(19)
(11) EP 0 889 188 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
13.03.2002  Bulletin  2002/11

(21) Numéro de dépôt: 98401630.3

(22) Date de dépôt:  30.06.1998
(51) Int. Cl.7E05C 17/60, E05C 17/06, E05C 17/32

(54)

Limiteur d'ouverture pour baies coulissantes

Vorrichtung zur Öffnungsbegrenzung von Schiebeflügeln

Device for limiting the opening of sliding wings


(84) Etats contractants désignés:
AT BE CH DE ES GB GR IE IT LI NL PT

(30) Priorité: 02.07.1997 FR 9708349

(43) Date de publication de la demande:
07.01.1999  Bulletin  1999/01

(73) Titulaire: Enet, Philippe
37550 Saint Avertin (FR)

(72) Inventeur:
  • Enet, Philippe
    37550 Saint Avertin (FR)

(74) Mandataire: Coester, Jacques Charles 
Cabinet Madeuf 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
75008 Paris (FR)


(56) Documents cités: : 
DE-A- 3 038 495
DE-C- 208 015
US-A- 4 762 351
DE-A- 3 627 489
FR-A- 807 672
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] L'invention concerne un limiteur d'ouverture pour baies coulissantes.

    [0002] On connaît divers dispositifs pour limiter l'ouverture de baies, mais ces limiteurs, même s'ils sont disposés à l'intérieur d'une pièce, n'interdisent en général pas l'ouverture complète de la baie par manoeuvre du limiteur depuis l'extérieur, voir par exemple le document US-A-4 762 351.

    [0003] La présente invention résout parfaitement le problème exposé ci-dessus pour des baies coulissantes, en créant un dispositif permettant de maintenir en sécurité les baies entrouvertes, que ce soit des portes ou des fenêtres de type à coulissement horizontal, ou encore des fenêtres du type à coulissement vertical, appelées en général fenêtres à guillotines, utilisées dans certains pays anglo-saxons.

    [0004] Le dispositif selon l'invention, tout en permettant une aération de la pièce et un passage des animaux familiers, interdit à des personnes venant de l'extérieur d'ouvrir davantage la baie pour pénétrer dans la pièce.

    [0005] En outre, du fait de sa constitution, le dispositif interdit à de jeunes enfants d'ouvrir d'une façon plus importante la baie depuis l'intérieur d'une pièce et de sortir vers l'extérieur, dans le cas où cette baie donnerait par exemple sur un balcon ou une terrasse.

    [0006] Conformément à l'invention, le limiteur d'ouverture pour baies coulissantes est caractérisé en ce qu'il comporte un bras formé d'une première partie de préférence coudée dont une première extrémité est montée de manière articulée sur une platine fixée sur le dormant de l'huisserie de la baie et dont l'autre extrémité est articulée à une branche formant le pêne du limiteur et présentant une languette, la languette étant prévue pour pénétrer dans l'ouverture d'une partie formant gâche portée par le montant de la baie coulissante, des moyens associés étant prévus sur la languette et sur la partie formant gâche pour que la languette ne puisse entrer et sortir de l'ouverture de la partie formant gâche que lorsque la baie est en position fermée.

    [0007] Conformément à d'autres caractéristiques de l'invention :
    • la languette est coudée et présente un croisillon d'extrémité, l'ouverture de la partie formant gâche étant orientée de manière sensiblement parallèle à la direction de déplacement de la baie coulissante et étant suivie d'une partie pleine arquée, de sorte que le croisillon ne peut entrer dans l'ouverture et sortir de celle-ci que lorsque la baie est fermée, le croisillon se déplaçant en suivant la partie arquée entre les positions d'ouverture et de fermeture de la baie.
    • une pièce élastique tend à repousser la languette à l'intérieur de la partie formant gâche ;
    • la première extrémité de la partie coudée est montée de manière articulée sur la platine par l'intermédiaire d'une pièce pivotante ;
    • la pièce pivotante présente une bille montée sur une ressort et destinée à coopérer avec un trou prévu sur la platine en vue d'un maintien de la pièce pivotante en position de repos.


    [0008] Diverses autres caractéristiques de l'invention ressortent d'ailleurs de la description détaillée qui suit.

    [0009] Une forme de réalisation de l'objet de l'invention est représentée à titre d'exemple non limitatif au dessin annexé.

