[0001] La présente invention a pour objet un couvercle pour cuvette de w.c. pourvu de moyens
d'articulation sur ladite cuvette agencés pour permettre audit couvercle d'occuper,
par rapport à cette dernière, deux positions extrêmes, une première position extrême
dans laquelle le couvercle est écarté de la cuvette pour libérer, d'une part, la cuvette
et, d'autre part, la surface de siège présentée par celle-ci et une seconde position
extrême dans laquelle le couvercle est rabattu sur la cuvette pour l'obturer et pour
couvrir la surface de siège précitée.
[0002] Pour protéger les usagers des w.c., du type à cuvette, des germes, bacilles ou virus
pouvant infecter la surface de siège présentée soit par la cuvette, soit par un abattant
articulé sur cette dernière, on connaît actuellement deux moyens de protection, le
premier utilisable pour les w.c. privés et publics, consistant en un couvre-siège
à jeter et à usage unique, réalisé en un matériau stérile, découpé pour être déposé
librement sur la surface de siège à protéger et pour s'adapter tant bien que mal à
cette dernière; le second, réservé à un nombre très limité de w.c. publics, consistant
en une installation complexe de vidange, de nettoyage et de décontamination de l'ensemble
de la cuvette, celle-ci étant alors mobile pour pouvoir être basculée temporairement
et après chaque usage dans l'installation précitée.
[0003] Si le second moyen peut assurer une bonne stérilité de la cuvette lorsque l'installation
précitée fonctionne normalement, il présente toutefois l'inconvénient, d'une part,
vu son coût, son encombrement et son entretien, de ne pouvoir être utilisé qu'en nombre
restreint dans des lieux publics et généralement à l'extérieur des bâtiments et, d'autre
part, de présenter un certain danger lorsqu'il est utilisé par des enfants en bas
âge. Quant au premier moyen de protection susdit, il présente l'inconvénient d'assurer
dans bien des cas une protection illusoire du fait que le couvre-siège qui le constitue
ne présente pas d'organe de fixation sur la surface de siège à couvrir, ce qui le
rend particulièrement instable sur cette surface. On constate en effet, dans la plupart
des cas d'utilisation d'un tel couvre-siège, que ce dernier, même correctement posé
sur la surface à recouvrir, se déplace sur cette dernière lorsque l'utilisateur entre
en contact avec la surface de siège, le couvre-siège découvrant alors une partie plus
ou moins importante de ladite surface et perdant pratiquement ainsi son utilité protectrice.
[0004] L'invention a pour but de remédier à ces inconvénients et de procurer un couvercle
pour cuvette de w.c., de faible coût et de faible encombrement, pouvant être associé
à n'importe quel type de cuvette et assurant de manière fiable la décontamination
de la surface de siège de la cuvette ou de la surface de siège présentée par un abattant
associé à ladite cuvette.
[0005] A cet effet, suivant l'invention, ledit couvercle présente, disposés sur sa face
destinée à être tournée vers la cuvette lorsqu'il occupe sa seconde position extrême
précitée et au moins dans la zone de cette face destinée à couvrir la surface de siège
susdite, des moyens bactéricides capables de détruire, lorsque ledit couvercle occupe
la seconde position extrême susdite, au moins les germes, bacilles ou virus infectant
la surface de siège précitée.
[0006] Suivant une forme de réalisation de l'invention, le couvercle comprend des moyens
agencés, d'une part, pour rendre opérants les moyens bactéricides précités lorsque
le couvercle occupe sa seconde position extrême et, d'autre part, rendre lesdits moyens
inopérants dès que le couvercle quitte cette seconde position extrême.
[0007] Suivant un mode de réalisation avantageux de l'invention, les moyens bactéricides
précités sont constitués par des moyens d'émission de rayons bactéricides.
[0008] Suivant une forme de réalisation particulièrement avantageuse de l'invention, les
moyens d'émission de rayons susdits sont des moyens d'émission de rayons ultraviolets.
[0009] D'autres détails et particularités de l'invention ressortiront des dessins annexés
au présent mémoire et qui illustrent, à titre d'exemples non limitatifs, des formas
de réalisation particulières du couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'invention.
