Dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet tel qu'un document ou un emballage

Abstract

 L'invention est relative à un dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet tel qu'un document ou un emballage.
Il comporte :

• une feuille de base (5) destinée à être adhérisée par une de ses faces à l'objet,
• un rabat souple et transparent (6), solidaire de la feuille de base (5), et susceptible de venir recouvrir cette dernière, la face du rabat (6) apte à venir au contact de la feuille de base (5) étant recouverte d'un produit adhésif, et
• un film protecteur amovible appliqué sur la face du rabat (6) qui est recouverte du produit adhésif.

Description

[0001] La présente invention a pour objet un dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet.

[0002] La présente invention s'applique plus particulièrement à l'authentification d'un signe tel qu'une inscription, une signature ou une photographie sur un document ou au scellement d'un pli, d'une enveloppe ou d'un emballage afin de garantir qu'il n'a pas été ouvert, par exemple pendant son transport.

[0003] On connaît déjà les tampons, les cachets ou les timbres secs qui sont utilisés pour certifier des documents ou certaines informations portées sur ces documents.

[0004] On connaît également les sceaux qui garantissent la non violation d'un pli.

[0005] Outre qu'ils sont parfois difficiles à mettre en oeuvre, ces dispositifs connus présentent l'inconvénient d'être assez peu fiables du fait qu'on peut les reproduire ou les falsifier relativement facilement.

[0006] La présente invention vise à fournir un dispositif simple et économique qui ne présente pas les inconvénients des dispositifs connus et qui est en outre particulièrement sûr.

[0007] La présente invention a pour objet un dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet tel qu'un document ou un emballage, caractérisé par le fait qu'il comporte :

• une feuille de base destinée à être adhérisée par une de ses faces à l'objet,
• un rabat souple et transparent solidaire de la feuille de base et susceptible de venir recouvrir cette dernière, la face du rabat apte à venir au contact de la feuille de base étant recouverte d'un produit adhésif, et
• un film protecteur amovible appliqué sur la face du rabat qui est recouverte du produit adhésif.

[0008] Dans un mode de réalisation de l'invention appliqué à la certification de photographies, la face supérieure de la feuille de base comporte un produit adhésif destiné à immobiliser la photographie en position avant d'appliquer le rabat transparent sur ladite photographie.

[0009] Dans un autre mode de réalisation appliqué à la certification de signatures, la face supérieure de la feuille de base est recouverte d'une pellicule d'un matériau sur lequel on peut écrire.

[0010] Selon une variante de ce mode de réalisation, on peut appliquer un vernis à certains endroits de la feuille de base avant de recouvrir cette dernière du matériau sur lequel on peut écrire.

[0011] Ainsi, on réduit localement l'adhérence du matériau sur la feuille de base. En cas de décollement du rabat, la signature qui a été apposée sur le matériau est partiellement détruite car les parties de cette signature se trouvant au droit du vernis restent collées au rabat.

[0012] Dans une autre variante, la feuille de base comporte une fenêtre qui laisse libre une zone du document sur laquelle on peut écrire, par exemple pour y apposer une inscription ou une signature.

[0013] Le rabat appliqué sur la feuille de base protège alors l'inscription ou la signature en venant se coller sur la partie du document délimitée par la fenêtre de la feuille de base.

[0014] Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le film protecteur comporte une languette, située du côté de la feuille de base, par laquelle on peut saisir le film protecteur pour le détacher du rabat tout en appliquant ce dernier sur la feuille de base.

[0015] On comprend que le dispositif selon l'invention s'utilise de façon particulièrement simple dans la mesure où il suffit de coller la feuille de base sur un document à certifier, pour protéger un signe dont on veut garantir l'authenticité, par exemple une inscription, une signature ou une photographie, et de recouvrir ce signe avec le rabat transparent.

[0016] Dans le mode de réalisation comportant une languette, on recouvre le signe en tirant sur la languette du film protecteur amovible dans un mouvement de balayage de la face supérieure de la feuille de base.

