'assurer que le porteur ne puisse pas enlever le bracelet
sans que cela soit détecté. L'absence d'un signal permettant de localiser le bracelet
ou d'un signal confirmant l'intégrité du bracelet permet de signaler aux autorités
un comportement non-conforme ou non-autorisé du porteur du bracelet. Il convient de
souligner que l'objectif n'est pas un bracelet ne pouvant pas être enlevé, au contraire,
en cas de force majeure, on doit pouvoir enlever le bracelet en l'arrachant ou en
le coupant.
[0004] Dans un dispositif conventionnel, le bracelet de surveillance est destiné à être
fixé autour d'un poignet ou d'une cheville du porteur, et comprend des fils électriques
faisant le tour du bracelet et formant un circuit électrique fermé. Pour pouvoir enlever
le bracelet, le porteur doit sectionner le fil ou déconnecter le fil à un bout, l'ouverture
du circuit électrique pouvant être détectée par un capteur monté dans le bracelet.
[0005] Les systèmes conventionnels ne sont toutefois pas suffisamment fiables sur les durées
typiques du port des bracelets, ou n'ont pas une protection suffisante contre une
soustraction du bracelet sans détection par des moyens astucieux, tel qu'un pontage
des fils électriques, ou encore ils peuvent transmettre des faux signaux de non-intégrité.
On cherche à éliminer toute situation de faux positif (indication de non-intégrité,
alors que le bracelet est intègre) et de faux négatif (indication d'un bracelet intègre,
alors que le porteur a pu se défaire du bracelet). Il est également avantageux de
réduire les coûts de surveillance, tenant compte non seulement du coût du bracelet
mais également les coûts de mise en place du bracelet sur le porteur et de son remplacement.
[0006] Un objet de l'invention est de fournir un bracelet de surveillance électronique avec
un système de détection d'intégrité inviolable et qui permet de réduire ou d'éliminer
les fausses alarmes positives.
[0007] Il est avantageux de fournir un bracelet de surveillance électronique économe à fabriquer
et à installer.
[0008] Il est avantageux de fournir un bracelet de surveillance électronique qui a une grande
autonomie.
[0009] Il est avantageux de fournir un bracelet de surveillance électronique qui est robuste
et fiable sur une longue durée d'utilisation.
[0010] Des objets de l'invention sont réalisés par un bracelet de surveillance électronique,
comprenant un corps annulaire configuré pour être monté autour d'un membre ou d'un
objet, et un système de surveillance électronique disposé dans le corps comprenant
un système de détection d'intégrité, le corps annulaire étant sous forme d'une coque
rigide renfermant une chambre ou plusieurs sections de chambre dans laquelle ou lesquelles
des composants du système de surveillance électronique sont disposés, le corps annulaire
faisant le tour entier du bracelet. Le système de surveillance électronique peut notamment
comprendre en outre une source d'énergie, un système de localisation, et un système
de communication pour la transmission des données de surveillance et d'intégrité
[0011] Dans une forme d'exécution avantageuse, le système de détection d'intégrité comprend
un capteur configuré pour détecter une atteinte à l'intégrité de la coque rigide du
corps annulaire. Le capteur comprend un capteur de pression configuré pour détecter
une variation de pression dans la chambre ou une ou plusieurs sections de chambre
renfermées par la coque rigide.
[0012] Dans une forme d'exécution avantageuse, le corps annulaire est formé de deux parties
séparées, configurées pour être montées autour d'un membre et être verrouillées ensemble.
[0013] Dans une forme d'exécution, le système de fermeture est configuré pour un verrouillage
irréversible sans sa destruction, le système de fermeture comprenant un soudage à
l'interface des parties de corps du bracelet. Dans une variante, l'interface d'au
moins une des parties du corps comprend un fil de chauffage électrique connecté à
une source d'énergie interne du bracelet disposée près d'une surface de l'interface
et configurée pour chauffer par effet Joule pour effectuer une soudure des deux parties
à l'interface. L'élément de chauffage peut être connecté à une électronique disposée
dans le bracelet, permettant l'enclenchement de la soudure à l'interface par une commande
à distance sans fil.
[0014] Selon un aspect avantageux, des composants formant le système de détection d'intégrité,
la source d'énergie, le système de localisation et le système de communication sont
disposés en plusieurs zones réparties autour du bracelet dans le corps.
[0015] Dans la présente invention, on décrit aussi un kit de surveillance comprenant un
bracelet de surveillance électronique et une unité mobile de recharge sans fils, comprenant
une ou plusieurs batteries rechargeables, et configurée pour être couplée mécaniquement
de manière amovible au bracelet de surveillance pour effectuer une recharge de la
source d'énergie interne et cela sans fil, le kit comprenant en outre une station
de recharge pour recharger les batteries de l'unité de recharge.
