| (19) |
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(11) |
EP 0 599 675 B2 |
| (12) |
NOUVEAU FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
| (45) |
Date de publication et mention de la décision concernant l'opposition: |
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25.08.1999 Bulletin 1999/34 |
| (45) |
Mention de la délivrance du brevet: |
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29.01.1997 Bulletin 1997/05 |
| (22) |
Date de dépôt: 29.10.1993 |
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| (54) |
Feuille de sécurité, utilisable notamment comme page de garde de passeport
Sicherheitsbahn, insbesondere zur Anwendung als Passdeckblatt
Security paper, in particular for use as a passport flyleaf
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| (84) |
Etats contractants désignés: |
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DE GB IT NL |
| (30) |
Priorité: |
17.11.1992 FR 9213773
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| (43) |
Date de publication de la demande: |
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01.06.1994 Bulletin 1994/22 |
| (73) |
Titulaire: ARJO WIGGINS S.A. |
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92130 Issy-les-Moulineaux (FR) |
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| (72) |
Inventeurs: |
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- Cassidy, Jo
F-75003 Paris (FR)
- Doublet, Pierre
F-77320 Jouy-sur-Morin (FR)
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| (74) |
Mandataire: Domange, Maxime et al |
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Société Arjo Wiggins S.A.,
Département Propriété Intellectuelle,
117 quai du Président Roosevelt 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex (FR) |
| (56) |
Documents cités: :
EP-A- 0 549 384 CA-A- 1 116 851 US-A- 479 534 US-A- 3 366 531
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WO-A-91/12372 DE-A- 2 107 113 US-A- 1 495 467
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[0001] L'invention concerne une feuille de sécurité et plu particulièrement un papier pour
page de garde de passeport.
[0002] Les passeports sont constitués en général d'un couverture en papier fort, du genre
simili cuir, et de feuillets. Les feuillets sont réalisés à partir de papier de sécurité
pouvant comporter des filigranes, des fibres ou des planchettes colorées ou fluorescentes,
des agent chimiques d'infalsification. Les feuillets et la couverture sont le plus
souvent solidarisés par le milieu à l'aide d'une couture avec des fils qui peuvent
être fluores cents. Les mentions importantes du passeport, à savoir le nom et le prénom
du titulaire, sa nationalité, ses date et lieu de naissance, son adresse, sa photographie
son portées sur une face d'un feuillet et recouvertes d'une feuille de matière synthétique
transparente, collée su la face du feuillet de façon à ne pouvoir être arrachée sans
détruire le feuillet auquel elle est solidarisée.
[0003] Cependant, bien que ces passeports, ainsi constitués, présentent une bonne sécurité
contre les contre façons ou les falsifications, on cherche encore à améliorer la sécurité.
[0004] Un premier but de l'invention est de fournir un papier de sécurité qui puisse être
solidarisé avec la face interne de la couverture du passeport lors de la fabrication
de celui-ci et qui ne puisse pas être désolidarisé postérieurement.
[0005] Un second but de l'invention est de fournir un papier de sécurité mentionné ci-dessus
qui soit en outre capable de supporter la couture des feuillets à l'aide d'un fil.
[0006] Un troisième but de l'invention est de fournir un papier de sécurité mentionné ci-dessus
qui soit en outre imprimable.
[0007] A cet effet, l'invention concerne une feuille de papier telle que définie dans la
revendication 1.
[0008] De préférence, les deux zones minces ont une épaisseur de 60 micromètres et la zone
épaisse a une épaisseur de 90 micromètres.
[0009] Selon un mode de réalisation, la feuille est rectangulaire. On peut aussi prévoir
que la feuille comporte une zone épaisse le long des bords.
[0010] De préférence, la zone médiane est un filigrane sombre. Ainsi, la feuille selon l'invention
est suffisamment mince pour empêcher le grattage des mentions imprimées ou écrites
sur la feuille et pour empêcher le décollage de la feuille lorsqu'elle est solidarisée
à la face interne d'une couverture de passeport. En outre, la zone médiane plus épaisse
permet de supporter la couture à l'aide d'un fil qui solidarise la couverture et les
feuillets du passeport.
[0011] Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, la feuille de papier est couchée
de façon à l'opacifier et à améliorer l'imprimabilité de la feuille. La feuille est
couchée de préférence à l'aide d'une composition aqueuse décrite et revendiquée dans
la demande de brevet français 90 13310. Par exemple on peut coucher la feuille avec
une composition aqueuse comprenant un liant tel qu'une dispersion aqueuse de polyuréthane,
une charge telle que de kaolin et un agent plastifiant, tel que la glycérine. La couche
peut être déposée sur au moins une face de la feuille.
[0012] La description suivante, en regard des dessins annexés, permettra de comprendre comment
l'invention peut être mise en pratique.
