Dispositif automatique par gravite de verrouillage / deverrouillage du couvercle d'un bac et bac equipe d'un tel dispositif

Abstract

 Dispositif de verrouillage/déverrouillage pour bac collecteur de déchets permettant de verrouiller/déverrouiller automatiquement, par gravité, le couvercle (2) du bac (1) à la cuve (4) du bac.
Ce dispositif comprend une pièce pivotante (8) fixée de façon articulée sur la face interne du couvercle, et comportant :

• un levier (8d) comportant un crochet (9) s'engageant dans un orifice (13) de la cuve ;
• un bras (8b) venant en prise avec un crochet (7c) d'une pièce coudée (7) articulée.

Des moyens sont prévus pour que le basculement du bac (1) provoque par effet de gravité le pivotement de la pièce coudée (7), puis le pivotement de la pièce pivotante (8) ainsi libérée du crochet (7c), vers une position de déverrouillage.
L'invention est également relative à un bac équipé d'un tel dispositif de verrouillage/déverrouillage.

Description

[0001] L'invention est relative à un dispositif de verrouillage/déverrouillage automatique par gravité permettant de verrouiller le couvercle d'un bac au bord supérieur de la cuve du bac. Ce bac est destiné à être vidé par basculement. Il peut notamment être utilisé pour la collecte des déchets.

[0002] Les bacs destinés à la collecte des déchets sont amenés à séjourner sur la voie publique en attendant le passage des véhicules destinés à collecter les déchets.

[0003] Ces bacs, laissés sans surveillance, peuvent faire l'objet de fouilles, ce qui peut se révéler dangereux selon la nature des déchets contenus dans les bacs.

[0004] Dans le cadre de la collecte sélective des déchets, le couvercle des bacs est muni d'une ouverture de taille et de forme adaptées aux déchets devant être disposés dans ces bacs.

[0005] L'absence de dispositif de verrouillage de ces bacs peut autoriser leur remplissage intempestif par des déchets inappropriés rendant inefficace une telle collecte dite « sélective ».

[0006] Un système de verrouillage du bac lors de son remplissage et de déverrouillage lors de son vidage s'avère donc nécessaire.

[0007] Un certain nombre de brevets font état de systèmes de verrouillage/déverrouillage pour couvercle de bac à déchets.

[0008] A titre d'exemple les documents EP-A-698 567 et EP-A-704 387 font état d'un système de verrouillage qui s'engage, après la fermeture du couvercle, dans un élément de support, de sorte que le couvercle est protégé contre l'ouverture.

[0009] Dans le cas du document EP-A-698 567, l'ouverture du couvercle a lieu par actionnement électromagnétique d'un dispositif qui agit sur l'élément de support dans lequel s'engage le système de verrouillage.

[0010] Dans le cas du document EP-A-704 387, l'ouverture du couvercle s'opère grâce à un bouton de manoeuvre.

[0011] Dans ces deux cas, l'ouverture du couvercle nécessite une manoeuvre notamment manuelle de la part de l'opérateur et peut s'opérer quelle que soit la position du bac dans l'espace.

[0012] Les documents FR-A-2 762 306 et EP-A-872 432 décrivent un dispositif de verrouillage du couvercle d'un bac à la cuve du dit bac ne nécessitant pas l'intervention manuelle de l'opérateur pour permettre le verrouillage ou le déverrouillage du couvercle.

[0013] Le dispositif de verrouillage décrit dans ces documents comporte une pièce pivotante montée à pivotement sous le couvercle du bac et venant en prise avec un organe d'accrochage mâle situé au niveau de la paroi interne de la cuve.

[0014] Lorsqu'un bac muni d'un tel dispositif de verrouillage est en position de remplissage, la pièce pivotante prend une position de verrouillage dans laquelle elle se trouve en prise avec un organe d'accrochage mâle entraînant le maintient du couvercle en position fermée.

[0015] Lorsque le même bac est basculé par un camion à benne, par exemple, afin d'être vidé dans la benne de celui-ci, la pièce pivotante passe de sa position de verrouillage à une position de déverrouillage dans laquelle elle est libérée de l'organe d'accrochage sous l'effet de la pesanteur.

