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<ep-patent-document id="EP94400787B1" file="EP94400787NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="0620339" kind="B1" date-publ="19970102" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-1">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>......DE..ES..GB..IT..............................</B001EP><B005EP>J</B005EP></eptags></B000><B100><B110>0620339</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>19970102</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>94400787.1</B210><B220><date>19940412</date></B220><B240><B241><date>19950309</date></B241><B242><date>19960418</date></B242></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>9304497</B310><B320><date>19930416</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>19970102</date><bnum>199701</bnum></B405><B430><date>19941019</date><bnum>199442</bnum></B430><B450><date>19970102</date><bnum>199701</bnum></B450><B451EP><date>19960418</date></B451EP></B400><B500><B510><B516>6</B516><B511> 6E 05B   9/08   A</B511><B512> 6B 60R  25/02   B</B512></B510><B540><B541>de</B541><B542>Einrichtung zur Befestigung eines Schlosses in seinem Gehäuse</B542><B541>en</B541><B542>Device for fastening a lock in its housing</B542><B541>fr</B541><B542>Dispositif de verrouillage d'un corps de serrure dans son boîtier</B542></B540><B560><B561><text>FR-A- 2 499 138</text></B561><B565EP><date>19940725</date></B565EP></B560><B590><B598>1</B598></B590></B500><B700><B720><B721><snm>Gaudiau, Ghislain</snm><adr><str>6 Boulevard Pierre Coubertin</str><city>F-58000 Nevers</city><ctry>FR</ctry></adr></B721><B721><snm>Canard, Louis</snm><adr><str>9, rue J. Bernot</str><city>F-58000 Nevers</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>VALEO SECURITE HABITACLE</snm><iid>01330840</iid><irf>DPAF 325</irf><adr><str>12bis, rue Maurice Berteaux</str><city>78290 Croissy-Sur-Seine</city><ctry>FR</ctry></adr></B731></B730><B740><B741><snm>Gamonal, Didier</snm><iid>00047183</iid><adr><str>Valeo Management Services
Sce Propriété Industrielle
2, rue André Boulle
B.P. 150</str><city>94004 Créteil</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>DE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>IT</ctry></B840><B880><date>19941019</date><bnum>199442</bnum></B880></B800></SDOBI><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne d'une manière générale un dispositif de verrouillage d'un corps de serrure dans son support.</p>
<p id="p0002" num="0002">Elle concerne plus particulièrement les corps de serrure destinés à être montés dans un boîtier d'antivol de direction pour véhicule automobile.</p>
<p id="p0003" num="0003">De tels corps sont en général globalement de forme cylindrique et comportent un alésage à l'intérieur duquel vient se loger une serrure constituée de manière connue en soi d'un barillet tourillonnant dans l'alésage du corps, ledit barillet étant solidaire d'une came d'entraînement d'un pêne.</p>
<p id="p0004" num="0004">En général, la serrure et sa came associée étant assemblées dans le corps, l'ensemble est introduit dans un support tel un boîtier ou manchon d'antivol de direction et doit être verrouillé par rapport à ce support.</p>
<p id="p0005" num="0005">Néanmoins, un tel ensemble doit être extractible hors du support de manière à pouvoir être réparé ou changé sans destruction de tout ou partie de l'ensemble antivol.</p>
<p id="p0006" num="0006">De plus, cette extraction ne doit pouvoir s'effectuer que par une personne autorisée c'est-à-dire par actionnement d'une clé conforme et pour une position angulaire différente de la position de verrouillage.</p>
<p id="p0007" num="0007">Différentes solutions ont été proposées pour réaliser un tel verrouillage lorsque came (par exemple FR-A-2 499 138), serrure et corps ont été préassemblés et forment ainsi un ensemble compact. Dans ce contexte, la came est indexée angulairement par rapport à la serrure et plus précisément par rapport au canal de clé. Le dispositif de verrouillage s'en trouve simplifié d'autant plus que sa mise en oeuvre s'effectue en général par une manoeuvre de la clé conforme introduite dans la serrure.</p>
<p id="p0008" num="0008">De plus en plus souvent, les différents constituants d'un antivol de direction sont mis en place sur le véhicule séparément et de manière étalée dans le temps.<!-- EPO <DP n="2"> --></p>
<p id="p0009" num="0009">Le corps de la serrure est équipé seulement de la came, sans la serrure, et cet ensemble doit d'une part être rendu solidaire du boîtier d'antivol, d'autre part être indexé angulairement par rapport audit boîtier.</p>
<p id="p0010" num="0010">La mise en place du dispositif de verrouillage doit pouvoir s'effectuer rapidement, sans outil spécial et sans l'aide d'une rotation de la serrure.</p>