[0016] Dans la présente invention, on décrit aussi un bracelet de surveillance électronique
comprenant un corps annulaire configuré pour être monté autour d'un membre ou d'un
objet, et un système de surveillance électronique disposé dans le corps, le système
de surveillance électronique comprenant au moins un système de détection d'intégrité
et une source d'énergie interne. Le système de détection d'intégrité comprenant au
moins une enceinte et au moins un canal disposé dans le corps, le canal et l'enceinte
faisant le tour du bracelet et comprenant en outre au moins un capteur configuré pour
détecter une atteinte à l'intégrité du canal ou de l'enceinte. Le système de surveillance
électronique peut comprendre en outre un système de localisation, et un système de
communication pour la transmission des données de surveillance et d'intégrité.
[0017] Dans une forme d'exécution, ledit au moins un capteur comprend un capteur de pression.
Ledit au moins un capteur de pression peut être disposé dans l'enceinte et configuré
pour mesurer une variation de pression dans l'enceinte et/ou dans le canal.
[0018] Dans une autre forme d'exécution, ledit au moins un capteur comprend un capteur à
ultrasons. Dans une forme d'exécution avantageuse, il y a au moins deux capteurs à
ultrasons, comprenant un émetteur d'ultrasons et un détecteur d'ultrasons.
[0019] Dans une variante, l'émetteur d'ultrason peut être disposé face à une extrémité du
canal et le détecteur d'ultrasons face à l'autre extrémité du canal.
[0020] Dans une variante, le système de détection d'intégrité comprend au moins un capteur
à ultrasons disposé dans l'enceinte. Ledit au moins un capteur à ultrasons disposé
dans l'enceinte peut être configuré pour détecter une atteinte à l'intégrité de l'enceinte,
ou également une atteinte à l'intégrité du canal.
[0021] Le canal peut être en communication fluidique avec l'enceinte, selon la variante.
[0022] Dans des variantes avantageuses, le canal et/ou l'enceinte contient un fluide, le
fluide pouvant être un gaz ou un liquide en sous-pression ou en surpression par rapport
à la pression atmosphérique.
[0023] Dans une variante, le système de surveillance comprend une carte électronique sur
laquelle le système de communication, le système de localisation et la source d'énergie
sont montés, la carte électronique étant disposée dans l'enceinte, ledit au moins
un capteur d'intégrité étant monté sur la carte électronique.
[0024] Le système de communication peut avantageusement comprendre un transmetteur configuré
pour la transmission de données sur un réseau de téléphonie mobile.
[0025] Le système de localisation peut avantageusement comprendre un capteur de signaux
de positionnement par satellite (GPS). En fonction du domaine d'utilisation du bracelet,
dans une variante, le système de localisation peut en plus, ou alternativement, comprendre
un émetteur et/ou récepteur sans fil configuré pour communiquer avec un récepteur
et/ou émetteur sans fil d'une station de base afin de détecter la présence du bracelet
dans une zone de communication définie autour de la station de base. La station de
base et le bracelet de surveillance peuvent par exemple comprendre chacun un émetteur-récepteur
fonctionnant avec un ou plusieurs protocoles de communication sans fil tels que Bluetooth,
Wi-Fi, Zigbee ou encore d'autres protocoles de communication. Lorsque le bracelet
ne se trouve plus dans la zone de communication sans fil, une alarme peut être émise
par la station de base à un central de surveillance.
[0026] Dans une variante, le corps du bracelet comprend un système de fermeture permettant
la mise en place du bracelet autour d'un membre ou d'un objet et comprend un moyen
de fixation qui est irréversible sauf atteinte définitive à l'intégrité du bracelet
(bracelet cassé volontairement).
[0027] Le moyen de fixation peut avantageusement comprendre une soudure de deux parties
d'interface du bracelet.
[0028] Selon la variante, le corps peut contenir un orifice pour la mise sous vide partiel
ou la mise en surpression du canal et/ou de l'enceinte après la mise en place du bracelet
autour d'un membre ou d'un objet, l'orifice étant scellé après la mise sous vide partiel
ou en surpression.
[0029] D'autres buts et aspects avantageux de l'invention apparaitront à la lecture des
revendications, ainsi que de la description détaillée de formes d'exécution ci-après,
et des dessins annexés, dans lesquels :
La Fig. 1a est une vue en coupe schématique d'un bracelet de surveillance selon une
première forme d'exécution de l'invention ;
La Fig. 1b est une vue en coupe schématique d'une partie du bracelet de la figure
1a ;
La Fig. 2a est une vue coupe schématique d'un bracelet de surveillance selon une deuxième
forme d'exécution de l'invention ; et
La Fig. 2b est une vue en coupe schématique de la figure 2a.