    [0010] La figure 1 montre la baie coulissante en position fermée, le limiteur selon l'invention étant en position de repos sur le dormant de l'huisserie.

    [0011] La figure 2 montre également la baie en position fermée, mais avec la languette d'extrémité du bras du limiteur insérée dans l'ouverture d'une partie formant gâche.

    [0012] La figure 3 montre la baie entrouverte en position maximum d'ouverture, le limiteur se trouvant dans sa position maximale d'extension et la languette d'extrémité à l'intérieur de la partie formant gâche.

    [0013] La figure 4 est une vue en perspective et à plus grande échelle de la partie formant gâche du limiteur selon l'invention.

    [0014] La figure 5 est une coupe suivant la ligne V-V de la figure 4 et illustre une caractéristique particulière de l'invention.

    [0015] Au dessin, on a représenté une baie coulissante vue de l'intérieur d'une pièce et formée d'une huisserie comprenant une partie fixe ou dormant 1 et un montant 2 pour la baie coulissante proprement dite qui comporte une vitre 3.

    [0016] Bien que la baie coulissante représentée soit une fenêtre à coulissement horizontal, l'invention n'est pas limitée à une telle réalisation et s'étend à toute baie coulissante que ce soit une porte ou une fenêtre à coulissement horizontal ou encore une fenêtre du type à guillotine dont le coulissement est vertical.

    [0017] Sur le dormant 1 est fixée une platine 4 et sur la platine 4 pivote une pièce 5 autour d'un axe 6.

    [0018] Le limiteur d'ouverture selon l'invention est représenté en son ensemble par la référence 7 et se compose d'un bras articulé dont une première partie 8 est de préférence coudée en 9. Une première extrémité 10 de la partie coudée 8 est articulée en 11 sur la pièce 5 reliée de manière pivotante à la platine 4.

    [0019] L'autre extrémité 12 de la partie coudée 8 du bras du limiteur 7 est articulée en 13 à une branche 14.

    [0020] La branche 14 forme la partie mâle ou pêne du limiteur 7 et présente à son extrémité une languette coudée 15 comprenant un croisillon 16 (Fig. 4).

    [0021] Comme on le voit bien notamment à la Fig. 4, la languette coudée 15 de la branche 14 formant le pêne du limiteur coopère avec une partie représentée en son ensemble par la référence 17 et qui forme la gâche.

    [0022] La partie formant gâche 17 est fixée par des vis 18 sur le montant 2 de la baie coulissante et présente une ouverture 19 orientée de manière sensiblement parallèle au déplacement de la baie coulissante et qui est prévue pour l'entrée et la sortie de la languette coudée 15.

    [0023] Conformément à l'invention, l'ouverture 19 se prolonge par une partie pleine arquée 20 présentant deux branches parallèles 21a et 21b. Les branches 21a et 21b sont destinées à guider le croisillon 16 lors d'une rotation de la languette 15 réalisée comme indiqué plus loin, et le croisillon 16 comporte à cet effet des encoches 22 tandis qu'une lame élastique 23 (Fig. 5) est prévue pour plaquer le croisillon contre la partie arquée 20.

    [0024] Le limiteur d'ouverture selon l'invention fonctionne de la manière indiquée ci-après.

    [0025] A la Fig. 1, le limiteur est dans une position de repos sur le dormant 1. Dans cette position, le montant 2 de la baie peut coulisser librement par rapport au dormant. De manière alors à fixer le limiteur sur le dormant et l'empêcher de pivoter librement, il est possible de prévoir que la platine 4 présente sur son dessus un trou 24 et que la pièce pivotante 5 comporte sur sa face intérieure une bille montée sur ressort non visible au dessin et destinée à pénétrer dans le trou 24 en vue d'un maintien de la pièce pivotante 5 et donc de l'ensemble du limiteur 7 qui ne peut plus alors pivoter de lui-même.

    [0026] A la Fig. 2, on a alors fait pivoter le bras du limiteur 7 par rapport à la position de la Fig. 1 contre l'action du ressort de la bille mentionnée ci-dessus en faisant tourner à la main la partie coudée 8 pour l'amener dans une position sensiblement horizontale.

