[0001] L'invention est relative à un appareil électrique de coupure, notamment un disjoncteur
ou un interrupteur modulaire, à boîtier isolant ayant une face frontale de laquelle
fait saillie une manette de manoeuvre manuelle, associée au mécanisme de commande
des contacts de l'appareil, ladite manette étant susceptible d'occuper deux positions
extrêmes d'ouverture et de fermeture correspondant respectivement à l'état ouvert
et à l'état fermé des contacts et une position intermédiaire suite à l'état de soudage
des contacts.
[0002] Un disjoncteur modulaire connu du genre mentionné est décrit dans les demandes de
brevets français N 88 06 562 et 89 09 475. En cas de soudage des contacts, l'accés
permanent de la manette rend possible un actionnement forcé au-delà de la position
intermédiaire. Un cadenassage peut alors être opéré dans la position d'ouverture de
la manette, alors que les contacts se trouvent soudés. La fonction de sectionnement
n'est pas assurée en toute sécurité et il en résulte des risques d'accident en cas
d'intervention en aval du disjoncteur.
[0003] L'objet de l'invention consiste à interdire la condamnation de l'organe de manoeuvre
d'un appareil électrique en cas de soudage des contacts.
[0004] L'appareil électrique selon l'invention est caractérisé en ce qu'un module de sectionnement
est adaptable à la face frontale de l'appareil, pour rendre la manette inaccessible,
et comporte un organe de verrouillage équipé d'un détecteur de position de la manette,
lequel est déplaçable entre une première position active dans l'état ouvert de sectionnement
autorisant le blocage positif de la manette au moyen d'un dispositif de plombage ou
de cadenassage, et une deuxième position inactive lorsque la manette se trouve dans
la position intermédiaire interdisant la mise en place dispositif de plombage ou de
cadenassage.
[0005] La présence de ce module de sectionnement adaptable sur un disjoncteur modulaire
permet d'obtenir un ensemble disjoncteur sectionneur à manette cadenassable en position
d'ouverture. L'interdiction d'accès de la manette et l'impossibilté de cadenassage
dans la position intermédiaire ouvert-soudé, contribuent à l'inviolabilité de la fonction
de sectionnement de l'appareil.
[0006] La position exacte de la manette peut être avantageusement visualisée de l'extérieur
à travers un hublot transparent prévu dans la face avant du capot du module.
[0007] A l'opposé du détecteur de position de la manette, l'organe de verrouillage comporte
des moyens de commande autorisant ledit plombage ou cadenassage dans une première
position active.
[0008] Le capot comporte une cavité d'accés à la tête d'une vis de fixation du module de
sectionnement sur la face frontale de l'appareil.
[0009] L'organe de verrouillage peut être formé par un coulisseau mobile en translation,
ou un culbuteur ou levier pivotant, associé à un ressort de rappel qui sollicite le
détecteur en appui contre le flanc de la manette.
[0010] Dans le cas d'un disjoncteur modulaire multipolaire, le bloc de sectionnement est
monté sur l'un des pôles d'extrémités, et des caches additionnels sont adaptés sur
les faces frontales des autres pôles pour rendre l'ensemble inviolable.
[0011] D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description
qui va suivre de plusieurs modes de réalisations de l'invention, donnés à titre d'exemples
non limitatifs, et représentés aux dessins annexés, dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en coupe du module de sectionnement monté sur la face avant
de l'appareil, la manette de ce dernier se trouvant dans la position d'ouverture autorisant
le cadenassage;
- la figure 2 représente une vue de face d'un disjoncteur modulaire tétrapolaire,
dont le pôle de droite est équipé du module de sectionnement;
- la figure 3 est une vue en coupe selon la ligne 3-3 de la figure 2 ;
- la figure 4 est une vue de profil de gauche de la figure 2;
- la figure 5 est une vue en coupe selon la ligne 5-5 de la figure 4;
- la figure 6 est une vue identique à la figure 1 montrant une variante de fixation
du module sur l'appareil, dont la manette est représentée dans la position intermédiaire
ouvert-soudé n'autorisant pas le cadenassage;
- les figures 7 et 8 montrent respectivement le fil de plombage et le dispositif de
cadenassage pour la condamnation de module de sectionnement;
- la figure 9 est une vue partielle en perspective de deux pôles de l'appareil, dont
l'un est équipé du module de sectionnement, et dont l'autre est coiffé par un cache;
- les figures 10 et 11 sont des vues identiques à la figure 1 de deux variantes de
réalisations.
