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<ep-patent-document id="EP98410108B1" file="EP98410108NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="0908915" kind="B1" date-publ="20051221" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-1">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>......DE..ES..GB..IT............................................................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM350 (Ver 2.1 Jan 2001)
 2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>0908915</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20051221</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>98410108.9</B210><B220><date>19980925</date></B220><B240><B241><date>19990929</date></B241></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>9712780</B310><B320><date>19971008</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20051221</date><bnum>200551</bnum></B405><B430><date>19990414</date><bnum>199915</bnum></B430><B450><date>20051221</date><bnum>200551</bnum></B450><B452EP><date>20050704</date></B452EP></B400><B500><B510><B516>7</B516><B511> 7H 01H  71/08   A</B511><B512> 7H 01H  11/00   B</B512></B510><B540><B541>de</B541><B542>Gehäuse für ein elektrisches Gerät, wie ein Lastschalter</B542><B541>en</B541><B542>Casing for an electrical apparatus such as a circuit breaker</B542><B541>fr</B541><B542>Boîtier pour un appareil électrique tel un disjoncteur</B542></B540><B560><B561><text>EP-A- 0 555 157</text></B561><B561><text>DE-U- 29 513 813</text></B561><B561><text>FR-A- 2 535 534</text></B561><B561><text>US-A- 2 795 766</text></B561><B561><text>US-A- 3 748 420</text></B561><B561><text>US-A- 4 307 359</text></B561></B560><B590><B598>1</B598></B590></B500><B700><B720><B721><snm>De Pourquoy, Laurent</snm><adr><str>Schneider Electric-Sce Propriété Industrielle</str><city>38050 Grenoble cedex 09</city><ctry>FR</ctry></adr></B721><B721><snm>Faber, Tim</snm><adr><str>Schneider Electric-Sce Propriété Industrielle</str><city>38050 Grenoble cedex 09</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS</snm><iid>04127221</iid><irf>2212MFC</irf><adr><str>89, boulevard Franklin Roosevelt</str><city>92500 Rueil-Malmaison</city><ctry>FR</ctry></adr></B731></B730><B740><B741><snm>Ritzenthaler, Jacques</snm><sfx>et al</sfx><iid>00057876</iid><adr><str>Schneider Electric SA, 
Service Propriété Industrielle - A7</str><city>38050 Grenoble Cédex 09</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>DE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>IT</ctry></B840></B800></SDOBI><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne un boîtier destiné au logement d'un appareil électrique tel un disjoncteur et comportant, à l'une au moins de ses extrémités, des compartiments de borne dans lesquels sont logés respectivement des plages de raccordement et des moyens de fixation desdites plages à des conducteurs extérieurs tels une barre, un câble etc.</p>
<p id="p0002" num="0002">Il existe actuellement différentes possibilités de raccordement de puissance d'un disjoncteur basse tension par l'avant de l'appareil. On connaît en effet le raccordement à des câbles par l'intermédiaire de bornes, le raccordement à des barres ou le raccordement du type "déconnectable" à un conducteur rigide fixe.<br/>
Généralement, le passage d'un mode de raccordement à l'autre nécessite l'utilisation de pièces différentes. Par exemple, pour la fixation d'une plage de raccordement à une barre, il est nécessaire d'immobiliser les vis en rotation. L'une des solutions utilisées consiste à monter les vis dans des "clips" métalliques ou plaquettes isolantes fixés de manière amovible aux plages de raccordement. Après montage des barres sur les vis, celles-ci sont retenues sur les plages de raccordement par des écrous. Par contre, pour le raccordement à des câbles de puissance, une telle immobilisation des vis n'est pas nécessaire. Ces dernières sont montées à travers les plages par l'arrière de l'appareil et vissées directement dans les bornes montées à cet effet sur les plages de raccordement. Selon ces réalisations, les distances d'isolement sont assurées soit par un couvercle vissé sous l'appareil (dans le cas de l'utilisation d'un clips), soit par une forme et des dimensions appropriées de la plaquette précitée, lorsque celle-ci est utilisée.</p>
<p id="p0003" num="0003">La présente invention propose un boîtier d'appareillage électrique de conception simple, permettant de réaliser différents types de connexion en utilisant un minimum de pièces.</p>
<p id="p0004" num="0004">A cet effet, la présente invention a pour objet un boîtier selon la revendication 1.<!-- EPO <DP n="2"> --> Selon une caractéristique particulière de l'invention, les vis à tête circulaire sont destinées à la fixation de bornes sur la plage de raccordement.</p>
