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(11) | EP 0 038 073 A1 |
| (12) | DEMANDE DE BREVET EUROPEEN |
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| (54) | Dispositif de sécurité pour le transport dans un véhicule d'une personne circulant en fauteuil roulant |
| (57) Le dispositif de sécurité comprend une ceinture de sécurité (33, 34, 35) fixée au
fauteuil roulant (1) pour retenir l'occupant du fauteuil sur ce dernier et un mécanisme
(12) d'ancrage du fauteuil au plancher (13) du véhicule de transport. |
[0001] La présente invention se rapporte à un dispositif de sécurité pour le transport dans un véhicule d'une personne circulant en fauteuil roulant.
[0002] Le transport par autocars ou autres véhicules terrestres, par navires ou par avions de personnes circulant en fauteuil roulant a toujours posé des problèmes. Ces véhicules sont en effet continuellement sujets à des forces diverses (accélération, décélération, force centrifuge, roulis, tangage, se- couses diverses, etc...) sans parler des chocs en cas d'accident. Le simple blocage des roues d'un fauteuil roulant par des freins ne procure pas à l'occupant du fauteuil une protection suffisante. De même, la présence éventuelle d'un garde personnel accompagnant l'occupant d'un fauteuil roulant est pratiquement sans effet à ce sujet.
[0003] C'est la raison pour laquelle les personnes circulant en fauteuil roulant ne peuvent pas se déplacer aussi facilement qu'ils le désirent. Ce problème a été reconnu peu à peu, mais jusqu'à l'heure actuelle, aucune solution efficace permettant à ces personnes désavantagées de jouir d'une liberté de mouvement, donc d'une indépendance, plus grande, n'a été mise au point. Le transport de personnes circulant en fauteuil roulant implique jusqu'à présent des véhicules spécialement aménagés, et souvent aussi des modifications importantes aux fauteuils roulants eux-mêmes pour permettre l'immobilisation de ces derniers dans les véhicules. Néanmoins, cette immobilisation des fauteuils roulants ne procure pas de protection efficace aux occupants de ces fauteuils et ne peut pas être réalisée sans la présence d'un aide.
[0004] La présente invention a pour objet un dispositif de sécurité simple, n'impliquant que des adaptations de faible importance sur un véhicule de transport classique et sur des fauteuils roulants classiques tout en procurant aux occupants des fauteuils roulants, sans l'assistance d'un garde ou d'une autre personne, une protection efficace à la fois contre les effets des forces qui se produisent pendant le fonctionnement normal des véhicules et contre les effets des chocs survenant en cas d'accident éventuel.
[0005] Le dispositif de sécurité conforme à l'invention pour le transport, dans un véhicule, d'une personne circulant en fauteuil roulant comprend une ceinture de sécurité fixée au fauteuil roulant pour retenir la personne sur ce dernier et un mécanisme d'ancrage du fauteuil roulant au véhicule de transport.
[0006] La combinaison de ces deux moyens assure à la fois l'immobilisation du fauteuil roulant par rapport au véhicule de transport et l'immobilisation, par rapport au fauteuil roulant, de la personne occupant ce dernier. Cette combinaison de deux fonctions de retenue fait que l'occupant du siège ne subit pas les effets de l'inertie de la masse du fauteuil roulant. L'occupant du fauteuil peut s'attacher lui-même sur le fauteuil à l'aide de la ceinture de sécurité et immobiliser le fauteuil roulant par rapport au véhicule par le mécanisme d'ancrage, et peut également se libérer, si nécessaire, par ses propres moyens à la suite d'un accident.
[0007] Le mécanisme d'ancrage comprend au moins un organe de retenue solidaire du véhicule et deux organes d'accrochage montés sur le fauteuil roulant et actionnés par l'occupant du fauteuil pour coopérer avec ledit organe de retenue.
[0008] Afin que les efforts auxquelles la ceinture de sécurité équipant le fauteuil roulant est soumise en cas d'accident éventuel du véhicule de transport soient reportés sur le véhicule directement et non pas par l'intermédiaire du fauteuil roulant, il est avantageux que la ceinture de sécurité soit fixée aux organes d'accrochage ou à l'élément de support desdits organes sur le châssis du fauteuil roulant. Cela évite également à l'occupant du fauteuil de supporter le poids de ce dernier en cas de choc.
