(19)
(11) EP 0 869 463 A3

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(88) Date de publication A3:
07.07.1999  Bulletin  1999/27

(43) Date de publication A2:
07.10.1998  Bulletin  1998/41

(21) Numéro de dépôt: 97116002.3

(22) Date de dépôt:  14.12.1994
(51) Int. Cl.6: G08B 13/24
(84) Etats contractants désignés:
AT BE CH DE DK ES FR GB GR IE IT LI LU MC NL PT SE

(30) Priorité: 15.12.1993 FR 9315063

(62) Numéro de dépôt de la demande initiale en application de l'article 76 CBE:
94402878.6 / 0658864

(71) Demandeurs:
  • Lemaire, Gérard
    F-06160 Antibes Juan Les Pins (FR)
  • Lemaire, Philippe
    F-54130 Dommartemont (FR)
  • Lorelle, Patrick
    F-88100 Saint Die (FR)

(72) Inventeurs:
  • Lemaire, Gérard
    F-06160 Antibes Juan Les Pins (FR)
  • Lemaire, Philippe
    F-54130 Dommartemont (FR)
  • Lorelle, Patrick
    F-88100 Saint Die (FR)

(74) Mandataire: Loyer, Bertrand 
Cabinet Loyer, 78, avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
75116 Paris (FR)

 
Remarques:
Cette demande a été déposée le 15 - 09 - 1997 comme demande divisionnaire de la demande mentionnée sous le code INID 62.
 


(54) Dispositif de marquage


(57) Le dispositif de marquage est du type comportant un circuit électronique présentant un anneau de détection (15) dont une caractéristique électrique est modifiée lorsque l'on tente de retirer ledit dispositif de marquage de l'article qui le porte, et un module électronique (13) capable de détecter la modification de cette caractéristique électrique et d'en informer des moyens de surveillance.
Il se présente sous la forme d'une étiquette adhésive portant au verso un adhésif par lequel elle est appliquée sur l'article à protéger et réalisée en plusieurs couches pelables, ladite étiquette comportant un premier flan (2) et un second flan (6) fixé sur le premier flan (2) par un adhésif ayant une force d'adhésion inférieure à celle de l'adhésif disposé au verso de l'étiquette de manière à assurer que le second flan (6) soit désolidarisé tandis que le premier flan (2), ou flan inférieur, reste collé sur l'article lorsque l'on tente de décoller l'étiquette de l'article qui la porte, et en ce que l'anneau de détection (15) est disposé sur le second flan (6) et raccordé au premier flan (2) afin que sa caractéristique électrique soit modifiée lors de la désolidarisation du second flan (6).






Rapport de recherche