| (19) |
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(11) |
EP 0 599 675 B1 |
| (12) |
FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
| (45) |
Mention de la délivrance du brevet: |
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29.01.1997 Bulletin 1997/05 |
| (22) |
Date de dépôt: 29.10.1993 |
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Feuille de sécurité, utilisable notamment comme page de garde de passeport
Sicherheitsbahn, insbesondere zur Anwendung als Passdeckblatt
Security paper, in particular for use as a passport flyleaf
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| (84) |
Etats contractants désignés: |
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DE GB IT NL |
| (30) |
Priorité: |
17.11.1992 FR 9213773
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| (43) |
Date de publication de la demande: |
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01.06.1994 Bulletin 1994/22 |
| (73) |
Titulaire: ARJO WIGGINS S.A. |
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F-92442 Issy-les-Moulineaux (FR) |
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Inventeurs: |
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- Cassidy, Jo
F-75003 Paris (FR)
- Doublet, Pierre
F-77320 Jouy-sur-Morin (FR)
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Mandataire: Leszczynski, André et al |
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NONY & ASSOCIES
29, rue Cambacérès 75008 Paris 75008 Paris (FR) |
| (56) |
Documents cités: :
EP-A- 0 549 384 US-A- 1 495 467
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WO-A-91/12372 US-A- 3 366 531
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication
de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition
au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition
doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement
de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |
[0001] L'invention concerne une feuille de sécurité et plus particulièrement un papier pour
page de garde de passeport.
[0002] Les passeports sont constitués en général d'une couverture en papier fort, du genre
simili cuir, et de feuillets. Les feuillets sont réalisés à partir de papier de sécurité
pouvant comporter des filigranes, des fibres ou des planchettes colorées ou fluorescentes,
des agents chimiques d'infalsification. Les feuillets et la couverture sont le plus
souvent solidarisés par le milieu à l'aide d'une couture avec des fils qui peuvent
être fluorescents. Les mentions importantes du passeport, à savoir le nom et le prénom
du titulaire, sa nationalité, ses date et lieu de naissance, son adresse, sa photographie
sont portées sur une face d'un feuillet et recouvertes d'une feuille de matière synthétique
transparente, collée sur la face du feuillet de façon à ne pouvoir être arrachée sans
détruire le feuillet auquel elle est solidarisée.
[0003] Cependant, bien que ces passeports, ainsi constitués, présentent une bonne sécurité
contre les contrefaçons ou les falsifications, on cherche encore à améliorer la sécurité.
[0004] Un premier but de l'invention est de fournir un papier de sécurité qui puisse être
solidarisé avec la face interne de la couverture du passeport lors de la fabrication
de celui-ci et qui ne puisse pas être désolidarisé postérieurement.
[0005] Un second but de l'invention est de fournir un papier de sécurité mentionné ci-dessus
qui soit en outre capable de supporter la couture des feuillets à l'aide d'un fil.
[0006] Un troisième but de l'invention est de fournir un papier de sécurité mentionné ci-dessus
qui soit en outre imprimable.
[0007] A cet effet, l'invention concerne une feuille de papier comportant une zone mince
d'épaisseur inférieure à 80 micromètres et une zone épaisse d'épaisseur supérieure
ou égale à 150 % de l'épaisseur de la zone mince.
[0008] De préférence, la feuille de papier comporte une zone ayant une épaisseur de 60 micromètres
et une zone épaisse ayant une épaisseur de 90 micromètres.
[0009] Selon un mode de réalisation, la feuille est rectangulaire et comporte une zone épaisse
médiane située transversalement. On peut aussi prévoir que la feuille comporte une
zone épaisse le long des bords et mince au centre. La feuille peut aussi comporter
une zone mince rectangulaire dans un coin de la feuille.
[0010] De préférence, la zone médiane est un filigrane sombre. Ainsi, la feuille selon l'invention
est suffisamment mince pour empêcher le grattage des mentions imprimées ou écrites
sur la feuille et pour empêcher le décollage de la feuille lorsqu'elle est solidarisée
à la face interne d'une couverture de passeport. En outre, la zone médiane plus épaisse
permet de supporter la couture à l'aide d'un fil qui solidarise la couverture et les
feuillets du passeport.
[0011] Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, la feuille de papier est couchée
de façon à l'opacifier et à améliorer l'imprimabilité de la feuille. La feuille est
couchée de préférence à l'aide d'une composition aqueuse décrite et revendiquée dans
la demande de brevet français 90 13310. Par exemple on peut coucher la feuille avec
une composition aqueuse comprenant un liant tel qu'une dispersion aqueuse de polyuréthane,
une charge telle que de kaolin et un agent plastifiant, tel que la glycérine. La couche
peut être déposée sur au moins une face de la feuille.
