La présente invention a pour objet un support de scellé, notamment pour conteneurs, offrant vis-à-vis des tentatives de falsifications une sécurité accrue par rapport aux dispositifs existants.

Les supports de scellés connus à ce jour comportent généralement une partie fixe et une partie mobile autour d'un axe. Toutefois la présence de cet axe a pour inconvénient de faciliter la falsification de ladite partie mobile, du fait qu'il suffit de couper l'axe puis de le reconstituer par collage pour pouvoir, après apposition du scellé, en décollant les morceaux de l'axe, ouvrir le conteneur sans toucher au scellé.

La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients, en proposant un support de scellés composé de deux pièces de métal destinées à être fixées par soudage ou par rivets spéciaux sur les battants de la porte du conteneur, ou de tout volume devant être fermé avec apposition de scellés.

La première pièce du dispositif selon l'invention, qui sera désignée ci-après "pièce gauche", est constituée d'un fer plat posé verticalement sur chant et solidarisé au battant gauche de la porte du conteneur, ce fer plat constituant le corps de la pièce et étant prolongé, sur celle de ses faces disposée en regard du battant droit, par un fer latéral qui lui est soudé perpendiculairement et qui comporte au moins un perçage.

La solidarisation de cette pièce au battant peut se faire par soudage ou par rivets. Dans ce dernier cas, la pièce comporte à sa base une aile destinée à être percée pour la mise en place des rivets.

La deuxième pièce du dispositif selon l'invention, solidarisée au battant droit de la porte, et qui sera désignée ci-après "pièce droite", est constituée d'un fer plat vertical qui est prolongé, sur sa face disposée en regard du battant gauche, par un fer latéral qui lui est soudé perpendiculairement et qui est destiné à se superposer à celui de la première pièce lors de la fermeture de la porte. Ce fer plat comporte également au moins un perçage destiné à se positionner en regard du perçage de la première pièce.

La pièce droite du dispositif selon l'invention comporte en outre une aile qui lui est soudée sur toute sa longueur, cette aile étant profilée de manière à former un tunnel pour le passage du joint de porte et à présenter un méplat permettant la solidarisation de la pièce au battant droit de la porte, cette solidarisation pouvant se faire par soudage ou par rivetage.

Le support de scellé selon l'invention, lorsqu'il est en position de fermeture, ménage ainsi, pour le scellé qu'il est destiné à recevoir, un emplacement délimité par les corps des deux pièces droite et gauche et les deux fers plats latéraux qui sont alors superposés, cet emplacement protégeant le scellé à la fois contre les chocs et contre les tentatives de falsifications, le scellé y étant difficilement accessible.

Selon un premier mode de réalisation du dispositif selon l'invention, chaque fer latéral prolongeant les pièces droite et gauche est percé de deux orifices qui présentent avantageusement l'un une forme circulaire et l'autre une forme oblongue, lesdits orifices étant inversés sur l'une et l'autre pièce.

Dans le cas où le scellé à mettre en place est un scellé à tige, il peut alors être positionné dans les orifices de gauche des fers plats latéraux, et il ne pourra pas être coupé par en-dessous, l'espace restreint existant entre les corps des deux pièces droite et gauche rendant impossible l'actionnement d'un outil. Par ailleurs, s'il est coupé par le dessus et recollé, les traces de falsification sont plus facilement repérables.

Afin de faciliter le positionnement des fers plats latéraux des deux pièces droite et gauche l'un par rapport à l'autre au moment de la fermeture de la porte, notamment en cas de déformation des battants, lesdits fers plats latéraux peuvent être légèrement inclinés vers le bas par rapport à l'axe du corps de chacune des pièces, cette disposition offrant l'avantage supplémentaire d'une protection accrue du scellé dans l'espace situé en-dessous des fers plats latéraux, cet espace étant plus difficilement accessible.

Dans le cas où le scellé à mettre en place est un scellé à câble, le câble peut être passé par les orifices de gauche et de droite, et il est protégé de la même façon.

Enfin le support de scellé selon ce premier mode de réalisation selon l'invention offre également cet avantage que les fers latéraux de chaque pièce, lorsqu'ils sont superposés en position de fermeture, se protègent mutuellement au niveau de leurs soudures respectives avec le corps de la pièce, interdisant une dépose pour falsification.

Selon un second mode de réalisation du dispositif selon l'invention, le support de scellé qui en fait l'objet est associé à une dispositif de verrouillage sans clé qu'il est impossible de déverrouiller sans un outillage particulier, l'ensemble garantissant la fermeture des portes par rapport au conteneur.

Dans ce second mode de réalisation, le support de scellé selon l'invention comporte plusieurs pièces de métal solidarisées soit aux battants du conteneur soit à sa traverse basse arrière.

La pièce gauche est dans ce cas constituée d'un fer plat positionné verticalement et sur chant dont la partie supérieure est soudée dans l'angle inférieur droit du battant gauche du conteneur et dont la partie inférieure déborde dudit battant sur la traverse arrière dudit conteneur. La partie supérieure de ce fer plat est prolongée perpendiculairement, sur sa face en regard du battant droit, par un fer plat horizontal sur chant, soudé également au battant gauche et percé d'un orifice d'axe vertical.

Sous ce fer horizontal, à une certaine distance de celui-ci, est soudé au battant gauche un fer plat horizontal sur chant, qui peut être également soudé par son extrémité gauche au fer plat vertical.

La pièce droite est, dans ce même mode de réalisation, constituée d'un fer plat vertical qui se positionne sur le battant gauche parallèlement au fer plat vertical de la pièce gauche quand les deux battants sont fermés, et qui est solidarisé au battant droit par l'intermédiaire d'une aile profilée de manière à former un tunnel pour le passage du joint de porte. La partie inférieure de ce fer plat vertical déborde elle aussi du battant au-dessus de la traverse arrière du conteneur, tandis que sa partie supérieure comporte, soudée perpendiculairement à sa face en regard du battant gauche, un fer plat horizontal sur chant se positionnant, quand les deux battants sont fermés, au-dessus du fer plat horizontal de la pièce gauche, et percé également d'un orifice d'axe vertical disposé en regard de l'orifice dudit fer plat horizontal de la pièce gauche.

Sur le battant gauche, au-dessus de la pièce gauche, à une distance telle que lorsque le fer plat horizontal de la pièce droite est placé au-dessus du fer plat horizontal de la pièce gauche il subsiste un espace, une pièce, qui sera désignée ci-après "pièce supérieure", constituée d'un bloc de métal, est soudée audit battant gauche, étant percée d'un orifice d'axe vertical disposé en regard des orifices des fers plats horizontaux des pièces droite et gauche.

Sur la traverse basse arrière du conteneur est soudée une pièce dite "pièce inférieure" positionnée, lorsque les battants sont fermés, entre les parties inférieures des fers plats verticaux des pièces droite et gauche débordant sur ladite traverse, et constituée d'un fer plat plié en U posé sur chant et dont les branches sont percées d'orifices disposés en regard d'orifices percés dans les parties inférieures des fers plats verticaux des pièces droite et gauche.

Lorsque les battants sont fermés, il suffit, pour sceller le conteneur, d'introduire dans lesdits orifices en regard soit un scellé à câble soit un scellé à tige, les battants et la traverse basse arrière étant ainsi solidarisés. Le scellé peut être avantageusement placé dans le logement formé par le fer plat plié en U, entre ses branches montantes, de manière à être protégé.

La tige pourra être remplacée par un barillet avec serrure et clé.

Le verrouillage sans clé du conteneur muni du dispositif selon ce second mode de réalisation de l'invention est réalisé à l'aide d'une pièce mobile constituée d'une part d'une broche en acier cémenté comportant non loin de l'une de ses extrémités une entaille transversale, et d'autre part d'un cadenas constitué d'un bloc de métal sensiblement parallélépipédique percé d'un trou borgne apte à recevoir ladite broche, et prolongé transversalement par une cavité dans laquelle est disposé un ressort qui repousse un ergot vers ledit trou borgne. Le verrouillage s'opère en plaçant ledit cadenas dans l'espace ménagé entre le fer plat horizontal de la pièce gauche et le fer plat soudé à une certaine distance en-dessous dudit fer plat horizontal sur le battant gauche, et la broche est introduite dans les orifices en regard de la pièce supérieure et des fers plats horizontaux des pièces droite et gauche, puis dans le trou borgne du cadenas, repoussant l'ergot dont l'extrémité vient se positionner dans l'entaille transversale de ladite broche.

