(19)
(11) EP 0 685 191 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
22.07.1998  Bulletin  1998/30

(21) Numéro de dépôt: 95870045.2

(22) Date de dépôt:  03.05.1995
(51) Int. Cl.6A47C 17/16, A47C 20/04

(54)

Mécanisme de verrouillage

Sperrvorrichtung

Locking mechanism


(84) Etats contractants désignés:
BE DE DK ES FR GB IT PT SE
Etats d'extension désignés:
LT SI

(30) Priorité: 04.05.1994 BE 9400458

(43) Date de publication de la demande:
06.12.1995  Bulletin  1995/49

(73) Titulaire: SEDAC-MECOBEL
B-8560 Wevelgem (BE)

(72) Inventeur:
  • Brossier, Jean
    F-72190 Coulaines (FR)

(74) Mandataire: Pieraerts, Jacques 
GEVERS Patents S.A. Holidaystraat 5
1831 Diegem
1831 Diegem (BE)


(56) Documents cités: : 
DE-B- 1 115 422
DE-U- 9 105 323
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] La présente invention se rapporte à un mécanisme de verrouillage qui permet de positionner le cadre-dossier d'un siège-couchette dans au moins trois positions, c'est-à-dire une position couchée, relaxe ou assise, par rapport au cadre-siège du siège-couchette relié par articulation avec celui-ci, le mécanisme comprenant un cliquet pivotable par rapport au cadre-siège sous l'influence d'un ressort, et pouvant pénétrer dans aux moins deux crans à l'extrémité d'un profil appartenant au cadre-dossier.

    [0002] Un tel mécanisme est connu et est souvent utilisé pour positionner le cadre-dossier d'un siège-couchette dans trois positions. Avec trois positions, on veut dire une position assise dans laquelle le cadre-dossier se trouve verticalement ou sensiblement verticalement, une position relaxe, c'est-à-dire une position entre la position assise usuelle et la position couchée, et finalement une position couchée dans laquelle les deux profils appartenant aux deux cadres du meuble et reliés l'un à l'autre par articulation se trouvent en prolongement mutuel. Dans la position utilisée, le cliquet, monté sur l'extrémité du cadre-siège du siège-couchette de façon à pivoter, pivote facilement, sous l'influence d'un ressort, dans les crans correspondants prévus sur l'extrémité des profils appartenant au cadre-dossier et reliés par articulation au cadre-siège.

    [0003] Dans la position couchée, les profils appartenant aux deux cadres reliés l'un à l'autre par articulation se trouvent en prolongement mutuel et ceci se passe sans intervention du cliquet du mécanisme de verrouillage.

    [0004] On a cependant constaté que dans certaines circonstances, entre autre lorsque le cadre-dossier est légèrement soulevé à partir de la position couchée tout juste dite, un contact entre le cliquet et le bord du profil appartenant au cadre-dossier peut bloquer le mécanisme de façon à ce que la remise du cadre-siège dans la position couchée proprement dite ne soit plus possible.

    [0005] Afin de remédier à cet inconvénient, un changement de profil du profil dans lequel lesdits crans sont situés est prévu au delà desdits crans, considéré dans le sens dans lequel le cliquet se déplace par dessus ces crans lorsque le cadre-dossier est apporté à la position couchée, lequel changement de profil ayant la forme d'un évidement dont la profondeur est suffisante afin d'empêcher le cliquet de se mettre encore en contact avec ledit profil appartenant au cadre-dossier.

    [0006] D'autres détails et avantages de l'invention apparaîtront de la description qui suit d'un mécanisme de verrouillage selon l'invention. Cette description est seulement donnée à titre d'exemple et ne limite pas l'invention. Les notations de référence se rapportent aux dessins annexés.

    [0007] La figure 1 est une vue latérale du mécanisme de verrouillage dans une position dans laquelle un blocage peut se produire.

    [0008] La figure 2 montre, à échelle agrandie par rapport à la figure 1, la position des pièces qui provoquent ledit blocage.

    [0009] La figure 3 montre le mécanisme de verrouillage selon l'invention.

    [0010] La figure 4 montre, à échelle agrandie par rapport à la figure 3, les pièces du mécanisme de verrouillage selon l'invention dans laquelle ledit blocage est empêché.

    [0011] Le mécanisme de verrouillage selon l'invention appartient aux types de mécanismes de verrouillage dans lesquels un profil 1, appartenant au cadre-siège est relié par articulation à la hauteur du point 2 avec un profil 3 appartenant au cadre-dossier.

    [0012] Un cliquet pivotable 4 avec point d'articulation 5 est prévu sur l'extrémité du profil 1. Ledit cliquet a la forme d'une équerre dont une extrémité est relié, au point 6, par un ressort de traction 7 à un point 8 du même profil 1.