La Fig. 3a est une vue en coupe schématique d'un bracelet de surveillance selon une
troisième forme d'exécution de l'invention;
La Fig. 3b est une vue en perspective du bracelet de surveillance de la Fig. 3a en
éclaté avant montage;
La Fig. 3c est une vue en perspective détaillée d'une partie du système de fermeture
du bracelet de la Fig. 3b;
La Fig. 4a est une vue en perspective d'un bracelet de surveillance et d'une source
d'énergie externe pour la recharge du bracelet selon une forme d'exécution de l'invention;
La Fig. 4b est une vue similaire à la Fig. 4a, montrant la source d'énergie externe
connectée au bracelet;
La Fig. 4c est une vue en perspective de la source d'énergie externe connectée à une
station de base pour la recharge de la source d'énergie externe;
La Fig. 5 est un diagramme montrant un bracelet de surveillance dans un contexte global
en communication avec des systèmes externes de localisation par satellite, de transfert
de données par téléphonie mobile et de traitement de données sur des serveurs.
[0030] Faisant référence aux figures, un bracelet de surveillance électronique 1, selon
différentes formes d'exécution, comprend un corps ou boîtier 2 de forme générale annulaire,
configuré pour être monté autour d'un poignet ou d'une cheville d'une personne, porteur
du bracelet électronique, et un système de surveillance électronique 3 disposé dans
le corps ou boîtier.
[0031] Le bracelet de surveillance électronique peut également être employé pour d'autres
applications que celle de la surveillance de personnes, par exemple, il peut être
placé autour d'un système de fermeture d'un bien ou de tout autre objet de valeur
que l'on souhaite surveiller, notamment pour s'assurer que l'objet n'a pas été ouvert,
et optionnellement encore pour avoir une trace du déplacement de l'objet ou du bien.
[0032] Avant l'utilisation, le corps du bracelet est ouvert au moins à une interface 7,
mais peut également être fourni en deux parties séparées 2a, 2b formant deux interfaces
7a, 7b, fermées par un système de fermeture 6. Le système de fermeture est de préférence
un système irréversible ou permanent, à savoir, il ne peut être ré-ouvert pour enlever
le bracelet de surveillance sans dommage au bracelet, représentant une atteinte à
l'intégrité du bracelet. Le système de fermeture peut comprendre des moyens mécaniques,
tel qu'un connecteur formé de protubérances (par exemple en tête de flèche) ou de
languettes sur une partie insérées dans un orifice ou une cavité complémentaire (par
exemple avec des épaules pour engager les protubérances ou languettes) sur l'autre
partie. Après l'insertion, la séparation des parties du connecteur est bloquée. Le
système de fermeture peut également comprendre un soudage, par exemple un soudage
par ultrasons, ou un collage par une colle à l'interface des parties de bracelet couplées
ensemble. Le système de fermeture peut également comprendre une combinaison d'une
fixation mécanique des deux parties du bracelet dans la position fermée et d'un collage
ou soudage de l'interface de couplage. Le système de fermeture pourrait également
comprendre un sertissage, par exemple un anneau en métal serti autour de l'interface
de couplage.
[0033] Dans une variante alternative, le système de fermeture peut être un système réversible
avec un mécanisme de verrouillage pouvant être ouverte avec une clé ou un code électronique
de sorte à pouvoir enlever le bracelet sans destruction.
[0034] Faisant référence aux figures 3a à 3c, dans une forme d'exécution avantageuse, le
système de fermeture 6 comprend une extension ou projection 19a projetant de l'interface
7 d'une des parties de corps 2b, configurée pour être insérée et logée dans une cavité
complémentaire 19b sur l'autre partie du corps 2b. Il peut y avoir seulement une paire
de projection et cavité complémentaire, ou plusieurs paires de projection et cavité
complémentaires. Dans le cas d'une pluralité, les projections peuvent être situées
toutes sur la même partie du corps, ou réparties sur les deux parties de corps. Les
protubérances et cavités complémentaires sont de préférence configurées pour ne permettre
qu'une seule manière d'assembler les deux parties de corps 2a, 2b selon une seule
orientation, afin d'éviter que des parties de corps puissent être mises ensemble dans
un mauvais sens. L'extension 19a peut être sous forme d'un tube avec une partie de
canal 8a alignée avec et formant une partie du canal 8 entourant le bracelet de surveillance.
La partie de tube peut être solidaire ou pré-assemblée dans une des parties du corps
2a, ou être sous forme d'une pièce séparée insérée dans des cavités dans les deux
parties de corps 2a, 2b au moment de la fermeture du bracelet de surveillance.
