[0001] La présente invention concerne un dispositif de sécurité permettant de limiter l'entrebâillement
d'une fenêtre, porte fenêtre ou baie coulissante à une amplitude prédéterminée, l'ouverture
complète nécessitant l'utilisation d'une clef de déverrouillage du dispositif.
[0002] Les dispositifs entrebâilleurs existants conçus pour les portes ne s'adaptent pas
aux fenêtres dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ceux qui sont conçus
pour les fenêtres, soit, n'ont pas de fermeture à clef, soit possèdent une seule position
d'ouverture, soit sont conçus pour fenêtres s'ouvrant vers l'extérieur, et sont inadaptables
aux ouvrant svers l'intérieur. Leur principal défaut est qu'ils n'empêchent pas, par
exemple, les enfants ou malades, d'ouvrir complètement, et ainsi de prendre le risque
d'un grave accident.
[0003] Inversement, les dispositifs utilisés couramment, permettent sans aucune difficulté,
l'introduction d'un cambrioleur, qui peut, la plupart du temps neutraliser le dispositif
après avoir cassé un carreau, par exemple. On peut même dire qu'ils facilitent cette
intrusion par le fait qu'on oublie plus facilement de fermer une fenêtre entrebâillée.
D'autre part, bien qu'il existe une grande variété d'entrebâilleurs, aucun n'est suffisamment
universel pour s'adapter aux différentes techniques de fenêtres : fenêtres classiques
à battants, fenêtres pivotantes à axe horizontal ou vertical, baies coulissantes,
etc . . .
[0004] Le dispositif, objet de l'invention se propose de résoudre l'ensemble de ces problèmes,
car c'est à la fois un dispositif anti-intrusion, anti-évasion et dispositif universel
de règlage d'ouverture dans le cadre de la protection des personnes et des biens tant
par l'intérieur que par l'extérieur.
[0005] Le dispositif selon l'invention est caractérisé par un bras utilisable à longueur
variable, dont une extrémité est attelée à l'un des éléments de l'ouvrant, et dont
l'autre extrémité est liée à un autre élément, par l'intermédiaire d'une serrure.
[0006] Cet autre élément peut être un point fixe, tel que le bâti, ce qui est le cas des
fenêtres à un seul battant, des baies coulissantes ou des fenêtres pivotantes, ou
semi-fixe, par exemple dans le cas d'une fenêtre à double battant.
[0007] La serrure peut se situer à l'un ou l'autre des points d'attache, ou même servir
de liaison débrayable à deux moitiés de l'entrebâilleur.
[0008] Le bras utilisable à longueur vairable est autofreiné de façon à ce que l'ouvrant
conserve sa position même avec les courants d'air. L'amplitude d'entrebâillement est
choisie par l'opérateur, qui n'a pas d'autres gestes à faire, que ceux accomplis habituellement
pour ouvrir une fenêtre. Cette amplitude peut varier de façon continue si le dispositif
comporte un autofreinage à friction, ou de façon discontinue, lorsqu'il comporte des
indexages successifs, à billes et ressorts par exemple.
[0009] L'amplitude est limitée à une valeur de sécurité, et l'un des caractères de l'invention
est le fait de nécessiter une clef, au sens général du terme, pour supprimer cette
limitation et permettre l'ouverture complète de la fenêtre. La serrure, qui assure
cette limitation, peut avantageusement comporter un pêne cylindrique, qui sert d'articulation
au bras. Elle peut aussi comporter un organe sensible à un effort excessif, qui déclenche
une alarme.
[0010] De façon plus autonome, lorsqu'on désire être averti de l'entrebâillement de la fenêtre,
on peut adjoindre au dispositif un élément susceptible d'émettre un signal, sans source
d'énergie extérieure.
[0011] Sont décrits ci-après, à titre d'exemple non limitatif, deux modes de réalisation
du dispositif entrebâilleur selon l'invention, avec référence aux dessins annexés
dans lesquels :
La fig. 1 est une vue en perspective de la réalisation suivant fig. 2, avec certaines
pièces isolées pour faciliter la compréhension.
