Dispositif pour la collecte sélective de déchets

(19)

(11)

EP 0 739 827 A3

(12)	DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(88)	Date de publication A3:
	06.11.1996 Bulletin 1996/45

(43)	Date de publication A2:
	30.10.1996 Bulletin 1996/44

(21)	Numéro de dépôt: 96490021.1

(22)	Date de dépôt: 18.04.1996

(51)	Int. Cl.⁶: B65F 3/00, B30B 9/30

(84)	Etats contractants désignés:
	BE CH DE ES FR GB IT LI LU NL

(30)

Priorité:

19.04.1995 FR 9504937
19.04.1995 FR 9504938

(71)	Demandeur: FLAMME ENVIRONNEMENT, S.A.
	59330 Saint Remy du Nord (FR)

(72)	Inventeurs:
	Flamme, Robert 59330 Saint Remy du Nord (FR) Flamme, Etienne 59330 Saint Remy du Nord (FR)

(74)	Mandataire: Ecrepont, Robert
	Cabinet Ecrepont 12 Place Simon Vollant 59800 Lille 59800 Lille (FR)

(54)	Dispositif pour la collecte sélective de déchets

(57) L'invention se rapporte à un dispositif pour la collecte sélective de produits,
ce dispositif étant CARACTERISE en ce qu'il comprend :

en plus du réceptacle principal (4), au moins un réceptacle secondaire (12) pour le stockage en vrac de produits, ce réceptacle secondaire (12) étant situé essentiellement sous le niveau du seuil (9A) de chargement de la trémie (9) d'alimentation du réceptacle principal (4), et
au moins un moyen (13) de guidage de flux de produits déversés au dessus du seuil (9A) de chargement de la trémie (9), lequel dispositif, d'une part, comprend des moyens (14, 15) de canalisation de deux flux (F1, F2) distincts de produits déversés simultanément au dessus du seuil (9A) précité et, d'autre part, l'un (15) de ces moyens (14, 15) communique au moins avec un compartiment (9C) de la trémie (9), tandis que l'autre moyen (14) communique avec le réceptacle secondaire (12), de manière telle que les deux flux (F1, F2) de produits recueillis soient sélectivement déversés dans la trémie (9) et dans le réceptacle secondaire (12).