    [0027] Il est alors possible d'introduire la languette coudée 15 de la branche 14 dans l'ouverture 19. En faisant alors coulisser la baie, le croisillon 16 est amené à suivre la partie arquée 20 dont les branches 21a et 21b rentrent alors dans les encoches 22 du croisillon. En outre, la lame élastique 23 vient plaquer le croisillon contre la partie arquée.

    [0028] A la Fig. 3, le limiteur est arrivé à sa position maximale d'extension et le croisillon 16 est coincé à l'intérieur de la partie formant gâche 17. Il n'est alors plus possible d'ouvrir davantage la baie.

    [0029] Dans cette position, et du fait du coincement des éléments consécutifs du limiteur d'ouverture conforme à l'invention, il devient impossible pour de jeunes enfants d'ouvrir complètement la baie de manière à pouvoir sortir vers l'extérieur, dans le cas où cette baie donnerait par exemple sur un balcon ou une terrasse.

    [0030] On voit en outre d'après ce qui précède que le limiteur conforme à la présente invention permet une aération de la pièce et un passage des animaux familiers et qu'il interdit cependant à des personnes venant de l'extérieur d'ouvrir la baie de manière plus importante que cela est représenté à la Fig. 3 pour pénétrer à l'intérieur.

    [0031] En effet, tout mouvement du limiteur pour décoincer le croisillon et l'amener à sortir par l'ouverture 19 en suivant les parties arquées ne peut se faire que dans la position fermée de la baie représentée à la Fig. 2.

    [0032] Dans la position ci-dessus, il est alors possible de retirer la branche 14 de la partie 17 et de mettre l'ensemble du limiteur dans l'état de la Fig. 1, mais ceci ne peut se faire que de l'intérieur.

    [0033] L'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation représenté et décrit en détail car diverses modifications peuvent y être ajoutées sans sortir de son cadre.


    Revendications

    1. Limiteur d'ouverture pour baies coulissantes comportant un bras formé d'une première partie (8) de préférence coudée dont une première extrémité (10) est montée de manière articulée sur une platine (4) fixée sur le dormant (1) de l'huisserie de la baie et dont l'autre extrémité (12) est articulée à une branche (14) formant le pêne du limiteur et présentant une partie (15) prévue pour pénétrer dans l'ouverture (19) d'une gâche (17) portée par le montant (2) de la baie coulissante, des moyens associés (16 ; 20-23) étant prévus sur cette partie (15) et sur la gâche (17) pour que ladite partie (15) ne puisse entrer et sortir de l'ouverture de la gâche que lorsque la baie est en position fermée, caractérisé en ce que ladite partie (15) est en forme de languette et présente un croisillon d'extrémité (16), l'ouverture (19) de la gâche (17) présentant une partie pleine arquée (20), de sorte que le croisillon (16) et donc la languette (15) ne peut entrer dans l'ouverture (19) et sortir de celle-ci que lorsque la baie est fermée, le croisillon se déplaçant en suivant la partie arquée entre les positions d'ouverture et de fermeture de la baie.
     
    2. Limiteur d'ouverture pour baies coulissantes selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'ouverture (19) de la gâche (17) est orientée de manière sensiblement parallèle à la direction de déplacement de la baie coulissante et est suivie de la partie pleine arquée (20).
     
    3. Limiteur d'ouverture pour baies coulissantes selon une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la gâche (17) comprend une pièce élastique (23) tendant à repousser la languette (15) à l'intérieur.
     
    4. Limiteur d'ouverture pour baies coulissantes selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la première extrémité (10) de la partie coudée (8) est montée de manière articulée sur la platine (4) par l'intermédiaire d'une pièce pivotante (5).
     
    5. Limiteur d'ouverture pour baies coulissantes selon la revendication 4, caractérisé en ce que la pièce pivotante (5) présente une bille montée sur ressort et destinée à coopérer avec un trou (24) prévu sur la platine (4) en vue d'un maintien de la pièce pivotante en position de repos.
     


    Ansprüche

    1. Vorrichtung zur Öffnungsbegrenzung von fahrenden Flügeln, die einen Arm aufweist, der aus einem ersten, vorzugsweise abgewinkelten Teil (8) besteht, von welchem ein erstes Ende (10) gelenkig an einer, an der Zarge (1) der Einfassung des Flügels befestigten Halteplatte (4) montiert ist, und dessen anderes Ende (12) an einen den Riegel des Begrenzers bildenden Schenkel (14) angelenkt ist und einen Teil (15) aufweist, der dazu bestimmt ist, in die Öffnung (19) eines vom Pfosten des fahrenden Flügels getragenen Schliesshakens (17) einzudringen, wobei zugeordnete Mittel (16; 20-23) auf diesem Teil (15) und auf dem Schliesshaken (17) vorgesehen sind, damit dieses Teil (15) nur in die Öffnung des Schliesshakens eindringen und aus dieser austreten kann, wenn sich der Flügel in Schliesstellung befindet, dadurch gekennzeichnet, dass dieser Teil (15) zungenförmig ist und einen kreuzförmigen Endkörper (16) aufweist, dass die Öffnung (19) des Schliesshakens (17) einen gebogenen massiven Teil (20) aufweist, so dass der kreuzförmige Körper (16) und demzufolge die Zunge (15) nur in die Öffnung (19) eindringen und aus dieser austreten kann, wenn der Flügel geschlossen ist, wobei sich der kreuzförmige Körper bewegt, in dem er dem gebogenen Teil zwischen der Öffnungsstellung und der Schliesstellung des Flügels folgt.
     
    2. Vorrichtung zur Öffnungsbegrenzung von fahrenden Flügeln gemäss Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass die Öffnung (19) des Schliesshaken (17) im wesentlichen parallel zur Bewegungsrichtung des fahrenden Flügels ausgerichtet ist, gefolgt von dem massiven gebogenen Teil (20).
     
    3. Vorrichtung zur Öffnungsbegrenzung von fahrenden Flügeln gemäss einem der Ansprüche 1 oder 2, dadurch gekennzeichnet, dass der Schliesshaken (17) ein elastisches Teil (23) aufweist, das bestrebt ist, die Zunge (15) nach innen zurückzuschieben.
     
    4. Vorrichtung zur Öffnungsbegrenzung von fahrenden Flügeln gemäss einem der Ansprüche 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, dass das erste Ende (10) des abgewinkelten Teils (8) mittels einem schwenkbaren Teil (5) gelenkig an der Halteplatte (4) befestigt ist.
     
    5. Vorrichtung zur Öffnungsbegrenzung von fahrenden Flügeln gemäss Anspruch 4, dadurch gekennzeichnet, dass der schwenkbare Teil (5) eine federnd gelagerte Kugel aufweist, die dazu bestimmt ist, mit einem in der Halteplatte (4) ausgebildeten Loch (24) zusammenzuwirken, um den schwenkbaren Teil in Ruhestellung zu halten.
     


    Claims

    1. Device for limiting the opening of sliding wings comprising an arm which is formed of a first portion (8), preferably bent, a first end (10) of which is pivotaly mounted onto a base plate (4) fixed onto the wing frame (1) and the other end (12) of which is articulated to a leg (14) which forms the sliding bolt of the limiting device and has a portion (15) provided for entering the aperture (19) of a keeper (17) carried by the side (2) of the sliding wing, associated means (16; 20-23) being provided onto this portion (15) and keeper (17) so that said portion (15) cannot go in and out the keeper aperture but only when said wing is in a closed position, characterized in that said portion (15) is tongue shaped and is provided with an end crosspiece (16), the aperture (19) of the keeper (17) having an arcuate solid portion (20), so that the crosspiece (16) and therefore the tongue (15) cannot go in and out the aperture (19) but only when the wing is closed, the crosspiece being movable by following the arcuate portion between the wing opening and closing positions.
     
    2. Device for limiting the opening of sliding wings according to claim 1, characterized in that the aperture (19) of the keeper (17) is oriented in a substantially parallel manner to the moving direction of the sliding wing and is followed by the arcuate solid portion (20).
     
    3. Device for limiting the opening of sliding wings according to one of claims 1 or 2, characterized in that the keeper (17) comprises a resilient part (23) tending to insidely bias the tongue (15).
     
    4. Device for limiting the opening of sliding wings according to one of claims 1 to 3, characterized in that the first end (10) of the bent portion (8) is pivotally mounted onto the base member (4) by means of a pivoting part (5).
     
    5. Device for limiting the opening of sliding wings according to claim 4, characterized in that the pivoting part (5) is provided with a spring mounted ball designed to cooperate with a hole (24) provided in the base member (4) for maintaining the pivoting piece in a rest position.
     




    Dessins