La fig. 2 est une vue de dessus, en coupe partielle, du dispositif avec indexage à
billes, monté sur une fenêtre à double battant, et représenté dans ses deux positions
extrèmes d'entrebâillement et de fermeture.
La fig. 3 est une variante du dispositif , en vue de dessus et coupe partielle, comportant
une friction pour réglage continu de l'entrebâillement entre les deux positions extrèmes
représentées, la serrure étant disposée sur l'autre battant par rapport à la fig.
2.
[0012] Tel qu'il est représenté dans les fig. 1 et 2, le dispositif entrebâilleur de sécurité
selon l'invention, comprend essentiellement, une serrure 1, dont le pêne cylindrique
2 sert d'articulation à l'extrémité du bras utilisable à longueur variable 3, un support
4, fixé sur l'autre battant de la fenêtre, sert à la fois d'articulation à la pièce
d'indexage 5 et de limitation de course du bras 3, qui a une forme adaptée "d'épingle
à nourrice".
[0013] La serrure 1 est fixée au montant 6 de la fenêtre, montant qui peut aussi être l'encadrement
suivant le type de fenêtre, par l'intermédiaire de vis ou boulons 7 et, si nécessaire,
de cales 8, l'une de ces cales a une forme de cornière, dont une aile percée reçoit
le pêne 2, verrouillant ainsi l'extrémité du bras 1.
[0014] Le support 4 est solidaire d'une plaque de montage 9, avec la liberté de pouvoir
tourillonner autour du rivet 10 et coulisser perpendiculairement à l'axe de ce dernier,
grâce à la lumière 11, aménagée dans le support 4. Cette disposition permet de rendre
plus facile l'adaptation aux différentes fenêtres existantes. La plaque de montage
9 se fixe rigidement au montant du battant à entrebâiller, si nécessaire avec interposition
de cales 12.
[0015] L'axe 13 permet à la pièce d'indexage 5 de tourillonner sous l'effet de l'inclinaison
du bras 3. L'indexage du bras 3 est assuré par deux billes 14, poussées par un ressort
15, le tout logé dans la pièce 5. Cette dernière, prisonnière à l'intérieur du bras
3, positionne ce bras par le fait que les billes 14 s'enfoncent partiellement dans
les empreintes 16 réalisées sur les parois intérieures du bras 3. Le ressort 15 est
choisi de façon à réaliser un compromis entre l'effort admissible pour entrebâiller
la fenêtre et les efforts consécutifs au courant d'air.
[0016] Tel qu'il est représenté à la fig. 3, le dispositif entrebâilleur de sécurité selon
l'invention, comprend une serrure 1, simplement schématisée, dont le pêne cylindrique
2 sert d'articulation à l'extrémité du bras de longueur variable 23, bras attelé à
l'autre battant de la fenêtre ou au cadre fixe, par l'intermédiaire d'un support 24.
[0017] La différence par rapport à la conception suivant fig. 1 et 2 réside surtout dans
la réalisation du bras 23. Ce dernier est constitué essentiellement d'une part, par
un tube 25, associé à un bassage 26, articulé sur le battant à entrebâiller, par l'intermédiaire
de la serrure 1, et d'autre part, par un élément de friction 27, coulissant dans le
tube 25, et solidaire d'une tige de piston 28, attelée à l'autre battant, ou à un
point fixe, grâce au support 24.
[0018] La tige de piston 28, est avantageusement constituée par une vis du commerce, dont
la tête percée 29 reçoit l'axe 30, permettant l'articulation sur le support 24. Sur
l'autre extrémité de la vis, se monte l'élément de friction en forme de fourreau 27,
serré entre une bague épaulée 31, arrêtée par collage sur la vis, et un écrou 32 associé
à une rondelle 33. Le serrage de l'écrou 32 provoque l'expansion diamétrale du fourreau
élastique 27 et permet donc de régler l'effort de friction nécessaire à l'immobilisation
après entrebâillement, dont l'amplitude peut être choisie de façon continue. La limitation
de course est obtenue par butée de la bague épaulée 31 sur une extrémité rabattue
du tube 25. L'ouverture complète de la fenêtre est permise, comme pour la réalisation
fig 1 et 2, par l'actionnement de la serrure 1 dont le pêne 2 libère alors totalement
le bras 23, qui peut alors être rabattu contre le cadre de la fenêtre.
[0019] La disposition de la fig. 3, qui vient d'être décrite, permet toute latitude pour
faire varier l'amplitude maximale d'entrebâillement, ou pour s'adapter à toute la
variété des fenêtres. En effet, on peut faire varier la zone de fixation du support
24 en allongeant simplement le tube 25 et la vis tige de piston 28.
[0020] Un perfectionnement de la réalisation suivant fig. 3 consiste à utiliser l'effet
de pompe de l'élément de friction 27, étanche vis à vis du tube 25. Pour cela, l'adjonction
d'un bouchon 34, judicieusement percée d'un origice 35, formant sifflet, permet un
signal avertisseur lors de l'introduction de l'air dans ce que l'on pourrait appeler
la chambre de vérin 36, signal qui correspond donc à l'entrebâillement de la fenêtre.
Il va de soi que cet effet de sifflet peut être neutralisé lorsqu'il n'est pas désiré.
[0021] Bien entendu, la présente invention ne doit pas être considérée comme limitée aux
modes de réalisation décrits et représentés, mais couvre, au contraire, toutes les
variantes. C'est ainsi que les composants peuvent être fixés par des vis indévissables
pour renforcer encore la fonction anti-effraction. De même dans la réalisation suivant
fig. 3, on peut imaginer que l'élément de friction 27 soit fixe par rapport au tube
25 et que la friction ait lieu sur la tige de piston 28, qui coulisserait alors dans
l'élément 27.
[0022] L'élément élastique 27, envisagé comme un ressort en élastomère, peut aussi être
constitué de tout autre moyen de friction sollicité entre le tube 25 et la tige 28,
notamment par un anneau expansible communément appelé circlips.
1) Dispositif entrebâilleur notamment pour fenêtre, caractérisé en ce qu'il comporte
un bras (3) (23) de liaison entre l'ouvrant à entrebâiller et un point d'attache,
le bras (3) étant équipé d'un dispositif d'indexage (16) (5) pour assurer le maintien
dans l'amplitude de l'ouverture souhaitée, et en ce qu'il comporte une serrure (1)
actionnée lorsqu'on désire ouvrir au-delà de l'amplitude maximale d'entrebâillement
permise par le dispositif.
2) Dispositif selon la revendication (1), caractérisé en ce que le pêne (2) de la
serrure (1) sert d'axe d'articulation à l'extrémité du bras de liaison (3) (23)
3) Dispositif selon les revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la serrure (1)
est à détection d'effort permettant de déclencher une alarme d'effraction.
4) Dispositif selon une quelconque des revendications 1, 2 ou 3, caractérisé en ce
que la longueur effective variable du bras (3), déterminant l'amplitude d'entrebâillement,
est réglée par une pièce d'indexage (5) comportant billes (14) et ressort (15) agissant
sur ce bras (3).
5) Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le bras (3) a une forme
"d'épingle à nourrice" dont une extrémité sert de limite d'amplitude d'entrebâillement
et dont les parois intérieures reçoivent un indexage (16) sur lequel agissent les
billes (14) de la pièce d'indexage (5).
6) Dispositif selon une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en
ce que le support (4) (24), d'extrémité du bras (3) opposé à la serrure (1), est oscillant
autour d'un axe (10) et coulissant perpendiculairement à cet axe.
7) Dispositif selon une quelconque des revendications 1, 2 ou 3, caractérisé en ce
que le bras de longueur variable (23) est constitué par un tube (25) et une vis (28)
téléscopiques, entre lesquels est interposé un organe de friction réglable (27).
8) Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'élément de friction
(27) est un ressort en élastomère.
9) Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que le mouvement d'air provoqué
par la modification de longueur du bras (23) d'entrebâillement est utilisé pour servir
d'avertisseur, en passant au travers d'un orifice (35) adapté à l'émission d'un sifflement.