[0010] La figure 1 est une vue en perspective, avec brisures partielles, d'une cuvette de
w.c. munie du couvercle susdit, ce dernier étant représenté en traits pleins dans
sa première position extrême et en traits interrompus dans sa sec-onde position extrême.
[0011] Les figures 2 et 3 sont des vues analogues à la figure 1 et montrent des variantes
du couvercle illustré à ladite figure 1.
[0012] Dans les différentes figures, les mêmes notations de référence désignent des éléments
identiques ou analogues.
[0013] Le couvercle 1 pour cuvette 2 de w.c., suivant l'invention et illustré aux dessins,
est pourvu de moyens d'articulation 2′ sur cette cuvette qui sont agencés pour que
le couvercle puisse occuper par rapport à cette dernière les deux positions extrêmes
suivantes : une première position (illustrée en traits pleins aux dessins) dans laquelle
le couvercle 1 est écarté de la cuvette 2 pour libérer ladite cuvette et la surface
de siège 3 présentée soit par celle-ci (voir figure 1), soit par un abattant 4 associé
à la cuvette (voir figures 2 et 3); une seconde position (illustrée en traits interrompus
aux dessins) dans laquelle le couvercle 1 est rabattu sur la cuvette 2 ou sur l'abattant
4 de celle-ci pour, d'une part, obturer ladite cuvette et, d'autre part, couvrir la
surface de siège 3. Ce couvercle 1 présente, disposés sur sa face 5 qui est tournée
vers la cuvette quand le couvercle occupe sa seconde position extrême et au moins
dans la zone 6 de cette face destinée à couvrir la surface de siège 3 précitée, des
moyens bactéricides 7 capables de détruire, quand le couvercle 1 occupe sa seconde
position extrême, au moins les germes, bacilles ou virus qui sont présents sur la
surface de siège 3 et qui infectent cette dernière. Le couvercle 1 comprend en outre
des moyens 8 qui sont agencés pour rendre les moyens bactéricides 7 opérants quand
le couvercle 1 occupe sa seconde position extrême et inopérants dès que ledit couvercle
1 quitte cette dernière position. Ces moyens 8 comprennent avantageusement des moyens
9 de temporisation (voir figures 2 et 3) ou de dosage (voir figure 1) agencés pour
limiter dans le temps l'action des moyens bactéricides 7 indépendamment du temps pendant
lequel le couvercle occupe sa seconde position extrême.
[0014] Comme montré à la figure 1, les moyens bactéricides 7, agencés dans l'évidement 10
ménagé dans le couvercle 1, comprennent une rampe 11 présentant des ajutages 12, régulièrement
répartis, agencés pour diriger un spray bactéricide sur la surface de siège 3 lorsque
le couvercle 1 est rabattu sur la cuvette 2 et atteint sa seconde position extrême
susdite. Ce spray est contenu dans un réservoir 13 et distribué dose par dose, à chaque
rabattement du couvercle sur la cuvette, par une pompe doseuse 14, avantageusement
à débit réglable, dont le piston est actionné par la tige de piston 15 butant sur
une pièce 16, fixée à la cuvette, quand le couvercle est rabattu sur la cuvette et
est proche de sa seconde position extrême, le réservoir 13, la pompe 14 et la rampe
11 constituant un ensemble qui est fixé de manière amovible dans l'évidement 10 du
couvercle. Ledit réservoir 13 est avantageusement réalisé en un matériau transparent
afin de rendre visible le niveau de produit bactéricide qu'il contient, quand le couvercle
occupe sa première position extrême.
[0015] Suivant l'invention, les moyens bactéricides 7 susdits sont avantageusement constitués
par des moyens d'émission de rayons bactéricides et plus particulièrement par des
moyens d'émission de rayons ultraviolets. Le couvercle 1 est alors, comme montré aux
figures 2 et 3, réalisé en un matériau imperméable auxdits rayons et présente un évidement
10 dont l'ouverture est tournée, lorsque le couvercle 1 occupe sa seconde position
extrême, vers la cuvette 2 et la surface de siège 3. Les moyens d'émission des rayons
sont disposés dans l'évidement 10 susdit de manière à ce que les rayons émis soient
dirigés par une matière réflechissante garnissant ledit évidement 10, sur la totalité
de la surface de siège 3 et éventuellement sur la face interne 17 de la cuvette 2.