[0012] Sur les figures 1 à 9, un module de sectionnementlo est adaptable à la face frontale
12 d'un appareil de coupure 14 à boîtier 16 isolant, notamment un disjoncteur ou un
interrupteur modulaire, avec possibilité de condamnation en position d'ouverture par
plombage ou cadenassage. De la face frontale 12 de l'appareil 14 fait saillie une
manette 18 pivotante de manoeuvre manuelle, susceptible d'occuper deux positions extrêmes
correspondant respectivement à la position d'ouverture (fig. 1) et à la position de
fermeture des contacts, cette dernière position étant représentée par la trace 20
en traits pointillés.
[0013] Le module de sectionnement 10 comporte un capot 22 isolant à fond ouvert 24 coiffant
la face frontale 12 en position assemblée. La fixation du module 10 sur l'appareil
14 s'effectue sur la figure 1 au moyen d'un système d'accrochage 25 à pince autobloquante
ayant une première griffe de retenue 26 fixe, et une deuxième griffe de retenue 28
articulée sur un axe 30. Une vis 32 de serrage coopère par vissage ou dévissage avec
un bras de la deuxième griffe de retenue 28 pour assurer respectivement le blocage
ou le déblocage du système d'accrochage 25, dont le fonctionnement est du type décrit
dans le brevet français 2.572.579. Le bout de la vis 32 prend appui sur la face frontale
12, et les deux griffes 26, 28 s'incrustent dans les faces latérales opposées s'étendant
perpendiculairement de part et d'autre de la face frontale 12.
[0014] Sur la variante de la figure 6, le capot 33 s'adapte par aboutement à la face frontale
12, et l'assemblage du module de sectionnement 10 est opéré au moyen d'une ou de plusieurs
vis de fixation 34 traversant la paroi de la face frontale 12.
[0015] La face avant 35 de chaque capot 22 (fig.1) et 33 (fig.6) est dotée d'une cavité
36 d'accès à la tête de la vis 32, 34, et d'un hublot 38 transparent de visualisation
de la position de la manette 18 (fig.1 et 9).
[0016] Sous le capot 22, 33 est agencé un organe de verrouillage 40 comprenant un coulisseau
42 mobile ayant un détecteur 48 de la position de la manette 18. Le coulisseau 42
est associé à un ressort 44 de traction accroché à un point fixe 46 du capot 22, et
sollicitant le bout actif du détecteur 48 contre le flanc droit de la manette 18.
La force de rappel du ressort 44 est faible, et est incapable d'exercer un effort
notable sur la manette 18.
[0017] A l'opposé du détecteur 48 de position, le coulisseau 42 est équipé de deux languettes
50, 52 (fig. 2 et 3) parallèles susceptibles de coulisser dans des logements 54, 56
de guidage ménagés respectivement dans deux saillies 58, 60 creuses délimitant latéralement
la cavité 36 du capot 22, 33. Les saillies 58, 60 sont percées de trous 62, 64 fixes
disposés en alignement, et susceptibles de coopérer avec des orifices 66, 68 prévus
aux extrémités des languettes 50, 52 mobiles, lorsque le coulisseau 42 se trouve dans
la position active de la figure 1, correspondant à l'ouverture de l'appareil 14. Un
fil de plombage 70 (fig.7), ou un dispositif de cadenassage 72 (fig.8) du type décrit
dans le brevet français 2.569.046 peut alors être mis en place suite à la coïncidence
des trous 62, 64 du capot 22, 33, et des orifices 66, 68 du coulisseau 42.
[0018] Un trou 74 supplémentaire est ménagé dans la tête de la vis 32, 34 pour assurer le
plombage de l'organe de fixation du module 10 sur l'appareil 14.