[0016] Le basculement du bac permet ainsi l'ouverture du couvercle du bac et donc le vidage de celui-ci par déversement des déchets sous l'effet de la gravité.

[0017] Etant donné l'encombrement et le poids de tels bacs à déchets, l'opération de basculement est pratiquement exclusivement réservée aux camions à benne destinés à cet effet et ne peut pratiquement pas être réalisé par un tiers. Ceci a pour effet d'empêcher l'ouverture des bacs par un tiers et ainsi d'éviter le remplissage des bacs par des déchets autres que ceux pour lesquels ils sont destinés.

[0018] Tous les types de dispositifs de verrouillage/déverrouillage dont il a été question précédemment ont pour inconvénient majeur de rendre l'emboîtage des bacs impossible car le mécanisme de verrouillage du couvercle occupe une place non négligeable sur la paroi interne de la cuve.

[0019] Cette impossibilité d'emboîter les bacs au moment de leur transport entraîne une augmentation notable des coûts de transport.

[0020] D'autre part, la présence d'un dispositif de verrouillage/déverrouillage ou d'un carter au niveau de la paroi interne de la cuve du bac, comme décrit dans les documents susmentionnés, gêne l'écoulement des déchets lors du vidage du bac. Ceci a pour conséquence de favoriser l'accumulation de déchets au niveau du dispositif de verrouillage/déverrouillage ou du carter et donc complique l'entretien et le nettoyage des cuves.

[0021] L'invention vise à apporter des solutions à ces problèmes techniques. Elle consiste en un dispositif de verrouillage/déverrouillage de bac sans intervention manuelle de l'opérateur, les parois de la cuve étant lisses et uniformes, ce qui permet l'emboîtage des bacs et le bon écoulement des déchets.

[0022] A cet effet, l'invention propose un dispositif de verrouillage/déverrouillage pour un bac collecteur de déchets, le dit bac comportant une cuve et un couvercle associé à la cuve et pouvant être déplacé entre une position de fermeture et une position d'ouverture, le dispositif permettant au couvercle du bac d'être verrouillé sur la partie extrême de la cuve lorsque le bac est en position de remplissage, et d'être déverrouillé lorsque le bac est en position de vidage.

[0023] Le dispositif comprend une pièce pivotante, elle-même comprenant :

• un levier fixé de façon articulée sur la face interne du couvercle et faisant saillie à l'intérieur du bac lorsque le couvercle est en position de fermeture ;
• un bras en prolongement de l'articulation du levier s'étendant sous la face interne du couvercle lorsque celui-ci est en position de fermeture ;
• une partie intermédiaire sur laquelle sont fixés le levier et le bras et au travers de laquelle passe l'axe de rotation de ladite pièce pivotante.

[0024] Selon l'invention, le levier comporte un crochet escamotable destiné à être engagé dans un orifice ou un évidement situé au niveau de la partie extrême de la cuve, le bras comportant une partie extrême, opposée à la partie intermédiaire de la pièce pivotante, venant en prise avec un crochet faisant partie d'une pièce coudée. La dite pièce coudée comprend d'une part une branche de verrouillage comportant le crochet et d'autre part une branche d'entraînement et est articulée suivant un axe de rotation parallèle à l'axe de rotation de la pièce pivotante, la branche d'entraînement de la pièce coudée étant bloquée en position de verrouillage du couvercle par une butée. De plus, des moyens sont prévus pour que le basculement du bac suivant un certain angle provoque par effet de gravité le pivotement de la pièce coudée et par effet de gravité le pivotement du bras et du levier vers une position de déverrouillage.

[0025] Selon l'invention, lorsque le bac est en position de remplissage, le centre de gravité de la pièce coudée est situé de telle manière qu'il maintient la branche d'entraînement de la pièce coudée en appui sur la butée et le crochet de la pièce coudée en prise avec la partie extrême du bras de la pièce pivotante, le centre de gravité de l'ensemble comprenant la pièce pivotante et le crochet étant situé de façon à maintenir le crochet escamotable du levier en position d'engagement dans l'orifice de la partie extrême de la cuve et la partie extrême du bras en prise avec le crochet de la pièce coudée. Le basculement du bac d'un certain angle par rapport à la verticale lors de son vidage engendre un déplacement desdits centres de gravité, provoquant un pivotement de la pièce coudée, dégageant le crochet de la pièce coudée de la partie extrême du bras de la pièce pivotante, entraînant le pivotement du bras et du levier, et, enfin, conduisant au dégagement du crochet escamotable de l'orifice de la cuve et donc à l'ouverture du couvercle du bac.

