Le domaine technique de la présente invention est celui de l'imprimerie et plus particulièrement celui de la confection de documents comportant un texte confidentiel. Dans la vie moderne, il y a toutes sortes d'occasions pour rédiger des documents contenant des informations confidentielles que les tiers, y compris les imprimeurs et les personnes chargées de les acheminer, doivent ignorer. Seul le destinataire doit en prendre connaissance. Ainsi de tels documents sont envoyés par les banques à leurs clients pour leur divulguer le code de leur carte de crédit, ou par les syndics pour indiquer aux occupants d'un immeuble quel est le code pour y accéder.
Suivant la technique antérieure, on caviarde le verso de tels textes confidentiels, et souvent on caviarde aussi une enveloppe dans laquelle se trouve le document.
Dans le cas de transmission du code des cartes de crédit à leurs clients, certains établissements financiers l'écrivent en clair dans une lettre recommandée ou non, mais cela n'est pas confidentiel puisque le code est connu du dactylographe qui l'écrit et qu'un tiers peut ouvrir l'enveloppe et la refermer sans que le destinataire se rende compte de l'indiscrétion.
Un autre établissement financier utilise un formulaire de format A4 qui comporte en son coin du bas gauche un talon prédécoupé sur lequel on a placé une étiquette adhésive, autocopiante, caviardée sur son recto. Le code y est inscrit en utilisant une imprimante à impact. En décollant l'étiquette, le code apparaît et est lisible par toute personne indiscrète qui, après lecture, replacera l'étiquette exactement à son emplacement initial, sans que le destinataire puisse s'en apercevoir. La confidentialité n'est donc pas garantie.
Encore un autre établissement financier envoie à ses clients un document plus sophistiqué qui comporte un premier feuillet conservé par l'émetteur qui comporte une zone caviardée de lettres et chiffres entrelacés et son verso est entièrement revêtu d'une couche autocopiante tandis que le client reçoit un document sous forme de pochette collée des quatre côtés par une languette prédécoupée en pointillés. Le recto du premier exemplaire, outre l'emblème de l'émetteur et le lieu d'émission, contient une zone ou est imprimée l'adresse du client et les motifs de non-distribution éventuelle, une petite zone rectangulaire caviardée de chiffres et de lettres entrelacés destinée à recevoir le code par duplication autocopiante. Le recto du deuxième exemplaire, à l'intérieur de la pochette, donc illisible avant d'avoir brisé les bandes prédécoupée des bords du document, comporte notamment un cadre à l'aplomb de la zone caviardée du recto du premier exemplaire où le code sera lisible par le destinataire. Enfin, le verso du deuxième exemplaire, extérieur de la pochette, est entièrement caviardé afin d'améliorer l'opacité. Lorsque l'informatique imprime par impact l'adresse sur le premier feuillet, on le retrouve sur le premier exemplaire de la pochette. Lorsqu'on imprime également par impact le code confidentiel sur la zone caviardée, il est impossible de le lire sur le premier exemplaire de la pochette, mais il apparaît en clair dans le cadre du recto de son deuxième exemplaire.
Encore un autre établissement financier emploie un document analogue, mais encore plus sophistiqué car la pochette contient une autre pochette à tirer de la première. Celle-ci, également caviardée au verso de deux feuillets contient également des bordures prédécoupées que l'on doit déchirer pour accéder enfin au code qui apparaît sur le recto du deuxième exemplaire.
Les techniques antérieures sont donc, onéreuses et pour certaines peu fiables quant à la confidentialité. De plus, on utilise, pour imprimer le texte confidentiel; des imprimantes à impact qui sont devenues obsolètes et sont de plus en plus remplacées par des imprimantes à laser ou à jet d'encre qui procurent un meilleur travail à moindre coût.
Un document selon le premier part du revendication 1 est connu de AU-B-442 297. Ce document comporte une inscription confidentielle formée par des surfaces couvertes d'encre ou de toner et qui ne doit être lue que par les personnes habilitées à la lire. Ce document comport aussi une zone caviardée sur laquelle un film adhésif, au moins partiellement transparent, pour impression laser ou jet d'encre est collé. Le film adhésif est au moins partiellement détachable du document. L'inscription confidentielle est imprimée avec une imprimante laser ou jet d'encre sur la surface du film adhésif. Il devient lisible par séparation du film adhésif et du document au moins dans la zone de l'inscription confidentielle. La séparation causes des modifications permanentes du document.
Dans la zone caviardée du document confidentiel connue de AU-B-4 442 297 se trouve une zone antiadhésive.