<p id="p0005" num="0005">Selon une caractéristique particulière de l'invention, les vis à tête non circulaire précitées sont destinées à la fixation de barres sur les plages de raccordement.</p>
<p id="p0006" num="0006">Selon une autre caractéristique, la ou chaque première ouverture est également adaptée à recevoir un conducteur rigide fixe.</p>
<p id="p0007" num="0007">Selon une autre caractéristique, la ou chaque première ouverture forme au moins un logement de forme sensiblement hexagonale coopérant avec au moins une vis dont la tête est sensiblement de même forme.</p>
<p id="p0008" num="0008">Le document EP 0 555 157 montre un dispositif selon le préambule de la revendication 1.</p>
<p id="p0009" num="0009">Mais d'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront mieux dans la description détaillée qui suit et se réfère aux dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple et dans lesquels :
<ul id="ul0001" list-style="dash">
<li>La figure 1 est une vue partielle en perspective, illustrant la partie arrière d'un disjoncteur basse tension logé dans un boîtier conforme à l'invention et dans lequel le mode de raccordement du type "borne" est utilisé,</li>
<li>les figures 2 et 3 sont des vues partielles en coupe longitudinale de la figure précédente, respectivement en position non raccordée et raccordée du câble,</li>
<li>la figure 4 est une vue en coupe similaire aux figures 2 et 3, illustrant le mode de raccordement du type barre,</li>
<li>la figure 5 est une vue partielle en perspective, illustrant la partie avant du boîtier d'un disjoncteur, le mode de raccordement du type déconnectable étant utilisé,</li>
<li>la figure 6 est une vue partielle en coupe longitudinale de la figure 5, et</li>
<li>la figure 7 est une vue partielle en perspective, illustrant la partie arrière d'un disjoncteur basse tension logé dans un boîtier conforme à une autre réalisation de l'invention.</li>
</ul></p>
<p id="p0010" num="0010">Sur la figure 1, on voit un disjoncteur basse tension de puissance D logé dans un boîtier moulé isolant 1, ledit boîtier 1 comportant à l'une de ses extrémités la (la seule visible sur<!-- EPO <DP n="3"> --> cette figure), des compartiments 2 dans lesquels s'étendent les plages de raccordement 3 de l'appareil.</p>
<p id="p0011" num="0011">Selon la réalisation illustrée sur les figures 1 à 3, ces compartiments 2 sont destinés à loger des bornes 4 pour le raccordement des plages précitées 3 à des câbles de puissance 5. Ces bornes 4 sont constituées par des blocs 6 fixés sur les plages 3 par l'intermédiaire de vis 7 introduites par l'arrière du boîtier 1, à travers deux ouvertures 8, 16 respectivement première et seconde prévues respectivement dans le boîtier 1 et dans la plage correspondante 3, avant de se visser dans l'une des extrémités de la borne correspondante 4.</p>
<p id="p0012" num="0012">Comme on le voit plus particulièrement sur la figure 1, à chaque compartiment 2 du boîtier 1 est associée une ouverture 8, dite première, ménagée dans la partie arrière du boîtier 1 et permettant le passage de deux vis de fixation d'une borne 4. Cette ouverture 8 forme deux logements 8a, 8b, de forme sensiblement hexagonale, reliées par une partie rectiligne 8c.</p>
<p id="p0013" num="0013">Ces deux logements 8a, 8b sont conformés de manière à recevoir et à permettre, chacun, la libre rotation d'une vis à tête ronde 9, 10 et à empreinte creuse utilisée pour la fixation d'une borne 4.</p>
<p id="p0014" num="0014">Sur la figure 4, on voit que les plages de raccordement 3 sont connectées chacune à une barre 23. Dans ce cas, les vis de fixation de barre 23 nécessitent d'être immobilisées en rotation. A cet effet, on utilise des vis présentant une tête hexagonale 11, 12, lesquelles, lorsqu'introduites dans les ouvertures 8, sont immobilisées en rotation par les parois délimitant les portions d'ouvertures 8a, 8b de forme hexagonale.</p>
<p id="p0015" num="0015">Sur les figures 5 et 6, le raccordement des plages 3 s'effectue selon le mode déconnectable. Ainsi, les ouvertures 8 prévues dans le boîtier 1 sont destinées à recevoir chacune l'extrémité libre 13a d'une broche de connexion fixe 13, dont la forme correspond à celle de l'ouverture 8.</p>
<p id="p0016" num="0016">Chacune des ouvertures 8 prévues dans le boîtier 1 est obturée par un couvercle 19 isolant relié de manière articulée audit boîtier 1 par une charnière 14 intégrée audit couvercle 19. Cette charnière est fixée au boîtier par un clip (C), permettant au couvercle de rester solidaire du boîtier en position d'ouverture dudit couvercle. On notera également qu'au moment de la fermeture, le couvercle est fermé au moyen d'un autre clip.<!-- EPO <DP n="4"> --></p>
<p id="p0017" num="0017">On décrira ci-après brièvement l'opération de raccordement en fonction du type de raccordement choisi.</p>