[0009] Suivant un mode de réalisation, ledit organe de retenue peut être avantageusement constitué par un profilé allongé fixé au plancher du véhicule transversalement à la direction de marche normale du véhicule de manière que l'un des bords longitudinaux dudit profilé soit dégagé et soit accessible à. la fois depuis le bas et dans un sens suivant la direction 4e marche normale du véhicule. Ledit organe d'accrochage comprend alors avantageusement une patte de préhension montée sur le fauteuil roulant de manière à pouvoir être engagée en dessous dudit bord dégagé du profilé fixé au plancher et à pouvoir être relevé en vue de son accrochage sous ledit bord du profilé et verrouillée dans cette position par rapport au fauteuil roulant.
[0010] Le profilé transversal non seulement assure une retenue parfaite, mais permet également l'accrochage de pattes de préhension ayant des écartements différents du fait du montage des deux organes d'accrochage sur des fauteuils roulants de largeurs différentes.
[0011] De préférence, ladite patte de préhension est disposée à l'extrémité inférieure d'une tige montée coulissante dans un tube fixé dans une position sensiblement verticale au fauteuil roulant, entre les roues avant et les roues arrière de ce dernier, ladite tige portant à son extrémité supérieure un moyen susceptible d'être actionné de façon simple par l'occupant du fauteuil roulant pour relever ladite tige par rapport audit tube et la bloquer en position relevée par rapport audit tube.
[0012] Ledit moyen d'actionnement comprend de préférence un excentrique articulé par un axe sensiblement horizontal sur l'extrémité supérieure de ladite tige de manière que sa surface périphérique, formant came, coopère avec l'extrémité supérieure du tube, ainsi qu'une manette de manoeuvre fixée audit excentrique pour permettre la rotation de ce dernier, en vue du relèvement de la tige par rapport au tube et du blocage de la tige en position relevée, la patte de préhension étant accrochée sous le bord dégagé du profilé de retenue.
[0013] Le profilé de retenue peut être avantageusement encastré dans le plancher du véhicule de transport de manière que son bord dégagé se trouve sensiblement à la hauteur du plancher.
[0014] Pour assurer une bonne immobilisation du fauteuil roulant dans les deux sens de la direction de marche normale du véhicule, c'est-à-dire à la fois vers l'avant et vers l'arrière, il est avantageux que ledit bord dégagé du profilé de retenue présente un rebord tourné vers le bas et que ladite patte de préhension de chaque organe d'accrochage présente un rebord tourné vers le haut.'
[0015] De préférence, chaque organe d'accrochage comporte en outre un moyen pour immobiliser la tige coulissante par rapport au tube dans une position suffisamment relevée pour que la patte de préhension dégagée du profilé de retenue se trouve au-dessus du plancher du véhicule et ne gêne pas la circulation normale du fauteuil roulant.
[0016] De préférence, la ceinture de sécurité est du type à trois points et à enrouleur à inertie. L'une des colonnes du dossier du fauteuil peut être prolongée au-dessus de la hauteur des épaules de l'occupant et porter à son extrémité supérieure un renvoi pour la sangle de la ceinture dont une extrémité est fixée à l'un des organes d'accrochage et dont l'autre extrémité part de l'enrouleur fixé à l'arrière du fauteuil, la boucle de la ceinture étant fixée à l'autre organe d'accrochage.
[0017] Suivant un autre mode de réalisation de l'invention, le mécanisme d'ancrage du fauteuil roulant au véhicule de transport comprend deux organes de retenue reliés au véhicule à une distance réciproque réglable sur la largeur du fauteuil roulant et deux organes d'accrochage de longueur réglable montés sur le fauteuil roulant de manière à pouvoir être accrochés auxdits deux organes.de retenue sur les deux côtés opposés du , fauteuil.
[0018] L'occupant du fauteuil roulant peut ainsi, en augmentant la longueur des deux organes d'accrochage, accrocher ces derniers aux deux organes de retenue reliés au véhicule même si le fauteuil roulant n'occupe pas une position optimale par rapport à ces deux organes de retenue. Il amène ensuite le fauteuil roulant à la position correcte et réduit alors à une valeur minimale la longueur des deux organes d'accrochage.
[0019] De préférence, lesdits organes de retenue comprennent chacun une boucle de verrouillage et lesdits organes d'accrochage comprennent chacun un lien souple de longueur réglable tel qu'une sangle, pourvu à une extrémité d'une languette susceptible d'être verrouillée dans ladite boucle, de façon analogue au bouclage d'une ceinture de sécurité.