[0035] Dans une variante, l'extension et/ou la cavité complémentaire comprend, proche de
sa surface ou à sa surface, un fil de chauffage électrique 33 connecté à une source
d'énergie électrique disposée dans le corps du bracelet et configurée pour fournir
une énergie thermique faisant fondre la matière de type plastique à la surface de
l'extension et/ou de la cavité pour souder les deux parties à leurs interfaces. Le
fil produit donc l'énergie thermique par effet Joule. L'enclenchement de l'échauffement
peut être contrôlé par le circuit électronique du bracelet de surveillance et commandé
à distance, par exemple depuis un central de surveillance 24 par le système de téléphonie
mobile, ou commandé à proximité par une connexion sans fils. La fermeture du bracelet
peut ainsi être commandée par un central de surveillance, ou peut être commandée et
effectuée par un opérateur sur place lors de la mise en place du bracelet de surveillance.
[0036] Dans une variante, un fil conducteur très fin est bobiné autour de l'extension dans
une petite rainure, par exemple une rainure hélicoïdale à la surface de l'extension
19a. Alternativement, le fil est disposé près de la surface extérieure de l'extension,
mais surmoulé et, par conséquent, sous la surface extérieure. Le soudage d'un tube
d'extension dans une cavité complémentaire permet d'assurer une fermeture hermétique
entre les deux parties du corps, et notamment du canal 8 dans le bracelet. Un fil
de chauffage électrique peut également être fourni à la surface de l'interface du
corps disposé autour de 7a, 7b pour souder également les faces venant en butée l'une
contre l'autre des deux parties de corps.
[0037] Dans une variante, au lieu d'un soudage entre les parties du corps 2a, 2b, on peut
également prévoir une fermeture au moyen d'une colle ou d'un autre liant activable
thermiquement ou optiquement au moyen d'une diode lumineuse disposé dans l'interface.
[0038] Le système de surveillance intégré dans le corps comprend un système de détection
d'intégrité 4, une source d'énergie 12 tel qu'une batterie au lithium pour alimenter
le circuit électronique, un système de localisation 14 et un système de communication
16 pour la transmission de données de surveillance à un central de surveillance 24.
Faisant référence à la Fig. 5, le système de localisation peut notamment comprendre
un système de positionnement par satellite (dit "GNSS", acronyme des termes anglais
"Global Navigation Satellite System") tel que par exemple GPS (Global Positioning
System), le système de localisation comprenant une antenne pour la réception des signaux
transmis par un satellite 21 et un circuit de traitement pour calculer la position
terrestre du bracelet, ce système étant bien connu en soi. D'autres systèmes de localisation
pourraient être utilisés en remplacement du système GPS, ou en parallèle, notamment
pour la localisation du bracelet à l'intérieur d'un bâtiment ou d'une structure ne
permettant pas l'accès aux signaux des satellites 21. En fonction du domaine d'utilisation
du bracelet, le système de localisation peut comprendre un émetteur et/ou récepteur
sans fil configuré pour communiquer avec un récepteur et/ou émetteur sans fil d'une
station de base afin de détecter la présence du bracelet dans une zone de communication
définie autour de la station de base. La station de base et le bracelet de surveillance
peuvent par exemple comprendre chacun un émetteur-récepteur, ou l'un un émetteur et
l'autre un récepteur, fonctionnant avec un ou plusieurs protocoles de communication
sans fil tels que les protocoles connus sous les noms de Bluetooth, Wi-Fi, Zigbee
ou encore d'autres protocoles de communication sans fils. Lorsque le bracelet ne se
trouve plus dans la zone de communication sans fil, une alarme peut être émise par
la station de base à un central de surveillance. Le système de localisation pourrait
aussi être basé sur ou comprendre un système de positionnement par rapport à un système
de téléphonie mobile ou à d'autres réseaux sans fil publics ou privés.
[0039] Le système de communication 16 pour la transmission de données de surveillance est
de préférence basé sur un système de communication par le réseau de téléphonie mobile
22 utilisant des protocoles de communication connus pour la transmission de données,
tels que GPRS, EDGE ou autres selon les systèmes de communication utilisés sur le
territoire de surveillance. Les données transmises 23 peuvent comprendre notamment
un identifiant du bracelet ou encore un code d'authentification, la position du bracelet
fourni par le système de localisation 14, et une information signalant l'état du bracelet,
à savoir soit un état de fonctionnement normal, soit une anomalie qui déclenche une
alarme nécessitant l'intervention de l'autorité de surveillance. Le système de communication
peut également transmettre d'autres informations, telles que l'état de charge de la
batterie ou encore un historique sur un temps donné sur la localisation du bracelet
stockée en mémoire dans le bracelet. Les données de surveillance sont de préférence
cryptées avant leur transmission, afin d'éviter une manipulation ou une lecture non-autorisée
des données.
[0040] Les données 23 transmises sur le réseau de téléphonie mobile 22 peuvent, dans un
premier temps, être reçues sur le serveur 26 de l'opérateur du réseau de téléphonie
mobile, et ensuite être transmises à des serveurs 25, par exemple par la voie du réseau
dit "internet" au moyen d'une communication sécurisée, les données étant stockées
sur les serveurs 25 et accessibles au moyen d'une connexion sécurisée et authentifiée
par le central de surveillance 24. Afin d'assurer la confidentialité des données de
surveillance, ces données peuvent être réparties sur plusieurs serveurs 25a, 25b,
25c, la recomposition des données nécessitant des codes et des logiciels spéciaux.