[0026] Selon d'autres caractéristiques, le crochet escamotable du levier est articulé selon un axe sensiblement parallèle à l'axe de rotation de la pièce pivotante, ce qui permet, lors de la fermeture du couvercle sur la partie extrême de la cuve, un glissement du crochet escamotable le long de la paroi interne du bac jusqu'à insertion du crochet escamotable dans l'orifice ou l'évidement situé au niveau de la partie extrême de la cuve.

[0027] Le pivotement du bras autour de l'axe de rotation de la pièce pivotante, et le pivotement de la pièce coudée autour de son axe de rotation, en direction opposée à la face interne du couvercle du bac, sont chacun limités par une butée.

[0028] La partie extrême du bras opposée à la partie intermédiaire de la pièce pivotante, et/ou la partie extrême libre de la branche d'entraînement comporte(nt) une masselotte.

[0029] Selon un premier mode de réalisation, la pièce coudée a la forme d'un V dont les deux branches forment un angle de l'ordre de 35 à 55 degrés, notamment voisin de 45 degrés.

[0030] Selon un deuxième mode de réalisation, la pièce coudée a la forme d'un V dont les deux branches forment un angle compris entre 90 et 180 degrés.

[0031] Selon un troisième mode de réalisation, le dispositif de verrouillage/déverrouillage comprend un balancier mobile en rotation autour d'un axe lié au couvercle du bac et sensiblement parallèle à l'axe de rotation de la pièce coudée, le balancier étant mobile entre une position de verrouillage dans laquelle le balancier forme une butée s'opposant au pivotement de la pièce coudée vers la face interne du couvercle, et une position de déverrouillage dans laquelle le balancier ne s'oppose pas au dit pivotement de la pièce coudée, la rotation du balancier entre les dites positions de verrouillage et de déverrouillage étant obtenue lors du basculement du bac suivant un certain angle, par effet de gravité.

[0032] Dans une variante du troisième mode de réalisation, le balancier présente la forme d'un secteur circulaire, l'axe de rotation du balancier étant situé vers la pointe du dit secteur circulaire, et le bord extrême libre du balancier étant, lorsque le balancier est en position de verrouillage, en contact avec la branche d'entraînement de la pièce coudée.

[0033] Les deux branches de la pièce coudée peuvent être mobiles en rotation l'une par rapport à l'autre, autour de l'axe de rotation de la pièce coudée, la branche d'entraînement de la pièce coudée comprenant, vers sa partie extrême, une masselotte, de sorte que, lors du basculement du bac suivant un certain angle, la branche de verrouillage de la pièce coudée étant encore en prise avec le bras, la branche d'entraînement de la pièce coudée puisse pivoter autour de son axe, par effet de gravité, puis percuter le crochet de façon à le déverrouiller du bras.

[0034] Dans une variante de réalisation, la branche d'entraînement de la pièce coudée comprend, vers sa partie extrême, une saillie destinée, lors du basculement du bac suivant un certain angle, à percuter le crochet de façon à le déverrouiller du bras.

[0035] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'invention peut en outre comporter un système de déblocage fixé sur le couvercle du bac et destiné à être actionné par un organe de commande, afin de déverrouiller le couvercle du bac lorsque le bac est en position de remplissage.

[0036] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage est protégé par un carter fixé sur la face interne du couvercle et présentant une ouverture de laquelle fait saillie le crochet escamotable du levier, le carter pouvant former une butée pour la pièce coudée, limitant ainsi son déplacement en direction opposée à la face interne du couvercle.

[0037] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage comporte également, de préférence, un dispositif de protection du crochet escamotable fixé à la cuve du bac.

[0038] Selon un deuxième aspect, l'invention a pour objet un bac pour la collecte de déchets, comportant un dispositif de verrouillage/déverrouillage tel que décrit précédemment.

