(19)
(11) EP 0 508 863 A1

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
14.10.1992  Bulletin  1992/42

(21) Numéro de dépôt: 92400919.4

(22) Date de dépôt:  02.04.1992
(51) Int. Cl.5A47G 29/12, E05B 65/02
(84) Etats contractants désignés:
AT BE CH DE DK ES FR GB GR IT LI LU MC NL PT SE

(30) Priorité: 10.04.1991 FR 9104361

(71) Demandeur: SIRANDRE, SOCIETE ANONYME
F-93000 Bobigny (FR)

(72) Inventeurs:
  • Levy, Henri
    F-95200 Sarcelles (FR)
  • Diaz, Patricia
    F-75017 Paris (FR)

(74) Mandataire: Hasenrader, Hubert et al
Cabinet Beau de Loménie 158, rue de l'Université
F-75340 Paris Cédex 07
F-75340 Paris Cédex 07 (FR)


(56) Documents cités: : 
   
       


    (54) Batterie de boîtes aux lettres à ouverture totale


    (57) L'invention concerne une boîte aux lettres collective à ouverture totale dans laquelle la serrure (14) est fixée sur la paroi avant (15) d'un montant (7a) du cadre dormant, par des moyens de fixation (23) accessibles à partir de la face arrière du montant (7a). Pour protéger la serrure contre toute intrusion, par la case de courrier voisine de la serrure (14), il est prévu un cache démontable fixé audit montant (7a) par des moyens de fixation accessibles uniquement lorsque la porte collective (9) est ouverte.




    Description


    [0001] La présente invention concerne une batterie de boîtes aux lettres à ouverture totale, du type comportant un caisson qui comprend plusieurs cases individuelles juxtaposées et/ou superposées pour courrier et qui présente sur sa face d'accès au moins un cadre dormant comportant deux traverses et deux montants et sur lequel est articulée, en pivotement autour d'un axe latéral et vertical, une porte collective de distribution occupant toute l'ouverture du cadre et constituant elle-même un châssis sur lequel sont articulés en pivotement des portillons individuels de retrait de courrier, en regard des différentes cases, ladite porte collective étant susceptible d'être fermée et verrouillée par des moyens de verrouillage et d'être ouverte pour donner accès aux cases débouchant dans ledit cadre, lesdits moyens de verrouillage étant actionnés par une serrure montée sur le montant dudit cadre éloigné de l'axe de pivotement de ladite porte, ladite serrure étant fixée sur la paroi avant dudit montant par des moyens de fixation accessibles par la face arrière dudit montant.

    [0002] Une telle boîte aux lettres à ouverture totale est déjà connue, notamment par la demande de brevet français n° 2 643 886. Dans ce type de construction, le montant est réalisé dans un profilé rigide et présente sur sa face arrière une fente donnant accès aux moyens de fixation de la serrure. L'avantage de cette construction réside dans le fait que les pièces mobiles des moyens de verrouillage sont disposées à l'intérieur du montant et ne sont pas soumises à la déformation du fait de la rigidité et de l'immobilité du montant. Ce dernier présente sur sa paroi avant une ouverture oblongue par laquelle on introduit la serrure à barillet lors de son montage. La serrure est immobilisée sur la paroi avant du montant par un écrou disposé à l'intérieur du montant.

    [0003] Le montage ou le démontage éventuel de la serrure est normalement effectué par le personnel de l'administration chargée de la distribution du courrier. Pour ce faire, le personnel ouvre la porte collective et accède aux moyens de fixation de la serrure par la case voisine de la serrure. Cet accès peut également se faire par ouverture ou fracture du portillon de la case voisine de la serrure.

    [0004] Le but de la présente invention est de pallier cet inconvénient en faisant en sorte que l'on ne puisse accéder aux moyens de fixation de la serrure qu'après ouverture de la porte collective.

    [0005] Le but est atteint selon l'invention par le fait que la batterie comporte en plus un cache démontable rendant les moyens de fixation de la serrure inaccessibles par la face arrière dudit montant, ledit cache étant fixé audit montant par des moyens de fixation accessibles uniquement lorsque ladite porte est ouverte.

    [0006] Avantageusement ledit cache présente une première plaque parallèle à la face arrière dudit montant et s'étendant sur toute la hauteur de la case adjacente à ladite serrure.