L'extrémité supérieure de la broche affleurant le bord supérieur de l'orifice pratiqué dans la pièce supérieure, il n'est pas possible de s'en saisir avec quelqu'outil que ce soit. De plus le cadenas étant imbriqué étroitement dans le logement qu'il occupe, il est pratiquement impossible d'introduire un outil pour faire levier et tenter de fracturer le dispositif.

Pour pouvoir déverrouiller le conteneur, il est nécessaire de disposer d'une meule, outil n'existant pas en outillage portatif, et de couper la broche entre la partie supérieure et le fer plat horizontal de la pièce droite dans l'espace réservé à cet effet, puis d'extraire le cadenas et l'extrémité inférieure de la broche par le bas, les orifices en regard des fers plats horizontaux des pièces droite et gauche comportant une pente permettant l'inclinaison vers le bas et l'avant de ladite extrémité inférieure de la broche.

Le déverrouillage ne peut donc pas être effectué n'importe où et n'importe quand, dès lors qu'il est nécessaire de disposer d'un outillage spécial, dont peuvent facilement être équipés les lieux de réception des conteneurs.

La broche peut être avantageusement de section non ronde, et de préférence trapézoïdale. Ainsi, d'une part elle ne peut être mise en rotation, au moyen d'une pince qui la saisirait dans l'espace prévu pour la couper, rotation qui aurait pour but de provoquer la rentrée de l'ergot et donc le déverrouillage du dispositif, et d'autre part, étant de section trapézoïdale, la plus grande base en regard du battant, l'attaque de ladite broche au moyen d'un coupe-boulon s'effectuerait par des surfaces parallèles aux lames dudit coupe-boulon, ce qui rendrait l'entreprise très difficile, voire impossible.

Dans ce dispositif de verrouillage seule la broche est consommable, le cadenas est récupérable à condition de prévoir sur sa face arrière reposant sur le battant un orifice permettant de repousser l'ergot lorsque le conteneur a été déverrouillé, orifice inaccessible lorsque le cadenas est en place dans le support de scellé.

Selon une variante de ce second mode de réalisation du dispositif selon l'invention, le fer plat plié en U est remplacé par un fer plat plié en rectangle posé sur chant et dont les côtés disposés en regard des fers plats verticaux des pièces droite et gauche sont percés d'orifices disposés en regard des orifices ménagés dans lesdits fers plats verticaux.

Cette variante permet de positionner le scellé avec le maximum de sécurité, car il est alors inséré dans un espace fermé.

La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui suit, faite en regard du dessin annexé qui en représente divers modes de réalisation, étant bien entendu que cette description ne présente aucun caractère limitatif vis-à-vis de l'invention.

Dans le dessin annexé :

• la figure 1 représente une vue en perspective d'un premier mode de réalisation d'un support de scellé selon l'invention, en position d'ouverture.
• la figure 2 représente une vue en perspective du même support de scellé, en position de fermeture.
• la figure 3 représente une vue en perspective d'un second mode de réalisation du dispositif selon l'invention, avec écorché partiel du cadenas ;
• la figure 4a représente une vue en coupe verticale, au niveau de l'axe de la broche, de ce même dispositif en position de verrouillage ;
• la figure 4b représente ce même dispositif au cours du déverrouillage.
• la figure 5 représente une vue en perspective d'une première variante de ce second mode de réalisation du dispositif selon l'invention ;
• la figure 6 représente une vue en perspective partielle d'une seconde variante de ce second mode de réalisation du dispositif selon l'invention.

Si on se réfère à la figure 1 on voit que le support de scellé selon l'invention se compose d'une pièce gauche 1 et d'une pièce droite 2.

La pièce gauche 1 comporte un fer plat 1' posé sur chant sur le battant gauche 100 de la porte du conteneur, et prolongé, à courte distance de son extrémité supérieure et sur celle de ses faces qui est disposée en regard du battant droit 200, par un fer plat latéral 12 qui lui est soudé perpendiculairement tout en étant légèrement incliné vers le bas du fer plat 1', formant un angle a avec l'horizontale.

Le fer plat 1' est d'autre part prolongé à sa base par une aile 15 qui lui est perpendiculaire et qui comporte des perçages 16 pour le passage de rivets, en vue de la solidarisation de la pièce 1 au battant de porte 10.

