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(11) |
EP 0 551 480 B1 |
| (12) |
FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
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Mention de la délivrance du brevet: |
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10.04.1996 Bulletin 1996/15 |
| (22) |
Date de dépôt: 17.07.1992 |
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| (86) |
Numéro de dépôt: |
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PCT/FR9200/704 |
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Numéro de publication internationale: |
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WO 9302/601 (18.02.1993 Gazette 1993/05) |
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DISPOSITIF A GRANDE OUVERTURE VERTICALE DE TRANSMISSION A DISTANCE DU COURRIER VERS
UNE BOITE RECEPTRICE
VORRICHTUNG MIT GROSSER SENKRECHTER ÖFFNUNG ZUM ENTFERNTEN ZUFÜHREN VON BRIEFEN ZU
EINEM SAMMELBEHÄLTER
DEVICE HAVING A WIDE VERTICAL OPENING FOR REMOTELY TRANSFERRING MAIL TO A RECEIVING
BOX
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Etats contractants désignés: |
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BE CH DE ES FR GB LI |
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Priorité: |
29.07.1991 FR 9109607
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| (43) |
Date de publication de la demande: |
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21.07.1993 Bulletin 1993/29 |
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Titulaire: FRISSARD, Jacques |
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F-92320 Chatillon (FR) |
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| (72) |
Inventeur: |
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- FRISSARD, Jacques
F-92320 Chatillon (FR)
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| (56) |
Documents cités: :
US-A- 1 423 251
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US-A- 1 707 049
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication
de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition
au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition
doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement
de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |
[0001] La présente invention concerne un dispositif de transmission à distance du courrier
vers une boîte réceptrice (voir les documents US-A-1 423 251 et US-A-1 707 049).
[0002] Les boîtes aux lettres agréées PTT classiques ou spécifiques sont traditionnellement
à ouverture horizontale de deux à trois centimètres. Ces boîtes aux lettres ne s'adaptent
pas aux clôtures de propriété généralement ajourées verticalement (palissade, grille,
porte ou portail).
[0003] Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient.
[0004] En effet, selon sa première caractéristique, il comporte un capot muni d'une ouverture
verticale s'adaptant aisément à ces clôtures pour recevoir verticalement le courrier.
Il comporte aussi un ensemble gaine-glissière-déflecteur pour guider et freiner le
courrier dans sa course vers la boîte réceptrice. Il comporte encore un plateau à
l'intérieur de la boîte réceptrice pour recevoir le courrier à plus d'un bras de l'ouverture
verticale. Il comporte enfin une suspension élastique du plateau récepteur pour amortir
la fin de course du courrier.
[0005] Selon des modes particuliers de réalisation :
- la protection contre la pluie est assurée soit par un volet mobile fixé au capot,
facile à lever avec le courrier ; soit par un auvent fixé au capot ; soit par le prolongement
de la face supérieure relevable et des deux faces latérales du capot ,
- la gaine peut être constituée par un simple prolongement des faces latérales du capot
,
- si l'on ne craint pas les chutes libres du courrier , glissière, déflecteur, plateau
et suspension élastique du plateau sont inutiles.
[0006] Les dessins annexés illustrent l'invention :
La figure 1 représente en perspective le capot fixé à une grille de portail.
[0007] La figure 2 représente, vu de derrière, le dispositif selon l'invention avec son
plateau suspendu en position haute de volume minimal.
[0008] La figure 3 représente, vu de dessus, le dispositif ( porte ouverte ).
[0009] La figure 4 représente, vue de derrière, une variante du dispositif avec un plateau
reposant sur des points d'appui fixes.
[0010] La figure 5 représente une vue en coupe du dispositif.
[0011] En référence à ces dessins, le dispositif comporte un capot (1) à ouverture verticale
(2) communiquant avec la boîte réceptrice (3) par l'intermédiaire d'une gaine (6).
Le capot (1) et son volet mobile (4) assurent la protection du dispositif contre la
pluie. L'ensemble de la boîte aux lettres à ouverture verticale est accroché au tablier
du portail (23) par l'intermédiaire d'une fixation au portail (5). L'ouverture (2)
se place devant un jour (21) entre deux barreaux (22) de la grille du portail. La
boîte réceptrice (3) et la gaine (6) sont reliées par une cornière (7). L'ensemble
gaine(6)-glissière(10)-déflecteur (11) guide le courrier (20) vers le plateau récepteur
(12) accroché à une suspension élastique (13). L'ensemble de la boîte aux lettres
à ouverture verticale est à paroi mince d'épaisseur β. La paroi épaisse (15) est la
face de la boîte réceptrice supportant la porte d'accès (16). Deux poignées (17) permettent
de manipuler la boîte réceptrice (3).
