[0001] La présente invention concerne un dispositif de verrouillage de la commande d'un
appareil électrique à commande manuelle.
[0002] On sait que pour certains appareils électriques à commande manuelle, notamment des
interrupteurs disposés sur l'alimentation en puissance d'un réseau, il peut être souhaitable
de maintenir la commande dans une position prédéterminée, en particulier pour des
raisons de sécurité.
[0003] On connait des dispositifs permettant d'effectuer le verrouillage de la commande
manuelle d'un appareil électrique. Toutefois, ces dispositifs ne permettent généralement
pas la mise en place aisée et efficace d'un cadenas ou d'un plombage. Certains d'entre
eux peuvent en effet recevoir un cadenas, mais leur structure est telle qu'un verrouillage
effectif ne peut être obtenu par un simple plombage. D'autres au contraire peuvent
recevoir un plombage efficace, mais ne permettent pas la mise en place d'un cadenas.
[0004] Un but de la présente invention est de réaliser un dispositif de verrouillage de
la commande d'un appareil électrique à commande manuelle, ayant une structure simple
et permettant un verrouillage effectif, aussi bien avec un cadenas qu'avec un simple
fil plombé.
[0005] En vue de la réalisation de ce but, on prévoit selon l'invention un dispositif de
verrouillage de la commande d'un appareil électrique à commande manuelle, caractérisé
en ce qu'il comprend deux parties articulées l'une à l'autre par des moyens d'articulation,
des moyens d'accrochage disposés le long d'un bord espacé des moyens d'articulation,
au moins une surface de butée portée par l'une des parties, et au moins une ouverture
de verrouillage formée dans chacune des parties et disposée pour venir en regard de
l'ouverture de verrouillage correspondante de l'autre partie lorsque le dispositif
est en position de verrouillage.
[0006] Ainsi, pendant la mise en place du dispositif les deux parties sont inclinées l'une
par rapport à l'autre autour des moyens d'articulation, la surface de butée est écartée
de la commande manuelle qui peut être éventuellement manoeuvrée. Au contraire, lorsque
le dispositif de verrouillage est mis en place avec les ouvertures de verrouillage
en regard, la surface de butée empêche la manoeuvre de la commande manuelle. Le dispositif
de verrouillage peut être maintenu en position de verrouillage soit par la tige d'un
cadenas s'étendant à travers les ouvertures, soit par un fil passant par les ouvertures
et serré contre le bord du dispositif de verrouillage par un plombage.
[0007] Selon une version avantageuse de l'invention, les moyens d'articulation entre les
parties adjacentes sont en saillie par rapport aux surfaces de butée lorsque le dispositif
est en position de verrouillage. Ainsi, l'appui du dispositif de verrouillage sur
la commande manuelle se trouve renforcé.
[0008] Selon une version préférée du dispositif de verrouillage selon l'invention, les ouvertures
de verrouillage sont formées dans des ailes, chacune articulée à l'une des parties
adjacentes.
[0009] Ainsi, le dispositif de verrouillage peut être fabriqué à plat et les ouvertures
de verrouillage sont mises en regard par une rotation des ailes autour de leur moyen
d'articulation.
[0010] Selon une autre caractéristique de la version préférée de l'invention, au moins l'une
des ailes comporte. un téton de positionnement s'étendant transversalement au plan
de l'aile, et l'autre aile comporte un trou correspondant pour recevoir le téton de
positionnement lorsque le dispositif est en position de verrouillage. Ainsi, en faisant
pénétrer le téton de positionnement d'une aile dans le trou correspondant de l'autre
aile, on assure un positionnement du dispositif de verrouillage avant la mise en place
des moyens de maintien tels que le cadenas ou le fil plombé.
[0011] Selon un autre aspect de l'invention, les ouvertures de verrouillage sont obturées
par une cloison fragile suivant une direction transversale à son plan et résistante
selon une direction sensiblement parallèle à son plan, et de préférence, la cloison
comporte des rainures d'affaiblissement. Ainsi, on peut découper la cloison selon
une ouverture exactement appropriée à la section des moyens de maintien.
[0012] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention résulteront encore de la description
ci-après d'exemples non limitatifs en référence aux dessins annexés dans lesquels
:
- la figure 1 est une vue en perspective de dessus du dispositif de verrouillage en
position ouverte,
- la figure 2 est une vue en perspective de dessous du dispositif de verrouillage
en position ouverte,
- la figure 3 est une vue en perspective du dispositif en position fermée,
- la figure 4 est une vue en coupe schématique d'un appareil à commande manuelle au
moment de la mise en place du dispositif de verrouillage,
- la figure 5 est une vue en coupe schématique d'un appareil à commande manuelle avec
le dispositif de verrouillage en position fermée,
- la figure 6 est une vue en coupe schématique d'une variante du dispositif de verrouillage
en position sur un appareil électrique à bouton poussoir.
[0013] En référence aux figures, le dispositif de verrouillage selon l'invention comporte
deux parties 1, articulées l'une à l'autre par des moyens d'articulation 2, des moyens
d'accrochage, formés ici par des ergots 3 en saillie par rapport aux extrémités des
parties 1, sont disposés le long d'un bord espacé des moyens d'articulation 2. Dans
le mode de réalisation représenté, chaque partie 1 porte une surface de butée 4 et
comporte trois ouvertures 5 de verrouillage qui viennent en regard des ouvertures
de verrouillage correspondantes de l'autre partie lorsque le dispositif est dans une
position de verrouillage (figures 5, 6).
[0014] Les moyens d'articulation 2, formés par une paroi mince en forme de pont réunissant
les parties 1, font saillie par rapport aux surfaces de butée 4 (figures 5, 6).
[0015] Les ouvertures de verrouillage 5 sont formées dans des ailes 6, chacune articulée
par une charnière 7 à l'une des parties 1 adjacentes.
[0016] Dans le mode de réalisation représenté, chacune des ailes 6 comporte un téton 8 de
positionnement, s'étendant transversalement au plan de l'aile 6 et un trou 9 correspondant
au téton de positionnement 8 dans l'autre aile pour recevoir ce téton de positionnement
lorsque le dispositif est en position de verrouillage.
[0017] La figure 5 illustre une variante de réalisation du dispositif dans laquelle les
ouvertures de verrouillage 5 sont obturées par une cloison mince 10, comportant des
rainures d'affaiblissement 11, de sorte que la cloison 10 est fragile suivant une
direction transversale à son plan et relativement résistante selon une direction sensiblement
parallèle à son plan.
[0018] A titre d'exemple, le dispositif de verrouillage selon l'invention a été réalisé
en une matière plastique, plus particulièrement du polypropylène qui présente à la
fois une rigidité suffisante pour que les parties 1 en forme de plaque et les ailes
6 soient rigides, et également une souplesse suffisante pour qu'une paroi mince constituée
dans ce matériau soit souple afin de réaliser les charnières 2 et 7. Le dispositif
a ainsi pu être moulé en une seule pièce. Sa fabrication est donc rapide et peu onéreuse.
[0019] On a illustré sur les figures 4 et 5 la mise en place du dispositif de verrouillage
selon l'invention sur un interrupteur dont le boîtier 12 comporte des logements 13
de forme sensiblement complémentaire à celle des ergots 3 du dispositif. L'interrupteur
comporte en outre une commande manuelle basculante 14, encadrée par les logements
13.
[0020] Pour la mise en place du dispositif, les deux parties 1 sont inclinées l'une par
rapport à l'autre autour de l'articulation 2, les ailes 6 étant dans une position
quelconque, par exemple repliées sensiblement perpendiculairement aux parties 1, comme
représenté sur la figure 4. Les ergots 3 sont alors introduits dans les logements
13, puis les parties 1 sont rabattues, tout en maintenant les ailes 6 sensiblement
parallèles l'une à l'autre, jusqu'au moment où les encoches 5 de chaque aile 6 sont
en coincidence. La commande 14 de l'interrupteur est ainsi en regard d'une surface
de butée 4 et, dans le cas représenté sur la figure 5, du côté de la charnière 2 faisant
saillie par rapport à la surface 4. Les ailes 6 sont alors plaquées l'une contre l'autre
et le téton 8 d'une aile pénètre dans le trou 9 correspondant de l'autre aile de sorte
que le dispositif est maintenu provisoirement en position de verrouillage. Le dispositif
est ensuite maintenu plus fermement en position verrouillée, soit par l'introduction
d'une ou plusieurs tiges de cadenas 15, d'un diamètre voisin de l'ouverture 5 qui
a été pratiquée dans l'aile 6, soit au moyen d'un fil 16 maintenu serré dans une ouverture
5 par un plombage 17. On constate qu'en raison du faible jeu qui existe entre l'ouverture
5 et la tige de cadenas 15 ou entre la boucle du fil 16 et le rebord des ailes 6,
les parties 1 ne peuvent pivoter que d'une quantité négligeable autour de la charnière
2 et toute tentative de manoeuvre de la commande manuelle 14 amène celle-ci en contact
avec la surface de butée 4 et le côté de la charnière 2 sans qu'il soit possible de
basculer complètement la commande 14. De plus, en bloquant la charnière 2 entre les
parties 1, les moyens de verrouillage empêchent un arrachement du dispositif dont
les ergots 3 ne peuvent être dégagés des logements 13.