Le fer plat latéral 12 est muni de deux perçages dont l'un 13, est oblong et l'autre, 14, est circulaire.

La pièce droite 2 comporte également un fer plat 2' dont le chant se positionne au-delà du joint 22 du battant droit 200, pour le passage duquel un espace 23 en forme de tunnel est ménagé par l'aile 24 qui est solidarisée par soudage au fer plat 2', et qui est profilée de manière à former d'une part ce tunnel et d'autre part un méplat 25 muni de perçages 26 pour le passage de rivets, en vue de la solidarisation de la pièce 2 au battant de porte 200.

La pièce 2 comporte également un fer plat latéral 27 qui prolonge le fer plat 2' à courte distance de son extrémité supérieure et qui comporte deux perçages 28 et 29, le perçage 28, circulaire, étant destiné à venir en regard du perçage oblong 13 du fer plat 12 de la pièce 1, tandis que le perçage 29, oblong, est destiné à venir en regard du perçage circulaire 14 du fer plat 12 de la pièce 1.

Si on se réfère à la figure 2, on retrouve sur cette figure les divers éléments du support de scellé de la figure 1, en position de fermeture.

Les battants 100 et 200 de la porte du conteneur sont jointifs, le joint 22 recouvrant l'espace les séparant, tandis que les fers plats latéraux 12 et 27 se superposent, les orifices 13 et 14 du fer plat 12 de la pièce 1 venant en regard respectivement des orifices 28 et 29 du fer plat 27 de la pièce 2.

Un scellé à câble 39 peut être passé par ces orifices, se positionnant pour sa plus grande partie dans l'espace inférieur délimité par les fers plats 1' et 2' des pièces 1 et 2 et le fer plat 12 de la pièce 1.

Il est aisé de concevoir, à l'examen de cette figure, que le scellé 39 ne puisse être coupé qu'avec les plus grandes difficultés, compte tenu de l'espace restreint et de l'inclinaison des fers plats 12 et 27

Si on se réfère à la figure 3 on peut voir que le support de scellé qui s'y trouve représenté comporte une pièce gauche 1 constituée d'un fer plat 1' vertical dont la partie supérieure 10 est soudée, au moyen d'une soudure 10', sur le battant gauche 100 du conteneur, sa partie inférieure 11 débordant dudit battant 100 sur la traverse basse arrière 34 du conteneur. La partie supérieure 10 de ce fer plat 1' est prolongée par un fer plat horizontal 12 percé d'un orifice 13, tandis que sa partie inférieure 11 comporte deux orifices 17.

Une pièce droite 2 constituée d'un fer plat 2' positionné parallèlement au fer plat 1' sur le battant gauche 100 est solidarisée au moyen d'une soudure 24' au battant droit 200 par l'intermédiaire d'une aile 24 comportant un tunnel 23 permettant le passage du joint de porte. Ce fer plat 2' comporte d'une part une partie supérieure 20 à l'extrémité supérieure de laquelle est solidarisé horizontalement un fer plat 27 se positionnant au-dessus du fer plat 12 de la pièce 1 lorsque les battants sont fermés, et percé d'un orifice 28 disposé en regard de l'orifice 13 du fer plat horizontal 12, et d'autre part une partie inférieure 21 percée de deux orifices 29, débordant du battant gauche 100 au-dessus de la traverse basse arrière 34 lorsque les battants sont fermés.

Sur la traverse basse arrière 34 du conteneur, disposée entre les deux parties inférieures 11 et 21 des fers plats verticaux 1' et 2' lorsque les battants sont fermés, est soudée au moyen d'une soudure 3' une pièce 3 constituée d'un fer plat en forme de U dont la branche 30 parallèle à la partie inférieure 11 est percée d'orifices 32 disposés en regard des orifices 17 de ladite partie inférieure 11, et dont la branche 31 parallèle à la partie inférieure 21 est percée d'orifices 33 disposés en regard des orifices 29 de ladite partie inférieure 21, ces orifices en regard permettant le passage de la tige ou du câble d'un scellé douanier.