Suivant quelques réalisations du document confidentiel connue de AU-B-442 297 le document comporte une languette prédécoupée dans son épaisseur en prenant soin de laisser des attaches formant scellés reliant la languette au reste du document. Les personnes habilitées prennent connaissance de l'inscription confidentielle en détachant la languette prédécoupée en brisant les attaches.
Dans la document confidentiel connue de AU-B-442 297 on peut recoller le verso de la languette sur le film transparent adhésif.
L'objet de la présente invention est de présenter un document simple à la facon de document connue de AU-B-4 442 297, fiable quant à la confidentialité.
La présente invention a ainsi pour objet un document Telque défini dans la revendication 1.
Suivant l'invention on utilise la possibilité offerte par les imprimantes laser et jet d'encre de n'imprimer les signes et caractères du texte confidentiel qu'à un certain pourcentage de couverture. Lorsque la couverture est à 100%, toute la surface des signes et caractères est couverte de toner ou d'encre, et ceux-ci apparaissent très nettement au risque de pouvoir être lus nonobstant le caviardage et même la trame à petits points. Au fur et à mesure que la couverture des signes et caractères diminue, c'est-à-dire que la surface enduite de toner ou d'encre diminue, ceux-ci deviennent moins apparents et il devient de plus en plus difficile de les lire ou de les deviner dans le caviardage.
Suivant une réalisation du document confidentiel de l'invention il comporte une languette prédécoupée dans son épaisseur en prenant soin de laisser des attaches formant scellés reliant la languette au reste du document. Les personnes habilitées prennent connaissance de l'inscription confidentielle en détachant la languette prédécoupée en brisant les attaches. Il peut prevue aussi que le verso de la languette peut recoller sur le film transparent adhésif. Suivant une autre réalisation du document de l'invention l'inscription confidentielle comporte des signes et caractères.
Le nouveau document de l'invention permet la mise sous pli traditionnelle. Il ne comporte aucune surépaisseur si ce n'est celle du film adhésif pour impression laser ou jet d'encre que l'homme de l'art sait fabriquer très fin, de quelques dizaines de microns, et il est bien adapté aux méthodes modernes d'impression rapide, à l'imprimante laser ou jet d'encre. La confidentialité peut être poussée à l'extrême puisque celui qui manipule l'imprimante peut ignorer les informations confidentielles, par exemple les codes, qu'elle imprime.
La complexité même de l'art antérieur, et sa non adaptation aux techniques modernes d'impression prouvent que la présente invention n'est pas évidente pour l'homme de l'art.
Suivant une réalisation du document confidentiel de l'invention, la zone caviardée du document comporte également une trame de petits points. Selon l'invention, on entend par point toute inscription de petite taille car la forme circulaire habituelle des points n'est pas une caractéristique de l'invention. La présence des petits points a uniquement pour objet d'entraver encore plus la lecture des inscriptions faites par imprimante laser ou jet d'encre.
Il est bien évident que le pourcentage de couverture pour garantir l'impossibilité de dicemer signes et charactères confidentiels dépent de la qualité à la fois du caviardage et de la trame à petits points. C'est pourqoui, la carcatéristique de l'invention est ici simplement que la couverture des signes et caractères n'est réalisée qu à un pourcentage inférieur à 100%.
Selon une autre réalisation du document confidentiel de l'invention, on utilise un film adhésif polyester mat pour impression laser ou jet d'encre qui est bien connu par l'homme de l'art.
Dans une autre réalisation du document confidentiel de l'invention, la languette prédécoupée n'a aucun bord commun avec les bords de l'ensemble du document, et il y forme ainsi une sorte d'îlot. Cette caractéristique est importante pour assurer une parfaite confidentialité car si la languette venait à avoir un bord commun avec le document un indiscret pourrait essayer de lire le texte confidentiel en soulevant légèrement la languette du film.
Suivant une autre réalisation de l'invention, l'inscription confidentielle est imprimée en inversion, c'est-à-dire qu'elle est imprimée de façon à pouvoir être normalement lue lorsqu'on retourne le document sur son verso après avoir enlevé la languette prédécoupée.
Suivant.une réalisation du document confidentiel de l'invention, le film adhésif déborde la zone antiadhésive (dans laquelle il a son son adhésivité partiellement supprimé) et y est collé sur le support papier de sorte que lorsque l'on désolidarise le film du support, le film ne se déchire pas tandis que le support papier est défibré. On parvient à cette caractéristique en enduisant soit le film plastique, soit le support papier, soit les deux surfaces d'un adhésif permanent dont la résistance à l'arrachement est supérieure à celle de la résistance à l'arrachement des fibres qui constituent la trame du support papier, et en choisissant un film plus résistant à l'arrachement que le support papier. L'homme de l'art saura choisir tant l'adhésif qui doit être suffisamment puissant que le film qui doit être suffisamment épais. Ce qui est inattendu et hors de portée de l'homme de l'art est l'application du défibrage de la trame du papier support comme preuve que l'on a tenté de désolidariser le film de son support papier et que l'inscription confidentielle a pu être lue. Le destinataire s'apercevra d'une lecture indiscrète du texte confidentiel puisque pour le faire, on devra soulever le film et défibrer le support papier, ce qui laissera des traces visibles même si l'on essaiyait de recoller le papier. Par conséquent, cette dernière caractéristique de l'invention dissuadera tout tiers non autorisé à essayer de prendre connaissance de l'inscription confidentielle rendant ainsi la confidentialité plus fiable.