Le bord externe 18 du couvercle est profilé pour venir en contact, sur tout son pourtour
et quand le couvercle occupe sa seconde position extrême, avec le bord externe 19
de la surface de siège 3 pour éviter la dispersion des rayons entre cette dernière
et le bord 18 du couvercle, ce dernier étant avantageusement garni, sur tout son pourtour,
d'un joint d'étanihéité 20 réalisé en un matériau imperméable aux rayons bactéricides,
tel qu'une bande de matériau élastique profilée pour s'adapter étroitement à la zone
de la cuvette 2 avec laquelle il est destiné à coopérer pour qu'aucun rayon ne puisse
filtrer entre le couvercle et la cuvette.
[0016] Les rayons bactéricides ultraviolets sont émis, comme montré aux figures 2 et 3,
par deux tubes 21 ou par un tube profilé 21 logés dans l'évidement 10 du couvercle
1, et alimentés en courant électrique à partir d'un boîtier 22 fixé à la cuvette 2.
Les moyens 8 précités, qui permettent de rendre les tubes 21 opérants ou inopérants,
sont constitués par des moyens de commutation 23 agencés pour que l'alimentation du
ou des tubes 21 en courant électrique soit, d'une part, interrompue dès que le couvercle
1 quitte sa seconde position extrême et, d'autre part, assurée lorsque ce dernier
atteint cette position. Des moyens de temporisation 9 réglables, logés dans le boîtier
22, limitent dans le temps l'alimentation en courant des tubes 21 et ce, en fonction
du temps nécessaire à la décontamination totale de la surface de siège 3 de la cuvette.
Le couvercle 1 est avantageusement équipé d'une grille de protection 24 des tubes
21, celle-ci étant amovible pour permettre l'entretien et le remplacement desdits
tubes. Le couvercle 1 peut également, pour qu'un utilisateur du w.c. puisse constater
que les tubes 21 sont sous tension et assurent la décontamination précitée, présenter
un voyant lumineux 25 qui est visible quand le couvercle occupe sa première position
extrême et qui est associé aux moyens de commutation 23 et aux moyens de temporisation
9 susdits de manière à être alimenté en courant électrique par lesdits moyens de commutation,
en même temps que les tubes 21, l'alimentation en courant du voyant 25 étant coupée
par les moyens de temporisation 9 en même temps que ceux-ci coupent l'alimentation
des tubes. Dans un esprit de simplification, le voyant lumineux 25 pourrait être remplacé
par une ouverture 26 percée dans le couvercle et garnie d'un écran imperméable aux
rayons mais permettant d'apercevoir la lueur des tubes 21 sous tension.
[0017] Pour éviter de détériorer les tubes 21, par des chocs, lors des manoeuvres du couvercle
1, les articulations 2' de celui-ci sur la cuvette 2 sont choisies parmi les articulations
qui peuvent assurer audit couvercle un déplacement régulier, qui est contrôlé ou freiné,
lorsqu'il passe de sa première à sa seconde position extrême.
[0018] Il doit être entendu que l'invention n'est nullement limitée aux formes de réalisation
décrites et que bien des modifications peuvent être apportées à ces dernières sans
sortir du cadre du présent brevet.
1. Couvercle (1) pour cuvette (2) de w.c. pourvu de moyens d'articulation (2') sur ladite
cuvette agencés pour permettre audit couvercle d'occuper, par rapport à cette dernière,
deux positions extrêmes, une première position extrême dans laquelle le couvercle
(1) est écarté de la cuvette (2) pour libérer, d'une part, la cuvette et, d'autre
part, la surface de siège (3) présentée par celle-ci et une seconde position extrême
dans laquelle le couvercle (1) est rabattu sur la cuvette (2) pour l'obturer et pour
couvrir la surface de siège (3) précitée, ledit couvercle étant caractérisé en ce
qu'il présente, disposés sur sa face (5) destinée à être tournée vers la cuvette lorsqu'il
occupe sa seconde position extrême précitée et au moins dans la zone (6) de cette
face (5) destinée à couvrir la surface de siège (3) susdite, des moyens bactéricides
(7) capables de détruire, lorsque ledit couvercle occupe la seconde position extrême
susdite, au moins les germes, bacilles ou virus infectant la surface de siège (3)
précitée.
2. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comprend des moyens (8) agencés, d'une part, pour rendre opérants les moyens bactéricides
(7) précités lorsque le couvercle (1) occupe sa seconde position extrême et, d'autre
part, rendre lesdits moyens (7) inopérants dès que le couvercle quitte cet te seconde
position extrême.
3. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant la revendication 2, caractérisé en ce que les
moyens (8) précités rendant opérants et inopérants les moyens bactéricides (7) comprennent
des moyens (9) de temporisation ou de dosage agencés pour limiter dans le temps l'action
des moyens bactéricides indépendamment du temps pendant lequel le couvercle occupe
sa seconde position extrême.
4. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que les moyens bactéricides (7) précités sont constitués par des
moyens d'émission de rayons bactéricides.
5. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant la revendication 4, caractérisé en ce que les
moyens d'émission de rayons susdits sont des moyens d'émission de rayons ultraviolets.
6. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'une ou l'autre des revendications 4 et 5,
caractérisé en ce qu'il est réalisé en un matériau imperméable aux rayons précités
et qu'il présente un évidement (10) dont l'ouverture est tournée, lorsque le couvercle
(1) occupe sa seconde position extrême susdite, vers la cuvette (2) et la surface
de siège (3) précitée, les moyens d'émission des rayons étant disposés dans cet évidement
de manière à ce que les rayons émis soient dirigés au moins sur la surface de siège
précitée.
7. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant la revendication 6, caractérisé en ce que son
bord externe (18) est profilé pour être en contact sur pratiquement tout son pourtour,
lorsque le couvercle (1) occupe sa seconde position extrême, avec le bord externe
(19) de la surface de siège (3) de manière à éviter la dispersion des rayons entre
le couvercle (1) et cette surface (3).
8. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant la revendication 7, caractérisé en ce que le
bord externe du couvercle est garni, sur tout son pourtour, d'un joint d'étanchéité
(20) réalisé en un matériau imperméable aux rayons bactéricides susdits.
9. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'une quelconque des revendications 6 à 8,
caractérisé en ce que les rayons bactéricides sont émis par au moins une lampe ou
tube (21) logé dans l'évidement (10) susdit du couvercle et alimenté en courant électrique,
les moyens précités rendant opérants et inopérants les moyens bactéricides étant constitués
par des moyens de commutation (23) agencés pour que l'alimentation de la lampe (21)
en courant électrique soit, d'une part, interrompue dès que le couvercle (1) quitte
sa seconde position extrême et, d'autre part, assurée lorsque ledit couvercle a atteint
cette position.
10. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant la revendication 9, caractérisé en ce que son
évidement (10) est garni d'un réflecteur agencé pour concentrer les rayons émis par
la lampe (21) au moins sur la surface de siège (3) précitée.
11. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'une quelconque des revendications 6 à 10,
caractérisé en ce que son évidement (10) est obturé par une grille de protection (24)
amovible agencée pour empêcher un contact accidentel avec les moyens d'émission des
rayons bactéricides.
12. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'une quelconque des revendications 9 à 11,
caractérisé en ce qu'il comprend un voyant lumineux (25) qui est associé aux moyens
de commutation (23) et aux moyens de temporisation (9) précités de manière à être
alimenté en courant électrique en même temps que la lampe (21) susdite par les moyens
de commutation, cette alimentation en courant étant interrompue par les moyens de
temporisation précités coupant l'alimentation de la lampe après un temps prédéterminé
d'alimentation, ce dernier étant réglable.
13. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisé en ce que les moyens d'articulation (2′) précités du couvercle (1) sur
la cuvette (2) sont, pour protéger les moyens bactéricides (7) contre les chocs, choisis
parmi les types de moyens d'articulation pouvant assurer un déplacement régulier et
contrôlé du couvercle lorsque ce dernier passe de sa première position extrême à sa
seconde position extrême.
14. Couvercle pour cuvette de w.c. suivant l'une quelconque des revendications 1 à 13,
caractérisé en ce qu'il est agencé pour coopérer avec un abattant (4) associé à la
cuvette et présentant la surface de siège susdite.