[0001] La présente invention se rapporte à un dispositif de verrouillage d'un couvercle
sur une cuve de conteneur, notamment un bac roulant, et à un conteneur comportant
au moins un tel dispositif et utilisable notamment dans la collecte mécanisée de déchets,
notamment de déchets ménagers.
[0002] Pour de tels conteneurs destinés à séjourner plus ou moins longtemps sur la voie
publique tant à l'état vide qu'à l'état rempli, il est souhaitable de maintenir le
couvercle fermé et verrouillé sur la cuve pour empêcher que des personnes non autorisées
n'accèdent à l'intérieur de la cuve, et ce, afin de leur interdire d'extraire des
matières contenues dans le bac, par malveillance ou en vue de leur récupération, ou
pour y déposer d'autres déchets que ceux autorisés, notamment dans le cadre d'une
collecte sélective.
[0003] Il a déjà été proposé de munir de tels conteneurs d'un dispositif de verrouillage
de couvercle manoeuvrable à l'aide d'une clef, notamment une clef personnalisée.
[0004] Cette solution n'est pas totalement satisfaisante car, en vue de la collecte, le
préposé à celle-ci doit pouvoir provoquer l'ouverture du couvercle sans disposer de
la clef correspondante.
[0005] On connait par ailleurs par US-A-4155584 un dispositif de verrouillage d'un couvercle
sur une cuve de conteneur, notamment un bac roulant, comportant une pièce de blocage
montée pivotante entre une position assurant le verrouillage du couvercle en position
fermée sur la cuve et une position de déverrouillage libérant le couvercle, et un
organe de manoeuvre coopérant avec ladite pièce de blocage pour amener la pièce de
blocage en position de déverrouillage pour une position inclinée prédéterminée du
conteneur.
[0006] Dans ce document, l'organe de manoeuvre est constitué d'une masse mobile en rotation
selon un trajet courbe guidé et est relié par une tringlerie à la pièce de blocage
pivotante.
[0007] La présente invention se propose de réaliser un dispositif de verrouillage présentant
une structure moins encombrante, une cinématique moins complexe et donc moins fragile
et plus fiable que le dispositif antérieur.
[0008] A cet effet, le dispositif selon l'invention se caractérise essentiellement par le
fait que ledit organe de manoeuvre est une masse mobile montée en translation à coulissement
guidé, et que ladite pièce de blocage et ledit organe de manoeuvre comportent des
moyens en saillie coopérants agencés de telle sorte qu'un déplacement en translation
dans un sens de l'organe de manoeuvre provoque une rotation de la pièce de blocage
dans le sens du déverrouillage.
[0009] On comprend que, selon l'invention, l'organe de manoeuvre est en prise directe avec
la pièce de blocage, et peut être actionné d'une part à l'aide d'un moyen d'actionnement
traditionnel tel qu'une clef appropriée, en particulier une clef personnalisée, et
d'autre part lors de la modification de l'orientation du conteneur, comme cela est
le cas notamment lors de la phase de soulèvement et de pivotement du conteneur en
vue de son vidage dans un camion de collecte.
[0010] La pièce de blocage se trouve alors déplacée dans sa position de déverrouillage libérant
le couvercle qui s'ouvre, entraîné par son propre poids et par le poids des déchets
le cas échéant présents dans la cuve.
[0011] Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, l'organe de manoeuvre comporte
une masse mobile pourvue de moyens de guidage.
[0012] L'invention sera mieux comprise au moyen de la description ci-dessous d'un mode de
réalisation en référence au dessin annexé dans lequel :
- les figures 1a et 1b sont des vues schématiques d'un conteneur sous forme de bac roulant
selon la présente invention;
- la figure 2 est une vue schématique en coupe d'un mode Le réalisation de dispositif
de verrouillage selon la présente invention,
- les figures 3 et 4 sont des schémas illustratifs du fonctionnement du dispositif de
verrouillage selon la présente invention en configuration verrouillée, et respectivement
déverrouillée à l'aide d'un moyen d'actionnement,
- la figure 5 est une schématique analogue à la figure 1 lors d'une inclinaison du bac
en cours de vidage,
- les figures 6a et 6b sont des schémas illustratifs du fonctionnement du dispositif
de verrouillage selon la présente invention lors du déverrouillage automatique lorsque
le bac prend une position inclinée de vidage,
- la figure 7 est une vue schématique analogue aux figures 1 et 5 lors du mouvement
de retour du bac à sa position de repos,
- la figure 8 est un schéma illustratif du fonctionnement du dispositif de verrouillage
de la présente invention lors du mouvement de retour du bac à sa position de repos.
[0013] Sur les figures 1 à 8 on a utilisé les mêmes références pour désigner les mêmes éléments.