<p id="p0011" num="0011">De plus le dispositif de verrouillage doit comporter un nombre de pièces réduit de manière à ce que son coût et sa mise en oeuvre soient compatibles avec une fabrication en grande série comme c'est le cas dans le domaine automobile.</p>
<p id="p0012" num="0012">La présente invention résout ces problèmes et propose à cet effet un dispositif de verrouillage d'un corps de serrure d'antivol dans son support, ledit corps de serrure étant préalablement à son introduction dans le support équipé d'une came de commande, le dispositif comprenant en outre un organe de verrouillage du corps dans le support, ledit organe de verrouillage étant constitué d'une lame métallique globalement en forme de U comportant deux branches parallèles raccordées par un fond curviligne, caractérisé en ce que pour une position angulaire de la came différente de la position de verrouillage de l'antivol, les branches de l'organe de verrouillage sont aptes à coopérer successivement avec des fentes radiales du support, des passages radiaux du boîtier et des encoches de la came.</p>
<p id="p0013" num="0013">Selon d'autre caractéristiques de l'invention :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>les branches comportent chacune une encoche curviligne s'inscrivant dans un diamètre égal au diamètre extérieur de la came</li>
<li>les branches présentent une largeur égale à la largeur des passages du corps</li>
<li>les branches présentent du côté opposé au fond curviligne des extrémités chanfreinées<!-- EPO <DP n="3"> --></li>
<li>le fond curviligne présente une forme complémentaire d'une paroi extérieure du support</li>
<li>le support comporte deux nervures radiales reliant les fentes et constituant un logement pour le fond curviligne de l'organe de verrouillage.</li>
</ul></p>
<p id="p0014" num="0014">L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre en regard des dessins annexés dans lesquels
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>la figure 1 est une vue en perspective éclatée des différents constituants du dispositif de verrouillage avant leur assemblage ;</li>
<li>la figure 2 est une vue en coupe des différents constituants dans une configuration correspondant au montage de l'organe de verrouillage ;</li>
<li>la figure 3 est une vue en coupe identique à la figure 2 pour une configuration différente.</li>
</ul></p>
<p id="p0015" num="0015">On se réfère à la figure 1 qui illustre en perspective avant leur assemblage différents composants d'un antivol de direction pour véhicule automobile.</p>
<p id="p0016" num="0016">Cet antivol comprend notamment un corps 10, une came de commande du pêne 12 et un support ou boîtier 14.</p>
<p id="p0017" num="0017">Le corps 10 est de forme globalement cylindrique et comprend un alésage 16 destiné à recevoir à l'avant une serrure équipée (non représentée) et à sa partie arrière 18 la came 12.</p>
<p id="p0018" num="0018">Sur cette partie arrière 18 le corps 10 comprend deux passages radiaux 20,22 (figure 2) symétriques par rapport à l'axe X-X de la came 12.</p>
<p id="p0019" num="0019">La came 12 se présente sous la forme d'un cylindre à la périphérie duquel sont agencées deux encoches radiales 24,26 diamétralement opposées.</p>
<p id="p0020" num="0020">La came 12 est assemblée au corps 10 et indexée angulairement par rapport audit corps par des moyens qui ne faisant pas partie de la présente invention ne seront pas décrits ici plus en détail.<!-- EPO <DP n="4"> --></p>
<p id="p0021" num="0021">La figure 2 montre les positions relatives du corps 10 et de la came 12 une fois assemblés et avant l'introduction de cet ensemble dans le boîtier 14.</p>
<p id="p0022" num="0022">Dans cette configuration on constate que le fond des encoches 24,26 de la came 12 sont en alignement avec l'une des faces 21,23 des passages 20,22 du corps 10 pour des raisons qui seront explicitées plus avant.</p>
<p id="p0023" num="0023">La partie avant du boîtier 14 se présente globalement sous la forme d'un tube cylindrique comportant un alésage 28 destiné à recevoir l'ensemble corps 10, came 12.</p>
<p id="p0024" num="0024">Cette partie avant 14 comporte deux séries de fentes radiales 30,30' ; 32,32' alignées horizontalement ainsi qu'on peut le voir en particulier sur la figure 2.</p>
<p id="p0025" num="0025">Les fentes 30,30' ; 32,32' sont agencées dans le corps 14 à une distance h de l'axe X-X de la came 12, distance h correspondant d'une part aux fonds des encoches 24,26 de la came 12, d'autre part aux faces 21,23 des passages 20,22 du corps 10.</p>
<p id="p0026" num="0026">Le dispositif de verrouillage comprend également un organe de verrouillage constitué d'une lame métallique ou fourchette 34 globalement en forme de U comportant deux branches parallèles 36,36' raccordées par un fond curviligne 38 de forme complémentaire à la paroi extérieure 40 du boîtier 14.</p>