[0041] La source d'énergie, le système de localisation, le système de communication ainsi
que la partie électronique du système de détection d'intégrité 4 peuvent être montés
sur une ou plusieurs carte(s) électronique(s) 18 disposée(s) dans une enceinte 9 pour
l'électronique dans le corps ou boîtier 2. Il est également possible d'avoir des composants
électroniques distribués à deux ou trois endroits dans le boîtier sur plusieurs cartes
électroniques avec un substrat rigide ou flexible. Toutefois, dans une forme d'exécution
préférentielle, l'électronique est concentrée sur une seule carte afin de réduire
les coûts de fabrication. L'enceinte 9 peut être remplie d'un gaz ou contenir un gaz,
ou peut être remplie par une résine coulée autour de l'électronique afin de protéger
les composants.
[0042] Dans une forme d'exécution avantageuse, différents éléments installés à l'intérieur
du corps ou boîtier 2 peuvent être distribués dans le corps à différents endroits,
faisant le tour du corps afin de répartir le poids, et également permettre de réduire
la section du corps pour un confort d'usage plus élevé et également un port du bracelet
de surveillance plus discret. En effet, dans des bracelets de surveillance conventionnels,
l'ensemble des composants actifs sont typiquement rassemblés dans un boîtier couplé
à un bracelet souple, seul le bracelet faisant le tour de la cheville ou du poignet.
Dans ce bracelet conventionnel, le boîtier est disposé donc seulement d'un côté de
la cheville ou du poignet. Dans l'invention, la répartition des composants à l'intérieur
du bracelet permet également d'augmenter la sécurité contre une tentative de tromper
le système de maintien d'intégrité, la position des divers composants à l'intérieur
du boîtier n'étant pas connue de manière précise. Afin de répartir les composants
dans le boîtier, on peut par exemple avoir la carte électronique d'un côté du bracelet,
et la source d'énergie, notamment une batterie, de l'autre côté du bracelet.
[0043] Dans des formes d'exécution avantageuses, le système de détection d'intégrité comprend
un canal 8 (que nous appellerons ci-après aussi "canal annulaire") s'étendant d'une
extrémité de l'enceinte 9 pour l'électronique à l'autre extrémité de l'enceinte faisant
ainsi le tour du bracelet. L'intégrité de ce canal 8 et de l'enceinte 9 permet de
définir l'intégrité du bracelet de surveillance électronique en usage, au moyen d'au
moins un capteur 10, 10a, 10b, 11a, 11b, qui peut être, dans une forme d'exécution
préférée, disposé ou monté au moins partiellement dans l'enceinte 9.
[0044] Dans une forme d'exécution préférée, le canal contient un gaz. Dans d'autres variantes,
le canal peut contenir un solide ou autre matériau conducteur d'ultrasons avec une
impédance aux ondes acoustiques différente du corps ou boîtier entourant le canal.
[0045] Dans une forme d'exécution illustrée dans la Fig. 1, le capteur comprend un générateur
ou émetteur d'ultrasons 10a et un détecteur d'ultrasons 10b, l'émetteur étant positionné
à une extrémité 13a du canal 8 configuré pour générer des ondes acoustiques, notamment
dans le domaine des fréquences d'ultrasons (30 kHz à 100 kHz), dans le canal pour
que les ondes progressent le long du canal jusqu'au détecteur d'ultrasons 10b disposé
à l'autre extrémité 13b du canal. Le signal acoustique capté par le détecteur est
fonction non seulement du signal acoustique généré par l'émetteur d'ultrasons, mais
également de la géométrie du canal, notamment la longueur du canal, ainsi que des
propriétés du fluide (ou selon la variante du solide) remplissant le canal. Un rallongement
du canal, même d'une fraction d'un millimètre, peut être détecté. L'écrasement du
canal peut également être détecté. Le générateur d'ultrasons peut être configuré pour
générer un signal ultrasonique de forme et de durée spécifiques paramétrés d'avance,
ce signal acoustique pouvant être unique, c'est-à-dire différent d'un bracelet à l'autre,
ou le même en fonction du degré de sécurité voulu.
[0046] Un avantage important de l'utilisation d'un générateur et détecteur d'ultrasons pour
vérifier l'intégrité du canal faisant le tour du bracelet est la faible consommation
d'énergie et, par conséquent, la plus grande autonomie, tout en assurant une détection
très fiable ainsi qu'un système très robuste. Le signal acoustique peut être transmis
par impulsions très courtes, d'une durée de quelques microsecondes, à des intervalles
inférieurs à une seconde, ou même à des intervalles supérieurs si une plus grande
autonomie est souhaitée.