[0020] Pour simplifier le réglage de longueur des deux liens des organes d'accrochage, chacun de ces deux liens peut être relié au fauteuil par un enrouleur automatique, par exemple du type à inertie, analogue aux enrouleurs utilisés pour les ceintures de sécurité.
[0021] Suivant une variante de réalisation préférée, les deux liens des organes d'accrochage sont reliés au fauteuil par un enrouleur commun du type rétracteur dont le châssis est mobile en translation dans une glissière transversale à la direction longitudinale du fauteuil. Dans ce cas, l'un des deux liens est enroulé sur l'axe de l'enrouleur et l'autre lien, de longueur fixe, est attaché au châssis de cet enrouleur. Cette variante de réalisation plus simple et moins coûteuse que celle à deux enrouleurs permet néanmoins à l'occupant du fauteuil roulant d'ancrer ce dernier au véhicule par une manoeuvre extrêmement simple.
[0022] Les boucles de verrouillage peuvent être reliées aux parois ou au plancher du véhicule de transport. Dans ce dernier cas, elles sont avantageusement disposées aux extrémités supérieures de montants flexibles et élastiques fixés au plancher du véhicule. Chaque boucle peut être supportée par un unique montant flexible ou alors par deux montants flexibles fixés au plancher du véhicule en deux points espacés suivant une droite parallèle à l'axe, longitudinal du fauteuil à ancrer, lesdits deux montants se rejoignant à la hauteur de la boucle. Ces montants flexibles présentent une hauteur telle que les boucles soient à la portée de l'occupant du fauteuil roulant.
[0023] En se référant aux dessins annexés, on va décrire ci-après plus en détail deux modes de réalisation illustratifs et non limitatifs d'un dispositif de sécurité conforme à l'invention; sur les dessins :
la fig. 1 est une vue en élévation latérale d'un dispositif de sécurité conforme à l'invention pour le transport par véhicule d'une personne circulant en fauteuil roulant;
la fig. 2 est une vue en élévation frontale de ce même dispositif;
la fig. 3 est une vue en élévation, partiellement en coupe, d'un organe d'accrochage du mécanisme d'ancrage du fauteuil roulant au véhicule du dispositif des fig. 1 et 2;
la fig. 4 est une vue en élévation de ce même organe d'accrochage, dans une autre position;
la fig. 5 représente un autre mode de réalisation d'un dispositif de sécurité confôrme à l'invention.
[0024] Les fig. 1 et 2 illustrent un fauteuil roulant classique comprenant un châssis tubulaire formé de deux moitiés latérales 1. Chaque moitié de châssis 1 comprend un montant avant 2 et un montant arrière 3 reliés entre eux par un longeron inférieur 4 et un longeron supérieur 5. Chaque moitié de châssis 1 comporte à l'arrière une grande roue fixe 6 et à l'avant une petite roue orientable 7.
[0025] Les deux moitiés de châssis 1 sont reliées entre elles par une assise 8 et, en dessous de cette dernière, par un système de bielles 9 permettant le pliage du châssis.
[0026] Le dossier 10 est supporté à l'arrière du fauteuil par deux colonnes 11 dont chacune est fixée à l'une des moitiés de châssis 1.
[0027] Pour permettre le transport, en toute sécurité, de l'occupant du fauteuil roulant dans un véhicule (véhicule terrestre, bateau, avion, etc..) le fauteuil roulant est équipé d'une ceinture de sécurité pour retenir l'occupant du fauteuil sur ce dernier et d'un mécanisme d'ancrage du fauteuil roulant au véhicule.
[0028] Le mécanisme d'ancrage du fauteuil au véhicule comprend un organe 12 fixé à chaque moitié de châssis 1 pour l'accrochage du fauteuil roulant au plancher 13 du véhicule de transport. Pour permettre l'accrochage de l'organe 12 au plancher 13 du véhicule, un profilé de retenue 14 est encastré dans le plancher 13. Le profilé de retenue 14 présente la forme d'une auge ouverte vers le haut, disposée transversalement à la direction de marche du véhicule. Le flanc arrière du profilé 14 s'étend de façon oblique vers l'arrière et vers le haut, jusqu'à la face supérieure du plancher 13. Le flanc avant du profilé 14 est prolongé vers l'arrière, au niveau de la face supérieure du plancher 13, par un bord horizontal 15 qui se termine par un rebord 16 orienté vers le bas. Le bord 15 est ainsi dégagé et accessible à la fois depuis le bas et de l'arrière dans le sens de marche du véhicule.
