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<ep-patent-document id="EP84401615B1" file="EP84401615NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="0140720" kind="B1" date-publ="19871007" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-1">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDE......GB..ITLILUNLSE......................</B001EP><B005EP>B</B005EP><B007EP>DIM360   - Ver 2.5 (21 Aug 1997)
 2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>0140720</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>19871007</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>84401615.4</B210><B220><date>19840802</date></B220><B240></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>8315078</B310><B320><date>19830922</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>19871007</date><bnum>198741</bnum></B405><B430><date>19850508</date><bnum>198519</bnum></B430><B450><date>19871007</date><bnum>198741</bnum></B450><B451EP><date>19870317</date></B451EP></B400><B500><B510><B516>4</B516><B511> 4B 42F  15/00   A</B511><B512> 4B 42F  13/16   B</B512></B510><B540><B541>de</B541><B542>Ordner für endlose oder abgetrennte Formulare</B542><B541>en</B541><B542>Filing device for continuous or separated business forms</B542><B541>fr</B541><B542>Classeur pour feuillets mécanographiques continus ou déliassés</B542></B540><B560></B560></B500><B700><B710><B711><snm>ARIANEX SYSTEMES</snm><iid>00627010</iid><irf>BE 3328</irf><adr><str>5, rue Bernard Gombert</str><city>F-27300 Bernay</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Gerriet, Jacques</snm><adr><str>l'Hermitage</str><city>F-27380 Fleury sur Andelle</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Maureau, Pierre</snm><sfx>et al</sfx><iid>00017290</iid><adr><str>25 E, rue André Lassagne</str><city>F-69300 Caluire</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>SE</ctry></B840><B880><date>19850619</date><bnum>198525</bnum></B880></B800></SDOBI><!-- EPO <DP n="1"> --><!-- EPO <DP n="2"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">Classeur pour feuillets mécanographiques continus ou déliassés.</p>
<p id="p0002" num="0002">La présente invention concerne un classeur pour feuillets mécanographiques continus ou déliassés. Actuellement, pour le classement de ces feuillets, on utilise des classeurs du type suspendu ou à ranger debout sur un rayon et comportant, le long de la ligne de pliage séparant leur dessous et leur dos, deux organes d'accrochage des feuillets solidaires dudit dessous et aptes à traverser deux perforations se correspondant le long des deux côtés opposés des feuillets empilés; ces organes sont généralement des tiges souples rabattues sur un rail amovible appliqué contre le feuillet supérieur entre les deux perforations précitées et possédant deux coulisseaux pour le coincement des extrémités libres des deux tiges souples.</p>
<p id="p0003" num="0003">Bien que l'on ait prévu, dans certain cas, la mobilité de l'un des organes le long du bord considéré du classeur, pour lui permettre de s'adapter à la largeur des feuillets et par conséquent à la distance séparant les deux rangées de perforations, les classeurs ne permettent pas le repliage des feuillets sur eux-mêmes sans risque de les déchirer, ce qui impose des moyens de rangement adaptés aux dimensions très particulières des feuillets, dimensions qui dépassent toujours celles normalisées des documents courants. En outre, les organes d'accrochage ne permettent pas une consultation facile de la partie située dans le haut des feuillets.</p>
<p id="p0004" num="0004">On connaît aussi, par lé brevet DE 2227564, un classeur pour feuillets de grandes dimensions, tels que des feuillets mécanographiques, dans lequel, d'une part les moyens d'accrochage, d'écartement non réglable, sont fixés le long du bord libre du dessous, de dimension normale, le dos reliant le dessous au dessus, de même dimension que le dessous ayant une largeur sensiblement égale au double de l'épaisseur des feuillets susceptibles d'être placés dans ce classeur, de sorte que lors du rabattement du dessus sur le dessous, les feuillets sont repliés sur eux-mêmes. Ceci implique que les organes d'accrochage, qui sont aussi utilisés comme moyens de verrouillage du dessus en position de fermeture du classeur, sont surdimensionnés.</p>
<p id="p0005" num="0005">Dans ce classeur, rien n'est prévu pour la tenue des extrémités repliées des feuillets ni pour faciliter leur lecture.</p>
<p id="p0006" num="0006">En outre, du fait de la rigidité des organes d'accrochage, ce classeur ne peut-être utilisé que pour des feuillets déliassés tenus par l'un de leurs côtés comportant une rangée de perforations.</p>