[0017] Avantageusement, le rabat présente des dimensions supérieures à celles de la feuille de base de manière à recouvrir non seulement cette dernière mais également la partie du document ou de l'emballage voisine de ladite feuille de base.

[0018] Dans un mode de réalisation particulier de l'invention, le rabat transparent comporte, sur sa face destinée à venir au contact de la feuille de base, un motif constitué par une ou plusieurs encres.

[0019] Ainsi, en appliquant le rabat sur la feuille de base, on superpose le motif sur le signe à certifier.

[0020] De même, on peut prévoir que la face supérieure de la feuille de base comporte également un motif.

[0021] Dans une variante particulièrement avantageuse de ce mode de réalisation, on utilise une encre grasse, par exemple à base de parafine, que l'on dépose sur la couche de produit adhésif recouvrant la face du rabat apte à venir au contact de la feuille de base.

[0022] Une telle encre grasse présente l'avantage de marquer la feuille de base de manière indélébile, en pénétrant en profondeur dans la matière constituant la feuille de base, ainsi que le document lui-même, si la feuille de base comporte une fenêtre ou si le rabat présente des dimensions supérieures à celles de la feuille de base et vient ainsi recouvrir également le document autour de la feuille de base.

[0023] De préférence, on utilise une encre grasse dont la température de fusion est comprise entre environ 30 et 40°C, de manière à ce que l'encre fonde et pénètre dans la feuille de base et éventuellement dans le document lorsque ce dernier est conservé à une température voisine de celle du corps humain, par exemple dans une poche d'une veste.

[0024] Dans cette variante, le marquage de la feuille de base et du document est d'autant plus efficace que ces derniers présentent une porosité importante. A cet effet, du papier ou une matière plastique poreuse peut être approprié pour constituer la feuille de base. Le document est, quant à lui, généralement constitué par une feuille de papier, du papier kraft, un carton ou une matière plastique poreuse.

[0025] Pour déposer l'encre grasse sur la couche de produit adhésif du rabat, on peut imprimer d'abord le film protecteur amovible avant de l'appliquer sur la face du rabat qui est recouverte du produit adhésif.

[0026] Lorsque l'on décolle le film protecteur amovible, l'encre grasse demeure sur la couche de produit adhésif du rabat.

[0027] Conformément à l'invention, on peut mettre en oeuvre cette variante non seulement sur la face du rabat qui est apte à venir au contact de la feuille de base, et éventuellement du document, comme il vient d'être décrit, mais également sur la face de la feuille de base destinée à être adhérisée au document.

[0028] Ainsi, on peut empêcher non seulement le remplacement ou la falsification des informations portées sur la feuille de base ou dans une fenêtre de la feuille de base, qui sont emprisonnées sous le rabat, mais également le décollement de la totalité du dispositif.

[0029] Avantageusement, le motif formé par l'encre, grasse ou non, est placé sur le rabat de manière à ce qu'il se situe à la fois sur le signe à certifier et sur une partie vierge ou imprimée de la feuille de base. Par exemple, si le signe est une photographie, le motif peut se situer à cheval sur la photographie et sur une partie de la feuille de base non recouverte par la photographie.

[0030] Selon une variante préférée de ce mode de réalisation, le motif déposé sur le rabat et/ou sur la face supérieure de la feuille de base est constitué à la fois par des encres transférables et par des encres non transférables.

[0031] De cette manière, en cas de tentative de falsification, le décollement du rabat entraîne la dissociation des encres transférables initialement présentes sur le rabat qui demeurent sur le signe et sur la feuille de base, et des encres non transférables initialement présentes sur le rabat qui demeurent sur ce dernier. Il en va de même des encres transférables ou non transférables éventuellement présentes sur la feuille de base.

[0032] Cette dissociation des encres et de leurs supports initiaux rend extrêmement difficile la reconstitution du motif.

[0033] Selon un perfectionnement de cette variante, la partie du motif qui est constituée par des encres transférables est variable d'un exemplaire à un autre du dispositif selon l'invention. Elle peut être déterminée de façon aléatoire lors de la fabrication du dispositif selon l'invention.

