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(11) | EP 0 984 864 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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FICHE INTERMEDIAIRE, PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA PREPARATION D'UN DOCUMENT PORTANT DES INSCRIPTIONS VARIABLES VORLÄUFIGE FICHE, VORRICHTUNG UND VERFAHREN ZUM HERSTELLEN VON DOKUMENTEN MIT WECHSELENDE AUFSCHRIFTEN INTERMEDIATE MARKER, METHOD AND DEVICE FOR PREPARING A DOCUMENT BEARING VARIABLE MARKINGS |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |