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EP 0 301 155 A1 |
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DEMANDE DE BREVET EUROPEEN |
(43) |
Date de publication: |
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01.02.1989 Bulletin 1989/05 |
(22) |
Date de dépôt: 31.07.1987 |
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(84) |
Etats contractants désignés: |
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AT BE CH DE ES FR GB GR IT LI LU NL SE |
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Demandeur: S.C.D.Y. METAL |
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B-1640 Rhodes St. Genèse (BE) |
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Inventeur: |
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- Longueville, Jean A.M.E.
B-4108 Neupré (BE)
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(74) |
Mandataire: Dellicour, Paul (BE) |
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Office de brevets E. Dellicour
Avenue Rogier 19/13 B-4000 Liège B-4000 Liège (BE) |
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Procédé et appareil pour affranchir du courrier |
(57) Le procédé consiste à utiliser une bandelette postale se présentant sous la forme
d'un rouleau et à en découper une certaine longueur en fonction de la valeur d'affranchissement
appropriée au courrier à expédier. Il consiste encore à associer à la bandelette postale
un appareil à timbrer, du type appareil pour l'impression d'étiquettes à partir d'une
bande enroulée en bobine, comportant des moyens pour mesurer une longueur appropriée
de bandelette et des moyens pour réaliser sur cette longueur une impression constituant
le code postal du destinataire. L'invention concerne également la bandelette postale
destinée à réaliser le procédé.
[0001] La présente invention concerne l'affranchissement du courrier par l'expéditeur lui-même
et, en particulier, un procédé permettant de supprimer l'utilisation de timbres-poste
de diverses valeurs.
[0002] On connaît déjà des machines à timbrer d'où sortent des étiquettes adhésives portant
chacune la valeur d'affranchissement, que l'expéditeur lui-même a composé sur le clavier
de la machine.
[0003] Le but de l'invention est de faciliter l'affranchissement de son courrier par l'expéditeur
lui-même sans nécessiter l'usage de machines à timbrer relativement onéreuses.
[0004] Un autre objet encore de l'invention consiste à permettre en même temps que cette
facilité d'affranchissement une oblitération du courrier par l'expéditeur.
[0005] L'invention a aussi pour objet de permettre un encodage du courrier par l'expéditeur.
[0006] Le procédé d'affranchissement conforme à l'invention consiste à utiliser une bandelette
postale se présentant sous la forme d'un rouleau et à en découper une certaine longueur
en fonction de la valeur d'affranchissement appropriée au courrier à expédier.
[0007] Le procédé suivant l'invention consiste à associer à une telle bandelette postale
un appareil à timbrer du type appareil pour l'impression d'étiquettes à partir d'une
bande enroulée en bobine.
[0008] Un appareil à timbrer suivant l'invention comporte des moyens pour mesurer une longueur
appropriée de bandelette et des moyens pour réaliser sur cette longueur de bandelette
une impression constituant le code postal du destinataire.
[0009] Suivant l'invention les bandelettes postales sont réalisées de manière infalsifiable
et inimitable et se présentent en rouleaux de plus ou moins grande longueur suivant
leur valeur.
[0010] Ces bandelettes se présentent avantageusement soit sous la forme d'un simple ruban
collant en papier, soit sous la forme d'un ruban de base en plastique avec couche
d'adhésif et garniture arrachable. De telles bandelettes peuvent être proposées enroulées
dans des cartouches standard contenant des longueurs fixes.
[0011] Un appareil à timbrer destiné à réaliser le procédé permet de dérouler la bandelette,
de reporter sur la longueur de bandelette appropriée destinée à être collée sur le
courrier le code postal du destinataire soit par exemple par des languettes d'encodage
avec caractères évidés et un marquage manuel, soit par exemple par une impression
sèche permanente en couleurs contrastantes obtenues par contrainte à froid sur un
ruban plastique approprié, de réaliser sur la longueur de bandelette appropriée une
oblitération manuelle ou par un moyen d'impression et de débiter la longueur de bandelette
appropriée. L'impression du code postal sur la bandelette se fait soit en chiffres
standardisés, soit en lecture optique.
[0012] La longueur de bandelette appropriée à débiter est calculée soit par l'expéditeur
au moyen, par exemple, de traits prévus à intervalles réguliers sur la bandelette,
un intervalle correspondant à une unité monétaire très basse, soit au moyen, par
exemple, d'un compteur donnant pour une valeur d'affranchissement donnée la longueur
de bande.
[0013] La coupe de cette longueur est obtenue par simple déchirure suivant des traits de
coupe ou par un système de coupe faisant partie de l'appareil et débitant automatiquement
cette longueur.
[0014] Un appareil à timbrer suivant l'invention se présentera avantageusement soit sous
la forme d'une petite pince à empreindre domestique, soit sous la forme d'une carte
contenant un pochoir, mais bien entendu, pour des envois importants de courrier par
des entreprises il pourra se présenter sous la forme d'un appareil plus important
toujours alimenté par des bandelettes postales suivant l'invention.
[0015] Grâce au procédé suivant l'invention non seulement est facilité l'affranchissement
du courrier par l'expéditeur mais aussi grandement le triage de ce courrier par les
employés de la Poste utilisant des appareils de lecture automatique rendus conformes
à la lecture desdites bandelettes d'affranchissement.
1. Procédé pour affranchir du courrier, caractérisé en ce qu'il consiste à utiliser
une bandelette postale se présentant sous la forme d'un rouleau et à en découper
une certaine longueur en fonction de la valeur d'affranchissement appropriée au courrier
à expédier.
2. Procédé pour affranchir du courrier suivant la revendication 1, caractérisé en
ce qu'il consiste à associer à la bandelette postale un appareil à timbrer, du type
appareil pour l'impression d'étiquettes à partir d'une bande enroulée en bobine, comportant
des moyens pour mesurer une longueur appropriée de bandelette et des moyens pour réaliser
sur cette longueur une impression constituant le code postal du destinataire.
3. Bandelette postale destinée à réaliser le procédé décrit en revendication 1 ou,
2, caractérisée en ce qu'elle se présente en rouleau d'une longueur appropriée à
sa valeur.
4. Bandelette postale suivant la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle consiste
en un ruban collant en papier.
5. Bandelette postale suivant la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle est autocollante
et se présente sous la forme d'un ruban de base en plastique avec couche d'adhésif
et garniture arrachable.
6. Bandelette postale suivant la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle comporte
à intervalles réguliers des traits de coupe, un intervalle corres pondant à une unité
monétaire très basse.
7. Appareil à timbrer suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte
un compteur donnant pour une valeur d'affranchissement donnée la longueur de bande
appropriée et un système de coupe débitant cette longueur.
8. Appareil à timbrer suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte
des languettes d'encodage pour un marquage manuel du code postal.
9. Appareil à timbrer suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte
un moyen d'encodage à lecture optique.
10. Appareil à timbrer destiné à réaliser le procédé décrit en revendications 1 et
2, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen d'impression apte à réaliser sur toute
la longueur de la bandelette débitée une impression appropriée constituant l'oblitération.