[0019] La mise en oeuvre du module de sectionnement 10 sur l'appareil 14 est la suivante
:
[0020] Dans l'état de fermeture de l'appareil 14, la manette 18 se trouve en saillie dans
la position relevée (voir trace 20 en pointillé sur fig.1), et empêche toute tentative
d'installation du module de sectionnement 10 sur la face frontale 12 par butée de
la face inférieure du coulisseau 42 sur la manette 18.
[0021] La mise en place du module de sectionnement 10 sur l'appareil 14 est autorisé lorsque
la manette 18 se trouve dans la position d'ouverture (fig.1) ou dans la position ouvert-soudé
(fig. 6). Le capot 22, 33 du module 10 coiffe la face frontale 12 de l'appareil 14,
et il suffit de serrer la vis 32, 34 pour l'assemblage définitif.
[0022] Dans l'état d'ouverture de l'appareil 14 (fig.1), le détecteur 48 se trouve dans
une première position active de fin de course en appui sur la manette 18, de manière
à faire coïncider les orifices 66, 68 des languettes 50, 52 avec les trous 62, 64
des saillies 58, 60 du capot 22. La présence du capot 22 interdit l'accès à la manette
18, et un plombage ou cadenassage du module 10 est possible par introduction du fil
de plombage 70 ou du dispositif de cadenassage 72 dans les trous 62, 64 du capot 22
et les orifices 66, 68 du coulisseau 42. La manette 18 est alors verrouillée positivement
par le coulisseau 42, et l'appareil 14 se comporte comme un disjoncteur sectionneur
modulaire cadenassé en position d'ouverture. L'état d'ouverture de l'appareil 14 est
visible à travers le hublot 38, et la fonction de cadenassage permet de s'assurer
que le disjoncteur est effectivement sectionné sans aucun risque de soudage des contacts.
[0023] Le fil de plombage 70 peut en plus passer par le trou 74 de la tête de vis 32, 34
pour assurer le plombage du moyen de fixation du module de sectionnement 10 sur l'appareil
14.
[0024] En plus de sa fonction de cadenassage de la manette 18, le mise en place du dispositif
de cadenassage 72 dans la cavité 36 du capot 22 interdit automatiquement l'accès à
la tête de vis 32, 34, et empêche toute tentative de démontage du module 10.
[0025] Dans l'état soudé des contacts, le débattement de la manette 18 est limité à une
position intermédiaire ouvert-soudé, représentée à la figure 6. La mise en place sur
l'appareil 14 du capot 33 du module de sectionnement 10 est autorisé ainsi que le
serrage de la vis 34. Par contre, le plombage ou cadenassage est rendu impossible
suite au déplacement du coulisseau 42 vers une deuxième position inactive représentant
la position intermédiaire de la manette 18. Les trous 62, 64 des saillies 58, 60 ne
sont plus en coïncidence avec les orifices 66, 68 des languettes 50, 52, ce qui interdit
le passage du fil de plombage 70, et l'adaptation du dispositif de cadenassage 72.
[0026] L'impossibilité de cadenasser le coulisseau 42 prouve que l'appareil 14 n'est pas
sectionné suite à l'état de soudage des contacts.
[0027] L'encombrement du module de sectionnement 10 correspond à celui d'un pôle de disjoncteur,
c'est à dire 18 mn. Le disjoncteur tétrapolaire (fig.2) reçoit le module de sectionnement
10 sur l'un des pôles d'extrémités, celui de droite par exemple, tandis que les trois
autres pôles sont coiffés par des caches 80 modulaires, qui interdisent l'accès aux
manettes corespondantes. Le cache 80 (fig.4, 5 et 9) de chaque pôle est dépourvu de
coulisseau de verrouillage, et comporte un simple capot isolant assujetti au pôle
adjacent par deux liaisons à tenon-mortaise 82, 84, ou par tout autre système de fixation
à encliquetage ou clipsage. L'ensemble caches 80 et module de sectionnement 10 cadenassé
du disjoncteur tétrapolaire est inviolable après montage.
[0028] Sur la variante de la figure 10, l'organe de verrouillage 40 du module de sectionnement
10 est formé par un culbuteur 86 susceptible de basculer le long d'une ouverture 88
oblongue du capot 22 en fonction de la position du détecteur 148 en appui sur la manette
18. En position ouvert non soudé des contacts, le trou 90 du culbuteur 86 vient en
coïncidence avec l'orifice 92 du capot 22 pour permettre le plombage ou le cadenassage
du module 100 sur l'appareil 14.