[0034] A cet effet, lors de la fabrication du dispositif selon l'invention, une possibilité consiste à prévoir un rouleau encreur monté fou pour appliquer un vernis sur le rabat, ou sur la feuille de base, aux endroits ou l'on désire rendre les encres transférables. Le rouleau encreur présente de préférence un développement différent de celui des autres rouleaux d'impression et comporte divers motifs géométriques. En outre, le rouleau encreur peut être légèrement déplacé latéralement lors de la fabrication des étiquettes, de sorte que, lors de l'application du vernis, la position du rouleau encreur est indéterminée, ce qui se traduit par une application du vernis dans une position et suivant un motif aléatoires.

[0035] L'avantage de ce perfectionnement réside dans le fait qu'il est alors impossible de substituer un rabat d'un exemplaire donné du dispositif selon l'invention au rabat d'un autre exemplaire du dispositif selon l'invention.

[0036] Le signe à certifier peut être apposé à cheval sur la feuille de base et sur le document. Dans ce cas, il est préférable que le rabat transparent recouvre non seulement la feuille de base mais également la partie du document comportant le signe.

[0037] Le dispositif selon l'invention peut également être utilisé pour garantir la non ouverture d'un pli, d'une enveloppe ou plus généralement d'un emballage.

[0038] Dans ce cas, le système de fermeture de l'emballage comporte une partie dont l'immobilisation garantit la non ouverture de l'emballage, cette partie étant immobilisée entre le rabat et la feuille de base du dispositif selon l'invention.

[0039] Par exemple, dans le cas d'une enveloppe, la feuille de base du dispositif selon l'invention est collée sur l'enveloppe à l'emplacement où le rabat de l'enveloppe doit être collé, le rabat du dispositif étant apte à emprisonner le rabat de l'enveloppe contre la feuille de base.

[0040] De préférence, la feuille de base est également recouverte d'un produit adhésif.

[0041] Dans une variante préférée, une fenêtre est ménagée dans le rabat de l'enveloppe et l'on prévoit une zone inscriptible sur la face supérieure de la feuille de base, laquelle est collée sur l'enveloppe de manière à ce que cette zone inscriptible corresponde sensiblement avec la fenêtre.

[0042] Ainsi, on peut signer ou parapher la feuille de base avant d'appliquer le rabat sur celle-ci.

[0043] Dans ce cas, le dispositif selon l'invention assure la double fonction de scellement de l'enveloppe et d'authentification de la signature de la personne qui a fermé l'enveloppe.

[0044] Comme exposé ci-dessus pour l'authentification de signatures, on peut prévoir un motif sur le rabat et/ou sur la feuille de base, éventuellement avec interposition aléatoire d'un vernis entre les encres et leur support.

[0045] Le motif peut venir s'appliquer à la fois sur le rabat de l'enveloppe, sur la feuille de base et sur l'enveloppe.

[0046] Selon une autre variante, la feuille de base comporte également une fenêtre de dimensions légèrement inférieures à celles de la fenêtre du rabat de l'enveloppe.

[0047] Dans cette variante, il est possible d'apposer une signature directement sur l'enveloppe, à l'intérieur du cadre défini par la partie de la feuille de base apparaissant dans la fenêtre du rabat de l'enveloppe, après quoi le rabat du dispositif selon l'invention vient recouvrir la fenêtre et la signature en débordant sur le rabat de l'enveloppe.

[0048] Un motif peut être prévu sur le rabat ainsi que sur le cadre de la feuille de base.

[0049] Dans le but de mieux faire comprendre l'invention, on va en décrire maintenant des modes de réalisation donnés à titre d'exemples non limitatifs en référence au dessin annexé dans lequel :

• la figure 1 représente schématiquement un document à certifier au moyen de deux dispositifs selon l'invention,
• la figure 2 représente l'un des dispositifs de la figure 1, vu en coupe,
• la figure 3 représente le dispositif de la figure 2 pendant la phase d'application du rabat,
• la figure 4 est une vue en coupe selon IV-IV de la figure 3,
• la figure 5 représente le dispositif de la figure 3, après application du rabat,
• la figure 6 est une vue en coupe selon VI-VI de la figure 5,
• la figure 7 représente l'autre dispositif de la figure 1, après application du rabat,
• la figure 8 représente un autre exemple d'utilisation du dispositif selon l'invention,
• la figure 9 représente une variante du dispositif de la figure 8,
• la figure 10 représente une variante du dispositif selon l'invention.
• la figure 11 est une vue de dessus d'un dispositif selon un autre mode de réalisation de l'invention,
• la figure 12 est une vue en coupe selon XII-XII de la figure 11,
• la figure 13 est une vue en coupe selon XIII-XIII de la figure 11,
• la figure 14 est une vue analogue à celle de la figure 11 après application du rabat,
• la figure 15 est une vue en coupe du dispositif de la figure 14 collé sur un document.

[0050] Sur la figure 1 on a représenté schématiquement un document à certifier, par exemple du type pièce d'identité, qui comporte une zone 1 destinée à recevoir une photographie et une zone 2 sur laquelle le titulaire du document doit apposer sa signature.

[0051] Deux dispositifs 3 et 4 selon l'invention sont utilisés sur ce document pour certifier, d'une part la photographie, d'autre part la signature.

[0052] Les dispositifs 3 et 4 étant similaires, on va s'attacher à décrire le dispositif 4 en indiquant, le cas échéant, les différences qu'il présente par rapport au dispositif 3.

[0053] Ainsi qu'on le voit sur la vue en coupe de la figure 2, le dispositif 4 comporte une feuille de base 5 qui est constituée, dans l'exemple illustré, par une feuille de polyesther transparent, laquelle feuille constitue également le rabat 6 du dispositif.

[0054] La face inférieure de la feuille de base 5 est recouverte d'une couche 7 d'un produit adhésif.

[0055] La face supérieure de la feuille de base 5 est recouverte d'une pellicule d'un matériau 8 sur lequel il est possible d'écrire pour y apposer une signature.

[0056] Dans le cas du dispositif 3 qui est destiné à recevoir une photographie, la face supérieure de la feuille de base 5 est recouverte d'une couche d'un produit adhésif destiné à immobiliser la photographie.

[0057] On voit, sur la figure 1, qu'un film protecteur en deux parties amovibles 9a, 9b protège cette couche de produit adhésif.

[0058] Le rabat transparent 6 supporte une couche de produit adhésif 10 sur sa face apte à venir au contact de la feuille de base 5.

[0059] La couche de produit adhésif 10 est elle-même recouverte d'un film protecteur amovible 11 en silicone qui comporte une languette 12 dépassant du côté de la feuille de base 5.

[0060] Conformément à un mode de réalisation préféré de l'invention, les produits adhésifs 7 et 10 sont suffisamment puissants pour empêcher le décollement sans détérioration de la feuille de base ou du rabat.

[0061] On a représenté sur les figures 3 et 4 l'étape d'application du rabat 6 sur la feuille de base 5.

[0062] Comme on le voit sur la figure 3, le titulaire du document a apposé sa signature sur la pellicule 8 prévue à cet effet.

[0063] Pour certifier la signature, il suffit de saisir la languette 12 et de la tirer en direction de la feuille de base 5, sensiblement parallèlement à cette dernière, comme indiqué par la flèche 13 de la figure 4.

[0064] En agissant ainsi, on provoque simultanément le décollement du film protecteur 11 et l'adhérisation de la couche de produit adhésif 10 à la pellicule 8.

[0065] A la fin de cette opération, le rabat 6 est totalement appliqué sur la face supérieure de la feuille de base 5, comme on le voit sur les figures 5 et 6.

[0066] On remarque, sur la figure 5, que le rabat 6 est plus large que la feuille de base 5, ce qui permet d'améliorer encore la sécurité du dispositif.

[0067] La figure 7 représente le dispositif 3 après application du rabat de la même façon qu'indiqué précédemment.