<p id="p0007" num="0007">La présente invention vise à remédier à ces inconvénients en fournissant un classeur susceptible d'être rangé dans n'importe quel meuble prévu pour le rangement des documents de dimensions normalisées courantes correspondant au format A4, c'est-à-dire de 21 cm/29,7 cm.</p>
<p id="p0008" num="0008">A cet effet, dans le classeur qu'elle concerne, qui est prévu pour classement suspendu ou debout, l'un des deux organes d'accrochage des feuillets est fixé à proximité du bord supérieur du dessous et l'autre à proximité du bord supérieur du dessus et cette fixation est réalisée avec au moins deux degrés de liberté, c'est-à-dire, une possibilité de déplacement transversal parallèlement au bord précité de l'élément considéré dessous ou dessus et une possibilité de pivotement autour d'un axe parallèle aux lignes de pliage reliant le dessous et le dessus au dos qui les sépare, contenu dans le plan de l'élément considéré et passant par le point d'intersection de l'organe considéré avec cet élément.</p>
<p id="p0009" num="0009">Suivant une forme d'exécution simple de l'invention, le bord précité de l'élément considéré de dessous ou dessus, présente une lumière qui lui est parallèle et qui est située dans le prolongement de l'autre et chaque organe d'accrochage est constitué par un anneau ouvrant.</p>
<p id="p0010" num="0010">De préférence, pour faciliter la consultation des feuillets et notamment de leur partie haute, le diamètre des anneaux ouvrants est sensiblement égal à trois fois la distance séparant deux perforations d'une même rangée de perforations d'un feuillet. Ainsi, la présence des anneaux ne gêne pas l'ouverture des feuillets de la liasse, même non déliassée, car les anneaux sont engagés dans les deuxièmes perforations de chaque feuillet et la distance séparant la première perforation du bord adjacent du feuillet est égale à un demi intervalle entre perforations.</p>
<p id="p0011" num="0011">De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé, représentant une forme d'exécution de ce classeur.
<ul id="ul0001" list-style="none">
<li>Figure 1 en est une vue en perspective sans feuillets en position ouverte;</li>
<li>Figure 2 en est une vue en coupe suivant 2-2 de figure 1, en position ouverte;</li>
<li>Figure 3 en est une vue en coupe suivant 2-2 de figure 1, en position fermée;</li>
<li>Figure 4 est, à échelle agrandie, une vue partielle montrant une forme d'exécution des organes d'accrochage des feuillets.</li>
</ul></p>
<p id="p0012" num="0012">Le corps du classeur selon l'invention est du type réalisé par découpage dans une feuille en matériau relativement rigide, telle qu'en une matière plastique assez nerveuse. Dans cette feuille de profil général rectangulaire, sont tracées des lignes de pliage qui délimitent un dessous (2), un dessus (3) un premier dos (4) séparant le dessous (2) et le dessus (3), un volet (5) et un deuxième dos (6) séparant le dessous (2) et le volet (5). Deux barrettes de suspension (7) de type connu, habituellement établies sur les dossiers suspendus sont fixées sur le bord d'extrémité du dessus (3) et sur le bord correspondant du dessous (2).</p>
<p id="p0013" num="0013">Dans le classeur selon l'invention, les organes d'accrochage des feuillets mécanographiques sont prévus le long de l'un des bords situés dans le prolongement l'un de l'autre du dessous (2) et du dessus (3), cette disposition présentant l'avantage de pouvoir loger ces feuillets mécanographiques dans un classeur d'un format courant, c'est-à-dire d'un format A4 (21 cm/29,7cm), les feuillets <!-- EPO <DP n="3"> -->étant naturellement repliés sur eux-mêmes lors de la fermeture du classeur comme illustré sur la figure 3. Dans l'exemple illustré sur le dessin, il est prévu deux organes d'accrochage dont l'un est lié au dessous (2) et l'autre au dessus (3). Chacun de ces organes d'accrochage est constitué par un anneau ouvrant respectivement (8 et 9) dont l'un (8) est engagé dans une lumière (11) ménagée le long du bord considéré (2a) du dessous (2) et dont l'autre (9) est engagé dans une lumière (12) ménagée le long du bord considéré (3a) du dessus (3). Les deux lumières (11 et 12) sont non seulement parallèles aux bords (2a) et (3a) du dessous (2) et du dessus (3) mais en outre, elles sont situées dans le prolongement l'une de l'autre.</p>
<p id="p0014" num="0014">On voit donc que chaque organe d'accrochage (8 et 9) présente deux degrés de liberté, puisqu'il est mobile transversalement dans la lumière (11 ou 12) qui lui est associée, et qu'il est aussi capable de pivoter autour d'un axe (8a, 9a) parallèle aux lignes de pliage désignées par la référence commune (13) et séparant les uns des autres le dessous (2), le dessus (3), le volet (5) et les deux dos (4 et 6). Les axes de pivotement (8a et 9a) des anneaux (8 et 9) sont en outre contenus dans le plan de l'élément considéré respectivement dessous (2) et dessus (3) et chacun de ces axes passe par le point d'intersection de l'anneau considéré (8, 9) avec cet élément (2, 3).</p>
<p id="p0015" num="0015">Chaque anneau (8 et 9) qui constitue l'un des organes d'accrochage à ce classeur des feuillets mécanographiques (14) est destiné à être engagé dans la deuxième perforation (15a) de la rangée correspondante de perforations (15 ou 16) dont sont munis les feuillets (14), chaque rangée (15 et 16) étant alignée avec l'un des axes (8a, 9a) de pivotement de l'anneau correspondant (8, 9).</p>
<p id="p0016" num="0016">La présence des lumières (11 et 12) permet manifestement d'adapter l'écartement des anneaux (8 et 9) à la largeur des feuillets (14) et plus précisément à l'intervalle séparant les rangées de perforations (15 et 16).</p>
<p id="p0017" num="0017">En outre, en combinaison avec la possibilité de pivotement de chaque anneau (8 et 9) autour de son axe de pivotement (8a, 9a), sa possibilité de déplacement transversal le long de la lumière associée (11, 12) permet le repliage sur eux-mêmes des feuillets (14) lors de la fermeture du classeur par rabattement du dessus (3) au-dessus du dessous (2) et du volet (5) sur le dessus (3), comme illustré sur la figure 3.</p>
<p id="p0018" num="0018">Comme cela ressort manifestement de l'examen de la figure 3, ce double degré de liberté des anneaux (8 et 9) leur permet d'accompagner les bords latéraux des feuillets (14) sans risque de les déchirer.</p>
<p id="p0019" num="0019">Il a été indiqué précédemment que chaque anneau (8, 9) était engagé dans la deuxième perforation (15a, 16a) de la rangée (15, 16) lui correspondant. Suivant une caractéristique intéressante de l'invention ayant pour effet de faciliter la consultation complète de chaque feuillet (14), et compte tenu de ce que la première perforation de chaque rangée (15 et 16) est située à une distance du bord correspondant du feuillet considéré égale à la moitié de l'intervalle séparant deux perforations d'une même rangée (15, 16), le diamètre de chaque anneau (8,9) est sensiblement égal à trois fois l'intervalle séparant deux perforations d'une même rangée (15, 16). Comme l'illustre parfaitement la figure 4, cette disposition permet un pivotement vers le haut de 180° de chaque feuillet (14) autour d'un axe passant sensiblement par le centre des deux anneaux (8 et 9), même si les feuillets (14) ne sont pas déliassés.</p>
<p id="p0020" num="0020">Ce classeur permet donc un rangement des feuillets mécanographiques ou non dans des dimensions courantes, c'est-à-dire avec des meubles de rangement de dimensions courantes sans nuire aux possibilités de consultation de ces feuillets et sans risque de les déchirer totalement ou partiellement.</p>
<p id="p0021" num="0021">De façon connue en soi, pour permettre le maintien en position fermée de ce classeur, comme illustré sur la figure 3, la face intérieure du volet (5) porte au moins une pastille (17), par exemple du type comportant des crochets, bouclettes, picots ou similaires en matière plastique, tandis que le dessus (3) porte sur sa face extérieure une pastille (18) complémentaire de la pastille (17) et permettant leur accrochage mutuel et par conséquent le maintien en position de fermeture de ce classeur par maintien du volet (5) rabattu sur le dessus (3).</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-01-0001" num="">
<claim-text>1. Classeur pour feuillets mécanographiques continus ou déliassés, du type comportant un dessous (2), un dessus (3) et un volet (5) articulés l'un à l'autre par l'intermédiaire d'un dos respectivement (4 et 6) équipé d'au moins deux moyens d'accrochage de feuillets mécanographiques (14) déliassés ou non, caractérisé en ce que l'un des deux organes d'accrochage des feuillets (14) est fixé à proximité de l'un des bords libres (2a) du dessous (2) et l'autre à proximité du bord libre correspondant (3a) du dessus (3), et en ce que cette fixation est réalisée avec au moins deux degrés de liberté, c'est-à-dire une possibilité de déplacement transversal parallèlement aux bords précités (2a, 3a) de l'élément considéré, dessous (2) ou dessus (3) et une possibilité de pivotement autour d'un axe (8a, 9a) parallèle aux lignes de pliage reliant le dessous (2) et le dessus (3) au dos (4) qui les sépare, contenu dans le plan de l'élément considéré (2, 3) et passant par un point d'intersection de l'organe considéré avec cet élément.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="">
<claim-text>2. Classeur selon la revendication 1, caractérisé en ce que le bord libre (2a, 3a) de l'élément considéré, dessous (2) ou dessus (3), présente une lumière (11, 12) qui lui est parallèle et qui est située dans le prolongement de l'autre et chaque organe d'accrochage est constitué par un anneau ouvrant (8, 9).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="">