[0014] Sur la figure 1a on peut voir, de côté, un exemple de bac roulant 1 selon la présente
invention. Le même bac est représenté en vue frontale sur la figure 1b. Le bac 1 comporte
une cuve 2 et un couvercle 3. Dans l'exemple non limitatif illustré le bac 1 comporte
une paire de roues 4 disposée à sa base. Il est bien entendu que d'autres types de
bacs roulants, notamment des bacs de grande capacité comportant par exemple quatre
roues disposées à leurs bases, ne sortent pas du cadre de la présente invention.
[0015] Le bac 1 selon la présente invention comporte un dispositif de verrouillage 5 du
couvercle 3 sur la cuve 2.
[0016] Sur la figure 2, on peut voir un exemple de réalisation du dispositif de verrouillage
5 selon la présente invention. Le dispositif 5 comporte une gâche 6 solidarisée avec
le couvercle 3. Dans l'exemple illustré, la gâche 6 est boulonnée sur le couvercle
3. La gâche 6 pénètre à l'intérieur d'un verrou 7 monté sur la cuve.
[0017] Sur la figure 3, on peut voir la gâche 6 pénétrant par une ouverture 8 à l'intérieur
du verrou 7. La gâche 6 comporte à son extrémité un évidement 9 dans lequel pénètre
un moyen de verrouillage, par exemple une saillie 10 d'un organe de manoeuvre tel
qu'un loquet 11 tournant autour d'un axe 12. Le verrou 7 comporte une masse mobile
ou battant 13 équipé de moyens de guidage coulissant en translation. Dans l'exemple
illustré, le battant 13 comporte une rainure centrale 14 dans laquelle pénètrent deux
pions 15 assurant son guidage en translation. La rainure centrale 14 est sensiblement
verticale lorsque le bac roulant est dans sa position de repos (Fig. 3). Le battant
13 comporte à sa partie supérieure une saillie 16 qui, dans cette position de repos,
empêche la rotation du loquet 11, et par suite la libération de la gâche 6.
[0018] Le verrou 7 comporte une came 17 dont la rotation engendre la translation du battant
13, sensiblement verticalement dans la position de repos du bac roulant, de la position
de la figure 3 à celle de la figure 4. Cette rotation est par exemple obtenue par
la rotation d'une clef introduite par l'utilisateur du bac 1 dans une serrure 18.
[0019] L'ouverture du verrou 7 est illustrée sur la figure 4. Sous l'action de la clef (non
représentée sur la figure) la came 17 tourne dans le sens de la flèche 19 et provoque
la translation du battant 13 vers le haut dans le sens de la flèche 20. Dans cette
position, la saillie 16 du battant 13 n'empêche plus la rotation du loquet 11 qui
peut tourner autour de l'axe 12 dans le sens de la flèche 21. La saillie 10 du loquet
11 n'étant plus engagée dans l'évidement 9 de la gâche 6, celle-ci est libre de sortir
du verrou 7 dans le sens de la flèche 22, et par suite, il est possible de soulever
le couvercle.
[0020] Il est particulièrement avantageux que la rotation du loquet 11 soit provoquée automatiquement
sous l'action de la clef faisant tourner la came 17. Dans l'exemple illustré, le battant
13 comporte une saillie inférieure 23, alors que le loquet 11 comporte une saillie
inférieure 24. Lors de la translation du battant 13 provoquée par la rotation de la
came 17, la saillie 23 vient en contact de la saillie 24. La surface de contact est
par exemple sensiblement plane et orientée avec un angle par rapport à l'horizontale,
la pente allant de l'axe du battant vers le bord. En continuant sa translation, le
battant 13 provoque la rotation du loquet 11 autour de l'axe 12 et ainsi une libération
automatique de la gâche 6.
[0021] De plus, dans l'exemple illustré, la surface de contact entre l'évidement 9 de la
gâche 6 et la saillie 10 du loquet 11, prend une forme sensiblement plane et une inclinaison
par rapport à l'horizontale, la pente allant de l'axe de la gâche vers le bord. Ainsi,
lorsque la saillie 16 du battant 13 n'empêche pas la rotation du loquet 11, une traction
selon la flèche 22 sur la gâche 6, par l'intermédiaire du couvercle 3, provoque la
rotation du loquet 11 autour de l'axe 12.
[0022] Dans l'exemple de réalisation représenté, le loquet 11 comporte une saillie inférieure
25 sensiblement symétrique à la saillie 24 par rapport à un plan vertical. La saillie
25 assure l'équilibre du loquet 11 et la saillie 10 du loquet 11 a tendance à se placer
dans l'évidement 9 de la gâche 6.
[0023] On se réfère maintenant aux figures 5, 6a et 6b.