[0039] D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront encore dans la description qui suit, en référence aux figures annexées dans lesquelles :

• la figure 1 est une vue partielle en coupe longitudinale d'un bac en position de remplissage, montrant un dispositif de verrouillage/déverrouillage en position de verrouillage, selon un premier mode de réalisation de l'invention ;
• la figure 2 est une vue en coupe suivant la ligne ll-ll de la figure 1 ;
• les figures 3 et 4 sont des vues partielles en coupe longitudinale du bac de la figure 1, en position de vidage, illustrant le fonctionnement du dispositif lors de son déverrouillage ;
• la figure 5 est une vue partielle en coupe longitudinale d'un bac en position de remplissage, montrant un dispositif de verrouillage/déverrouillage en position de verrouillage, selon un deuxième mode de réalisation de l'invention ;
• la figure 6 est une vue en perspective éclatée d'un dispositif de verrouillage/déverrouillage selon un troisième mode de réalisation de l'invention ;
• la figure 7 est une vue en coupe longitudinale du dispositif de la figure 6, en position de verrouillage ;
• les figures 8 à 10 sont des vues en coupe longitudinale du dispositif de la figure 6 illustrant le fonctionnement du dispositif lors de son déverrouillage ;
• la figure 11 est une vue partielle en perspective du système de déblocage du dispositif de verrouillage/déverrouillage de la figure 6, le système de déblocage étant en position inactive ;
• la figure 12 est une vue en coupe partielle d'un bac en position de remplissage, montrant le crochet escamotable engagé dans un dispositif de protection ;
• la figure 13 est une vue en perspective du dispositif de protection de la figure 12 ;
• la figure 14 est une vue du dispositif de protection selon la flèche Y de la figure 13, le crochet escamotable n'étant pas engagé dans le dispositif de protection.

[0040] Un bac 1 collecteur de déchets comporte typiquement une cuve 4 et un couvercle 2 articulé à la cuve 4, par exemple au moyen de charnières.

[0041] Le bac 1 peut se trouver dans une position de remplissage, dans laquelle il repose sensiblement verticalement sur le sol et où il peut être rempli par un utilisateur, ou dans une position de vidage, dans laquelle le bac 1 a été basculé d'un certain angle - supérieur à 90° - par rapport à la verticale, le bac 1 pouvant alors être vidé de son contenu.

[0042] La cuve 4 comprend un plancher, sensiblement plan, situé en regard du sol lorsque le bac 1 est en position de remplissage, et quatre parois s'étendant sensiblement perpendiculairement au plancher, et sensiblement perpendiculaires entre elles deux à deux, de sorte à former un parallélépipède, les bords extrêmes libres des dites parois délimitant une ouverture par laquelle les déchets peuvent être introduits dans la cuve 4.

[0043] La cuve 4 peut également comporter des roues montées sur le plancher et reposant sur le sol, lorsque le bac 1 est en position de remplissage, les roues étant destinées à faciliter le déplacement du bac 1 par un utilisateur.

[0044] Le couvercle 2 comporte une paroi sensiblement plane, destinée à recouvrir l'ouverture de la cuve 4, et des rebords saillant de la paroi plane. Dans le cadre de la collecte sélective des déchets, le couvercle 2 du bac 1 peut comporter une ouverture (non représentée) dont la taille et la forme sont adaptées aux objets, par exemple journaux ou bouteilles, devant être recueillis dans le bac.

[0045] Le couvercle 2 est associé à pivotement à la cuve 4. A cet effet, des charnières sont prévues vers la partie extrême libre d'une des parois de la cuve 4, cette paroi étant dite « arrière ». La paroi de la cuve parallèle à la paroi arrière est dite « frontale » 4c dans toute la description.

[0046] Le couvercle 2 peut ainsi être déplacé - notamment manuellement - entre une position de fermeture du bac 1, dans laquelle il repose sur les bords extrêmes libres des parois de la cuve 4, obstruant ainsi l'ouverture de la cuve 4, et une position d'ouverture, dans laquelle la paroi sensiblement plane du couvercle 2 est écartée des bords extrêmes libres des parois de la cuve 4, la position d'ouverture extrême du couvercle 2 correspondant au cas où la paroi sensiblement plane du couvercle 2 est sensiblement parallèle à la paroi arrière de la cuve 4.