    [0007] Avantageusement ledit cache comporte une deuxième plaque perpendiculaire à ladite première plaque disposée contre la paroi intérieure du montant constituant la feuillure.

    [0008] Avantageusement les moyens de fixation dudit cache comportent des vis dont les têtes sont disposées dans la feuillure dudit montant.

    [0009] D'autres avantages et caractéristiques de l'invention ressortiront à la lecture de la description faite à titre d'exemple et en référence aux dessins annexés dans lesquels :

    La figure 1 est une vue générale en perspective de la batterie de boîtes aux lettres selon l'invention,

    la figure 2 est une coupe horizontale selon la figure II-II de la figure 1,

    la figure 3 est une coupe verticale selon la ligne III-III de la figure 2,

    la figure 4 est une vue latérale de la pièce rapportée munie d'une serrure,

    la figure 5 est une vue en perspective de la contreplaque disposée à l'intérieur du montant,

    la figure 6 est une vue en perspective du cache de protection.



    [0010] La batterie de boîtes aux lettres 1 représentée sur le dessin comporte un caisson 2 de forme parallélépipédique. Le caisson 2 comprend plusieurs cases individuelles juxtaposées, superposées et accessibles par la face avant 4 du caisson 2. Sur sa face avant 4, le caisson présente un cadre dormant 5 délimité par une traverse supérieure 6a, une traverse inférieure 6b et deux montants 7a et 7b verticaux reliant les extrémités des traverses 6a et 6b. Les cases individuelles débouchent dans l'ouverture du cadre 5.

    [0011] L'ouverture du cadre 5 peut être obturée par une porte collective 9 qui est montée pivotante autour d'un axe vertical 10 disposé près du montant 7b.

    [0012] La porte collective 9 peut être ouverte afin de permettre l'accès à l'ensemble des cases, et elle peut être fermée et verrouillée par des moyens de verrouillage prévus au voisinage du montant 7a éloigné de l'axe de pivotement 10.

    [0013] Sur la porte collective 9 sont articulés en pivotement des portillons individuels 13 susceptibles de s'ouvrir sur l'avant de la porte collective 9. Les portillons individuels 13 sont disposés en rangs et en colonnes, chaque portillon 13 se trouvant en regard d'une case individuelle 3. Chaque portillon individuel 13 comporte une serrure permettant de l'ouvrir et le fermer.

    [0014] Les moyens de verrouillage de la porte collective 9 comportent essentiellement une serrure à barillet 14 montée sur la paroi avant 15 du montant 7a et actionnant des pièces mobiles verticalement disposées à l'intérieur du montant 7a à l'aide d'une clé 14a. Ces pièces mobiles comportent principalement une crémone 16 munie de tétons 17 s'étendant vers l'axe de pivotement 10, les tétons 17 coopérant avec des échancrures prévues sur une plaque verticale 18 solidaire de la porte collective 9.

    [0015] La paroi latérale 20 du montant 7a qui est voisine de la porte 9 est pliée pour présenter une feuillure 21, et une battée 22. La plaque 18 de la porte 9 est conformée de telle manière qu'elle puisse s'appliquer sur la battée 22 et cacher la feuillure 21.

    [0016] La serrure 14 est fixée sur la paroi avant 15 du montant 7a par un écrou 23 venant en appui sur la face arrière de cette paroi avant 15, avec interposition d'une rondelle 24. Elle comporte à son extrémité éloignée de la paroi avant 15, une came 25 actionnant la crémone 16 par l'intermédiaire de taquets 25a, 25b. La face arrière du montant 7a présente une fente permettant d'accéder aux moyens de verrouillage.

    [0017] Afin de faciliter le montage et le démontage de la serrure 14, celle-ci est avantageusement montée sur une pièce rapportée démontable 26 qui loge dans une cavité prévue dans la paroi avant 15.

    [0018] Cette pièce rapportée 26 comporte essentiellement une plaque rectangulaire 27 dont les bords viennent en appui sur des épaulements 28 prévus autour d'une ouverture ménagée dans la paroi avant 15.