[0024] Pour passer dans la position inclinée de vidage illustrée à la figure 5, le bac roulant
1 est renversé. Cette opération est réalisée typiquement par un mécanisme de prehension
et de basculement sur un camion de collecte mécanisée non représenté. Dès que l'axe
vertical du bac roulant 1 a subi une rotation supérieure à 90°, et comme représenté
sur la figure 6a, le battant 13, sous l'action de la pesanteur se déplace dans le
sens de la flèche 26, provoquant la rotation du loquet 11 dans le sens de la flèche
27. La gâche 6 est libérée et se déplace dans le sens de la flèche 28 simultanément
avec l'ouverture du couvercle 3 dans le sens de la flèche 29 (Figure 5).
[0025] Comme on peut le voir sur la figure 6b, le. battant 13 poursuit sa course dans le
sens de la flèche 26 jusqu'à arriver en butée sur les pions 15 et/ou sur le boîtier
du verrou 7. Lorsque la saillie 23 du battant 13 a dépassé la saillie 24 du loquet
11, celui-ci effectue une rotation dans le sens de la flèche 30, en sens inverse de
celui permettant la libération de la gâche 6. Le loquet 11 retient par sa saillie
24 le battant 13 dans la position d'extrémité atteinte par ce dernier lors de son
déplacement précédent dans le sens de la flèche 26.
[0026] La figure 7 correspond à une position du bac roulant 1 lors de son mouvement de retour
après vidage, le couvercle ouvert. Le battant 13 se trouve dans la position haute
et sa saillie 23 repose sur la saillie 24 du loquet 11. Lorsque, lors de la fermeture
du couvercle, la gâche 6 pénètre par l'ouverture 8 dans le sens de la flèche 31, un
profil 32 de l'extrémité de la gâche 6 repousse le loquet 11 au niveau de la saillie
supérieure 10. Le loquet 11 tourne autour de l'axe 12 dans le sens de la flèche 33.
La saillie 24 du loquet 11 s'efface et permet la retombée du battant 13 dans le sens
de la flèche 34 ainsi que la pénétration de la saillie 10 du loquet 11 dans l'évidement
9 de la gâche 6. Le dispositif retrouve sa position de départ de la figure 3 dans
laquelle la saillie supérieure 16 du battant 13 empêche la rotation du loquet 11 verrouillant
la gâche 6.
[0027] L'invention s'applique principalement aux bacs roulants assurant la collecte des
déchets industriels et/ou ménagers et notamment aux bacs roulants comportant une cuve,
cloisonnée ou non, et un ou plusieurs couvercles permettant notamment la collecte
sélective, le ou chaque couvercle pouvant être muni d'un dispositif de verrouillage
tel que décrit ci-dessus.
1. Dispositif de verrouillage d'un couvercle sur une cuve de conteneur, notamment un
bac roulant, comportant une pièce de blocage montée pivotante entre une position assurant
le verrouillage du couvercle en position fermée sur la cuve et une position de déverrouillage
libérant le couvercle, et un organe de manoeuvre coopérant avec ladite pièce de blocage,
pour amener la pièce de blocage en position de déverrouillage pour une position inclinée
prédéterminée du conteneur, caractérisé par le fait que ledit organe de manoeuvre
est une masse mobile (13) montée en translation à coulissement guidé, et que ladite
pièce de blocage (11) et ledit organe de manoeuvre (13) comportent des moyens en saillie
coopérants (24,23) agencés de telle sorte qu'un déplacement en translation dans un
sens (20,26) de l'organe de manoeuvre provoque une rotation de la pièce de blocage
(11) dans le sens du déverrouillage (21,27).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la pièce de blocage
est un loquet (11) pivotant autour d'un axe (12) et comportant à son extrémité supérieure
une saillie (10) s'engageant en position de verrouillage dans un évidement (9) à l'extrémité
inférieure d'une gâche (6) solidaire du couvercle (3).
3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait
qu'il comprend un moyen tel qu'une came (17) coopérant avec l'organe de manoeuvre
(13) pour déplacer celui-ci en translation, ladite came étant manoeuvrable à l'aide
d'un moyen d'actionnement tel qu'une clef personnalisée,
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par
le fait que l'organe de manoeuvre (13) comporte un moyen, tel qu'une saillie (16),
empêchant un dégagement de la pièce de blocage (11) de sa position verrouillée.
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par
le fait que lesdits moyens en saillie (23,24) de l'organe de manoeuvre (13) et de
la pièce de blocage (11) sont agencés pour maintenir l'organe de manoeuvre (13) dans
la position extrême atteinte lors de son déplacement et permettre son retour vers
la position initiale lors d'un déplacement de la pièce de blocage (11) dans le sens
du déverrouillage (33) lors de la fermeture du couvercle,
6. Conteneur, notamment bac roulant, comportant une cuve et au moins un couvercle, caractérisé
par le fait qu'il comporte au moins un dispositif de verrouillage de couvercle sur
la cuve, selon l'une quelconque des revendications précédentes.