(19)
(11) EP 0 095 991 A1

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
07.12.1983  Bulletin  1983/49

(21) Numéro de dépôt: 83440029.3

(22) Date de dépôt:  20.05.1983
(51) Int. Cl.3A63F 3/06
(84) Etats contractants désignés:
BE CH DE IT LI LU

(30) Priorité: 28.05.1982 FR 8209533

(71) Demandeur: Remy, Hubert
F-88700 Rambervillers (FR)

(72) Inventeur:
  • Remy, Hubert
    F-88700 Rambervillers (FR)

(74) Mandataire: Aubertin, François 
c/o Cabinet Innovations et Prestations SA 4, rue de Haguenau
67000 Strasbourg
67000 Strasbourg (FR)


(56) Documents cités: : 
   
       


    (54) Billet scellé pour jeu de hasard et son procédé de réalisation


    (57) Billet scellé pour jeu de hasard tels que loterie, loterie foraine, tombola et autres, formé à partir d'une bande, notamment d'une bande en papier repliée sur elle-méme, et comportant une surface rectangulaire dont les deux bords parallèles ouverts (18, 19) présentent un scellement par estampage (14, 15) séparé de la surface utile (24) par une ligne de déchirure (25,26).




    Description


    [0001] L'invention concerne, d'une part, un billet scellé pour jeu de hasard tels que loterie, loterie foraine, tombola et autres et, d'autre part, son procédé de réalisation.

    [0002] On connaît déjà, pour les jeux de hasard notamment pour les loteries des champs de foire, les tombolas et autres, différents types de billets.

    [0003] Ainsi, pour les loteries des champs de foire, on connaît l'utilisation de rouleaux constitués d'une petite feuille de papier dont une des faces comporte une inscription nécessaire au jeu et dont l'autre face est en principe démunie de tout signe particulier. Cette petite feuille est enroulée sur elle-même pour former un petit cylindre sur lequel on enfile une bague en métal ou en carton ou en plastique, devant empêcher la feuille de se dérouler d'une manière intempestive. L'acquéreur du billet retire la bague et déroule la feuille pour connaître le résultat.

    [0004] Toutefois, ces billets présentent plusieurs inconvénients. En général, les rouleaux ainsi formés sont relativement petits et leur ouverture n'est pas très aisée. De plus, il faut prévoir une certaine précision pour éviter qu'il existe un jeu trop important entre le rouleau et la bague, sinon cette dernière risque de s'échapper et le billet n'est plus fermé. L'acquéreur aura tendance de croire que le billet avait déjà été utilisé et remis en jeu.

    [0005] On connaît également pour des jeux de hasard, notamment pour des tombolas, l'utilisation d'enveloppes fermées ou non dans lesquelles est glissée une'feuille sur laquelle est reporté un numéro.

    [0006] Toutefois, ce type de billets présente l'inconvénient d'être onéreux. En effet, il est nécessaire d'acquérir des enveloppes qui, lorsqu'elles sont collées, sont jetées par l'acquéreur. Si les enveloppes restent ouvertes, on risque que la feuille portant le numéro s'échappe de l'enveloppe. Pour pallier à ce dernier inconvénient, on colle la feuille sous le revers de l'enveloppe rendant cette dernière inutilisable ultérieurement.

    [0007] On connaît, par le document US-A- 3 512 780, un coupon plié présentant une pièce de puzzle détachable. Ce coupon comporte sur ses bords latéraux des zones adhésives qui sont respectivement délimitées par des lignes de déchirures. Par le repliage des différents volets du coupon et par le collage des zones adhésives correspondantes, le billet obtenu est fermé. Cependant, ce billet ne peut comporter qu'un nombre limité de volets afin de réduire la quantité de colle nécessaire.

    [0008] On connaît de même par le document FR-A- 623.820 un billet de tombola ou de loterie dont les zones latérales constituent des organes de fermeture. Le billet présente deux bandes de fermeture latérales limitées par des lignes perforées qui, au moment de la fermeture du billet, s'enroulent sur elles-mêmes et sont collées. De ce fait, on obtient un billet cylindrique et pour ouvrir il est nécessaire de détruire la forme primitive du billet.

    [0009] La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients. L'invention telle qu' elle est caractérisée dans les revendications résout le problème consistant à créer un billet scellé par estampage provoquant une interpénétration des différentes zones latérales après le pliage des différents volets, donc de sceller un billet sans l'apport d'une colle ou d'un adhésif.

    [0010] Les avantages obtenus grâce à cette invention consistent essentiellement en ce que le message renfermé dans le billet peut être relativement long du fait que le billet est réalisé à partir d'une bande de longueur quelconque, repliée sur elle-même et que l'opération de scellement par estampage reste identique quel que soit le nombre de plis réalisés.