[0021] Dans la variante de réalisation de la figure 6, le dispositif de verrouillage selon
l'invention est plus particulièrement adapté à un interrupteur comportant deux boutons
poussoirs 18, 19 alternativement enfoncés ou sortis. Le dispositif comporte comme
dans le mode de réalisation précédent deux parties 1, articulées autour d'une charnière
2 et supportant des ailes 6 dans lesquelles sont réalisées des ouvertures 5. Dans
ce mode de réalisation, l'une des surfaces de butée 4 est en saillie par rapport au
plan de l'autre surface de butée 4 et est disposée, lors de la mise en place du dispositif,
en face du bouton 19 qui est en position enfoncée. Ainsi, indépendamment du fait que
la partie 1 supérieure masque le bouton poussoir 18, celui-ci ne peut être manoeuvré
car il entraînerait la sortie du bouton 19 qui viendrait alors en butée contre la
surface de butée 4 correspondante.
[0022] Bien entendu l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits ci-dessus
et on peut y apporter des variantes d'exécution.
[0023] Par exemple, la partie 1 au lieu d'être réalisée en matière plastique peut être réalisée
en un matériau rigide, tel que de l'acier ou un alliage léger, la charnière 2 étant
alors réalisée par un axe engagé dans des manchons solidaires des parties 1. Les ouvertures
5 peuvent également être réalisées dans des ailes 6 rigidement reliées aux parties
1 transversalement à celles-ci.
[0024] Bien que le dispositif selon l'invention ait été représenté avec trois ouvertures
5, permettant d'introduire trois cadenas différents suivant les normes de sécurité
en vigueur, on peut prévoir une seule ouverture associée à chaque partie 1 ou au contraire
un plus grand nombre d'ouvertures.
[0025] On comprend également aisément que le profil des surfaces de butée 4 peut être adapté
à la forme de la commande manuelle de l'appareil électrique sur lequel le dispositif
de verrouillage est monté.
[0026] De plus, bien que pour des raisons de symétrie de mouvement de la commande manuelle
14, la charnière 2 ait été représentée dans une position médiane du dispositif, on
peut prévoir d'excentrer la charnière 2 ou de la remplacer par tout moyen équivalent
permettant un mouvement des surfaces de butée 4 pour les écarter de la commande manuelle
lorsque les ouvertures 5 ne sont pas maintenues en coincidence et au contraire maintenir
celle-ci à proximité de la commande manuelle lorsque les ouvertures 5 sont mises en
coincidence et maintenues dans cette position.
1. Dispositif de verrouillage de la commande (14 ; 19) d'un appareil électrique à
commande manuelle, caractérisé en ce qu'il comprend deux parties (1) articulées l'une
à l'autre par des moyens d'articulation (2), des moyens d'accrochage (3) disposés
le long d'un bord espacé des moyens d'articulation (2), au moins une surface de butée
(4) portée par l'une des parties (1), et au moins une ouverture de verrouillage (5)
formée dans chacune des parties (1) et disposée pour venir en regard de l'ouverture
de verrouillage (5) correspondante de l'autre partie (1) lorsque le dispositif est
en position de verrouillage.
2. Dispositif de verrouillage conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que
les moyens d'articulation (2) entre les parties (1) adjacentes sont en saillie par
rapport aux surfaces de butée (4) lorsque le dispositif est en position de verrouillage.
3. Dispositif de verrouillage conforme à la revendication 1 ou à la revendication
2, caractérisé en ce que les ouvertures de verrouillage (5) sont formées dans des
ailes (6) chacune articulée à l'une des parties (1) adjacentes.
4. Dispositif de verrouillage conforme à la revendication 3, caractérisé en ce qu'au
moins l'une des ailes (6) comporte un téton de positionnement (8) s'étendant transversalement
au plan de l'aile (6) et l'autre aile (6) comporte un trou (9) correspondant pour
recevoir le téton d'assemblage (8) lorsque le dispositif est en position de verrouillage.
5. Dispositif de verrouillage conforme à l'une des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce que les ouvertures de verrouillage (5) sont obturées par une cloison (10) fragile
suivant une direction transversale à son plan et résistante selon une direction sensiblement
parallèle à son plan.
6. Dispositif conforme à la revendication 5, caractérisé en ce que la cloison (10)
comporte des rainures (11) d'affaiblissement.
7. Dispositif conforme à l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il est
en matière plastique moulée en une seule pièce.
8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7 adapté à un appareil électrique
comportant une commande manuelle par boutons poussoirs (18, 19), caractérisé en ce
que l'une des surfaces de butée (4) est en saillie par rapport au plan de l'autre
surface de butée (4).
9. Application du dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 8,
à un appareil électrique à commande manuelle comportant un boîtier (12) entourant
la commande (14, 18, 19), caractérisée en ce que le boîtier (12) comporte des logements
(13) de part et d'autre de la commande, en ce que les moyens d'accrochage (3) sont
introduits dans les logements (13), l'une au moins des surfaces de butée (4) étant
en regard de la commande (14, 19) et en ce que des moyens de verrouillage (15, 16)
sont disposés dans l'ouverture de verrouillage (5) pour bloquer les moyens d'articulation
et empêcher un arrachement du dispositif.