[0001] La présente invention a pour objet un procédé de protection de documents destiné
en particulier, mais non exclusivement à la protection de documents de sécurité tels
que les passeports ou cartes d'identité ainsi que les documents obtenus selon ce procédé.
[0002] On sait que de tels documents, établis par les administrations nationales, doivent
présenter toutes les garanties possibles d'inviolabilité afin d'établir d'une manière
sûre et certaine l'identité du porteur.
[0003] Dans EP-A-0 013 418 est décrit un procédé de fabrication d'une carte comprenant deux
couches extérieures transparentes de protection par exemple en chlorure de polyvinyle,
deux couches intérieures entre lesquelles on introduit une couche de protection qui
est perforée ou poreuse de manière à laisser pénétrer le matériau fusible constituant
les couches intérieures, ce qui réalise un scellement.
[0004] Le brevet US-A-3 836 754 décrit une carte d'identification présentant plusieurs plages
de coefficients de transmission optique différentes pour une lumière de longueur d'onde
donnée, des trous pouvant être remplis d'une gélatine colorée.
[0005] Le brevet US-A-3 802 101 décrit une carte d'identité codée incluant une feuille de
rayon métallique percée d'ouvertures recouverte de feuilles plastiques transparentes.
[0006] On a déjà proposé de constituer ces documents de la manière suivante :
les informations nécessaires à l'identification sont portées par tout moyen et, par
exemple par impression et/ou transfert par décalcomanie de germes photographiques
sur un support en papier ou en carton éventuellement recouvert d'une couche de polyéthylène
ou de gélatine et sur lequel est, de préférence, pré-imprimé un fond de sécurité.
Le substrat ainsi obtenu ensuite revêtu au recto ou au verso d'une ou plusieurs couches
de protection indéfoliables. Dans une carte d'identité de type connu, le papier est
recouvert par un complexe de polyester et de polyéthylène. L'adhérence des couches
de protection sur le substrat est obtenue par thermoscellage.
[0007] Dans ces conditions, si un contrefacteur désire atteindre l'information enregistrée
sur la carte, il lui est nécessaire de tremper celle-ci dans un bain contenant au
moins un solvant connu du polyéthylène tel que : le xylène, l'acétone, la méthyléthylcétone,
les alcools benzéniques etc....ou du complexe qui dissout celui-ci en un temps de
quelques heures, ce qui lui permet d'avoir accès au papier sur lequel subsistent,
parfois, des traces de polyéthylène. Après modification du document, il reconstitue
les couches de protection de manière à ce que l'aspect du document soit le même qu'à
l'origine.
[0008] La présente invention a pour objet de pallier cet inconvénient et de révéler instantanément
toute tentative frauduleuse de modification des informations d'origine.
[0009] Selon la présente invention, le procédé de protection de documents est caractérisé
en ce qu'il consiste à perforer dans le substrat un ensemble de microtrous borgnes
et à introduire dans les trous un pigment soluble dans les solvants des couches de
protection.
[0010] Les microtrous ne sont pas normalement apparents sur le document terminé. Par contre,
la formation de microtrous permet au solvant ou au mélange de solvants de pénétrer
à l'intérieur des trous et de dissoudre le pigment. De plus, ces microtrous brisent
localement la couche imperméable superficielle de glaçage, par exemple en polyéthylène.
Il en résulte que le long des parois des microtrous la solution de pigment dans le
solvant rencontre un papier non traité et par suite absorbant. Cette absorbtion de
la solution, par le papier qui se comporte alors comme du papier buvard, se traduit
par l'apparition de taches indélébiles à l'intérieur même du papier. On sait ainsi
immédiatement si la carte a été trempée dans un solvant ou si elle est encore dans
son état original.
[0011] Selon une autre caractéristique de la présente invention,les microtrous sont disposés
sur la carte de manière à former un caractère "C", "A" ou un mot et, par exemple,
"ANNULE". L'identification de la contrefaçon est ainsi rendue encore plus évidente.
[0012] D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront au cours
de la description qui va suivre d'un mode particulier de réalisation, donné uniquement
à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins qui représentent:
- La Fig.l, une vue en coupe verticale d'une partie de carte mettant en oeuvre l'invention
;
- La Fig.2, une vue par-dessus d'une carte ayant subi une tentative de falsification.
[0013] Sur la Fig.l, on voit que le support d'information 3 constitué par une feuille de
papier ou de carton est recouvert de couches de protection par exemple en matières
plastiques transparentes 1, 2, 4 et 5. Les couches 1 et 5 sont, par exemple, des couches
de polyester et les couches 2 et 4 des couches de polyéthylène. La feuille 3 peut
elle-même être recouverte de gélatine ou d'un support de polyéthylène de deux à trois
microns, destiné à recevoir des informations par transfert, notamment photographique
selon le procédé connu sous le nom de DTR (Direct Transfert Reversai selon la terminologie
américaine). De préférence, le support papier (3) est pré-imprimé avec un fond de
sécurité incorporant éventuellement des photophores ou tout autre moyen de détection
sur au moins l'une de ses faces.
[0014] Conformément à l'invention, avant le thermocollage des couches 1, 2, 4, 5 de protection,
le substrat portant toutes les indications nécessaires, on procède à la perforation
du substrat par au moins un microtrou 6 dont l'échelle, sur la Fig.1 a été considérablement
agrandie. Les trous 6 peuvent être borgnes ou débouchants. Cette opération est avantageusement
effectuée sur la machine même de fabrication des cartes, par exemple au moyen de roulettes
à aiguilles chargées de particules de pigment ou d'une quantité infinitésimale de
pâte. Au cours du déplacement de la carte, la roulette tourne sur la surface de la
carte de sorte que la matière pigmentaire est introduite dans les microtrous par les
aiguilles. La matière peut être reportée par un dispositif connu sous le nom de tricylindre.
[0015] Lorsqu'au cours d'une manoeuvre frauduleuse un contrefacteur essaye de dissoudre
les couches de polyéthylène dans un bain de solvants, ceux-ci atteignent les trous
6 et pénètrent à l'intérieur de ceux-ci où ils dissolvent les pigments, la paroi interne
des trous 6 absorbe la solution colorée ainsi formée et apparaissent, comme celà est
représenté sur la Fig.2, par capillarité des taches ou auréoles 8 dans la masse même
du papier, les taches 8 pouvant être, par exemple bleues rouges ou noires. C'est le
pouvoir de dispersion du pigment dans les solvants qui permet d'obtenir quasi instantanément
les taches 8 révélatrices. Les microtrous peuvent être disposés d'une manière quelconque
mais on prévoit de préférence un (ou une ligne de) microtrou(s) au voisinage des angles
de la carte afin qu'il ne soit pas possible de falsifier ne serait-ce qu'une partie
de celle-ci en soulevant les couches de protection sur l'un des côtés.
[0016] Il va de soi que de nombreuses variantes peuvent être introduites, notamment par
substitution de moyens techniquement équivalents sans sortir pour celà du cadre de
l'invention. De même, l'invention peut être appliquée à de nombreux autres domaines.
1° Procédé de protection de documents de sécurité comprenant un substrat support d'informations
entouré par des couches de protection transparentes en matières thermoplastiques,
thermoscellées sur le substrat, caractérisé en ce qu'il consiste à perforer dans le
substrat un ensemble de microtrous borgnes (6) et à introduire dans les trous (6)
un pigment soluble dans les solvants des couches de protection (1, 2, 4, 5).
2° Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les microtrous (6) sont
répartis sur la carte de manière à former un caractère alphanumérique ou un mot.