    [0011] L'invention est exposée ci-après plus en détail à l'aide de dessins représentant seulement un mode d'exécution.

    La figure 1 représente une vue en plan du billet scellé.

    La figure 2 représente une vue en plan du billet déplié.

    La figure 3 représente une vue en plan du billet ouvert.



    [0012] On se réfère aux trois figures.

    [0013] Le billet 1 est constitué d'une bande 2, de préférence en papier mais pouvant également être en métal tel que l'aluminium. On imprime sur le recto de cette bande 2 les différents éléments 3 conformes à la règle du jeu de hasard préétablie. Le verso de cette bande 3 peut servir de support publicitaire 4.

    [0014] On replie l'extrémité 5 de la bande 2 autour d'une ligne de pliage 6 de sorte que le tronçon 7 recouvre le tronçon 8. Puis, on continue le pliage dans le même sens autour des lignes de pliage 9, 10, 11, les différentes lignes de pliage 6, 9, 10, 11 étant perpendiculaires aux chants longitudinaux 12, 13 de la bande 2. Le nombre desdites lignes de pliage 6, 9, 10, 11 est fonction, d'une part, de la longueur de la bande 2 et, d'autre part, de la dimension finale du billet 1.

    [0015] Selon un autre mode de réalisation, le pliage se fait selon des lignes de pliage parallèles aux chants longitudinaux 12,13 de la bande 2.

    [0016] Suite au pliage, les différents éléments 3 imprimés sur le recto se trouvent cachés et ne deviennent visibles à l'acquéreur qu'après dépliage du billet 1. Après pliage, on procède au scellement du billet. A cet effet, ce dernier, présentant une surface rectangulaire, est passé à travers un appareil d'estampage conférant aux chants longitudinaux deux séries d'empreintes 14,15 parallèles aux bords du billet 1. Ces empreintes 16, 17 s'interpénètrent d'un pli à l'autre et, de ce fait, on scelle les deux bords ouverts 18, 19. Comme représenté, ces deux bords 18, 19 sont les petits côtés 20, 21 de la surface rectangulaire conférée au billet 1.

    [0017] Si le pliage se fait selon l'autre mode de réalisation, il s'agit des deux grands côtés 22, 23 de ladite surface rectangulaire.

    [0018] Les deux séries d'empreintes 14, 15 sont séparées de la surface utile 24 par des lignes de déchirure 25, 26. Ainsi, l'acquéreur du billet 1 déchire d'abord les deux bords 18, 19 selon les lignes de déchirure 25, 26 puis déplie la bande 2. Ainsi, le billet 1 ne peut plus être remis en jeu.


    Revendications

    1. Billet (1) scellé pour jeu de hasard tels que loterie, loterie foraine, tombola et autres, formé à partir d'une bande (2), notamment d'une bande en papier repliée sur elle-même, caractérisé en ce qu'il comporte une surface rectangulaire dont les deux bords parallèles ouverts (18,19) présentent un scellement par estampage (14,15) séparé de la surface utile (24) par une ligne de déchirure (25,26).
     
    2. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le scellement comporte deux séries d'empreintes (14,15) s'interpénétrant d'un pli à l'autre après pliage de la bande (2) autour des lignes de pliage (6,9,10,11).
     
    3. Billet scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que les séries d'empreintes (14,15) sont parallèles aux bords (18,19) du billet plié (1).
     
    4. Billet scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que les bords (18,19) sont les petits côtés (20,21) de la surface rectangulaire conférée au billet (1).
     
    5. Billet scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que les bords (18,19) sont les grands côtés (22,23) de la surface rectangulaire conférée au billet (1).
     
    6. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bande (2) est pliée selon des lignes de pliage (6,9,10,11) perpendiculaires aux chants longitudinaux (12,13) de la bande (2).
     
    7. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bande (2) est pliée selon des lignes de pliage parallèles aux chants longitudinaux (12,13) de la bande (2).
     
    8. Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le verso de la bande (2) comporte un texte publicitaire quelconque.
     
    9. Procédé pour la réalisation du billet scellé conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que l'on prend une bande, notamment une bande en papier (2), que l'on plie cette bande (2) sur elle-même selon des lignes de pliage (6,9,10,11), de préférence transversales, et que l'on introduit, pour le scellement, la bande pliée dans un appareil d'estampage conférant aux chants longitudinaux (12,13) de la bande (2) des séries (14,15) d'empreintes (16,17) s'interpénétrant parallèles à une ligne de déchirure (25,26) située entre les bords (20 à 23) du billet plié (1) et la surface utile (24).
     
    10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'on plie la bande (2) sur elle-même selon des lignes de pliage parallèles aux chants longitudinaux (12,13) de la bande (2).
     




    Dessins







    Rapport de recherche