[0047] Afin de vérifier l'intégrité de l'enceinte 9 pour l'électronique, dans une variante,
il y a également un émetteur d'ultrasons 11a et un détecteur d'ultrasons 11b disposés
dans l'enceinte à des positions séparées, par exemple montés sur la carte électronique
18 et dirigés vers une paroi 15 de l'enceinte, fonctionnant selon le même principe
que les capteurs 10a, 10b. Une rupture ou un écrasement de l'enceinte 9 influence
le signal acoustique et peut être détectée.
[0048] Dans une variante, il est possible d'avoir une seule paire de capteurs comprenant
un détecteur et un émetteur, disposés dans l'enceinte 9 et configurés pour émettre
le signal d'ultrasons pour qu'il ne parcourt pas seulement le canal 8 mais également
l'enceinte 9, permettant de réduire le nombre de composants.
[0049] Dans des variantes, il est également envisageable d'avoir un seul capteur d'ultrasons
ayant une fonction d'émetteur et de détecteur, disposé à une extrémité du canal 8
et/ou dans l'enceinte 9 et configuré pour émettre un signal d'ultrasons et ensuite
de le détecter quelques microsecondes plus tard lorsque le signal aura fait le tour
du bracelet et/ou aura réfléchi de la paroi de l'enceinte.
[0050] Dans une forme d'exécution, le système de détection d'intégrité comprend un capteur
de pression 10 disposé dans l'enceinte, ou encore à une ou aux deux extrémités du
canal 8, configuré pour détecter une variation de pression dans le canal et/ou dans
l'enceinte, soit une augmentation de pression, soit une diminution de pression, soit
les deux. Lorsque la variation de pression est au-delà d'un seuil prédéterminé, une
anomalie est signalée. Dans cette forme d'exécution, l'enceinte et le canal sont remplis
d'un fluide à une pression différente de la pression atmosphérique, soit un vide partiel,
soit une surpression. Lorsque l'intégrité du canal ou de l'enceinte est affectée,
notamment si le canal ou l'enceinte est percé, la chute de pression dans le cas de
surpression ou l'augmentation de pression dans le cas d'un vide partiel est détectée
par le capteur de pression. Le fluide peut simplement être de l'air, notamment dans
une variante avec une enceinte et un canal sous vide partiel. Le fluide peut aussi
être un gaz avec de grandes molécules, tel que de l'azote, notamment pour des variantes
en surpression, afin de diminuer le taux de diffusion de molécules de gaz à travers
le corps causant une chute de pression dans le temps. Un orifice 17 à travers le corps
permet de soustraire de l'air avant de sceller l'orifice. On peut également utiliser
l'orifice pour injecter un gaz pour mettre l'enceinte et le canal en surpression.
[0051] Selon une forme d'exécution avantageuse de l'invention, le boîtier 2 du bracelet
peut être sous forme d'une coque rigide ou semi-rigide, à savoir une coque autoportante
qui offre une certaine résistance contre son écrasement. Cela permet de protéger les
composants disposés dans une chambre 27 formée à l'intérieur du boîtier. Le boîtier
2 est donc sous la forme d'une coque renfermant une chambre dans laquelle les divers
composants sont disposés. Dans les bracelets conventionnels, la partie électronique
est disposée dans une boîte qui est fixée ou montée sur une ceinture souple, formant
le bracelet qui fait le tour de la cheville du porteur. Le poids et l'encombrement
de la boîte électronique disposée d'un côté extérieur de la cheville sont inconfortables
et exposés à des chocs causant des défaillances ou une rupture involontaire du bracelet
de surveillance. Dans l'invention, la coque essentiellement lisse et de section essentiellement
constante ou homogène faisant le tour du bracelet n'offre aucune épaule ou protubérance
qui pourrait s'accrocher aux objets externes et, dans le cas d'une coque rigide ou
semi-rigide offre une protection contre les chocs externes.
[0052] Il est également possible d'avoir à l'intérieur du boîtier 2, un vide partiel ou
un gaz en surpression par rapport à la pression ambiante, afin de détecter une atteinte
à l'intégrité du boîtier en détectant une variation de pression par un capteur de
pression disposé dans le boîtier. La chambre 27 à l'intérieur du boîtier 2 en forme
de coque peut donc avoir la fonction du canal 8 décrit précédemment au lieu et en
place du canal 8 illustré dans les variantes des Figures 2a à 3b. On peut toutefois,
comme illustré dans les Figures 2a, 3a, 3b, combiner un canal 8 formé par un tube
dédié, faisant le tour du bracelet, disposé dans une coque rigide formée par le boîtier.