[0013] La figure 1 est une vue en perspective d'un passeport comportant la feuille selon
l'invention.
[0014] La figure 2 représente une feuille selon l'invention.
[0015] La figure 3 représente la feuille de la figure 2 en coupe.
[0016] Sur la figure 1, on a représenté un passeport 1 comportant une couverture 2 et des
feuillets 3.
Les feuillets 3 et la couverture sont solidarisés à l'aide d'une couture 4 formée
par un fil 5. Les feuillets sont par exemple constitués de papier de sécurité à base
de fibres de coton, comportant des filigranes, des planchettes, des fils de sécurité
éventuellement fluorescents. Avec la couverture 2 est solidarisée une feuille de papier
6 formant page de garde. Cette feuille 6 est représentée plus en détail sur les figures
2 et 3.
[0017] La feuille 6 selon l'invention comporte une zone 7a et une zone 7
b minces d'épaisseur e
1. Cette épaisseur e
1 est inférieure à 80 micromètres, de préférence égale à 60 micromètres. La feuille
6 est par exemple un papier obtenu à partir d'une suspension aqueuse de fibres de
cellulose sur une machine à papier comportant une forme ronde et une toile filigraneuse
embossée. Cette toile filigraneuse est embossée de façon qu'il y ait un dépôt plus
important de fibres dans une zone médiane 8 de la feuille 6. La zone médiane 8 a alors
une épaisseur e
2 supérieure à l'épaisseur e
1 du reste de la feuille. La zone médiane 8 est donc un filigrane sombre. La zone médiane
8 a une épaisseur supérieure de 50 % à l'épaisseur e
1 de la zone mince 7
a, 7
b. Par exemple, la zone 7
a, 7
b a une épaisseur de 60 micromètres et la zone 8 a une épaisseur de 90 micromètres
(soit 30 micromètres de plus, à savoir 50 % de plus).
[0018] Ainsi, la feuille 6 selon l'invention est suffisamment mince dans les zones 7
a et 7
b pour que les inscriptions imprimées ou manuscrites 9 portées sur une face 10 d'une
zone 7
a, 7
b, ne puissent être grattées sans que la feuille 6 ne soit endommagée. Si un contrefacteur
essaie de falsifier les inscriptions en les grattant, la feuille 6 se perce et/ou
se déchire. De même, si un contrefacteur essaie de désolidariser la feuille 6 de la
couverture 2 du passeport, cette feuille 6 mince se déchirera. Selon un mode de réalisation,
la feuille 6 est rectangulaire. Elle peut cependant comporter des coins arrondis,
comme représenté en 11 sur la figure 2, et ce afin d'épouser la forme de la couverture
2 si celle-ci comporte des coins arrondis. Cette feuille 6 comporte une médiane 12
parallèle aux largeurs 13, 14 de la feuille. La zone médiane 8 est un rectangle dont
les longueurs 15, 16 sont parallèles aux largeurs 13, 14 de la feuille 6. La zone
médiane 8 plus épaisse a pour fonction de permettre de supporter la couture 4 à l'aide
du fil 5 et donc la feuille ne percera pas lors de la couture de la couverture 2 et
des feuillets 3.
[0019] De préférence, la feuille 6 est solidarisée par collage à la face interne de la couverture
2.
[0020] Du fait que la feuille 6 est peu épaisse dans les zones 7
a, 7
b, cette feuille est transparente. De façon à opacifier la feuille 6, on la couche
à l'aide d'une composition aqueuse comprenant au moins une charge et au moins un liant.
La couche est déposée sur la face 10 de la feuille 6 destinée à recevoir les impressions
9.
[0021] On préfère déposer une couche qui améliore le rendu d'impression. Par exemple, on
peut déposer une couche aqueuse contenant une dispersion aqueuse de polyuréthane et
une charge comme du kaolin, ainsi qu'un agent plastifiant tel que la glycérine.
[0022] La feuille 6 peut être constituée de fibres de linters de coton et peut avoir un
grammage compris entre 20 et 45 g/m
2 de préférence compris entre 30 et 35 g/m
2.
[0023] La feuille 6 peut comporter en outre des planchettes et/ou des fils ou fibres de
sécurité fluorescents ou de couleur, des agents chimiques d'infalsification, des filigranes
clairs ou sombres.
1. Feuille de papier de sécurité comportant des bords parallèles deux à deux consistant
en deux zones minces (7a,7b) d'épaisseur e1 inférieure à 80 µm et une zone épaisse (8) comprenant une zone rectangulaire médiane
transversale de bord à bord entourée desdites deux zones minces (7a,7b) l'épaisseur
e2 de la zone épaisse (8) étant supérieure ou égale à 150% de l'epaisseur de la zone
mince, les zones minces (7a,7b) étant d'une superficie supérieure à celle de la zone
épaisse (8).
