(19)
(11) EP 0 657 129 A3

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(88) Date de publication A3:
16.08.1995  Bulletin  1995/33

(43) Date de publication A2:
14.06.1995  Bulletin  1995/24

(21) Numéro de dépôt: 94402804.2

(22) Date de dépôt:  06.12.1994
(51) Int. Cl.6: A47G 19/04, G07D 9/02, A47G 23/00, A47G 19/22, A47G 23/06
(84) Etats contractants désignés:
AT BE CH DE DK ES FR GB GR IE IT LI LU MC NL PT SE

(30) Priorité: 07.12.1993 FR 9314824
06.07.1994 FR 9408674

(71) Demandeurs:
  • Wable, Philippe
    F-49100 Angers (FR)
  • Maugin, Bruno
    F-49460 Montreuil - Juigne (FR)
  • Refuvelle, Jean
    F-49160 Longue-Jumelles (FR)

(72) Inventeurs:
  • Wable, Philippe
    F-49100 Angers (FR)
  • Maugin, Bruno
    F-49460 Montreuil - Juigne (FR)
  • Refuvelle, Jean
    F-49160 Longue-Jumelles (FR)

(74) Mandataire: Dawidowicz, Armand 
Cabinet Dawidowicz, 18, Boulevard Pereire
75017 Paris
75017 Paris (FR)


(56) Documents cités: : 
   
       


    (54) Pièce de vaisselle telle que plateau, soucoupe ou assiette pour la présentation d'un ticket d'addition


    (57) L'invention concerne une pièce de vaisselle pour la présentation d'un ticket d'addition
    Cette pièce de vaisselle comporte un corps avec un fond (3) circonscrit par un bord (8), et des moyens de maintien (1, 2), tels qu'un couvercle, s'étendant contre le fond (3) dudit corps pour exercer une force d'appui contre la face du dessus du ticket d'addition inséré entre le fond (3) dudit corps et les moyens de maintien (1, 2), caractérisée en ce que les moyens de maintien (1, 2) affectant généralement la forme d'un couvercle sont articulés sur le bord (8) dudit corps de manière à pouvoir occuper deux positions extrêmes par rapport au fond (3) dudit corps, l'une d'appui sur ce fond pour permettre le maintien du ticket entre le fond (3) et les moyens de maintien, l'autre éloignée dudit fond (3) pour permettre un libre accès (1, 2) au fond (3), ce montage à pivotement libre corps/moyens de maintien (1, 2) permettant la manoeuvre des moyens de maintien (1, 2) manuellement et par inertie.
    Application pour les services en terrasse.






    Rapport de recherche