[0029] Sur la figure 11, l'organe de verrouillage 40 du module de sectionnement 200 comporte
un levier 94 de commande monté à pivotement sur un axe 96 entre une première position
active (traits pleins) correspondant à la position ouvert autorisant le cadenassage,
et une deuxième position inactive correspondant à la position ouvert-soudé ne permettant
pas le cadenassage. Un trou 262 est ménagé dans le capot 22 pour autoriser le passage
du fil de plombage 70 ou du dispositif de cadenassage 72 provoquant le verrouillage
du levier 262 dans ladite première position active. L'axe 96 est parallèle à l'axe
de basculement de la manette 18.
1. Appareil électrique de coupure, notamment un disjoncteur ou un interrupteur modulaire,
à boîtier (16) isolant ayant une face frontale (12) de laquelle fait saillie une manette
(18) de manoeuvre manuelle, associée au mécanisme de commande des contacts de l'appareil
(14), ladite manette (18) étant susceptible d'occuper deux positions extrêmes d'ouverture
et de fermeture correspondant respectivement à l'état ouvert et à l'état fermé des
contacts et une position intermédiaire suite à l'état de soudage des contacts, caractérisé
en ce qu'un module de sectionnement (10,100,200) est adaptable à la face frontale
(12) de l'appareil (14), pour rendre la manette (18) inaccessible, et comporte un
organe de verrouillage (40) équipé d'un détecteur (48,148,248) de position de la manette
(18), lequel est déplaçable entre une première position active dans l'état ouvert
de sectionnement autorisant le blocage positif de la manette (18) au moyen d'un dispositif
de plombage (70) ou de cadenassage (72), et une deuxième position inactive lorsque
la manette (18) se trouve dans la position intermédiaire interdisant la mise en place
dudit dispositif de plombage (70) ou de cadenassage (72).
2. Appareil électrique selon la revendication 1, caractérisé en ce que le module de
sectionnement (10,100,200) est logé sous un capot (22,33) doté d'un hublot (38) transparent
pour visualiser la position de la manette (18) de l'extérieur.
3. Appareil électrique selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'organe
de verrouillage (40) comporte des moyens de commande autorisant ledit plombage ou
cadenassage de la manette (18) dans la première position active du détecteur (48,148,248)
.
4. Appareil électrique selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que
l'organe de verrouillage (40) est associé à un ressort (44) de rappel qui sollicite
le détecteur (48) en appui sur le flanc latéral de la manette (18), lorsque cette
dernière se trouve dans la position ouvert, et dans la position intermédiaire.
5. Appareil électrique selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que
le capot (22,33) comporte une cavité (36) d'accès à la tête d'une vis (32,34) de fixation
du module de sectionnement (10,100,200) sur la face frontale (12) de l'appareil (14).
6. Appareil électrique selon la revendication 5, caractérisé en ce que la cavité (36)
est agencée entre deux parois ou saillies (58,60) du capot (22,33), lesquelles sont
équipées de trous (62,64,262), coopérant avec les moyens de commande de l'organe de
verrouillage (40) lors du plombage ou cadenassage.
7. Appareil électrique selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'organe de
verrouillage (40) du module de sectionnement (10) est formé par un coulisseau (42)
ayant au moins une languette (50,52) mobile en translation dans un logement (54,56)
de guidage ménagé dans la saillie (58,60) correspondante, ladite languette (50,52)
étant pourvue d'un orifice (66,68) venant en coïncidence avec les trous (62,64) du
capot (22,33) dans ladite première position active, pour autoriser la mise en place
du fil de plombage (70) ou du dispositif de cadenassage (72).
8. Appareil électrique selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'organe de
verrouillage (40) du module de sectionnement (100) comporte un culbuteur (86) susceptible
de basculer le long d'une ouverture (88) oblongue du capot (22) en fonction de la
position du détecteur (148).
9. Appareil électrique selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'organe de
verrouillage (40) du module de sectionnement (200) comprend un levier (94) de commande
monté à pivotement sur un axe (96) parallèle à l'axe de basculement de la manette
(18).