Dans ce cas, on peut avoir différents niveaux de surpression ou de vide partiel dans
le canal 8 et dans la chambre 27 du boîtier 2 autour du tube formant le canal, ou
encore avoir une pression différente de la pression ambiante dans la chambre 27 et
une pression ambiante dans le canal pour disposer de plusieurs moyens de détection
d'une atteinte à l'intégrité du bracelet de surveillance. Par exemple, dans le cas
d'une surpression ou un vide partiel dans la chambre 27 du boîtier 2, il serait possible
d'envoyer un signal d'atteinte à l'intégrité du bracelet avant que l'on puisse atteindre
la source d'énergie ou le circuit électronique. Il serait ainsi possible de transmettre
un signal d'atteinte à l'intégrité, ce qui permettrait le déclenchement de l'alerte
et une intervention plus rapides au lieu d'attendre l'enclenchement de l'alarme dû
à une non-réponse d'un bracelet de surveillance qui serait détruit. En effet, dans
le système conventionnel, si l'électronique est détruite ou l'alimentation de l'électronique
coupée, de sorte qu'elle ne puisse pas transmettre le signal de défaillance, en fonction
des circonstances cela peut prendre quelques minutes avant que l'alarme soit déclenchée,
ce qui constitue un désavantage important pour les autorités devant rechercher le
porteur partant de son dernier emplacement connu.
[0053] On peut combiner les capteurs et la mise en surpression / sous-pression /pression
ambiante décrites ci-dessus pour former différentes variantes de l'invention, notamment
:
- une enceinte 9 essentiellement à la pression ambiante, hermétiquement scellée par
rapport au canal 8 en surpression ou sous-pression par rapport à la pression ambiante,
avec un capteur d'ultrasons pour l'enceinte et un capteur de pression dans le canal;
- une enceinte 9 en surpression ou en sous-pression par rapport à la pression ambiante,
hermétiquement scellée par rapport au canal 8 en surpression ou sous-pression par
rapport à la pression ambiante, avec un capteur d'ultrasons pour le canal et un capteur
de pression dans l'enceinte ;
- une enceinte 9 en surpression ou en sous-pression par rapport à la pression ambiante,
hermétiquement scellée par rapport au canal 8 essentiellement à la pression ambiante,
avec un capteur d'ultrasons pour le canal et un capteur de pression dans l'enceinte
;
- une enceinte 9 en communication fluidique avec le canal 8 en surpression ou sous-pression
par rapport à la pression ambiante, avec seulement un ou plusieurs capteurs de pression
dans l'enceinte ou le canal;
- une enceinte 9 en communication fluidique avec le canal 8 en surpression ou sous-pression
par rapport à la pression ambiante, avec un ou plusieurs capteurs de pression dans
l'enceinte ou le canal et en sus un ou plusieurs capteurs d'ultrasons pour le canal
et/ou l'enceinte;
- une enceinte 9 en communication fluidique avec le canal 8 en surpression ou sous-pression
par rapport à la pression ambiante, avec seulement un ou plusieurs capteurs d'ultrasons
pour le canal et/ou l'enceinte;
- une enceinte 9 en communication fluidique avec le canal 8 essentiellement à pression
ambiante, avec seulement un ou plusieurs capteurs d'ultrasons pour le canal et/ou
l'enceinte.
[0054] La circonférence du bracelet, et par conséquent la longueur du canal 8, peut varier
d'un bracelet à l'autre, notamment pour pouvoir être adaptée aux mensurations du poignet
ou de la cheville du porteur ou de l'objet à sceller. Le système de fermeture pourrait
être dans ce cas ajustable afin de pouvoir serrer l'objet jusqu'au diamètre souhaité.
Alternativement, des parties de boitier 2a, 2b de tailles différentes peuvent êtres
fournies.
[0055] La calibration du capteur ou des capteurs d'ultrasons et/ou de pression, selon des
formes d'exécution et des variantes, peut être effectuée une fois que le bracelet
est mis en place sur le porteur. La procédure de calibration peut comprendre un stockage
dans une mémoire de l'électronique, d'un signal du capteur peu après sa mise en place
sur le porteur, constituant une valeur de référence indiquant un bracelet intègre.
On peut fixer des seuils de valeur prédéterminés pour ce signal afin d'assurer que
la calibration se fait sur un bracelet intègre, notamment que la mise en place et
la fermeture du bracelet sont correctes, en comparant la valeur de référence après
calibration avec des valeurs de seuil prédéterminées qui tiennent compte des variations
possibles de géométrie du bracelet, mais qui écartent des défaillances d'intégrité
en dehors de ces mesures ou ces valeurs permises.