Au-dessus de la pièce gauche 1, sur le battant gauche 100, est soudée au moyen d'une soudure 4' une pièce 4 constituée d'un bloc de métal percé d'un orifice 40 disposé en regard des orifices 13 et 28 ménagés dans les fers plats horizontaux 12 et 27. Cette pièce 4 est positionnée à une certaine distance de la pièce gauche 1 de manière à ménager un espace 41 entre elle et le fer plat horizontal 27 de la pièce droite 2 lorsque les battants sont fermés.

Sous le fer plat horizontal 12 de la pièce gauche 1 est soudé sur le battant 100, au moyen d'une soudure 18', un fer plat horizontal 18, à une distance ménageant entre ces deux fers plats horizontaux 12 et 18, un espace dans lequel est placé un cadenas 5, constitué d'un bloc de métal sensiblement parallélépipédique percé d'un trou borgne 50 prolongé transversalement par une cavité 52 dans laquelle est logé un ressort, non représenté, qui peut être un ressort à lame, et qui repousse dans le trou borgne 50 un ergot 51. Le trou borgne 50 du cadenas 5 est disposé en regard des orifices 13, 28 et 40, le verrouillage s'opérant en introduisant dans lesdits orifices une broche 6 comportant, non loin de son extrémité inférieure, une entaille transversale 60, son extrémité inférieure présentant un plan incliné 61 permettant de repousser l'ergot 51 lors de son introduction dans le trou borgne 50.

Si on se réfère à la figure 4a, on peut voir que lorsque la broche 6 est introduite dans le trou borgne 50 l'ergot 51 prend place dans l'entaille transversale 60 de ladite broche 6, et qu'il est impossible de l'en extraire.

Si on se réfère ensuite à la figure 4b, on peut voir que le déverrouillage du dispositif s'opère en sectionnant la broche 6 au moyen d'une meule que l'on introduit dans l'espace 41, la partie inférieure de ladite broche sectionnée, avec le cadenas 5, pouvant alors être séparée du support en l'inclinant vers le bas et l'avant, ce qui est rendu possible par le fait que l'orifice 28 du fer plat horizontal 27 de la pièce droite 2 présente une paroi arrière 28' inclinée vers le haut et l'arrière, et l'orifice 13 du fer plat horizontal 12 de la pièce gauche 1 présente une paroi avant 13' inclinée vers le bas et l'avant.

Si on se réfère maintenant à la figure 5 on peut voir que le cadenas 5 et la broche 6 peuvent être de formes différentes. La broche 6 peut être constituée d'un étrier 7 dont les extrémités des branches 70 et 71 présentent les mêmes caractéristiques que l'extrémité de la broche 6, tandis que le cadenas 8 présente deux orifices borgnes 80 et 81 susceptibles d'être positionnés en regard d'orifices 13, 13' et 28, 28' pratiqués respectivement dans les fers horizontaux 12 et 27 des pièces 1 et 2, et que la pièce supérieure 9 est constituée d'une plaque 90 sur laquelle un bloc 91 comporte une gorge périphérique 92 en U renversé dans laquelle peut prendre place l'étrier 7, le verrouillage et le déverrouillage s'effectuant de la même manière que précédemment.

Si on se réfère enfin à la figure 6 on voit sur cette figure une variante de réalisation de la partie inférieure du support de scellé représenté aux figures 3 et 5. Dans cette variante la pièce en U 3 est remplacée par un fer plat de forme rectangulaire 35 dont les branches verticales 30 et 31 sont percées chacune de deux orifices 32 et 33, les orifices 32 étant disposés en regard des orifices 17 de la partie inférieure 11 de la pièce gauche 1 tandis que les orifices 33 sont disposés en regard des orifices 29 de la partie inférieure 21 de la pièce droite 2. Deux pièces parallélépipédiques 9 et 9' peuvent être adjointes à cet ensemble, percées chacune d'orifices 91 et 91' disposés en regard des orifices 32 et 17, respectivement 33 et 29 de manière à permettre la mise en place d'un scellé en forme de 8 dont les câbles sont passés à travers les orifices successifs, de part et d'autre du logement 36 formé par la pièce 35 pour ledit scellé, une encoche 37 ménagée à la base de la pièce 3 permettant le passage d'une pince de douane pour l'apposition d'un numéro sur la plaque insérée dans ledit scellé.

Il va de soi que la présente invention ne saurait être limitée à la description qui précède, étant susceptible de subir un certain nombre de modifications tout en restant dans le cadre de l'invention.