[0012] La description suivante, en regard des dessins annexés, permettra de comprendre comment
l'invention peut être mise en pratique.
[0013] La figure 1 est une vue en perspective d'un passeport comportant la feuille selon
l'invention.
[0014] La figure 2 représente une feuille selon l'invention.
[0015] La figure 3 représente la feuille de la figure 2 en coupe.
[0016] Sur la figure 1, on a représenté un passeport 1 comportant une couverture 2 et des
feuillets 3.
Les feuillets 3 et la couverture sont solidarisés à l'aide d'une couture 4 formée
par un fil 5. Les feuillets sont par exemple constitués de papier de sécurité à base
de fibres de coton, comportant des filigranes, des planchettes, des fils de sécurité
éventuellement fluorescents. Avec la couverture 2 est solidarisée une feuille de papier
6 formant page de garde. Cette feuille 6 est représentée plus en détail sur les figures
2 et 3.
[0017] La feuille 6 selon l'invention comporte une zone 7
a et une zone 7
b minces d'épaisseur e
1. Cette épaisseur e
1 est inférieure à 80 micromètres, de préférence égale à 60 micromètres. La feuille
6 est par exemple un papier obtenu à partir d'une suspension aqueuse de fibres de
cellulose sur une machine à papier comportant une forme ronde et une toile filigraneuse
embossée. Cette toile filigraneuse est embossée de façon qu'il y ait un dépôt plus
important de fibres dans une zone médiane 8 de la feuille 6. La zone médiane 8 a alors
une épaisseur e
2 supérieure à l'épaisseur e
1 du reste de la feuille. La zone médiane 8 est donc un filigrane sombre. La zone médiane
8 a une épaisseur supérieure de 50 % à l'épaisseur e
1 de la zone mince 7
a, 7
b. Par exemple, la zone 7
a, 7
b a une épaisseur de 60 micromètres et la zone 8 a une épaisseur de 90 micromètres
(soit 30 micromètres de plus, à savoir 50 % de plus).
[0018] Ainsi, la feuille 6 selon l'invention est suffisamment mince dans les zones 7
a et 7
b pour que les inscriptions imprimées ou manuscrites 9 portées sur une face 10 d'une
zone 7
a, 7
b, ne puissent être grattées sans que la feuille 6 ne soit endommagée. Si un contrefacteur
essaie de falsifier les inscriptions en les grattant, la feuille 6 se perce et/ou
se déchire. De même, si un contrefacteur essaie de désolidariser la feuille 6 de la
couverture 2 du passeport, cette feuille 6 mince se déchirera. Selon un mode de réalisation,
la feuille 6 est rectangulaire. Elle peut cependant comporter des coins arrondis,
comme représenté en 11 sur la figure 2, et ce afin d'épouser la forme de la couverture
2 si celle-ci comporte des coins arrondis. Cette feuille 6 comporte une médiane 12
parallèle aux largeurs 13, 14 de la feuille. La zone médiane 8 est un rectangle dont
les longueurs 15, 16 sont parallèles aux largeurs 13, 14 de la feuille 6. La zone
médiane 8 plus épaisse a pour fonction de permettre de supporter la couture 4 à l'aide
du fil 5 et donc la feuille ne percera pas lors de la couture de la couverture 2 et
des feuillets 3.
[0019] De préférence, la feuille 6 est solidarisée par collage à la face interne de la couverture
2.
[0020] Du fait que la feuille 6 est peu épaisse dans les zones 7
a, 7
b, cette feuille est transparente. De façon à opacifier la feuille 6, on la couche
à l'aide d'une composition aqueuse comprenant au moins une charge et au moins un liant.
La couche est déposée sur la face 10 de la feuille 6 destinée à recevoir les impressions
9.
[0021] On préfère déposer une couche qui améliore le rendu d'impression. Par exemple, on
peut déposer une couche aqueuse contenant une dispersion aqueuse de polyuréthane et
une charge comme du kaolin, ainsi qu'un agent plastifiant tel que la glycérine.
[0022] La feuille 6 peut être constituée de fibres de linters de coton et peut avoir un
grammage compris entre 20 et 45 g/m
2 de préférence compris entre 30 et 35 g/m
2.
[0023] La feuille 6 peut comporter en outre des planchettes et/ou des fils ou fibres de
sécurité fluorescents ou de couleur, des agents chimiques d'infalsification, des filigranes
clairs ou sombres.