<p id="p0027" num="0027">Chaque branche 36,36' présente une largeur e égale à la largeur des passages 20,22 du corps 10 et comporte une encoche circulaire 42,42' s'inscrivant dans un diamètre D égal au diamètre extérieur de la came 12.</p>
<p id="p0028" num="0028">Du côté opposé au fond 38, les branches 36,36' se terminent par des extrémités chanfreinées 44,44'.</p>
<p id="p0029" num="0029">Les faces intérieures 46,46' des branches horizontales 36,36' sont espacées d'une distance égale à deux fois la distance h.</p>
<p id="p0030" num="0030">Le verrouillage de l'ensemble corps 10, came 12 une fois introduit dans le boîtier 14 s'effectue de la manière suivante.<!-- EPO <DP n="5"> --></p>
<p id="p0031" num="0031">On insère les branches 36,36' de la fourchette de verrouillage 34 suivant la flèche F dans les fentes 30,32 du boîtier 14 et l'on tourne l'ensemble corps 10, came 12 jusqu'à ce que d'une part, les passages 20,22 du corps 10, d'autre part les encoches 24,26 de la came 12 soient en alignement avec les fentes 30,30' ; 32,32' du boîtier 14 comme représenté figure 2, de manière à permettre le passage des branches 36,36' de la fourchette de verrouillage 34.</p>
<p id="p0032" num="0032">Cette introduction se poursuit jusqu'à ce que le fond 38 de la fourchette 34 vienne en butée contre la paroi extérieure du boîtier 14, comme représenté figure 3. On réalise ainsi le verrouillage du corps 10 sur le boîtier 14.</p>
<p id="p0033" num="0033">Dans la configuration de la figure 2, qui correspond à la configuration de montage ou démontage de la fourchette 34, les positions angulaires relatives des différents éléments corps 10, came 12 et corps 14 sont telles qu'elles correspondent à une position différente de la position de verrouillage de l'antivol, par exemple la position dite "Accessoires" de la clé de la serrure.</p>
<p id="p0034" num="0034">La figure 3 illustre une configuration des différents éléments pour une position différente de la configuration de montage ou démontage de la fourchette, par exemple la position verrouillée de l'antivol.</p>
<p id="p0035" num="0035">La came 12 a pivoté dans le sens inverse des aiguilles d'une montre et ses encoches 24,26 ne sont plus en alignement avec les fentes 20,22 du corps 10, toute extraction de la fourchette 34 est rendue possible. Il en va bien sûr de même pour toute position angulaire de la came 12 différente de celle représentée à la figure 2.</p>
<p id="p0036" num="0036">Les encoches curvilignes 42,42' de la fourchette 34 permettent à la came 12 de pivoter sous l'action de la clé, ladite fourchette 34 étant en position dans le corps 12 et le boîtier 14.<!-- EPO <DP n="6"> --></p>
<p id="p0037" num="0037">Sur la paroi extérieure 40 du boîtier 14 sont ménagées de matière deux nervures radiales 48,48' reliant les fentes 30,32 de manière à constituer un logement pour le fond 38 de la fourchette 34 et empêcher une extraction aisée de celle-ci.</p>
<p id="p0038" num="0038">La présente invention ne se limite pas aux formes de rélisation décrites et représentées mais englobe toute variante que l'homme de l'art pourrait y apporter.</p>
</description><!-- EPO <DP n="7"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif de verrouillage d'un corps de serrure (10) d'antivol dans son support (14), ledit corps de serrure étant préalablement à son introduction dans le support (14) équipé d'une came de commande (12), le dispositif comprenant en outre un organe de verrouillage (34) du corps (10) dans le support (14), ledit organe de verrouillage étant constitué d'une lame métallique (34) globalement en forme de U comportant deux branches parallèles (36,36') raccordées par un fond curviligne (38), caractérisé en ce que, pour une position angulaire de la came (12) différente de la position de verrouillage de l'antivol, les branches (36,36') de l'organe de verrouillage (34) sont aptes à coopérer successivement avec des fentes radiales (30,30' ; 32,32') du support (14), des passages radiaux (20,22) du boîtier (10) et des encoches (24,26) de la came (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les branches (36,36') comportent chacune une encoche curviligne (42,42') s'inscrivant dans un diamètre (D) égal au diamètre extérieur de la came (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les branches (36,36') présentent une largeur (e) égale à la largeur des passages (20,22) du corps (10).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les branches (36,36') présentent du côté opposé au fond curviligne (30) des extrémités chanfreinées (44,44').</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le fond curviligne (38) présente une forme complémentaire d'une paroi extérieure (40) du support (14).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le support (14) comporte deux nervures radiales (48,48')<!-- EPO <DP n="8"> --> reliant les fentes (30,32) et constituant un logement pour le fond curviligne (38) de l'organe de verrouillage (34).</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="9"> -->
