(19)
(11) EP 0 301 155 A1

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
01.02.1989  Bulletin  1989/05

(21) Numéro de dépôt: 87870107.7

(22) Date de dépôt:  31.07.1987
(51) Int. Cl.4B65C 9/46, B65C 11/00
(84) Etats contractants désignés:
AT BE CH DE ES FR GB GR IT LI LU NL SE

(71) Demandeur: S.C.D.Y. METAL
B-1640 Rhodes St. Genèse (BE)

(72) Inventeur:
  • Longueville, Jean A.M.E.
    B-4108 Neupré (BE)

(74) Mandataire: Dellicour, Paul (BE) 
Office de brevets E. Dellicour Avenue Rogier 19/13
B-4000 Liège
B-4000 Liège (BE)


(56) Documents cités: : 
   
       


    (54) Procédé et appareil pour affranchir du courrier


    (57) Le procédé consiste à utiliser une bandelette postale se présentant sous la forme d'un rouleau et à en décou­per une certaine longueur en fonction de la valeur d'affranchissement appropriée au courrier à expédier. Il consiste encore à associer à la bandelette postale un appareil à timbrer, du type appareil pour l'impres­sion d'étiquettes à partir d'une bande enroulée en bobine, comportant des moyens pour mesurer une longueur appropriée de bandelette et des moyens pour réaliser sur cette longueur une impression constituant le code postal du destinataire. L'invention concerne également la bandelette postale destinée à réaliser le procédé.


    Description


    [0001] La présente invention concerne l'affranchissement du courrier par l'expéditeur lui-même et, en particu­lier, un procédé permettant de supprimer l'utilisation de timbres-poste de diverses valeurs.

    [0002] On connaît déjà des machines à timbrer d'où sortent des étiquettes adhésives portant chacune la valeur d'affranchissement, que l'expéditeur lui-même a composé sur le clavier de la machine.

    [0003] Le but de l'invention est de faciliter l'affranchis­sement de son courrier par l'expéditeur lui-même sans nécessiter l'usage de machines à timbrer relativement onéreuses.

    [0004] Un autre objet encore de l'invention consiste à per­mettre en même temps que cette facilité d'affranchis­sement une oblitération du courrier par l'expéditeur.

    [0005] L'invention a aussi pour objet de permettre un enco­dage du courrier par l'expéditeur.

    [0006] Le procédé d'affranchissement conforme à l'invention consiste à utiliser une bandelette postale se présentant sous la forme d'un rouleau et à en découper une certaine longueur en fonction de la valeur d'affranchissement appropriée au courrier à expédier.

    [0007] Le procédé suivant l'invention consiste à associer à une telle bandelette postale un appareil à timbrer du type appareil pour l'impression d'étiquettes à partir d'une bande enroulée en bobine.

    [0008] Un appareil à timbrer suivant l'invention comporte des moyens pour mesurer une longueur appropriée de bandelette et des moyens pour réaliser sur cette lon­gueur de bandelette une impression constituant le code postal du destinataire.

    [0009] Suivant l'invention les bandelettes postales sont réalisées de manière infalsifiable et inimitable et se présentent en rouleaux de plus ou moins grande longueur suivant leur valeur.

    [0010] Ces bandelettes se présentent avantageusement soit sous la forme d'un simple ruban collant en papier, soit sous la forme d'un ruban de base en plastique avec couche d'adhésif et garniture arrachable. De telles bandelettes peuvent être proposées enroulées dans des cartouches standard contenant des longueurs fixes.

    [0011] Un appareil à timbrer destiné à réaliser le procédé permet de dérouler la bandelette, de reporter sur la longueur de bandelette appropriée destinée à être collée sur le courrier le code postal du destinataire soit par exemple par des languettes d'encodage avec caractères évidés et un marquage manuel, soit par exemple par une impression sèche permanente en couleurs contrastantes obtenues par contrainte à froid sur un ruban plastique approprié, de réaliser sur la lon­gueur de bandelette appropriée une oblitération manuelle ou par un moyen d'impression et de débiter la longueur de bandelette appropriée. L'impression du code postal sur la bandelette se fait soit en chiffres standardisés, soit en lecture optique.

    [0012] La longueur de bandelette appropriée à débiter est calculée soit par l'expéditeur au moyen, par exemple, de traits prévus à intervalles réguliers sur la bande­lette, un intervalle correspondant à une unité moné­taire très basse, soit au moyen, par exemple, d'un compteur donnant pour une valeur d'affranchissement donnée la longueur de bande.

    [0013] La coupe de cette longueur est obtenue par simple déchirure suivant des traits de coupe ou par un sys­tème de coupe faisant partie de l'appareil et débi­tant automatiquement cette longueur.

    [0014] Un appareil à timbrer suivant l'invention se présentera avantageusement soit sous la forme d'une petite pince à empreindre domestique, soit sous la forme d'une carte contenant un pochoir, mais bien entendu, pour des envois importants de courrier par des entreprises il pourra se présenter sous la forme d'un appareil plus important toujours alimenté par des bandelettes postales suivant l'invention.

    [0015] Grâce au procédé suivant l'invention non seulement est facilité l'affranchissement du courrier par l'expé­diteur mais aussi grandement le triage de ce courrier par les employés de la Poste utilisant des appareils de lecture automatique rendus conformes à la lecture desdites bandelettes d'affranchissement.


    Revendications

    1. Procédé pour affranchir du courrier, caractérisé en ce qu'il consiste à utiliser une bandelette postale se présentant sous la forme d'un rouleau et à en dé­couper une certaine longueur en fonction de la valeur d'affranchissement appropriée au courrier à expédier.
     
    2. Procédé pour affranchir du courrier suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il consiste à associer à la bandelette postale un appareil à tim­brer, du type appareil pour l'impression d'étiquettes à partir d'une bande enroulée en bobine, comportant des moyens pour mesurer une longueur appropriée de bandelette et des moyens pour réaliser sur cette lon­gueur une impression constituant le code postal du destinataire.
     
    3. Bandelette postale destinée à réaliser le procédé décrit en revendication 1 ou, 2, caractérisée en ce qu'elle se présente en rouleau d'une longueur appro­priée à sa valeur.
     
    4. Bandelette postale suivant la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle consiste en un ruban collant en papier.
     
    5. Bandelette postale suivant la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle est autocollante et se présente sous la forme d'un ruban de base en plastique avec couche d'adhésif et garniture arrachable.
     
    6. Bandelette postale suivant la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle comporte à intervalles réguliers des traits de coupe, un intervalle corres­ pondant à une unité monétaire très basse.
     
    7. Appareil à timbrer suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte un compteur donnant pour une valeur d'affranchissement donnée la longueur de bande appropriée et un système de coupe débitant cette longueur.
     
    8. Appareil à timbrer suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte des languettes d'en­codage pour un marquage manuel du code postal.
     
    9. Appareil à timbrer suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen d'encodage à lecture optique.
     
    10. Appareil à timbrer destiné à réaliser le procédé décrit en revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen d'impression apte à réaliser sur toute la longueur de la bandelette débitée une impression appropriée constituant l'oblitération.
     





    Rapport de recherche