[0029] L'organe d'accrochage 12 comprend une tige 17 montée coulissante à l'intérieur d'un tube 18 fixé au deux longerons 4, 5 de chaque moitié de châssis 1. A son extrémité inférieure débordant du tube 18, la tige 17 présente un trou borgne taraudé dans lequel est vissée une tige filetée 19 portant à son extrémité inférieure une patte de préhension 20 munie d'un rebord 21 tourné vers le haut. Un écrou 22 permet de bloquer la tige filetée 19 par rapport à la tige 17.
[0030] Le tube 18 est fixé à la moitié de châssis 1 à l'aide de deux colliers de serrage 23 (voir 2,3,4) dont chacun embrasse l'un des deux longerons 4, 5 de la moitié de châssis 1.
[0031] Selon la fig. 3, la tige 17 est sollicitée vers le bas par rapport au tube 18 par'un ressort de compression 24 intercalé entre un épaulement que présente la tige 17 à l'intérieur du tube 18 et un bouchon 26 fixé à l'extrémité supérieure du tube 18 et traversé par l'extrémité supérieure de la tige 17. Un excentrique 27 est articulé par un axe transversal 28 sur l'extrémité supérieure de la tige 17, au-dessus du bouchon 26, de manière que la surface périphérique de l'excentrique 27 coopère à la manière d'une came avec le bouchon 26. Une manette de manoeuvre 29 est fixée à l'excentrique 27 de manière à permettre la rotation de ce dernier. La manette 29 est fixée à l'excentrique 27 de telle manière qu'elle se trouve sensiblement dans le prolongement du tube 18 lorsque l'axe 28 de l'excentrique 27 se trouve dans sa position la plus proche du bouchon 26 et soit rabattue contre le tube 18 lorsque l'axe 28 de l'excentrique 27 se trouve dans sa position la plus éloignée du bouchon 26. La manette 29 présente un profil transversal en arc de cercle adapté au profil circulaire du tube 18, de manière qu'en position rabattue contre le tube-18, la manette 27 s'emboîte sur une partie de la section du tube 18. Une poignée 30 fixée à la manette 29 facilite la manoeuvre de cette dernière.
[0032] Dans la position des organes d'accrochage 12 suivant les fig. 1 et 2, les pattes de préhension 20 sont accrochées en dessous du bord 15 du profil de retenue 14 encastré dans le plancher 13, les pattes de préhension 20 étant serrées vers le haut contre le bord 15 du profilé de retenue 14 sous l'action des excentriques 27 tournés de manière que les manettes 27 soient rabattues contre les tubes 18. Les organes d'accrochage 12 bloquent ainsi le fauteuil roulant sur le plancher 13.
[0033] La fig. 4 représente un organe d'accrochage 12 en position hors d'action, c'est-à-dire dans la position dans laquelle la patte de préhension 20 est relevée au-dessus de la surface du plancher 13 pour permettre la circulation du fauteuil roulant sur le plancher 13. Dans cette position, la tige 17 est relevée par rapport au tube 18 de manière que l'excentrique 27 se trouve à distance au-dessus du bouchon 26 et la tige 17 est immobilisée dans cette position par rapport au tube 18, à l'encontre de l'action du ressort 24, par la manette 29 rabattue contre le tube 18 dont l'extrémité libre, tournée vers le bas, est engagée depuis le haut derrière une patte d'accrochage 31 ouverte vers le haut, fixée au tube 18 à proximité de son extrémité supérieure.
[0034] Le fauteuil roulant est équipé d'une ceinture de sécurité à trois points, du type à enrouleur à inertie. L'enrouleur à inertie 32 est fixé à l'extrémité inférieure d'une des colonnes 11 qui est prolongée vers le haut au-dela du dossier 10. La sangle 33 de la ceinture s'étend depuis l'enrouleur 32 vers le haut jusqu'à un renvoi 34 monté sur l'extrémité supérieure de la colonne 11 plus haute. L'autre extrémité de la sangle 33 et la boucle de verrouillage 35 de la ceinture sont fixées respectivement aux organes d'accrochage 12 situés sur les deux côtés opposés du fauteuil roulant. Pour pouvoir déporter vers l'arrière ces deux points de fixation, une plaque 36 (non représentée sur les fig. 3 et 4) soudée à chaque tube 18 s'étend en direction du dossier 10 vers l'arrière à partir du tube-18, lesdites plaques 36 présentant, au voisinage de leur extrémité arrière libre, les deux points de fixation 37 inférieurs pour la ceinture, c'est-àdire pour la sangle 33 et pour la boucle 35.
[0035] L'occupant du fauteuil roulant peut, sans aucune aide, s'attacher lui-même au fauteuil, en bouclant la ceinture de sécurité, et ancrer le fauteuil au plancher du véhicule. Il suffit que l'occupant du fauteuil dirige ce dernier, les manettes 29 se trouvant à la position selon la fig. 4, c'est-à-dire les pattes 20 étant relevées au-dessus du plancher 13, jusqu'au voisinage de l'emplacement d'ancrage au plancher (profilé 14). Il soulève ensuite les manettes 29 pour les dégager des pattes 31 et les rabat vers le haut, de sorte que les tiges 17 descendent, sous l'effet des ressorts 24 jusqu'à ce que les pattes de préhension 20 portent sur le plancher 23. Si les pattes de préhension 20 se trouvaient déjà au-dessus du profilé de retenue 14, elles pénètrent directement dans ce dernier. Sinon, un léger déplacement du fauteuil permet de les engager dans ce profilé. Ensuite, l'occupant fait légèrement avancer le fauteuil, de manière que les pattes de préhension 20 s'engagent en dessous du rebord 15 du profilé 14, et rabat alors les manettes 29 vers le bas à la position selon les fig. 1 et 2, de sorte que les excentriques 27 soulèvent les tiges 17, ce qui serre les pattes de préhension 20 sous le rebord 15 du profilé 14. Le fauteuil est ainsi ancré au plancher 13.
[0036] Pour détacher le fauteuil du plancher 13, l'occupant du fauteuil rabat les manettes 29 vers le haut dans la position selon la fig. 3, de sorte que les excentriques 27 permettent aux tiges 17 de descendre, sous l'effet des ressorts 24. Les pattes de préhension 20 se dégagent ainsi du rebord 15 du profilé de retenue 14. L'occupant fait légèrement reculer le fauteuil et tire ensuite les manettes 29 vers le haut avant de les rabattre à la position de la fig. 4, et les verrouiller sur les pattes d'accrochage 31. Les pattes de préhension 20 sont ainsi retenues au-dessus du plancher 13 et le fauteuil peut circuler librement.
[0037] Il va de soi que de nombreuses modifications et variantes peuvent être apportées au dispositif de sécurité tel que décrit ci-dessus. Ainsi, les tubes 18 des organes d'accrochage 12 pourraient être fixés aux moitiés de châssis 1 du fauteuil par des moyens autres que les colliers de serrage.23, par exemple à demeure par soudure. Les colliers 23.présentent néanmoins l'avantage de permettre une fixation amovible sur des fauteuil de modèles différents, les colliers 23 étant réglables suivant l'axe des tubes 18 grâce à des coulisseaux 38 pouvant être bloqués par des vis 39 dans des glissières 40 solidaires des tubes 18 (voir fig. 3).
[0038] Par ailleurs, on peut également concevoir, pour l'actionnement des organes d'accrochage 12, des moyens autres que les excentriques 27 et les manettes 29, par exemple des moyens à vis, bien que les moyens représentés permettent une manoeuvre particulièrement simple et rapide.
[0039] Le ressort 24 qui sollicite la tige 17 vers le bas par rapport au tube 18 n'est pas indispensable, le poids de la tige 17 étant généralement suffisant pour permettre à cette dernière de.coulisser vers le bas dès qu'elle a été débloquée à son extrémité supérieure.
[0040] Dans le mode de réalisation illustré par la fig. 5, le mécanisme d'ancrage du fauteuil roulant au plancher 13 du véhicule comprend deux supports de boucle de verrouillage 38 formés chacun d'un montant flexible et élastique 39 dont une extrémité est fixée, par exemple à l'aide d'une vis 40, au plancher 13 et dont l'autre extrémité porte une boucle de verrouillage 41. Ces supports de boucle de verrouillage sont analogues à ceux utilisés sur les véhicules automobiles pour le bouclage d'une ceinture de sécurité. Les deux montants 39 sont fixés au plancher 13 à une distance réciproque supérieure à la voie des roues avant 7 du fauteuil. Chaque montant 39 est constitué par exemple par au moins un câble métallique dont la flexibilité et l'élasticité permettent au montant de fléchir au passage des roues d'un fauteuil roulant et de reprendre ensuite sa position initiale, de préférence sensiblement verticale.
[0041] Au lieu d'être fixés chacun l'aide d'une vis 40 au plancher 13, chaque support de boucle 38 peut également être fixé dans une rainure transversale du plancher, analogue au profilé de retenue 14 du mode de réalisation des fig. 1 à 4. Cela permet une adaptation extrêmement simple à des fauteuils de largeurs différentes.
[0042] Le fauteuil roulant est équipé de deux sangles 42 et 43 portant chacune à son extrémité libre une languette 44 susceptible d'être verrouillée de façon libérable dans l'une des boucles de verrouillage 41. Les deux sangles 42 et 43 passent dans deux fentes 45 ménagées dans un berceau 46 à profil en U dont les deux ailes 47 sont fixées aux deux longerons supérieurs 5 du châssis du fauteuil roulant et dont l'âme 48 horizontale s'étend en dessous de l'assise 8. Les deux fentes 45 sont ménagées dans le berceau 46 au voisinage des angles opposés entre les ailes 47 et l'âme 48, c'est-à-dire sur les deux côtés latéraux du fauteuil roulant. Chaque fente 45 présente une forme telle que la languette 44 fixée à l'extrémité libre de la sangle 42 ou 43, respectivement, ne puisse pas traverser la fente 45 et se trouve donc retenue à l'extérieur du berceau 46.
[0043] L'âme 48 du berceau 46 qui peut être de préférence télescopique pour permettre l'adaptation du berceau sur des fauteuils de largeurs différentes porte ou constitue une glissière transversale 49 dans laquelle est monté le châssis 50 d'un enrouleur automatique de sangle 51 du type rétracteur. De tels enrouleurs sont déjà utilisés pour des ceintures de sécurité et présentent la particularité d'être équipés d'un système à cliquet qui n'entre en action qu'après le déroulement d'une longueur prédéterminée de sangle et après relâchement subséquent de la sangle, pour s'opposer ensuite au déroulement ultérieur de la sangle en permettant cependant le réenroulement de la sangle, sous l'action du ressort de rappel de l'enrouleur, dès que la sangle est relâchée.
[0044] L'extrémité de la sangle 42 opposée à la languette 44 est fixée au carter 50 de l'enrouleur 51. L'extrémité de la sangle 43 opposée à la languette 44 est enroulée sur l'axe 52 de l'enrouleur 51.
[0045] Le fauteuil roulant est en outre équipé d'une ceinture de sécurité pour retenir l'occupant du fauteuil sur ce dernier. On reconnaît sur la figure 5 une sangle 33 dont une extrémité est fixée en 53 à l'une des ailes 47 du berceau 46 et dont l'autre extrémité porte une languette 54 susceptible d'être verrouillée de façon amovible dans une boucle 35 fixée en 55 à l'autre aile 47 du berceau 46.
[0046] En vue de l'ancrage du fauteuil roulant au plancher du véhicule de transport, l'occupant du fauteuil roulant manoeuvre ce dernier de manière à l'amener dans une position telle que les deux supports de boucle 38 soient situés sur les deux côtés opposés du fauteuil, entre les grandes roues 6 et les petites roues 7, ce qui ne présente pas de difficulté dans la mesure où les montants 39 sont flexibles et s'écartent. Lorsque le fauteuil occupe cette position par rapport aux supports de boucle 38, l'occupant du fauteuil exerce d'abord une traction vers l'extérieur (vers la gauche sur la figure 5) sur la languette 44 de la sangle 42, cette languette 44 étant, tout comme la languette 44'de la sangle 43, appliquée sous l'effet du ressort de rappel de l'enrouleur 51 de l'extérieur contre le berceau 46 de manière à être située devant la fente 45. Sous l'effet de cette traction exercée sur la sangle 42 qui est de longueur fixe, l'enrouleur 51 se déplace (vers la gauche sur la figure-5) dans la glissière 49, de sorte qu'une longueur correspondante de la sangle 43 se trouve déroulée de l'axe d'enroulement 52 de l'enrouleur 51 dont le cliquet n'entre pas encore en action. Après verrouillage de la languette 44 de la sangle 42 dans la boucle 41 (de gauche sur la figure 5), l'occupant du fauteuil saisit la languette 44 de la sangle 43 et exerce sur cette languette une traction vers l'extérieur (vers la droite sur la figure 5) de manière à dérouler de l'axe 52 une longueur suffisante de la sangle 43 pour permettre le verrouillage de la languette 44 de cette sangle dans la boucle 41 (de droite sur la figure 5). Lorsque l'occupant relâche ensuite la languette 44 de la sangle 43, verrouillée dans la boucle 41, l'enrouleur 51 tend la sangle 43 en réenroulant la longueur excédentaire de cette sangle. Il suffit alors à l'occupant du siège de manoeuvrer ce dernier légèrement en avant et en arrière de manière que le siège adopte automatiquement, sous l'effet de la traction exercée par l'enrouleur 51 sur les deux sangles, la position optimale par rapport aux deux supports de boucle 38, c'est-à-dire la position dans laquelle la longueur des deux sangles 42 et 43 en dehors du berceau 46 est minimale.
[0047] L'occupant au fauteuil s'attache ensuite à ce dernier en bouclant la ceinture de sécurité (33, 35, 54) s'il ne l'a pas déjà fait auparavant.
[0048] Pour supprimer l'ancrage du fauteuil roulant au plancher du véhicule, l'occupant du fauteuil déverrouille simplement les deux languettes 44 des boucles 41, soit simultanément, soit successivement. Dans un cas comme dans l'autre, l'enrouleur 51 rappelle les deux sangles 42 et 43 vers l'intérieur du berceau 46 jusqu'à l'arrêt des languettes 44 devant les fente 45 du berceau 46. L'occupant du fauteuil peut alors manoeuvrer ce dernier librement.
[0049] Le mode de réalisation suivant la fig. 5 peut également recevoir de nombreuses modifications.
[0050] Ainsi, chaque boucle 41, au lieu d'être disposée à l'extrémité d'un montant flexible 39, pourrait également être disposée à l'extrémité supérieure commune de deux montants flexibles dont les extrémités inférieures sont fixées au plancher 13 du véhicule en deux points espacés suivant une droite parallèle à l'axe longitudinal du fauteuil à ancrer.
[0051] L'enrouleur rétracteur unique pour les deux sangles pourrait également être remplacé par deux enrouleurs fixes, par exemple du type à inertie, agissant chacun sur l'une des deux sangles. On pourrait par ailleurs prévoir également des sangles sans enrouleur, mais le réglage de longueur manuel des sangles impliquerait alors des manoeuvres fastidieuses.
[0052] La ceinture de sécurité pour attacher l'occupant du fauteuil à ce dernier peut être du type à deux points ou trois points, avec ou sans enrouleur, mais l'utilisation d'une ceinture à trois points et à enrouleur procure une meilleure protection, facilite le bouclage de la ceinture et donne à l'occupant du fauteuil une plus grande liberté de mouvement. Les montants flexibles et élastiques 39 peuvent être constitués, comme déjà mentionné, par des câbles métalliques ou par des câbles, sangles, cordons en d'autres matériaux, par exemple textiles, qui peuvent être entourés d'une gaine élastique, par exemple en matière plastique. La distance réciproque entre les montants portant les boucles pour l'ancrage d'un fauteuil est de préférence supérieure à la largeur du châssus du fauteuil, mais inférieure à la voie des grandes roues du fauteuil. De ce fait, les montants viennent se placer entre les grandes roues et le châssis du fauteuil et les grandes roues n'interfèrent pas avec le mécanisme d'ancrage dont l'enrouleur (ou les enrouleurs) et les sangles sont'de préférence situés dans un plan vertical transversal passant sensiblement par le centre de gravité du fauteuil roulant.
1. Dispositif de sécurité pour le transport, dans un véhicule, d'une personne circulant
en fauteuil roulant, comprenant un mécanisme d'ancrage du fauteuil au véhicule, composé
de deux organes d'accrochage montés sur le châssis du fauteuil, entre les roues avant
et les roues arrière du fauteuil, de manière à pouvoir être actionnés par l'occupant
du fauteuil pour permettre à chaque organe d'accrochage de coopérer avec un organe
de retenue fixé au véhicule, caractérisé par le fait que le fauteuil roulant est équipé
d'une ceinture de sécurité pour retenir l'occupant du fauteuil dans ce dernier et
que cette, ceinture de sécurité est fixée aux organes d'accrochage (12) ou à l'élément
(46) de support des organes d'accrochage (42, 43, 44) sur le châssis du fauteuil.
2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit organe
de retenue est constitué par un profil! allongé fixé au plancher du véhicule transversalement
à la irection de marche normale du véhicule de manière que l'un (15) de ses bords
longitudinaux soit dégagé et soit accessible à la fois depuis le bas et dans un sens
suivant la direction de marche normale du véhicule, et que ledit organe d'accrochage
comprend une patte de préhension (20) montée sur le fauteuil roulant de manière à
pouvoir être engagée en dessous dudit bord dégagé du profilé fixé au plancher et à
pouvoir être relevée en vue de son accrochage sous ledit bord du profilé et bloquée
dans cette position par rapport au fauteuil.
3. Dispositif suivant la revendication 2, caractérisé par le fait que ladite patte
de préhension est disposée à l'extrémité inférieure d'une tige (17) montée coulissante
dans un tube (18) fixé dans une position sensiblement verticale au fauteuil roulant,
entre les roues avant (7) et les roues arrière (6) de ce dernier, ladite tige portant
à son extrémité supérieure un moyen susceptible d'être actionné par l'occupant du
fauteuil roulant pour relever ladite tige par rapport audit tube et la bloquer en
position relevée par rapport audit tube.
4. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé par le fait que ledit moyen
d'actionnement comprend un excentrique (27) articulé par un axe (28) sensiblement
horizontal sur l'extrémité supérieure de ladite tige de manière que sa surface périphérique
formant came coopère avec l'extrémité supérieure du tube, ainsi qu'une manette de
manoeuvre (29) fixée audit excentrique pour permettre la rotation de ce dernier, en
vue du relèvement de la tige par rapport au tube et du blocage de la tige en position
relevée, la patte de préhension étant accrochée sous le bord dégagé du profilé de
retenue.
5. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé par le
fait que ledit profilé de retenue est encastré dans le plancher du véhicule de transport
de manière que son bord dégagé se trouve sensiblement à la hauteur du plancher.
6. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé par le
fait que ledit bord dégagé du profilé de retenue présente un rebord (16) tourné vers
le bas et que ladite patte de préhension de l'organe d'accrochage présente un rebord
(21) tourné vers le haut.
7. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 3 à 6, caractérisé par le
fait que chaque organe d'accrochage comporte un moyen (31) pour immobiliser la tige
coulissante par rapport au tube dans une position suffisamment relevée pour que la
patte de préhension dégagée du profilé de retenue se trouve au-dessus du plancher
du véhicule et ne gêne pas la circulation normale du fauteuil roulant.
8. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 3 à 7, caractérisé par le
fait que la ceinture de sécurité est du type à trois points de fixation, éventuellement
avec enrouleur à inertie, que les deux points inférieurs de la ceinture sont fixés
(37) aux tubes des organes d'accrochage et que l'une des colonnes (11) du dossier
(10) du fauteuil est prolongée au-dessus de la hauteur des épaules de l'occupant du
fauteuil, l'extrémité supérieure de cette colonne prolongée servant de troisième point
de fixation de la ceinture ou portant, dans le cas d'une ceinture à trois points et
à enrouleur, un renvoi (34) pour la sangle (33) vers l'enrouleur (32) fixé à l'arrière
du fauteuil.
9. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé par le fait que lesdits organes
de retenue (38) comprennent chacun une boucle de verrouillage (41) et que lesdits
organes d'accrochage comprennent chacun un lien souple (42, 43) de largeur réglable
tel qu'une sangle, pourvu à une extrémité d'une languette (44) susceptible d'être
verrouillée dans ladite boucle.
10. Dispositif suivant la revendication 9, caractérisé par le fait que chacun desdits
deux liens est relié au fauteuil roulant par un enrouleur automatique.
11. Dispositif suivant la revendication 9, caractérisé par le fait que lesdits deux
liens sont reliés au fauteuil par un enrouleur commun (51) du type rétracteur dont
le châssis (50) est mobile en translation dans une glissière (49) trans- versa] à
la direction longitudinale du fauteuil, l'un (43) desdi 3 deux liens étant enroulé sur l'axe (52) de l'enrouleur et l'autre (42) desdits liens,
de longueur fixe, étant attaché au châssis de l'enrouleur.
12. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisé par
le fait que chacune desdites deux boucles est disposée à l'extrémité supérieure d'un
montant flexible et élastique (39) fixé au plancher (17) du véhicule.
13. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 9 à 12, caractérisé par
le fait que chacune desdites deux boucles est portée par deux montants flexibles et
élastiques fixés au plancher du véhicule en deux points espacés suivant une droite
parallèle à l'axe longitudinal du fauteuil et se rejoignant à la hauteur de ladité
boucle.