[0056] Faisant référence aux Figures 4a à 4c, dans une forme d'exécution, un kit pour le
bracelet de surveillance peut avantageusement comprendre une unité de recharge 28
formant une source d'énergie externe, et configurée pour être couplée au bracelet
1 afin de recharger la source d'énergie interne 12. Le couplage électrique entre l'unité
de recharge 28 et le bracelet peut se faire au moyen de bornes électriques 29, ou
il peut y avoir un couplage par induction sans contact électrique direct. Dans une
forme d'exécution avantageuse, l'unité de recharge 28 est sous forme d'une batterie
rechargeable portable, munie de moyens de fixation 30, par exemple sous forme de bras
élastiques avec des ergots 31 à leurs extrémités libres formant des pinces élastiques
qui se clipsent de part et d'autre d'une section du bracelet 1, tel qu'illustré dans
la Fig. 4b. Le porteur du bracelet peut donc se déplacer librement pendant la durée
d'une recharge de la source d'énergie interne, contrairement au système conventionnel
où la recharge s'effectue au moyen d'un câble électrique branché sur le bracelet de
surveillance. Les batteries de l'unité de recharge 28 peuvent être rechargées au moyen
d'une station de base ou station de recharge 32 illustrée à la Fig. 4c, connectée
au réseau électrique.
1. Bracelet de surveillance électronique, comprenant un corps annulaire (2) configuré
pour être monté autour d'un membre ou d'un objet, et un système de surveillance électronique
disposé dans le corps, le système de surveillance électronique comprenant un système
de détection d'intégrité (4) et une source d'énergie interne (12), caractérisé en ce que le corps annulaire (2) est sous forme d'une coque rigide renfermant une chambre ou
plusieurs sections de chambre dans lesquelles des composants du système de surveillance
électronique système sont disposés, le corps annulaire faisant le tour entier du bracelet.
2. Bracelet selon la revendication 1, caractérisé en ce que le corps annulaire est formé de deux parties séparées, configurées pour être montées
autour d'un membre et être verrouillées ensemble.
3. Bracelet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un système de fermeture (6) configuré pour un verrouillage irréversible
sans sa destruction, le système de fermeture comprenant un soudage à l'interface (7a,
7b) des parties de corps (2a, 2b) du bracelet.
4. Bracelet selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'interface d'au moins une des parties du corps comprend un fil de chauffage électrique
connecté à une source d'énergie interne du bracelet disposée près d'une surface de
l'interface et configurée pour chauffer par effet Joule pour effectuer une soudure
des deux parties à l'interface.
5. Bracelet selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'élément de chauffage est connecté à une électronique disposée dans le bracelet,
permettant l'enclenchement de la soudure à l'interface par une commande à distance
sans fil.
6. Bracelet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le système de surveillance comprend en outre un système de localisation (14), et
un système de communication (16) pour la transmission des données de surveillance
et d'intégrité.
7. Bracelet selon la revendication 6, caractérisé en ce que des composants formant le système de détection d'intégrité et la source d'énergie,
le système de localisation et le système de communication sont disposés en plusieurs
zones réparties autour du bracelet dans le corps.
8. Bracelet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le système de détection d'intégrité comprend au moins une enceinte (9) et au moins
un canal (8) disposé dans le corps (2), le canal et l'enceinte faisant le tour du
bracelet et comprenant en outre au moins un capteur configuré pour détecter une atteinte
à l'intégrité du canal (8) ou de l'enceinte (9).
9. Bracelet selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le système de surveillance comprend une carte électronique (18) disposée dans l'enceinte
(9).
10. Bracelet selon la revendication 8 ou 9 caractérisé en ce que le canal et/ou l'enceinte contient/contiennent un fluide.
11. Bracelet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la chambre ou plusieurs sections de chambre de la coque rigide contient/contiennent
un fluide.
12. Bracelet selon la revendication 10 ou 11, caractérisé en ce que le fluide est un gaz en sous-pression ou en surpression par rapport à la pression
atmosphérique.
13. Bracelet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le système de détection d'intégrité (4) comprend au moins un capteur configuré pour
détecter une atteinte à l'intégrité de la coque rigide du corps annulaire.
14. Bracelet selon la revendication 8 ou 13, caractérisé en ce que ledit au moins un capteur comprend un capteur de pression et/ou un capteur d'ultrasons.
15. Kit de surveillance comprenant un bracelet de surveillance électronique et une unité
de recharge (28), le bracelet de surveillance comprenant un corps annulaire (2) configuré
pour être monté autour d'un membre ou d'un objet, et un système de surveillance électronique
disposé dans le corps, le système de surveillance électronique comprenant un système
de détection d'intégrité (4) et une source d'énergie interne (12), l'unité de recharge
(28) comprenant une ou plusieurs batteries rechargeables et configurées pour être
couplées mécaniquement de manière démontable au bracelet de surveillance pour effectuer
une recharge sans fil de la source d'énergie interne (12), le kit comprenant en outre
une station de recharge (31) pour recharger les batteries de l'unité de recharge (28).
16. Kit de surveillance selon la revendication précédente caractérisé en ce que le bracelet de surveillance électronique comprend l'une ou plusieurs caractéristiques
du bracelet de surveillance selon l'une ou plusieurs des revendications précédentes.