[0001] L'invention est relative à un dispositif de fixation rapide et de plombage pour un
               cache-bornes d'un bottier d'un appareil électrique, comprenant une vis de fixation
               montée à rotation à fraction de tour sur le cache-bornes et portant à l'une de ses
               extrémités une tête de manoeuvre et à l'extrémité opposée un taquet susceptible de
               s'engager en position de fixation dans un logement conjugué de verrouillage ménagé
               dans ledit bottier.
 
            [0002] Les fixations rapides, notamment à quart de tour, facilitent le démontage ou l'ouverture
               et il a déjà été proposé de fixer des cache-bornes d'un appareil électrique par des
               vis à quart de tour. Le cache-bornes évite tout contact avec des pièces sous tension,
               et il permet en plus un plombage évitant tout accès aux bornes et de ce fait toute
               fraude. A cet effet, la vis présente un orifice de passage du fil de plombage passant
               par un orifice conjugué solidaire du cache-bornes. Lorsque la tête de la vis est noyée
               dans le cache-bornes la mise en place du fil de plombage est difficile et le fil peut
               être insuffisamment tendu pour éviter une rotation partielle de la vis parfois suffisante
               à la libération du cache-bornes et à son démontage. Cette fixation connue n'est donc
               pas infraudable et elle nécessite un tournevis pour la mise en place et l'enlèvement
               du cache-bornes.
 
            [0003] Un autre mode de fixation connu fait usage de simples vis nécessitant plusieurs tours
               de rotation pour la fixation et étant de ce fait infraudable. La manoeuvre de fixation
               est par contre longue et nécessite également un tournevis.
 
            [0004] La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et de permettre
               la réalisation d'un dispositif de fixation rapide, simple et fiable.
 
            [0005] Le dispositif de fixation selon l'invention est caractérisé en ce que ladite tête
               porte 'un levier de manoeuvre monté à basculement sur ladite tête de vis et qu'une
               rainure de logement dudit levier est ménagée dans ledit cache-bornes pour recevoir
               à insertion le levier et verrouiller le levier et la vis en position de fixation,
               l'ensemble étant agencé pour permettre une extraction du levier de ladite raiure par
               basculement et par la suite une rotation limitée du levier et de la vis associée pour
               dégager le taquet de son logement et désolidariser le chache-bornes du bottier.
 
            [0006] Le levier de manoeuvre est repliable dans une rainure du cache-bornes, et dans cette
               position repliée il verrouille la vis dans la position de fixation du cache-bornes
               sur le bottier de l'appareil électrique. Pour libérer le cache-bornes il suffit de
               basculer le levier hors de la rainure et de le faire tourner pour pivoter la vis d'un
               quart de tour vers la position de libération du cache-bornes. Ces opérations sont
               particulièrement simples et rapides et ne nécessitent aucun outil de manoeuvre. Le
               levier et la vis sont, selon un mode de mise en oeuvre préférentiel de l'invention,
               en une seule pièce moulée en matière plastique, l'articulation du levier étant réalisée
               par une partie amincie de liaison entre la tête de la vis et le levier.
 
            [0007] Selon un développement de l'invention, le fil de plombage retient le levier dans
               sa position repliée à l'intérieur de la rainure empêchant toute extraction de ce levier
               et de ce fait toute rotation de la vis. L'orifice de plombage est ménagé au voisinage
               de l'extrémité libre du levier qui effectue une course importante de basculement et
               de rotation pour la libération du cache-bornes.
 
            [0008] D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description
               qui va suivre d'un mode de mise en oeuvre de l'invention, donné à titre d'exemple
               non limitatif et représenté au dessin annexé, dans lequel :
               
               
- la figure 1 est une coupe partielle suivant la ligne I-I de la fig. 2, d'un cache-bornes
                  équipé d'un dispositif de fixation selon l'invention, représenté en position de fixation;
               - la figure 2 est une vue en plan de la fig. 1;
               - la figure 3 est une coupe suivant la ligne III-III de la fig. 1, montrant la vis
                  de fixation engagé dans le logement correspondant du bottier de l'appareil électrique;
               - la figure 4 est une vue analogue à celle de la fig. 3, montrant la vis de fixation
                  en position dégagée.
 
            [0009] Sur les figures, un cache-bornes 10 en forme de capot susceptible de coiffer les
               bornes d'un appareil électrique, notamment les bornes d'un disjoncteur électrique,
               comporte une vis 12 de fixation susceptible de coopérer avec une partie conjuguée
               13 du bottier du disjoncteur. La vis 12 du type à quart de tour est montée à rotation
               dans un logement 14 ménagé dans le cache-bornes 10, la tête 16 de la vis 12 étant
               noyée dans un creux 18 de la face du cache-bornes. L'extrémité opposée de la vis 12
               porte un taquet 20 s'engageant dans la partie conjuguée 13 pour fixer le cache-bornes
               10 au bottier. (voir fig. 3). Une rotation d'un quart de tour de la vis 12 dégage
               le taquet 20 en brisant la liaison entre le cache-bornes et le bottier. A la tête
               16 est arti
- culé un levier de manoeuvre 22 susceptible de se débattre dans un plan diamétral
               de la vis 12 et de se replier à l'intérieur d'une rainure 24 ménagée dans le cache-bornes
               10. La largeur de la rainure 24 est légèrement supérieure à la largeur du levier 22
               pour empêcher toute rotation de l'ensemble levier 22, vis 12 en position insérée du
               levier dans la rainure 24. La vis 12 est maintenue dans son logement 14 par un nez
               fendu 26 s'étendant suivant l'axe de la vis 12 et venant se clipser dans un orifice
               conjugué du cache-bornes 10. L'ensemble vis 12, tête 16, taquet 20, levier 22 et nez
               26 est constitué par une pièce monobloc moulée en matière plastique, l'articulation
               du levier 22 sur la tête 16 étant réalisée par une partie amincie 28. L'extrémité
               libre du levier 22 présente une languette 30 à bords repliés 32 venant coiffer une
               cloison transversale 34 disposée dans la rainure 24. La languette 30 et la cloison
               34 sont pourvues d'orifices 36, 38 qui sont alignés en position repliée du levier
               22 à l'intérieur de la rainure 24. Un fil de plombage (non représenté) peut traverser
               les orifices 36, 38, de façon à solidariser la languette 30 à la cloison 34 et empêcher
               tout soulèvement du levier 22 en direction d'extraction de la rainure 24. L'extrémité
               32 facilite la préhension du levier 22 pour l'opération de sortie du levier. L'élasticité
               de l'articulation 28 sollicite le levier en position insérée dans la rainure 24, le
               maintien du levier pouvant de plus être renforcé par frottement ou clipsage.
 