<p id="p0018" num="0018">Lorsque le raccordement s'effectue au moyen de bornes 4, les couvercles 19 sont amenés en position d'ouverture (fig.2), puis deux vis à tête ronde 9, 10 sont introduites dans l'ouverture correspondante 8. Les vis sont alors vissées dans la borne 4 au moyen d'un outil approprié, les têtes de vis tournant librement dans les ouvertures 8. On introduit alors les câbles de puissance 5 dans les orifices 22 prévus à cet effet dans les bornes 4 (fig. 3).</p>
<p id="p0019" num="0019">Lorsque le raccordement s'effectue sur une barre 23, deux vis à tête hexagonale 11, 12 sont préalablement introduites par l'arrière de l'appareil D dans les ouvertures correspondantes 8, 16 du boîtier 1 et de la plage 3 après ouverture des couvercles 19. Les têtes de vis 11, 12 étant immobilisées dans le boîtier 1, la fixation de la barre 23 sur la plage 3 est assurée par l'intermédiaire d'un écrou 15.</p>
<p id="p0020" num="0020">Si le mode de raccordement du type déconnectable est choisi, l'appareil D est déplacé en direction de conducteurs fixes sous forme de broches 13 de manière à introduire l'extrémité 13a desdites broches 13 à l'intérieur des ouvertures 8 du boîtier 1. La fixation des broches 13 sur les plages 3 s'effectue au moyen d'une vis 17 introduite par l'avant des appareils D à travers les deux orifices 16, 8 prévus respectivement dans la plage 3 et le boîtier 1 et vissée dans l'extrémité correspondante 13a des broches 13. Chaque conducteur rigide ou broche 13 comporte une extrémité 13a comprenant deux colonnes 18, 19 de section sensiblement hexagonale reliées par une traverse 20 et comportant chacune un orifice 21 de fixation destiné à recevoir ladite vis 17, ladite extrémité 13a coopérant avec une première ouverture 8 de forme correspondante du boîtier 1.</p>
<p id="p0021" num="0021">On notera que dans le cas où ce mode de raccordement est choisi, il n'est pas absolument nécessaire que la broche soit immobilisée en rotation dans l'ouverture et donc que la forme de la broche corresponde exactement à celle de l'ouverture.</p>
<p id="p0022" num="0022">Selon une autre réalisation particulière de l'invention, ce boîtier comporte en outre une pièce de renfort 24 introduite dans chaque première ouverture, laquelle présente une section légèrement agrandie par rapport aux ouvertures du mode de réalisation précédent, afin d'améliorer la résistance du boîtier au maintien des vis.</p>
<p id="p0023" num="0023">Avantageusement, cette pièce de renfort 24 est amovible de manière à permettre, lorsque celle-ci est extraite du boîtier, le logement d'un conducteur rigide fixe de section légèrement agrandie.<!-- EPO <DP n="5"> --></p>
<p id="p0024" num="0024">On notera que la forme hexagonale des logements et des têtes de vis n'est donnée qu'à titre d'exemple. D'autres formes pour les logements et les têtes de vis pourront bien entendu être envisagées dans le cadre de l'invention pourvu qu'elles permettent le blocage de ces vis en rotation et qu'elles permettent la libre rotation de vis à tête circulaire. Les vis utilisées seront avantageusement des vis normalisées.</p>
<p id="p0025" num="0025">On voit que grâce à l'invention, le passage d'un mode de raccordement à l'autre s'effectue avec les mêmes pièces, sans pièce intermédiaire.</p>
<p id="p0026" num="0026">Les différentes distances d'isolement électrique sont assurées par le couvercle. Le raccordement par barre est réalisé de manière simple, un seul outil étant nécessaire pour effectuer le serrage. On notera également la possibilité de changer les vis normalisées par d'autres (plus ou moins longues).</p>
<p id="p0027" num="0027">Le boîtier de l'appareil remplit plusieurs fonctions à savoir, le support des plages de raccordement, l'isolement des phases entre elles, et avec l'extérieur, la tenue en rotation des vis de raccordement barre, la fonction de couvercle des vis de fixation, le maintien des vis avant et en cours d'installation de l'appareil, le respect des distances d'isolement électrique par l'intermédiaire du couvercle.</p>
<p id="p0028" num="0028">On notera également que le couvercle de vis est imperdable grâce à l'utilisation de la charnière intégrée.</p>
</description><!-- EPO <DP n="6"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Boîtier destiné au logement d'un appareil électrique tel un disjoncteur, ledit boîtier comportant, à l'une au moins de ses extrémités, des compartiments de borne dans lesquels sont logés respectivement des plages de raccordement et des moyens de fixation desdites plages à des conducteurs extérieurs tels une barre, un câble,<br/>