[0012] Selon une variante illustrée en figure 4, la boîte réceptrice (3) est pourvue de
points d'appui (14) sur lesquels le plateau récepteur (12) vient reposer en différentes
positions : haute de volume minimal, intermédiaire ou basse de volume maximal.
[0013] Selon des variantes non illustrées, l'ensemble du dispositif peut être : à section
rectangulaire ou carrée ; encastré dans un mur ; scellé sur un socle de ciment ; enrobé
de briques ou parpaings pour constituer un pilier.
[0014] Les dimensions imposées sont : la distance entre jours du portail (α), la largeur
de jour de portail (A) et l'arrondi de découpe (ε).
[0015] A titre d'exemple non limitatif, le dispositif, réalisable en bois, métal, matériau
plastique ou autres, aura des dimensions de l'ordre de :
- - γ
- = 0,8 cm
pour épaisseur de paroi épaisse en contreplaqué .
- - β
- = 0,5 cm
pour épaisseur de paroi mince en contreplaqué .
- - B
- = A + ε
pour largeur d'ouverture verticale .
- - C
- = 35 cm ( 22 à 42 cm ) ,
pour hauteur d'ouverture verticale .
- - D
- = 25 cm ( 22 à 42 cm ) ,
pour profondeur intérieure de capot.
- - E
- de 10 cm à plusieurs mètres ,
pour longueur de gaine .
- - F
- = 10 cm ,
pour hauteur de premier point d'appui du plateau .
- - G
- = F - γ + 50 cm ,
pour hauteur de déflecteur ( à 45 degrés ) .
- - H
- = F - E + 90 cm ,
pour hauteur de boîte réceptrice .
[0016] Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné aux clôtures ajourées
verticalement et aux entrées étroites d'immeubles nécessitant le regroupement des
accès aux boîtes aux lettres et l'éloignement des boîtes réceptrices.
1. Dispositif de transmission à distance du courrier vers une boîte réceptrice, caractérisé
en ce qu'il comporte un capot (1) muni d'une grande ouverture verticale (2) pour recevoir
verticalement le courrier et muni d'un volet mobile (4) contre la pluie, une gaine
(6), une glissière (10), un déflecteur (11), un plateau (12) à suspension élastique
(13) monté à l'intérieur d'une boîte réceptrice (3) et éloigné à plus d'un bras de
l'ouverture verticale (2) .
2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'ouverture verticale (2)
peut être adaptée aux clôtures ajourées verticalement, en particulier aux grilles
de portail.
3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'ouverture verticale (2)
peut atteindre la largeur du jour (21) d'une clôture pour se confondre avec lui et
peut recevoir les colis postaux ainsi que les pains allongés livrés à domicile et
passant par la grille de la clôture.
4. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la gaine (6) permet d'éloigner,
de descendre et mieux dissimuler la boîte réceptrice (3) derrière un tablier (23)
du portail .
5. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la gaine (6), la glissière
(10) et le déflecteur (11) permettent de guider et freiner le courrier (20) dans sa
course vers le plateau (12) .
6. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la boîte réceptrice (3)
équipée d'un plateau (12) à suspension élastique (13) est à grande capacité et que
le plateau (12), monté initialement vide en position haute, peut descendre en position
basse de volume maximal sous le poids du courrier.
7. Dispositif selon les revendications 1 et 6 caractérisé en ce que la suspension élastique
(13) du plateau (12) permet d'amortir la fin de course du courrier (20) sur le plateau.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé par une
séparation des éléments permettant de regrouper l'ouverture (2) et la boîte réceptrice
(3) pour les rendre plus accessibles.
1. in a device for mail transfer to a remote receiving box, the improvement comprising
:
- a hood 1 having a great vertical mailslot 2 through its front wall ,for receiving
the upright mail and equiped with a movable rain shield 4,
- a mail duct 6 ,
- a baffle 10 ,
- a deflector 11 ,
- a receiving plate 12 suspended under an elastic suspension 13 inside a receiving
box 3 more than seventy centimetres away from the inlet mailslot 2
2. the improvement as in claim 1 ,wherein said vertical mailslot 2 can be fited on fences
with vertical rectangular gaps, in particular on gateways with bars
3. the improvement as in claim 1 ,wherein said vertical mailslot 2 can be as wide as
a gap 21 of fence , indistinguishable from it, and can receive the parcels and the
elongated breads delivered at one's private house through the grille of fence
4. the improvement as in claim 1, wherein said long flexible mail duct 6 allowes to move
away , to descend and to hide better a great capacity receiving box 3 behind a structure
of gateway 23
5. the improvement as in claim 1 , wherein said duct 6, baffle 10 and deflector 11 guide
the mail 20 during said transfer to the receiving plate 12 and reduce its speed
6. the improvement as in claim 1 ,wherein said plate 12, inside the great capacity receiving
box 3, which can be suspended under an elastic suspension 13 mounted initially empty
in upper position, can descend to lower position of maximum volume by the weight of
mails
7. the improvement as in claims 1 and 6 ,wherein said elastic suspension 13 over said
plate 12 allowes to cushion the arrival of said mail 20 onto the plate 12
8. the improvement as in previous claims, wherein the distinct components (hood,duct,box)
allowe to regroup the inlet hood 1 and the receiving box 3 with others for easier
accessibility.
1. Vorrichtung zùm Zùführen von Post zù einem entfernten Sammelbehälter, die enthält
:
- eine Einwùrfshaùbe 1 mit einem großen vertikalen Postschlitz 2 dùrch seiner Vorderwand
zùm Empfang der aùfrecht vorgehaltenen Post ùnd mit einer Verschlùßklappe gegen den
Regen.
- einen Schlaùch 6,
- eine Gleibahn 10 ,
- einen Ableiter 11,
- ein Empfangsplateau 12, das ùnter einem elastischen Tragband 13 innerhalb des Sammelbehälters
3 hängt ùnd mehr als siebzig Zentimeter weit vom Postschlitz 2 entfernt ist.
2. Vorrichtung gemäß dem Patentansprùch 1 dadùrch gekennzeichnet daß der vertikale Postschlitz
an Zäunen mit vertikalen Schlitzen, besonders , zwischen zwei Stäben eines Gittertors
von Zaùn angepaßt werden kann.
3. Vorrichtung gemäß dem Patentansprùch 1 dadùrch gekennzeichnet daß der vertikale Postschlitz
2 an die breite des Schlitzes vom Zaùn herankommen ùnd mit ihm sich verwechseln kann
ùnd die Postpakete sowie die dùrch das Gitter des Zaùnes ins Haùs gelieferten Brote
empfangen kann.
4. Vorrichtung gemäß dem Patentansprùch 1 dadùrch gekennzeichnet daß der lange flexible
Schlaùch 6 es ermöglicht, einen großen Sammelbehälter 3 weiter zù entfernen, hinter
einem Gittertor 23 niedriger anzùbringen ùnd besser zù verbergen.
5. Vorrichtung gemäß dem Patentansprùch 1 dadùrch gekennzeichnet daß der Schlaùch 6 ,
die Gleitbahn 10 ùnd der Ableiter 11 es ermöglichen , die Post während ihrer Fahrt
zùm Empfangsplateau 12 zù leiten nd zù veerlangsamen.
6. Vorrichtung gemäß dem Patentansprùch 1 dadùrch gekennzeichnet daß der große Sammelbehälter
3 ein Empfangsplateau 12 enthält, das anfangs leer ùnter einem elastischen Tragband
13 am oberen Niveau gehangen wird , ùnd das dùrch das Gewicht der Posten bis zùm ùntersten
Niveau ( größtem Postvolumen) herabhängen kann .
7. Vorrichtung gemäß den Patentansprüchen 1 ùnd 6 dadùrch gekennzeichnet daß ein elastisches
Tragband 13 über dem Empfangsplateau 12 es ermöglicht ,die Ankùnft der Post 20 aùf
dem Empfangsplateau 12 zù dämpfen.
8. Vorrichtung gemäß einem der Patentansprüche 1 bis 7 dadùrch gekennzeichnet daß die
Trennùng der Bestandteile (Einwùrfshaùbe, Sclaùch, Sammelbehälter) die Zùsammenlegùng
der Einwùrfshaùbe 1 ùnd den Sammelbehälter 3 mit anderen zùm Zwecke eines besseren
Zùgangs ermöglicht.