            [0010] Le dispositif de fixation selon l'invention fonctionne de la manière suivante :
               
               
Dans la position de fixation, représentée à la figure 1, la vis 12 solidarise le cache-bornes
                  10 au bottier 13 du disjoncteur, le taquet 20 étant engagé dans la partie conjuguée
                  du bottier du disjoncteur. Le levier 22 est inséré dans la rainure 24 et immobilise
                  en rotation la vis 12. Le levier 22 peut être plombé dans cette position par simple
                  introduction d'un fil de plombage dans les orifices 36,38. Pour enlever le cache-bornes
                  10 il suffit de rompre le fil de plombage et d'extraire le levier 22 de la rainure
                  24 par simple basculement de la manière indiquée par la flèche et en traits pointillés
                  sur la figure 1. Dès que le levier 22 est extrait de la rainure 24 il est possible
                  de le faire tourner en entraînant la vis 12 en rotation d'un quart de tour faisant
                  sortir le taquet 20 et libérant le cache-bornes 10 du bottier 13. Cette opération
                  ne nécessite aucun outil et est extrêmement rapide. La mise en place du cache-bornes
                  10 s'opère par une opération inverse de mise en place du cache-bornes 10 et de rotation
                  de la vis 12 pour engager le taquet 20. Par la suite il suffit d'insérer le levier
                  22 dans la rainure 24 pour verrouiller la vis 12 de la manière précitée.
 
            [0011] La mise en place du fil de plombage est simple malgré qu'aucune partie de la vis
               12 et du levier 22 ne vienne en saillie de la face du cache-bornes 10. La fixation
               peut bien entendu être réalisée par plusieurs vis 12 et l'invention est applicable
               à des fixations d'autres parties que des cache-bornes, en particulier de couvercles
               ou autres panneaux d'appareils électriques.
 
          
         
            
            1. Dispositif de fixation rapide et de plombage pour un cache-bornes (10) d'un bottier
               d'un appareil électrique, comprenant une vis (12) de fixation montée à rotation à
               fraction de tour sur le cache-bornes et portant à l'une de ses extrémité une tête
               de manoeuvre (16) et à l'extrémité opposée un taquet (20) susceptible de s'engager
               en position de fixation dans un logement conjugué (13) de verrouillage ménagé dans
               ledit boîtier, caractérisé en ce que ladite tête (16) porte un levier (22) de manoeuvre
               monté à basculement sur ladite tête de vis et qu'une rainure (24) de logement dudit
               levier (22) est ménagée dans ledit cache-bornes (10) pour recevoir à insertion le
               levier (22) et verrouiller le levier et la vis (12) en position de fixation, l'ensemble
               étant agencé pour permettre une extraction du levier (22) de ladite rainure (24) par
               basculement et par la suite une rotation limitée du levier et de la vis associée pour
               dégager le taquet (20) de son logement et désolidariser le cache-bornes (10) du bottier.
 
            2. Dispositif de fixation rapide selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
               vis (12) et le levier (22) sont constitués par une pièce moulée en matière plastique,
               le levier (22) étant rattaché à la tête (16) de vis par une partie amincie formant
               une charnière (28) de basculement.
 
            3. Dispositif de fixation rapide selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit
               taquet (20) fait partie intégrante de ladite pièce moulée.
 
            4. Dispositif de fixation rapide selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en
               ce que ledit levier (22) s'étend radialement d'un côté de la tête (16) de vis en étant
               susceptible de se débattre dans un plan diamétral de la vis (12).
 
            5. Dispositif de fixation rapide selon la revendication 1, 2, 3 ou 4, caractérisé
               en ce que ladite rainure (24) de logement du levier (22) se raccorde à un creux (18)
               du cache-bornes (10) dans lequel est noyée la tête (16) de la vis (12), ledit levier
               venant se replier et s'escamoter dans la rainure en position de verrouillage.
 
            6. Dispositif de fixation rapide selon l'une quelconque des revendications précédentes,
               caractérisé en ce que l'extrémité libre du levier présente un orifice (36) de passage
               d'un fil de plombage retenant le levier (22) en position repliée à l'intérieur de
               la rainure (24).
 
            7. Dispositif de fixation rapide selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit
               orifice (36) est ménagé sur une languette (30) s'étendant perpendiculairement audit
               levier (22) et coopère avec un orifice (38) conjugué ménagé sur une cloison (34) transversale
               de ladite rainure (24).