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(11) | EP 0 950 551 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Agencement de traverse surbaissée pour accouplement d'une remorque sur un véhicule tracteur Tiefliegendes Querelement zum Verbinden eines Zugfahrzeuges mit einem Anhänger Low-positioned cross-member for connecting a towing vehicle to a trailer |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |