[0001] L'invention concerne, d'une part, un billet scellé pour jeu de hasard tels que loterie,
loterie foraine, tombola et autres et, d'autre part, son procédé de réalisation.
[0002] On connaît déjà, pour les jeux de hasard notamment pour les loteries des champs de
foire, les tombolas et autres, différents types de billets.
[0003] Ainsi, pour les loteries des champs de foire, on connaît l'utilisation de rouleaux
constitués d'une petite feuille de papier dont une des faces comporte une inscription
nécessaire au jeu et dont l'autre face est en principe démunie de tout signe particulier.
Cette petite feuille est enroulée sur elle-même pour former un petit cylindre sur
lequel on enfile une bague en métal ou en carton ou en plastique, devant empêcher
la feuille de se dérouler d'une manière intempestive. L'acquéreur du billet retire
la bague et déroule la feuille pour connaître le résultat.
[0004] Toutefois, ces billets présentent plusieurs inconvénients. En général, les rouleaux
ainsi formés sont relativement petits et leur ouverture n'est pas très aisée. De plus,
il faut prévoir une certaine précision pour éviter qu'il existe un jeu trop important
entre le rouleau et la bague, sinon cette dernière risque de s'échapper et le billet
n'est plus fermé. L'acquéreur aura tendance de croire que le billet avait déjà été
utilisé et remis en jeu.
[0005] On connaît également pour des jeux de hasard, notamment pour des tombolas, l'utilisation
d'enveloppes fermées ou non dans lesquelles est glissée une'feuille sur laquelle est
reporté un numéro.
[0006] Toutefois, ce type de billets présente l'inconvénient d'être onéreux. En effet, il
est nécessaire d'acquérir des enveloppes qui, lorsqu'elles sont collées, sont jetées
par l'acquéreur. Si les enveloppes restent ouvertes, on risque que la feuille portant
le numéro s'échappe de l'enveloppe. Pour pallier à ce dernier inconvénient, on colle
la feuille sous le revers de l'enveloppe rendant cette dernière inutilisable ultérieurement.
[0007] On connaît, par le document US-A- 3 512 780, un coupon plié présentant une pièce
de puzzle détachable. Ce coupon comporte sur ses bords latéraux des zones adhésives
qui sont respectivement délimitées par des lignes de déchirures. Par le repliage des
différents volets du coupon et par le collage des zones adhésives correspondantes,
le billet obtenu est fermé. Cependant, ce billet ne peut comporter qu'un nombre limité
de volets afin de réduire la quantité de colle nécessaire.
[0008] On connaît de même par le document FR-A- 623.820 un billet de tombola ou de loterie
dont les zones latérales constituent des organes de fermeture. Le billet présente
deux bandes de fermeture latérales limitées par des lignes perforées qui, au moment
de la fermeture du billet, s'enroulent sur elles-mêmes et sont collées. De ce fait,
on obtient un billet cylindrique et pour ouvrir il est nécessaire de détruire la forme
primitive du billet.
[0009] La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients. L'invention telle
qu' elle est caractérisée dans les revendications résout le problème consistant à
créer un billet scellé par estampage provoquant une interpénétration des différentes
zones latérales après le pliage des différents volets, donc de sceller un billet sans
l'apport d'une colle ou d'un adhésif.
[0010] Les avantages obtenus grâce à cette invention consistent essentiellement en ce que
le message renfermé dans le billet peut être relativement long du fait que le billet
est réalisé à partir d'une bande de longueur quelconque, repliée sur elle-même et
que l'opération de scellement par estampage reste identique quel que soit le nombre
de plis réalisés.
[0011] L'invention est exposée ci-après plus en détail à l'aide de dessins représentant
seulement un mode d'exécution.
La figure 1 représente une vue en plan du billet scellé.
La figure 2 représente une vue en plan du billet déplié.
La figure 3 représente une vue en plan du billet ouvert.
[0012] On se réfère aux trois figures.
[0013] Le billet 1 est constitué d'une bande 2, de préférence en papier mais pouvant également
être en métal tel que l'aluminium. On imprime sur le recto de cette bande 2 les différents
éléments 3 conformes à la règle du jeu de hasard préétablie. Le verso de cette bande
3 peut servir de support publicitaire 4.
[0014] On replie l'extrémité 5 de la bande 2 autour d'une ligne de pliage 6 de sorte que
le tronçon 7 recouvre le tronçon 8. Puis, on continue le pliage dans le même sens
autour des lignes de pliage 9, 10, 11, les différentes lignes de pliage 6, 9, 10,
11 étant perpendiculaires aux chants longitudinaux 12, 13 de la bande 2. Le nombre
desdites lignes de pliage 6, 9, 10, 11 est fonction, d'une part, de la longueur de
la bande 2 et, d'autre part, de la dimension finale du billet 1.
[0015] Selon un autre mode de réalisation, le pliage se fait selon des lignes de pliage
parallèles aux chants longitudinaux 12,13 de la bande 2.
[0016] Suite au pliage, les différents éléments 3 imprimés sur le recto se trouvent cachés
et ne deviennent visibles à l'acquéreur qu'après dépliage du billet 1. Après pliage,
on procède au scellement du billet. A cet effet, ce dernier, présentant une surface
rectangulaire, est passé à travers un appareil d'estampage conférant aux chants longitudinaux
deux séries d'empreintes 14,15 parallèles aux bords du billet 1. Ces empreintes 16,
17 s'interpénètrent d'un pli à l'autre et, de ce fait, on scelle les deux bords ouverts
18, 19. Comme représenté, ces deux bords 18, 19 sont les petits côtés 20, 21 de la
surface rectangulaire conférée au billet 1.
[0017] Si le pliage se fait selon l'autre mode de réalisation, il s'agit des deux grands
côtés 22, 23 de ladite surface rectangulaire.
[0018] Les deux séries d'empreintes 14, 15 sont séparées de la surface utile 24 par des
lignes de déchirure 25, 26. Ainsi, l'acquéreur du billet 1 déchire d'abord les deux
bords 18, 19 selon les lignes de déchirure 25, 26 puis déplie la bande 2. Ainsi, le
billet 1 ne peut plus être remis en jeu.
1. Billet (1) scellé pour jeu de hasard tels que loterie, loterie foraine, tombola
et autres, formé à partir d'une bande (2), notamment d'une bande en papier repliée
sur elle-même, caractérisé en ce qu'il comporte une surface rectangulaire dont les
deux bords parallèles ouverts (18,19) présentent un scellement par estampage (14,15)
séparé de la surface utile (24) par une ligne de déchirure (25,26).
2. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le scellement comporte
deux séries d'empreintes (14,15) s'interpénétrant d'un pli à l'autre après pliage
de la bande (2) autour des lignes de pliage (6,9,10,11).
3. Billet scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que les séries d'empreintes
(14,15) sont parallèles aux bords (18,19) du billet plié (1).
4. Billet scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que les bords (18,19)
sont les petits côtés (20,21) de la surface rectangulaire conférée au billet (1).
5. Billet scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que les bords (18,19)
sont les grands côtés (22,23) de la surface rectangulaire conférée au billet (1).
6. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bande (2) est
pliée selon des lignes de pliage (6,9,10,11) perpendiculaires aux chants longitudinaux
(12,13) de la bande (2).
7. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bande (2) est
pliée selon des lignes de pliage parallèles aux chants longitudinaux (12,13) de la
bande (2).
8. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le verso de la bande
(2) comporte un texte publicitaire quelconque.
9. Procédé pour la réalisation du billet scellé conforme à la revendication 1, caractérisé
en ce que l'on prend une bande, notamment une bande en papier (2), que l'on plie cette
bande (2) sur elle-même selon des lignes de pliage (6,9,10,11), de préférence transversales,
et que l'on introduit, pour le scellement, la bande pliée dans un appareil d'estampage
conférant aux chants longitudinaux (12,13) de la bande (2) des séries (14,15) d'empreintes
(16,17) s'interpénétrant parallèles à une ligne de déchirure (25,26) située entre
les bords (20 à 23) du billet plié (1) et la surface utile (24).
10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'on plie la bande (2)
sur elle-même selon des lignes de pliage parallèles aux chants longitudinaux (12,13)
de la bande (2).