Suivant une autre caractéristique du document confidentiel de l'invention, on a supprimé l'adhésivité du film sur la surface qui correspond à la zone caviardée en appliquant sur le film une substance antiadhésive avant d'y appliquer l'adhésif. Cette caractéristique de l'invention peut être utile pour empêcher le destinataire autorisé à lire l'inscription confidentielle, de coller le fim sur n'importe quel support. Par exemple, l'utilisateur d'une carte bancaire peut avoir la mauvaise idée d'y coller le film pour avoir présent à l'esprit son code toutes les fois où il utilisera sa carte. Outre que cette pratique est contraire aux recommandations des banques qui préconisent que les codes soient retenus par coeur et inscrits nulle part, le film peut se détacher dans les appareils ayant à manipuler la carte, notamment les distributeurs de billets, ce qui peut en provoquer la panne.
Suivant une autre caractéristique du document confidentiel de l'invention, la substance antiadhésive intercalée entre le film et l'adhésif du film adhésif est une silicone.
La présente invention sera mieux comprise à la lecture de l'exemple qui suit.
EXEMPLE : Document de transmission du code d'une carte de crédit.
Sur des feuilles de format A4 à 80 g au m2, on imprime à l'imprimante laser les inscriptions non confidentielles et un pavé A, de forme rectangulaire, caviardé et muni d'une trame de petits points, de 90 mm de long par 30 mm de haut et situé à 15 mm des bords supérieur et droit. Pendant le même passage, on dépose un enduit antiadhésif formant un pavé B de 76 par 20 mm situé au milieu du pavé A.
Puis on dépose sur toute la surface du pavé A un film, adhésif de façon permanente, de polyester mat pour impression laser de 50 microns d'épaisseur. Sur le verso de l'impression, au dos et au milieu du pavé B, on découpe en prenant soin de ne pas entamer le film de polyester, une languette C de 60 par 15 mm en laissant huit attaches qui relient la languette au reste de la feuille, 4 attaches sont placées aux quatre coins de la languette, les quatre autres sont régulièrement disposées tous les 20 mm le long des deux bords en longueur. Le verso de la languette C est blanche et ne porte donc aucune inscription.
On obtient ainsi des documents de format A4 à utiliser par les établissements financiers émetteurs pour envoyer à chaque client le code secret de sa carte de crédit. Le préposé de l'établissement financier imprime au moyen d'une imprimante laser le nom et l'adresse du destinataire et, dans le pavé B et à l'intérieur de la zone délimitée par la surface de la languette, son code confidentiel. Cette dernière impression est effectuée de façon à ce que la surface des chiffres imprimés ne soit couverte qu'à 30%, de sorte qu'il est impossible de les lire sur le caviardage et la trame à petits points. Les documents ainsi complétés sont mis sous enveloppes et expédiés aux clients. A réception de son document, chaque client y détache la languette C en en brisant les huit attaches. L'impression laser avec une couverture de 30% de la surface des chiffres est suffisante pour les lire. Mais le client préférera retourner la languette C et coller son verso sur l'adhésif permanent du film en polyester car la lecture du code confidentiel sera beaucoup plu aisée sur le fond blanc du verso de la languette C.
La présente invention n'est nullement limitée au présent exemple et aux explications qui l'ont précédé et elle concerne également toutes les réalisations évidentes pour l'homme de l'art qui découlent de l'esprit de l'invention. A titre d'autres exemples, on peut ainsi communiquer, outre les codes de carte de crédit, le code confidentiel d'accès au Minitel, le code d'une carte Télécom, un code d'accès à un immeuble, des textes et rapports plus importants classés secrets car rien n'empêche d'augmenter la taille de la zone confidentielle qui contient le caviardage, le film laser et la languette amovible. La zone pourrait même occuper toute la surface du document de format A4, moins une bordure d'environ 1 cm de tous côtés.
De même, la présente invention n'est pas limitée à des documents de format A4 qui n'est nullement caractéristique de l'invention, ni à une impression à plat. On pourrait tout aussi bien utiliser tout autre mode d'impression, notamment en continu.