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<ep-patent-document id="EP00410019A1" file="00410019.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="1035042" kind="A1" date-publ="20000913" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-0">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYAL..............................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 (Ver 1.5  21 Nov 2005) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>1035042</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20000913</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>00410019.4</B210><B220><date>20000301</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>9903028</B310><B320><date>19990309</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20000913</date><bnum>200037</bnum></B405><B430><date>20000913</date><bnum>200037</bnum></B430></B400><B500><B510><B516>7</B516><B511> 7B 65F   1/06   A</B511><B512> 7B 65F   1/16   B</B512></B510><B540><B541>de</B541><B542>Müllbehälter mit Deckel und Zubehörmagazin</B542><B541>en</B541><B542>Refuse receptacle with lid and accessory storage device</B542><B541>fr</B541><B542>Poubelle à couvercle et à rangement d'accessoires</B542></B540><B590><B598>1   </B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>ALLIBERT SA.</snm><iid>00293970</iid><irf>PA 1314 EP</irf><adr><str>Centr'Alp,
1343, Rue Aristide Bergès</str><city>38340 Voreppe</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Frier, Joseph</snm><adr><str>Z.I. Centr'Alp,
1343 rue Aristide Bergès</str><city>38340 Voreppew</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Hecké, Gérard</snm><iid>00016093</iid><adr><str>Cabinet HECKE
World Trade Center - Europole,
5, Place Robert Schuman, 
BP 1537</str><city>38025 Grenoble Cedex 1</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>SE</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>AL</ctry></B845EP><B845EP><ctry>LT</ctry></B845EP><B845EP><ctry>LV</ctry></B845EP><B845EP><ctry>MK</ctry></B845EP><B845EP><ctry>RO</ctry></B845EP><B845EP><ctry>SI</ctry></B845EP></B844EP></B800></SDOBI><!-- EPO <DP n="8000"> -->
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">Une poubelle 10 en matière plastique moulée, comprend un bac 12 de réception des déchets, un cadre 14 support à rebord 24 incurvé rapporté sur le bord supérieur 16 ouvert du bac, et un couvercle 18 de fermeture. Le cadre 14 comporte des moyens d'articulation du couvercle 18, et une cavité 32 conformée selon une goulotte de rangement d'un accessoire, l'accès à ladite cavité étant inhibé en position fermée du couvercle 18.<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="76" he="139" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<heading id="h0001"><b>Domaine technique de l'invention</b></heading>
<p id="p0001" num="0001">L'invention est relative à une poubelle en matière plastique moulée, comprenant un bac de réception des déchets, un cadre support à rebord incurvé rapporté sur le bord supérieur ouvert du bac, des moyens de rangement d'un accessoire, et un couvercle de fermeture.</p>
<heading id="h0002"><b>Etat de la technique</b></heading>
<p id="p0002" num="0002">La plupart des poubelles pour l'extérieur et l'intérieur comportent soit un couvercle pivotant articulé directement sur le corps du bac, soit un cadre en forme de coiffe équipée d'un volet basculant. Pour des questions d'hygiène et de propreté, il est usuel d'incorporer un sac souple de protection à l'intérieur du bac pour faciliter la collecte des déchets lorsque la poubelle est pleine. Le rouleau de sacs neufs est souvent stocké dans un endroit plus ou moins éloigné de l'emplacement de la poubelle, ce qui rallonge la mise en place d'un sac neuf.</p>
<p id="p0003" num="0003">Le document DE 9319459U décrit une poubelle ayant un bac de réception des déchets, et un couvercle principal dans lequel est intégré un réceptacle pour le<!-- EPO <DP n="2"> --> logement d'un rouleau de sacs poubelles neufs. Le réceptacle est normalement obturé par un couvercle basculant additionnel. Pour retirer un nouveau sac, il faut d'abord ouvrir le couvercle principal de la poubelle, puis le couvercle additionnel du réceptacle. La présence du réceptacle sur la paroi inférieure du couvercle principal mobile augmente la masse de ce dernier, et complique la manipulation lorsque l'opérateur désire renouveler le sac souple.</p>
<heading id="h0003"><b>Objet de l'invention</b></heading>
<p id="p0004" num="0004">L'objet de l'invention consiste à réaliser une poubelle de récupération des déchets, permettant une mise en place rapide et pratique d'un sac poubelle neuf à l'intérieur du bac.</p>
<p id="p0005" num="0005">La poubelle selon l'invention est caractérisée en ce que
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>le cadre est équipé de moyens d'articulation du couvercle, et d'une cavité en forme de goulotte pour poser ledit rouleau, l'accès à ladite cavité étant inhibé en position fermée du couvercle,</li>
<li>la cavité s'étend transversalement sur toute le largeur du cadre, et est intercalée entre les moyens d'articulation et un orifice, lequel présente une dimension inférieure à celle de l'ouverture délimitée par le bord supérieur du bac,</li>
<li>le couvercle pivotant recouvre en position fermée, à la fois la cavité et l'orifice.</li>
</ul></p>
<p id="p0006" num="0006">L'accessoire est ainsi disponible à tout moment après avoir ouvert le couvercle, mais reste indisponible et protégé des salissures lorsque le couvercle est fermé.</p>
<p id="p0007" num="0007">Selon un mode de réalisation préférentiel, des pattes supports sont échelonnées le long de la paroi interne du rebord pour venir en appui sur le bord supérieur du bac. Le couvercle est doté avantageusement d'une trappe à bascule pour autoriser l'accès à l'intérieur du bac en position de fermeture dudit couvercle.<!-- EPO <DP n="3"> --></p>
<p id="p0008" num="0008">Une application particulièrement intéressante est celle où l'accessoire destiné à être rangé dans ladite cavité comprend un rouleau de sacs neufs pour constituer une réserve prête à l'emploi et facilement disponible.</p>
<heading id="h0004"><b>Description sommaire des dessins</b></heading>
<p id="p0009" num="0009">D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui va suivre d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple non limitatif, et représenté aux dessins annexés, dans lesquels:
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>la figure 1 est une vue éclatée en perspective de la poubelle selon l'invention ;</li>
<li>la figure 2 est une vue en plan du cadre de la figure 1 ;</li>
<li>la figure 3 montre une vue de dessous du cadre de la figure 2 ;</li>
<li>la figure 4 représente une vue de profil du cadre de la figure 2 ;</li>
<li>les figures 5-7 illustrent la poubelle en position montée, respectivement avec le couvercle fermé et la trappe ouverte, le couvercle ouvert, et le couvercle fermé et la trappe fermée.</li>
</ul></p>
<heading id="h0005"><b>Description d'un mode de réalisation préférentiel</b></heading>
<p id="p0010" num="0010">Sur la figure 1, une poubelle 10 en matière plastique moulée, est composée d'un bac 12 de réception des déchets, d'un cadre 14 porte accessoires destiné à coiffer le bord supérieur 16 du bac 12, et d'un couvercle 18 de fermeture.</p>
<p id="p0011" num="0011">Le bac 12 présente une forme sensiblement parallélépipédique avec un fond 20 fermé, et à l'opposé une ouverture 22 délimitée par le bord supérieur 16.</p>
<p id="p0012" num="0012">Le cadre 14 porte accessoires représenté en détail aux figures 2 à 4 , comporte un rebord 24 incurvé vers le bas et s'étendant le long de toute la périphérie de manière à recouvrir totalement le bord supérieur 16 du bac 12. Le cadre 14 est simplement posé ou clipsé sur le bac 12, et est susceptible de coincer le bord<!-- EPO <DP n="4"> --> replié d'un sac poubelle (non représenté) de protection logé à l'intérieur du bac 12. La partie postérieure 26 du cadre 14 est équipé de moyens d'articulation 28, 30 du couvercle 18, lequel peut pivoter autour d'un axe horizontal entre une position ouverte (figure 5) et une position fermée (figure 6). Une cavité 32 est intégrée dans le cadre 14, et présente une forme de goulotte semi-cylindrique à fond fermé s'étendant transversalement sur toute la largeur pour le rangement d'un rouleau de sacs poubelles ou de tout autre accessoires.</p>
<p id="p0013" num="0013">L'orifice 34 délimité par le cadre 14 est plus petit que l'ouverture 22, et est agencé partiellement au-dessus de cette dernière à cause de la présence de la cavité 32. Des pattes supports 36 (figure 3) sont échelonnées le long de la paroi interne 38 du rebord 24 pour venir en appui sur le bord supérieur 16 du bac 12.</p>
<p id="p0014" num="0014">Les dimensions du couvercle 18 pivotant correspondent à celles de l'ouverture 22 du bac 12, de manière à recouvrir en position fermée, à la fois la cavité 32 et l'orifice 34. Une trappe 38 à bascule est ménagée dans le couvercle 18 pour autoriser l'accès à l'intérieur du bac 12 tout en maintenant le couvercle 18 en position fermée.</p>
<p id="p0015" num="0015">Les différentes phases d'utilisation de la poubelle 10 sont illustrées sur les figures 5-7:</p>
<p id="p0016" num="0016">Dans l'état de la figure 5, le couvercle 18 se trouve en position fermée, et l'accès au rouleau de sacs poubelles dans la cavité 32 est condamné. Le couvercle 18 obture totalement la cavité 32, mais il est toujours possible de jeter les déchets dans le bac 12 suite au basculement manuel de la trappe 38 vers l'intérieur. La trappe 38 est montée à pivotement autour d'un axe 40, et un ressort de torsion (non représenté) provoque le rappel automatique de la trappe 38 vers la position fermée.</p>
<p id="p0017" num="0017">Dans l'état ouvert de la figure 6, le couvercle 18 est ouvert, permettant l'accès au rouleau de sacs poubelles dans la cavité 32. Pour jeter le sac poubelle rempli de déchets, if suffit d'enlever préalablement le cadre 14.<!-- EPO <DP n="5"> --></p>
<p id="p0018" num="0018">Après avoir introduit un sac poubelle neuf dans le bac 12, on remet en place le cadre 14, suivi de la fermeture du couvercle 18 ( figure 7). Dans cette position fermée, la trappe 38 est fermée, et l'accès à la cavité 32 est rendue impossible.</p>
</description><!-- EPO <DP n="6"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Poubelle (10) en matière plastique moulée, comprenant un bac (12) de réception des déchets, un cadre (14) support à rebord (24) incurvé rapporté sur le bord supérieur (16) ouvert du bac (12), des moyens de rangement d'un accessoire, et un couvercle (18) de fermeture,<br/>
caractérisée en ce que
<claim-text>- le cadre (14) est équipé de moyens d'articulation (28, 30) du couvercle (18), et d'une cavité (32) en forme de goulotte pour poser ledit rouleau, l'accès à ladite cavité (32) étant inhibé en position fermée du couvercle (18),</claim-text>
<claim-text>- la cavité (32) s'étend transversalement sur toute le largeur du cadre (14), et est intercalée entre les moyens d'articulation (28, 30) et un orifice (34), lequel présente une dimension inférieure à celle de l'ouverture (22) délimitée par le bord supérieur (16) du bac (12),</claim-text>
<claim-text>- le couvercle (18) pivotant recouvre en position fermée, à la fois la cavité (32) et l'orifice (34).</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que des pattes supports (36) sont échelonnées le long de la paroi interne (38) du rebord (24) pour venir en appui sur le bord supérieur (16) du bac (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Poubelle selon la revendication 1, caractérisée en ce que le couvercle (18) est doté d'une trappe (38) à bascule pour autoriser l'accès à l'intérieur du bac (12) en position de fermeture dudit couvercle, tout en protégeant la cavité (32).<!-- EPO <DP n="7"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Poubelle selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que l'accessoire destiné à être rangé dans ladite cavité (32) comprend un rouleau de sacs poubelles neufs pour constituer une réserve prête à l'emploi et facilement disponible.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="8"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num=""><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="140" he="236" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="9"> -->
<figure id="f0002" num=""><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="170" he="205" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="10"> -->
<figure id="f0003" num=""><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="141" he="210" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="11"> -->
<figure id="f0004" num=""><img id="if0004" file="imgf0004.tif" wi="93" he="215" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="12"> -->
<figure id="f0005" num=""><img id="if0005" file="imgf0005.tif" wi="179" he="252" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings><!-- EPO <DP n="9000"> -->
<search-report-data id="srep" lang="fr" srep-office="EP" date-produced=""><doc-page id="srep0001" file="srep0001.tif" wi="175" he="268" type="tif"/><!-- EPO <DP n="9001"> --><doc-page id="srep0002" file="srep0002.tif" wi="180" he="265" type="tif"/></search-report-data>
</ep-patent-document>