ces moyens comprennent, pour l'un au moins des compartiments précités (2), au moins une première ouverture (8) prévue dans le boîtier (1), au moins une seconde ouverture (16) prévue dans la plage de raccordement (3) et située en regard de la première ouverture (8), et au moins une vis (7) traversant deux ouvertures en regard du boîtier (1) et de la plage (3) pour assurer la fixation d'un conducteur (5, 11, 13) sur la plage de raccordement (3), <b>caractérisé en ce que</b> ladite première ouverture (8) est conformée de manière d'une part, à recevoir et à guider en rotation au moins une tête de vis (9, 10) de forme circulaire et d'autre part, à bloquer en rotation par rapport au boîtier (1) au moins une tête de vis (11, 12) de forme appropriée non circulaire.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Boîtier selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> les vis (7) à tête circulaire (9, 10) sont destinées à la fixation de bornes (4) sur la plage de raccordement (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Boîtier selon la revendication 1 ou 2, <b>caractérisé en ce que</b> les vis (7) à tête non circulaire précitées (11, 12) sont destinées à la fixation de barres (23) sur les plages de raccordement (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Boîtier selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, <b>caractérisé en ce que</b> la ou chaque première ouverture (8) est également adaptée à recevoir un conducteur rigide fixe (13).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Boîtier selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, <b>caractérisé en ce que</b> la ou chaque première ouverture (8) forme au moins un logement (8a, 8b) de forme sensiblement hexagonale coopérant avec au moins une vis (11, 12) dont la tête est sensiblement de même forme.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Boîtier selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> la ou chaque ouverture (8) est fermée par un couvercle isolant (19) relié de manière articulée au boîtier (1) par une charnière (14) intégrée audit couvercle (19) et fixée au boîtier par un clip (C).<!-- EPO <DP n="7"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0007" num="0007">
<claim-text>Boîtier selon la revendication 4, <b>caractérisé en ce que</b> le ou chaque conducteur rigide (13) comporte une extrémité (13a) comprenant deux colonnes (18, 19) de section sensiblement hexagonale reliées par une traverse (20) et comportant chacune un orifice (21) de fixation d'une vis, ladite extrémité (13a) coopérant avec une première ouverture (8) de forme correspondante du boîtier (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0008" num="0008">
<claim-text>Boîtier selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> le boîtier (1) est réalisé au moins en partie en un matériau isolant, de manière à assurer l'isolement relatif des différentes phases.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0009" num="0009">
<claim-text>Boîtier selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> la ou chaque première ouverture précitée (8) est ménagée dans la partie arrière du boîtier (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0010" num="0010">
<claim-text>Boîtier selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce qu'</b>il est destiné à loger un disjoncteur (D).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0011" num="0011">
<claim-text>Boîtier selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce qu'</b>il comporte en outre une pièce de renfort (24) introduite dans la ou chaque première ouverture (8) présentant une section légèrement agrandie, afin d'améliorer la résistance du boîtier à tenir les vis.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0012" num="0012">
<claim-text>Boîtier selon la revendication 11, <b>caractérisé en ce que</b> la pièce de renfort précitée (24) est amovible de manière à permettre lorsque celle-ci est extraite du boîtier, le logement d'un conducteur rigide fixe de section légèrement agrandie.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="8"> -->
<claims id="claims02" lang="de">
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Gehäuse zur Aufnahme eines elektrischen Schaltgeräts wie z.B. eines Leistungsschalters, das an mindestens einem seiner Enden Klemmenfächer aufweist, in denen Anschlüsse sowie Mittel zur Befestigung der genannten Anschlüsse an äußeren Leitern wie z.B. eine Stromschiene oder ein Kabel angeordnet sind, wobei diese Mittel in mindestens einem der genannten Fächer (2) mindestens eine im Gehäuse (1) ausgebildete erste Öffnung (8) mindestens eine im Anschluss (3) ausgebildete und mit der ersten Öffnung (8) fluchtende zweite Öffnung (16) sowie mindestens eine Schraube (7) umfassen, die durch zwei miteinander fluchtende, im Gehäuse (1) bzw. im Anschluss (3) ausgebildete Öffnungen hindurchgeführt wird, um die Befestigung eines Leiters (5, 11, 13) auf dem Anschluss (3) zu gewährleisten, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die genannte erste Öffnung (8) so ausgebildet ist, dass sie einerseits mindestens einen zylindrischen Schraubenkopf (9, 10) aufnehmen und in Drehrichtung führen und andererseits mindestens einen nichtzylindrischen Schraubenkopf (11, 12) geeigneter Form im Bezug zum Gehäuse (8) in Drehrichtung blockieren kann.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Gehäuse nach Anspruch 1, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Schrauben (7) mit Zylinderkopf (9, 10) zur Befestigung von Klemmen (4) auf dem Anschluss (3) dienen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Gehäuse nach Anspruch 1 oder 2, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Schrauben (7) mit nichtzylindrischem Kopf (11, 12) zur Befestigung von Stromschienen (23) auf den Anschlüssen (3) dienen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Gehäuse nach irgendeinem der Ansprüche 1 bis 3, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die bzw. jede erste Öffnung (8) auch dazu ausgelegt ist, einen ortsfesten starren Leiter (13) aufzunehmen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Gehäuse nach irgendeinem der Ansprüche 1 bis 4, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die bzw. jede erste Öffnung (8) mindestens eine Aufnahme (8a, 8b) mit annähernd sechseckigem Querschnitt bildet, die mit mindestens einer Schraube (11, 12) zusammenwirkt, deren Kopf annähernd die gleiche Form aufweist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Gehäuse nach irgendeinem der vorhergehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die bzw. jede erste Öffnung (8) durch einen Isolierstoffdeckel (19) verschlossen ist, der über ein einstückig mit dem genannten Deckel (19) ausgeführtes und durch einen Clip (C) am Gehäuse befestigtes Scharnier (14) gelenkig mit dem Gehäuse (1) verbunden ist.<!-- EPO <DP n="9"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0007" num="0007">
<claim-text>Gehäuse nach Anspruch 4, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der bzw. jeder starre Leiter (13) ein Ende (13a) aufweist, das zwei über eine Querstrebe (20) miteinander verbundene Säulen (18, 19) mit annähernd sechseckigem Querschnitt umfasst, in denen jeweils eine Befestigungsbohrung (21) zur Aufnahme einer Schraube ausgebildet ist, wobei das genannte Ende (13a) mit einer entsprechend geformten ersten Öffnung (8) des Gehäuses (1) zusammenwirkt.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0008" num="0008">
<claim-text>Gehäuse nach irgendeinem der vorhergehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> das Gehäuse (1) zumindest teilweise aus einem Isolierstoff besteht, so dass es die Isolierung zwischen den einzelnen Phasen gewährleistet.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0009" num="0009">
<claim-text>Gehäuse nach irgendeinem der vorhergehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die bzw. jede genannte erste Öffnung (8) an der Rückseite des Gehäuses (1) ausgebildet ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0010" num="0010">
<claim-text>Gehäuse nach irgendeinem der vorhergehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> es zur Aufnahme eines Leistungsschalters (D) dient.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0011" num="0011">
<claim-text>Gehäuse nach irgendeinem der vorhergehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> es zusätzlich ein Verstärkungselement (24) umfasst, das in die bzw. jede erste Öffnung (8) mit geringfügig größerem Querschnitt eingesetzt wird, um dem Gehäuse bezüglich der Schraubbefestigung eine größere Festigkeit zu verleihen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0012" num="0012">
<claim-text>Gehäuse nach Anspruch 11, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> das genannte Verstärkungselement (24) abnehmbar ausgeführt ist, so dass nach seinem Herausnehmen aus dem Gehäuse die Aufnahme eines ortsfesten starren Leiters mit etwas größerem Querschnitt möglich ist.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="10"> -->
<claims id="claims03" lang="en">
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>A case designed for housing an electrical apparatus such as a circuit breaker, said case comprising, at at least one of the ends thereof, terminal compartments wherein there are respectively housed connection strips and means for fixing said strips to external conductors such as a bar, a cable etc., these means comprise, for at least one of the previously mentioned compartments (2), at least one first opening (8) provided in the case (1), at least one second opening (16) provided in the connection strip (3) and situated facing the first opening (8), and at least one screw (7) passing through two apertures facing the case (1) and the strip (3) to perform fixing of a conductor (5, 11, 13) onto the connection strip (3), <b>characterized in that</b> said first opening (8) is shaped in such a way as on the one hand to receive and guide in rotation at least one screw head (9, 10) of circular shape, and on the other hand to block in rotation with respect to the case (1) at least one screw head (11, 12) of suitable non-circular shape.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>Case according to claim 1, <b>characterized in that</b> the screws (7) with circular heads (9, 10) are designed for fixing terminals (4) onto the connection strip (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>Case according to claim 1 or 2, <b>characterized in that</b> the previously mentioned screws (7) with non-circular heads (11, 12) are designed for fixing bars (23) onto the connection strips (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>Case according to any one of the claims 1 to 3, <b>characterized in that</b> the or each first opening (8) is also designed to receive a fixed rigid conductor (13).<!-- EPO <DP n="11"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>Case according to any one of the claims 1 to 4, <b>characterized in that</b> the or each first opening (8) forms at least one housing (8a, 8b) of appreciably hexagonal shape cooperating with at least one screw (11, 12) whose head is appreciably of the same shape.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>Case according to any one of the foregoing claims, <b>characterized in that</b> the or each opening (8) is closed by an insulating cover (19) joined in articulated manner to the case (1) by a hinge (14) integrated in said cover (19) and fixed to the case by a clip (C).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0007" num="0007">
<claim-text>Case according to claim 4, <b>characterized in that</b> the or each rigid conductor (13) comprises an end (13a) comprising two columns (18, 19) of appreciably hexagonal cross-section joined by a cross-member (20) and each comprising an aperture (21) for fixing a screw, said end (13a) operating in conjunction with a first opening (8) of corresponding shape of the case (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0008" num="0008">
<claim-text>Case according to any one of the foregoing claims, <b>characterized in that</b> the case (1) is made at least partly of an insulating material, so as to ensure the relative isolation of the different phases.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0009" num="0009">
<claim-text>Case according to any one of the foregoing claims, <b>characterized in that</b> the or each previously mentioned first opening (8) is arranged in the rear part of the case (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0010" num="0010">
<claim-text>Case according to any one of the foregoing claims, <b>characterized in that</b> it is designed to house a circuit breaker D.<!-- EPO <DP n="12"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0011" num="0011">
<claim-text>Case according to any one of the foregoing claims, <b>characterized in that</b> it comprises in addition a strengthener (24) inserted in the or each first opening (8) presenting a slightly enlarged cross-section in order to improve the resistance of the case in securing the screws.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0012" num="0012">
<claim-text>Case according to claim 11, <b>characterized in that</b> the previously mentioned strengthener (24) is removable so as to enable a fixed rigid conductor of slightly enlarged cross-section to be housed when it is extracted from the case.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="13"> -->
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<figure id="f0001" num=""><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="161" he="216" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="14"> -->
<figure id="f0002" num=""><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="141" he="218" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="15"> -->
<figure id="f0003" num=""><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="160" he="202" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="16"> -->
<figure id="f0004" num=""><img id="if0004" file="imgf0004.tif" wi="147" he="225" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="17"> -->
<figure id="f0005" num=""><img id="if0005" file="imgf0005.tif" wi="164" he="232" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="18"> -->
<figure id="f0006" num=""><img id="if0006" file="imgf0006.tif" wi="130" he="234" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="19"> -->
<figure id="f0007" num=""><img id="if0007" file="imgf0007.tif" wi="173" he="222" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
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