2. Feuille selon la revendication 1, caractérisée en ce que les deux zones minces (7a,
7b) ont une épaisseur de 60 micromètres et la zone épaisse (8) a une épaisseur de
plus de 90 micromètres.
3. Feuille selon la revendication 1 ou 2 caractérisée en ce que la dite zone médiane
est un filigrane sombre.
4. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle est
couchée sur au moins une face à l'aide d'une composition aqueuse contenant au moins
un liant et une charge, de façon à opacifier et améliorer l'imprimabilité de la feuille.
5. Feuille selon la revendication 4, caractérisée en ce qu'elle est couchée à l'aide
d'une composition contenant une dispersion aqueuse de polyuréthanne, de kaolin et
de la glycérine.
6. Feuille selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce qu'elle présente
un grammage compris entre 20 et 45 g/m2.
7. Utilisation d'une feuille de papier selon l'une des revendications 1 à 6 comme face
interne de la couverture d'un passeport pour porter les mentions importantes variables
du passeport dans lesdites zones minces et supporter la couture de la feuille sur
la couverture et les autres feuillets du passeport dans ladite zone médiane.
1. Sicherheitspapierbogen mit Rändern, von denen immer zwei parallel zueinander verlaufen,
der aus zwei dünnen Zonen (7a, 7b) mit einer Dicke e1 unter 80 µm und einer dicken Zone (8) besteht, die eine mittlere, rechteckige, sich
in Querrichtung von Rand zu Rand erstreckende Zone umfaßt, die von den beiden dünnen
Zonen (7a, 7b) umgeben ist, wobei die Dicke der dicken Zone (8) größer/gleich 150%
der Dicke der dünnen Zone ist, wobei die dünnen Zonen (7a, 7b) eine größere Oberfläche
als die dicke Zone (8) haben.
2. Bogen nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß die beiden dünnen Zonen (7a, 7b)
eine Dicke von 60 Mikrometer aufweisen und die dicke Zone (8) eine Dicke von über
90 Mikrometer aufweist.
3. Bogen nach Anspruch 1 oder 2, dadurch gekennzeichnet, daß es sich bei der mittleren
Zone um ein dunkles Wasserzeichen handelt.
4. Bogen nach einem der vorhergehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, daß er auf
mindestens einer Seite mittels einer wäßrigen Zusammensetzung beschichtet ist, die
mindestens ein Bindemittel und einen Füller enthält, um die Bedruckbarkeit des Bogens
zu verbessern und den Bogen undurchsichtig zu machen.
5. Bogen nach Anspruch 4, dadurch gekennzeichnet, daß er mittels einer Zusammensetzung,
die eine wäßrige Polyurethandispersion, Kaolin und Glycerin enthält, beschichtet ist.
6. Bogen nach einem der Ansprüche 1 bis 5, dadurch gekennzeichnet, daß er ein Flächengewicht
von zwischen 20 und 45 g/m2 umfaßt.
7. Verwendung eines Sicherheitspapierbogens nach einem der Ansprüche 1 bis 6 als Innenseite
des Deckels eines Passes zum Tragen der wichtigen, veränderlichen Angaben des Passes
in den dünnen Zonen und zum Stützen der Heftung des Bogens an dem Deckel und der anderen
Blätter des Passes in der mittleren Zone.
1. Sheet of security paper comprising pairs of parallel edges, consisting of two thin
regions (7a, 7b) with a thickness e1 of less than 80 µm and one thick region (8) comprising a middle rectangular region
situated transversely from edge to edge, surrounded by the said two thin regions (7a,
7b), the thickness e2 of the thick region (8) being greater than or equal to 150% of the thickness of the
thin region, the thin regions (7a, 7b) having a larger area than that of the thick
region (8).
2. Sheet according to Claim 1, characterized in that the two thin regions (7a, 7b) have
a thickness of 60 micrometres and the thick region (8) has a thickness of more than
90 micrometres.
3. Sheet according to Claim 1 or 2, characterized in that the said middle region is a
dark watermark.
4. Sheet according to one of the preceding claims, characterized in that it is coated
on at least one face with the aid of an aqueous composition containing at least a
binder and a filler, so as to opacify and improve the printability of the sheet.
5. Sheet according to Claim 4, characterized in that it is coated with the aid of a composition
containing an aqueous dispersion of polyurethane, of kaolin and of glycerine.
6. Sheet according to one of Claims 1 to 5, characterized in that it has a weight per
unit area of between 20 and 45 g/m2.
7. Use of a sheet of paper according to one of Claims 1 to 6, as the inner face of the
cover of a passport for bearing the important variable details of the passport in
the said thin regions and supporting the stitching of the sheet on the cover and the
other pages of the passport in the said middle region.