1. Feuille de papier de sécurité, caractérisée par le fait qu'elle comporte une zone
mince (7) d'épaisseur e1 inférieure à 80 micromètres et une zone épaisse (8) d'épaisseur e2 supérieure ou égale à 150 % de l'épaisseur de la zone mince (7), les zones épaisse
(8) et mince (7) étant distinctes.
2. Feuille selon la revendication 1, caractérisée par le fait qu'elle comporte une zone
mince (7) ayant une épaisseur de 60 micromètres et une zone épaisse (8) ayant une
épaisseur de plus de 90 micromètres.
3. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait qu'elle
est rectangulaire et comporte une zone épaisse médiane (8) située transversalement.
4. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait que la
zone épaisse est située le long des bords de la feuille.
5. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait que la
zone mince est rectangulaire et située dans un coin de la feuille.
6. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait que la
zone épaisse (8) est un filigrane sombre.
7. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait qu'elle
est couchée sur au moins une face à l'aide d'une composition aqueuse contenant au
moins un liant et une charge.
8. Feuille selon la revendication 7, caractérisée par le fait qu'elle est couchée à l'aide
d'une composition contenant une dispersion aqueuse de polyuréthanne, de kaolin et
de la glycérine.
9. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait que son
grammage est compris entre 20 et 45 g/m2.
10. Application de la feuille selon l'une des revendications précédentes comme page de
garde d'un passeport.
1. Sicherheitspapierbogen, dadurch gekennzeichnet, daß er eine Verdünnungszone (7) der
Dicke e1 von weniger als 80 µm sowie eine Verdickungszone (8) einer Dicke e2 von mehr oder gleich 150 % der Dicke der Verdünnungszone (7) umfaßt, wobei die Verdickungszone
(8) und die Verdünnungszone (7) voneinander getrennt sind.
2. Bogen nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß er eine Verdünnungszone (7) mit
einer Dicke von 60 µm sowie eine Verdickungszone (8) mit einer Dicke von mehr als
90 µm aufweist.
3. Bogen nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, daß er rechteckig
ist und eine mittlere Verdickungszone (8) aufweist, die quer ausgerichtet ist.
4. Bogen nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, daß sich die
Verdickungszone entlang der Längskanten des Bogens befindet.
5. Bogen nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, daß die Verdünnungszone
rechteckig ist und sich in einer Ecke des Bogens befindet.
6. Bogen nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, daß die Verdickungszone
(8) ein dunkles Wasserzeichen bildet.
7. Bogen nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, daß er auf mindestens
einer Seite mittels einer wäßrigen Zubereitung beschichtet (gegautscht) ist, die mindestens
ein Bindemittel und einen Trägerstoff enthält.
8. Bogen nach Anspruch 7, dadurch gekennzeichnet, daß er mittels einer Zubereitung beschichtet
(gegautscht) ist, die eine wäßrige Dispersion aus Polyurethan, Kaolin und Glycerin
enthä!t.
9. Bogen nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, daß sein Grammgewicht
im Bereich zwischen 20 und 45 g/m2 liegt.
10. Anwendung eines Bogens nach einem der vorstehenden Ansprüche als Vorsatzpapier in
einem Paß.
1. Sheet of security paper, characterized in that it comprises a thin region (7) of thickness
e1 which is lower than 80 micrometres and a thick region (8) of thickness e2 which is higher than or equal to 150 % of the thickness of the thin region (7), the
thick (8) and thin (7) regions being separate.
2. Sheet according to Claim 1, characterized in that it comprises a thin region (7) which
has a thickness of 60 micrometres and a thick region (8) which has a thickness of
more than 90 micrometres.
3. Sheet according to either of the preceding claims, characterized in that it is rectangular
and comprises a middle thick region (8) situated transversely.
4. Sheet according to one of the preceding claims, characterized in that the thick region
is situated along the edges of the sheet.
5. Sheet according to one of the preceding claims, characterized in that the thin region
is rectangular and situated in a corner of the sheet.
6. Sheet according to one of the preceding claims, characterized in that the thick region
(8) is a dark watermark.
7. Sheet according to one of the preceding claims, characterized in that it is coated
on at least one face with the aid of an aqueous composition containing at least a
binder and a filler.
8. Sheet according to Claim 7, characterized in that it is coated with the aid of a composition
containing an aqueous dispersion of polyurethane, of kaolin and of glycerine.
9. Sheet according to one of the preceding claims, characterized in that its weight per
unit area is between 20 and 45 g/m2.
10. Application of the sheet according to one of the preceding claims as an endpaper of
a passport.