    [0019] Deux tiges filetées 29a et 29b sont soudées par l'une de leurs extrémités sur la face arrière de la plaque 27. Les tiges filetées 29a et 29b ont une longueur supérieure à l'épaisseur du montant 7a. Une contreplaque 30 est fixée au caisson 2. Cette contreplaque comporte des ouvertures pour le passage des extrémités libres des tiges filetées 29a et 29b. Des écrous papillon 32a et 32b coopèrent avec les tiges filetées 29a et 29b et la contreplaque 30 pour fixer la pièce rapportée 26.

    [0020] Les écrous papillon 32a et 32b sont facilement accessibles et permettent une pose ou une dépose de la pièce rapportée 26 équipée de la serrure 14.

    [0021] Pour empêcher l'accès aux écrous papillon 32a et 32b, ou au moins des moyens de fixation de la serrure 14, par le portillon 13 de la case voisine de la serrure 14, il est prévu en outre un cache démontable 33 fixé au montant 7a par des moyens de fixation accessibles uniquement lorsque la porte collective est ouverte.

    [0022] Le cache démontable 33 comporte une première plaque 34 disposée parallèlement à la face arrière du montant 7a et s'étendant sur toute la hauteur de la case adjacente à la serrure 14, et comporte de plus une deuxième plaque 35 perpendiculaire à la première plaque 34 et disposée contre la paroi intérieure de la feuillure 21.

    [0023] Les moyens de fixation du cache démontable 33 sont constitués de préférence par des vis 36 dont les têtes affleurent sur la paroi extérieure de la feuillure 21.

    [0024] Comme on le voit clairement sur la figure 5, la contreplaque 30 est formée par une paroi d'un profilé 30a, de section rectangulaire ouverte à un angle, qui est fixé à l'intérieur du montant 7a par soudure par exemple ou par tout autre moyen.

    [0025] On y remarque une ouverture 37 de forme rectangulaire pour le logement des épaulements 28 de la plaque avant 15, ainsi que les ouvertures 38 pour le passage des tiges filetées 29a et 29b et les taraudages 39 pour les fûts des vis 36.

    [0026] Le cache 33 représenté sur la figure 6 présente sur la deuxième plaque 35 une échancrure 40 pour la passage de la came 25 et des taquets 25a et 25b fixés à la crémone 16, des trous 41 disposés en regard des taraudages 39 pour la passage des vis 36.


    Revendications

    1. Batterie de boîtes aux lettres à ouverture totale, du type comportant un caisson (2) qui comprend plusieurs cases individuelles juxtaposées et/ou superposées pour courrier et qui présente sur sa face d'accès au moins un cadre dormant (5) comportant deux traverses (6a, 6b) et deux montants (7a, 7b) et sur lequel est articulée, en pivotement autour d'un axe latéral et vertical (10), une porte collective (9) de distribution occupant toute l'ouverture du cadre (5) et constituant elle-même un châssis sur lequel sont articulés en pivotement des portillons individuels (13) de retrait de courrier, en regard des différentes cases, ladite porte collective (9) étant susceptible d'être fermée et verrouillée par des moyens de verrouillage et d'être ouverte pour donner accès aux cases débouchant dans ledit cadre, lesdits moyens de verrouillage étant actionnés par une serrure (14) montée sur le montant (7a) dudit cadre (5) éloigné de l'axe de pivotement (10) de ladite porte (9), ladite serrure étant fixée sur la paroi avant dudit montant (7a) par des moyens de fixation accessibles par la face arrière dudit montant (7a), caractérisée en ce
    qu'elle comporte en outre un cache démontable (33) rendant les moyens de fixation de ladite serrure (14) inaccessibles par la face arrière dudit montant (7a), ledit cache (33) étant fixé audit montant par des moyens de fixation accessibles uniquement lorsque ladite porte (9) est ouverte.
     
    2. Batterie selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit cache (33) présente une première plaque (34) parallèle à la face arrière dudit montant (7a) et s'étendant sur toute la hauteur de la case adjacente à ladite serrure (14).
     
    3. Batterie selon la revendication 2, caractérisée en ce que ledit cache (33) comporte de plus une deuxième plaque (35) perpendiculaire à ladite première plaque (34) et disposée contre la paroi intérieure dudit montant (7a) constituant la feuillure (21).
     
    4. Batterie selon la revendication 3, caractérisée en ce que les moyens de fixation dudit cache (33) comportent des vis (36) dont les têtes sont disposées dans ladite feuillure (21).
     




    Dessins













    Rapport de recherche