    [0013] En déplaçant le cadre-dossier auquel appartient le profil 3 vers le haut, le cliquet 4 se pose sans difficulté dans et hors des crans 9 et 10 par lesquels la position relaxe, respectivement la position assise, peut être établie.

    [0014] En rabattant brusquement le cadre-dossier vers le bas vers la position couchée, l'extrémité en forme de pointe du cliquet 4 vient se loger la plupart du temps dans sa position correcte.

    [0015] Il arrive cependant plus souvent que, lorsqu'on soulève brièvement le cadre-dossier et qu'on le laisse se rabattre, un phénomène de blocage se produit parce que le cliquet se met alors en contact avec la partie 11 (figures 1 et 2) du profil 3 faisant partie du cadre-dossier.

    [0016] Selon l'invention, on propose donc de prévoir à la hauteur du bord 11 du profil 3 un évidement 12 qui doit alors être suffisamment profond afin d'empêcher tout contact inutile entre l'extrémité du cliquet 4 et ce bord 11 afin que cette partie puisse donc également se déplacer librement.

    [0017] Grâce à cette disposition, il ne faut dès lors plus craindre que, lorsqu'on soulèvement légèrement le cadre-dossier, il serait ensuite impossible de mettre ce cadre-dossier dans la position couchée, c'est-à-dire dans la position horizontale absolue, au prolongement du cadre-siège.

    [0018] L'invention n'est pas limitée à la forme de réalisation décrite ci-dessus et bien des modifications pourraient y être apportées, pour autant qu'elles tombent dans le cadre de la revendication annexée.


    Revendications

    1. Mécanisme de verrouillage qui permet de positionner le cadre-dossier (3) d'un siège-couchette dans au moins trois positions, c'est-à-dire une position couchée, relaxe ou assise, par rapport au cadre-siège (1) du siège-couchette relié par articulation (2) avec celui-ci, le mécanisme comprenant un cliquet pivotable (4) par rapport au cadre-siège (1) sous l'influence d'un ressort (7), et pouvant pénétrer dans aux moins deux crans (9, 10) à l'extrémité d'un profil appartenant au cadre-dossier, caractérisé en ce qu'un changement de profil du profil dans lequel lesdits crans (9, 10) sont situés est prévu au delà desdits crans (9, 10), considéré dans le sens dans lequel le cliquet (4) se déplace par dessus ces crans lorsque le cadre-dossier (3) est apporté à la position couchée, lequel changement de profil ayant la forme d'un évidement (12) dont la profondeur est suffisante afin d'empêcher le cliquet (4) de se mettre encore en contact avec ledit profil appartenant au cadre-dossier (3).
     


    Claims

    1. Locking mechanism which makes it possible to position the backrest frame (3) of a couchette seat in at least three positions, that is to say a lying, relied or seated position, with respect to the seat frame (1) of the couchette seat connected thereto by articulation (2), the mechanism comprising a catch (4) which is pivotable with respect to the seat frame (1) under the influence of a spring (7), and able to enter at least two notches (9, 10) at the end of a profile forming part of the backrest frame, characterised in that a change in profile for the profile in which the said notches (9, 10) are situated is provided beyond the said notches (9, 10), considered in the direction in which the catch (4) moves over these notches when the backrest frame (3) is brought to the lying position, the said change in profile having the form of a recess (12) whose depth is sufficient to prevent the catch (4) from coming into contact again with the said profile forming part of the backrest frame (3).
     


    Ansprüche

    1. Sperrvorrichtung, die ermöglicht, den Rückenlehne-Rahmen (3) einer Sitzcouch in wenigstens drei Stellungen zu positionieren, d.h. einer Liege-, einer Entspannungs- oder einer Sitzstellung, bezogen auf den mit diesem gelenkig (2) verbundenen Sitz-Rahmen (1) der Liegecouch, wobei die Vorrichtung eine in bezug auf den Sitz-Rahmen (1) unter der Wirkung einer Feder (7) schwenkbare Klinke (4) umfaßt, die in wenigstens zwei Rastkerben (9, 10) am Ende eines zum Rückenlehne-Rahmen gehörenden Profils einrasten kann,
    dadurch gekennzeichnet,
    daß eine Formänderung des Profils, in dem sich die beiden Rastkerben (9, 10) befinden, vorgesehen ist, jenseits dieser Rastkerben (9, 10) in der Richtung, in der die Klinke (4) sich über diese Rastkerben bewegt, wenn der Rückenlehne-Rahmen (3) in die Liegestellung gebracht wird, wobei diese Formänderung durch eine Vertiefung (12) gebildet wird, deren Tiefe ausreicht, die Klinke (4) daran zu hindern, wieder mit dem zum Rückenlehnen-Rahmen (3) gehörenden Profil in Kontakt bzw. in blockierenden Kontakt zu kommen.
     




    Dessins