<claims id="claims02" lang="de">
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Einrichtung zur Befestigung eines Lenkschlosses (10) in seinem Gehäuse (14), wobei der Schloßkörper vor seiner Einfügung in das Gehäuse (14) mit einem Betätigungsnocken (12) versehen wird, wobei die Einrichtung außerdem ein Organ (34) zur Befestigung des Schloßkörpers (10) im Gehäuse (14) umfaßt, wobei das besagte Befestigungsorgan aus einer insgesamt U-förmigen Metalleiste (34) besteht, die zwei parallele Schenkel (36, 36') umfaßt, die durch einen gekrümmten Boden (38) verbunden sind, <b>dadurch gekennzeichnet,</b> daß bei einer Winkelposition des Nockens (12), die sich von der Verriegelungsposition des Lenkschlosses unterscheidet, die Schenkel (36, 36') des Befestigungsorgans (34) nacheinander mit radialen Schlitzen (30, 30'; 32, 32') des Gehäuses (14), mit radialen Durchgängen (20, 22) des Schloßkörpers (10) und mit Ausklinkungen (24, 26) des Nokkens (12) zusammenwirken können.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Einrichtung nach Anspruch 1 , <b>dadurch gekennzeichnet</b>, daß die Schenkel (36, 36') jeweils eine gekrümmte Ausklinkung (42, 42') enthalten, die in einen Durchmesser (D) eingeschrieben ist, der gleich dem Außendurchmesser des Nockens (12) ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Einrichtung nach einem der vorangehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet,</b> daß die Schenkel (36, 36') eine Breite (e) aufweisen, die<!-- EPO <DP n="10"> --> gleich der Breite der Durchgänge (20, 22) des Schloßkörpers (10) ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Einrichtung nach einem der vorangehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet,</b> daß die Schenkel (36, 36') auf der dem gekrümmten Boden (30) gegenüberliegenden Seite abgeschrägte Enden (44, 44') aufweisen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Einrichtung nach Anspruch 1 , <b>dadurch gekennzeichnet,</b> daß der gekrümmte Boden (38) formschlüssig mit einer Außenwand (40) des Gehäuses (14) ausgeführt ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Einrichtung nach Anspruch 4 , <b>dadurch gekennzeichnet,</b> daß das Gehäuse (14) zwei radiale Rippen (48, 48') umfaßt, welche die Schlitze (30, 32) miteinander verbinden und eine Aufnahme für den gekrümmten Boden (38) des Befestigungsorgans (34) bilden.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="11"> -->
<claims id="claims03" lang="en">
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>Device for fastening an anti-theft lock body (10) in its support (14), the said lock body being, prior to its insertion in the support (14), equipped with a control cam (12), the device also comprising a member (34) for fastening the body (10) in the support (14), the said fastening member consisting of a metal blade (34), U-shaped overall, having two parallel arms (36, 36') connected by a curved base (38), characterised in that, for an angular position of the cam (12) which is different from the fastening position of the anti-theft device, the arms (36, 36') of the fastening member (34) are able to cooperate successively with radial slots (30, 30'; 32, 32') in the support (14), radial passages (20, 22) in the casing (10) and recesses (24, 26) in the cam (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>Device according to Claim 1, characterised in that the arms (36, 36') each have a curved recess (42, 42') fitting within a diameter (D) equal to the external diameter of the cam (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>Device according to either one of the preceding claims, characterised in that the arms (36, 36') have a width (e) equal to the width of the passages (20, 22) in the body (10).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>Device according to any one of the preceding claims, characterised in that the arms (36, 36') have, on the side opposite to the curved base (30), bevelled ends (44, 44').</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>Device according to Claim 1, characterised in that the curved base (38) has a shape complementary to an external wall (40) of the support (14).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>Device according to Claim 4, characterised in that the support (14) has two radial ribs (48, 48') connecting the slots (30, 32) and forming a housing for the curved base (38) of the fastening member (34).</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="12"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num=""><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="171" he="251" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
</ep-patent-document>