[0068] Préalablement à l'application du rabat, on a retiré le film protecteur en deux parties amovibles 9a, 9b et on a placé une photographie 14 sur la face supérieure enduite de produit adhésif de la feuille de base 5.

[0069] Conformément à une variante préférée de l'invention, le rabat 6 du dispositif 3 comporte un motif 15 qui vient recouvrir à la fois la photographie 14 et le document après application du rabat.

[0070] Ce motif 15 constitue une garantie supplémentaire d'inviolabilité du dispositif.

[0071] Le motif 15 peut être constitué à la fois par des encres transférables et par des encres non transférables.

[0072] Un marquage d'identification 16 permet de tenir une comptabilité des différents dispositifs utilisés.

[0073] On a représenté sur la figure 8, un autre exemple d'utilisation du dispositif selon l'invention.

[0074] Une enveloppe 17 comporte un rabat 18 qui est muni d'une fenêtre 19.

[0075] L'enveloppe est scellée à l'aide d'un dispositif selon l'invention 20. Ce dispositif comporte, comme indiqué précédemment, une feuille de base 5 et dont la face supérieure est revêtue d'un produit adhésif qui est adhérisée à l'enveloppe 17, au voisinage du rabat 18 de l'enveloppe, de manière à ce que la partie de raccordement entre la feuille de base 5 et le rabat 6 du dispositif 20 se situe au droit de la bordure du rabat 18 de l'enveloppe lorsque ce dernier est en position fermée.

[0076] La feuille de base 5 comporte sur sa face supérieure et au droit de la fenêtre 19, une zone inscriptible 8 réalisée par élimination du produit adhésif et application d'une pellicule d'un matériau sur lequel on peut écrire. Ce matériau peut être détachable par endroits, ce qui peut être obtenu par interposition d'un vernis entre la feuille de base 5 et ledit matériau 8. La présence de ce vernis entraîne la destruction partielle de la signature apposée sur la zone inscriptible 8 en cas de décollement du rabat 6.

[0077] Pour sceller l'enveloppe, le rabat 6 du dispositif est appliqué sur le rabat de l'enveloppe 18 et sur la partie de la feuille de base 5, apparaissant dans la fenêtre 19.

[0078] Conformément à un mode de réalisation préféré de l'invention, le rabat 6 comporte un motif 15 qui vient recouvrir simultanément le rabat 18 de l'enveloppe et la feuille de base 5.

[0079] Dans l'exemple illustré, on remarque que le rabat 6 est légèrement plus large que la feuille de base 5.

[0080] La figure 9 représente une variante du dispositif représenté à la figure 8.

[0081] Dans cette variante, le rabat 18' de l'enveloppe 17' comporte trois fenêtres 19'a, 19'b, 19'c.

[0082] Le dispositif 20' selon l'invention comporte une feuille de base 5' qui s'étend sur toute la longueur du rabat 18' de l'enveloppe.

[0083] Dans la feuille de base 5' est ménagée, au droit de chacune des trois fenêtres 19'a, 19'b et 19'c, une fenêtre 8'a, 8'b et 8'c de dimensions légèrement inférieures à celles de la fenêtre 19'a, 19'b, 19'c correspondante.

[0084] Dans l'exemple illustré, la fenêtre centrale 8'a présente une plus grande largeur que les fenêtres latérales 8'b, 8'c. A l'intérieur de la fenêtre centrale 8'a, l'expéditeur de l'enveloppe peut apposer sa signature, tandis que les fenêtres latérales 8'b, 8'c peuvent par exemple être utilisées pour parapher l'enveloppe.

[0085] Le dispositif 20' comporte un rabat transparent 6'.

[0086] Ce rabat recouvre à la fois les trois fenêtres 19'a, 19'b, 19'c.

[0087] Comme décrit en référence à la figure 8, le rabat 6 comporte un motif 15 qui peut être constitué d'encres transférables et d'encres non transférables.

[0088] D'une façon générale, on peut combiner toutes les possibilités décrites pour les dispositifs de certification d'une signature décrits aux figures 1 à 7 avec la variante illustrée à la figure 9.