<claim-text>3. Classeur selon la revendication 1, ou la revendication 2, caractérisé en ce que le diamètre de chaque anneau ouvrant (8, 9) est sensiblement égal à trois fois la distance séparant deux perfora<!-- EPO <DP n="4"> -->tions d'une même rangée de perforations (15, 16) d'un feuillet (14).</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims02" lang="de">
<claim id="c-de-01-0001" num="">
<claim-text>1. Ordner für endlose oder abgetrennte Formulare, mit einem Unterteil (2), einem Oberteil (3) und einer Klappe (5), die untereinander durch zugeordnete Rückenteile (4 und 6) verbunden und mit mindestens zwei Einrichtungen zum Aufreihen von endlosen oder abgetrennten Formularen (14) versehen sind, dadurch gekennzeichnet, dass die eine der beiden Einrichtungen zum Aufreihen der Formulare (14) in der Nähe der einen freien Kante (2a) des Unterteils (2) und die andere in der Nähe der entsprechenden freien Kante (3a) des Oberteils (3) befestigt ist, und dass diese Befestigung mindestens zwei Freiheitsgrade besitzt, das heisst eine Möglichkeit zur Querverlagerung parallel zu den genannten Kanten (2a, 3a) des betrachteten Elements Unterteil (2) oder Oberteil (3), und eine Möglichkeit zum Schwenken um eine Achse (8a, 9a), welche parallel zu den Falzlinien verläuft, die das Unterteil (2) und das Oberteil (3) mit dem diese trennenden Rückenteil (4) verbinden, und welche in der Ebene des betrachteten Elements (2, 3) liegt und durch einen Schnittpunkt der betreffenden Aufreiheinrichtung mit diesem Element verläuft.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="">
<claim-text>2. Ordner nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass die freie Kante (2a, 3a) des betreffenden Elements Unterteil (2) oder Oberteil (3) jeweils ein Langloch (11, 12) aufweist, das sich parallel zu der Kante erstreckt und in der Verlängerung des jeweils anderen verläuft, und dass jede Aufreiheinrichtung aus einem zu öffnenden Ring (8, 9) besteht.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="">
<claim-text>3. Ordner nach Anspruch 1 oder 2, dadurch gekennzeichnet, dass der Durchmesser jedes zu öffnenden Ringes (8, 9) im wesentlichen dreimal so gross wie der Abstand zwischen zwei Lochungen ein und derselben Lochungsreihe (15, 16) eines Formulars (14) ist.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims03" lang="en">
<claim id="c-en-01-0001" num="">
<claim-text>1. File for continuous or loose data sheets, of the type comprising a base (2), a top (3) and a flap (5) which are articulated to one another by means of a respective spine (4 and 6) equipped with at least two means for retaining data sheets (14) which may or may not be loose, characterized in that one of the two components for retaining the sheets (14) is fixed in proximity to one of the free edges (2a) of the base (2) and the other in proximity to the corresponding free edge (3a) of the top (3), and in that such fixing is carried out with at least two degress of freedom, that is to say a possibility of transverse displacement parallel to the said edges (2a, 3a) of the element considered, the base (2) or the top (3), and a possibility of pivoting about an axis (8a, 9a) parallel to the fold lines connecting the base (2) and the top (3) to the spine (4) which separates them, contained in the plane of the element considered (2, 3) and passing through a point of intersection of the component considered with this element.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="">
<claim-text>2. File according to Claim 1, characterized in that the free edge (2a, 3a) of the element considered, the base (2) or the top (3), exhibits a slot (11, 12) which is parallel thereto and which is situated in the extension of the other, and each retaining component is formed by an opening ring (8, 9).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="">
<claim-text>3. File according to Claim 1 or Claim 2, characterized in that the diameter of each opening ring (8, 9) is substantially equal to three times the distance separating two perforations of an individual row of perforations (15,16) of a sheet (14).</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="5"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num=""><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="163" he="239" img-content="drawing" img-format="tif" inline="no"/></figure><!-- EPO <DP n="6"> -->
<figure id="f0002" num=""><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="178" he="229" img-content="drawing" img-format="tif" inline="no"/></figure>
</drawings>
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