[0089] Selon une variante illustrée à la figure 10, on prévoit une bande de produit adhésif 21 sur la face inférieure du rabat 6, à son extrémité 22 opposée à la feuille de base 5.

[0090] Cette bande de produit adhésif permet de maintenir le rabat 6 au voisinage du document sur lequel la feuille de base 5 peut être collée à l'avance.

[0091] Ainsi, on facilite la manipulation, éventuellement automatisée, du document muni d'un tel dispositif, en évitant que le rabat 6 ne se plie ou se corne.

[0092] Dans cette variante, on détache l'extrémité 22 du rabat 6 selon un prédécoupage 23 avant de tirer sur la languette 12.

[0093] Sur la figure 11, on a représenté en vue de dessus, un dispositif selon un autre mode de réalisation de l'invention.

[0094] Ce dispositif comporte une feuille de base 5 munie d'une fenêtre 19, et un rabat souple et transparent 6.

[0095] Le rabat est recouvert d'un film protecteur amovible 11 en silicone qui comporte une languette 12 dépassant du côté de la feuille de base 5.

[0096] Sur la vue en coupe de la figure 12, on voit que la feuille de base 5 comporte, sur sa face inférieure destinée à être adhérisée à un document, un motif imprimé à l'encre 24, sur lequel est appliquée une couche de colle 7 avec interposition d'un motif de vernis 25 déposé de façon aléatoire au moyen par exemple d'un rouleau encreur monté fou, comme expliqué précédemment.

[0097] Ce vernis permet, en cas de décollement de la feuille de base du document sur lequel elle a été collée, de laisser sur ce document des parties du motif imprimé 24, dont les autres parties demeurent sur la feuille de base 5.

[0098] Ainsi, le motif est dissocié en deux parties de manière aléatoire et il est difficile de le reconstituer à partir d'un autre dispositif que l'on voudrait coller à la place de celui qui a été retiré.

[0099] La couche de colle 7 est elle-même recouverte d'un autre motif constitué par une encre grasse 26, par exemple à base de parafine.

[0100] Cette encre grasse est destinée à se transférer sur le document en pénétrant en profondeur dans ce dernier, de façon à le marquer de manière indélébile.

[0101] On réalise ainsi une seconde protection contre le décollement du dispositif.

[0102] Si la feuille de base 5 est transparente, ce qui est le cas en général, on peut détecter au travers de la feuille de base un échange frauduleux de dispositif.

[0103] Si la feuille de base n'est pas transparente, cette protection ne vaut que dans l'hypothèse où un faussaire laisserait vierge la surface du document sur laquelle le dispositif a été préalablement collé.

[0104] Sur l'autre face de la feuille de base 5, on trouve, depuis la feuille de base jusqu'au film protecteur amovible 11, une couche d'encre 24 et une couche de colle 7 avec interposition de vernis 25.

[0105] La vue en coupe du rabat 6 de la figure 13 montre que ce dernier comporte, successivement, une couche d'encre 24, une couche de colle 10 avec interposition de vernis 25, et une couche d'encre grasse 26, cette dernière étant apportée par le film protecteur amovible 11 préalablement imprimé.

[0106] Après avoir collé la feuille de base 5 sur un document, on peut écrire sur ce document à l'intérieur de la fenêtre 19, pour y apposer une information qui doit être certifiée et protégée contre toute tentative de falsification.

[0107] Le rabat 6 est ensuite appliqué sur la feuille de base 5 après retrait du film protecteur 11, comme représenté à la figure 14.

[0108] Les dimensions du rabat 6 sont telles que ce dernier déborde largement à la périphérie de la feuille de base et vient se coller également sur le document où l'encre grasse se met à diffuser dans le papier du document.

[0109] Sur la vue en coupe de la figure 15, on voit que les encres grasses 26 de la feuille de base 5 et du rabat 6 imprègnent le document et laissent des marques 27 en profondeur, ce qui interdit tout décollement ultérieur de la feuille de base ou même du rabat.

[0110] En effet, en cas de décollement de la feuille de base ou du rabat, pour dissimuler les marques 27, il faudrait remettre en place un autre dispositif qui présenterait exactement les mêmes motifs aux endroits marqués 27 du document, ce qui est très difficile à réaliser.

[0111] Même si l'on parvenait à superposer parfaitement des motifs d'un nouveau dispositif avec les marques 27 du document, l'aspect des motifs ne serait pas le même que celui du dispositif initial du fait que l'encre ne diffuse pas dans le papier déjà graissé du document de la même manière que dans un papier sec.

Revendications

1. Dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet tel qu'un document ou un emballage, caractérisé par le fait qu'il comporte :

- une feuille de base (5,5') destinée à être adhérisée par une de ses faces à l'objet,

- un rabat souple et transparent (6,6'), solidaire de la feuille de base (5,5'), et susceptible de venir recouvrir cette dernière, la face du rabat (6,6') apte à venir au contact de la feuille de base (5,5') étant recouverte d'un produit adhésif (10), et

- un film protecteur amovible (11) appliqué sur la face du rabat (6) qui est recouverte du produit adhésif (10).

2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le film protecteur (11) comporte une languette (12), située du côté de la feuille de base (5,5'), par laquelle on peut saisir le film protecteur (11) pour le détacher du rabat (6,6') tout en appliquant ce dernier sur la feuille de base (5,5').

3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que le rabat (6,6') présente des dimensions supérieures à celles de la feuille de base (5,5').

4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que la face supérieure de la feuille de base (5,5') comporte un motif constitué par une ou plusieurs encres (24).

5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que le rabat transparent (6,6') comporte, sur sa face destinée à venir au contact de la feuille de base (5,5'), un motif (15) constitué par une ou plusieurs encres (24).

6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que le motif (15) est placé sur le rabat (6,6') de manière à ce qu'il se situe à la fois sur un signe à certifier et sur une partie vierge ou imprimée de la feuille de base (5,5') et éventuellement sur l'objet (17,17').

7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, caractérisé par le fait que le motif (15) est constitué à la fois par des encres transférables et par des encres non transférables (24,25).

8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que la partie du motif (15) qui est constituée par des encres transférables est variable d'un exemplaire à un autre du dispositif.

9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que la feuille de base comporte, sur sa face destinée à être adhérisée à l'objet, un motif constitué par une encre grasse (26).

10. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par le fait que le rabat (6) comporte, sur sa couche de produit adhésif (10) recouvrant sa face destinée à venir au contact de la feuille de base (5), un motif constitué par une encre grasse (26).

11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé par le fait que la face supérieure de la feuille de base (5,5') comporte un produit adhésif.

12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé par le fait que la face supérieure de la feuille de base (5,5') est recouverte au moins partiellement d'une pellicule (8) d'un matériau sur lequel on peut écrire.

13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé par le fait qu'un vernis est appliqué à certains endroits de la feuille de base (5,5'), en dessous de la pellicule (8) de matériau sur lequel on peut écrire.

14. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé par le fait que la feuille de base (5') comporte une fenêtre (8'a, 8'b, 8'c) à l'intérieur de laquelle on peut apposer un signe, directement sur l'objet (17').

15. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, caractérisé par le fait qu'il est utilisé pour sceller un emballage (17,17') comportant une partie (18,18') dont l'immobilisation garantit la non ouverture de l'emballage (17,17'), cette partie (17,17') étant immobilisée entre le rabat (6,6') et la feuille de base (5,5').

16. Dispositif selon la revendication 15, caractérisé par le fait que l'emballage est une enveloppe (17,17') dont le rabat (18,18') comporte au moins une fenêtre (19,19'a,19'b,19'c).

17. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 16, caractérisé par le fait qu'il comporte une bande de produit adhésif (21) sur la face inférieure du rabat (6), à son extrémité (22) opposée à la feuille de base (5), et un prédécoupage (23) permettant de détacher le rabat (6) de son extrémité (22).

Dessins