[0047] On comprend donc que le basculement du bac 1 vers sa position de vidage doit être effectué sensiblement dans un plan perpendiculaire aux parois arrière et frontale, de sorte à permettre l'ouverture du couvercle 2 et, ainsi, la libération de l'ouverture de la cuve 4 permettant le vidage de la cuve 4.

[0048] Le couvercle 2 présente d'une part une face interne 2a dirigée, lorsque le couvercle 2 est en position de fermeture, vers l'intérieur de la cuve 4, et d'autre part une face externe 2b dirigée vers l'extérieur de ladite cuve.

[0049] La cuve 4 peut être en matière plastique moulée d'une pièce, tout comme le couvercle 2.

[0050] La cuve 4 comporte en outre, vers les parties extrêmes libres de ses parois, un rebord 5 s'étendant à l'extérieur de la cuve 4 et définissant une gorge 6 dont l'ouverture est dirigée vers le plancher (voir figure 1). La gorge 6 est destinée à recevoir des moyens de préhension appropriés permettant le levage et le basculement du bac 1, par un véhicule de collecte par exemple. Un nid d'abeille 14 peut se trouver à l'intérieur de la gorge 6, de façon à renforcer le rebord 5.

[0051] On décrit à présent le dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'invention.

[0052] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage permet le verrouillage du couvercle 2 en position fermée sur le bac 1, lorsque le bac 1 est en position de remplissage, comme illustré notamment sur la figure 1. Il permet également le déverrouillage automatique du couvercle 2 (voir notamment les figures 3 et 4) lorsque le bac 1 est basculé de la position de remplissage, le couvercle 2 étant en position de fermeture, à la position de vidage.

[0053] On se réfère tout d'abord aux figures 1 à 4 qui illustrent un premier mode de réalisation de l'invention.

[0054] Un dispositif de verrouillage/déverrouillage est monté sur la face interne 2a du couvercle 2 du bac 1.

[0055] Ce dispositif comporte plusieurs pièces coopérant les unes avec les autres afin de permettre le verrouillage ou le déverrouillage du couvercle 2 du bac 1, et notamment une pièce coudée 7, une pièce pivotante 8 et un crochet escamotable 9.

[0056] Ces pièces peuvent être métalliques ou en toute autre matière pouvant leur conférer, notamment, rigidité et résistance aux chocs et à l'usure.

[0057] Ces pièces sont articulées chacune autour d'un axe, respectivement : axe de rotation A de la pièce coudée 7, axe de rotation B de la pièce pivotante 8 et axe de rotation C du crochet escamotable 9. Ces axes sont sensiblement parallèles entre eux.

[0058] La pièce coudée 7 a la forme d'un V comprenant :

• une première branche 7d, dite « branche de verrouillage » comportant, à sa partie extrême libre, un crochet 7c,
• une deuxième branche 7e, dite « branche d'entraînement », comportant, à sa partie extrême libre, une masselotte 7a,
• une partie intermédiaire 7b liant les deux branches 7d, 7e de la pièce coudée 7 et dans laquelle passe l'axe de rotation A de la dite pièce coudée 7. La pièce intermédiaire 7c peut avoir une forme arrondie.

[0059] L'axe de rotation A de la pièce coudée est lié au couvercle 2 et dirigé, lorsque le couvercle 2 est en position de fermeture, sensiblement parallèlement au plancher et à la paroi frontale 4c de la cuve 4. Par ailleurs, l'axe de rotation A est sensiblement perpendiculaire au plan moyen de la pièce coudée 7.

[0060] Lorsque le bac 1 est en position de remplissage, le couvercle 2 étant fermé, la branche de verrouillage 7d est sensiblement verticale, le crochet 7c étant situé au-dessus l'axe de rotation A.

[0061] Dans ce premier mode de réalisation, les deux branches 7d, 7e de la pièce coudée 7 sont rigidement liées l'une à l'autre, l'angle entre elles étant de l'ordre de 35 à 55°, notamment voisin de 45°.

[0062] La pièce pivotante 8 comporte :

• un levier 8d s'étendant, lorsque le bac 1 est en position de remplissage et le couvercle 2 fermé, sensiblement verticalement ;
• un bras 8b, prolongeant le levier 8d et s'étendant, lorsque le bac 1 est en position de remplissage et le couvercle 2 fermé, sensiblement perpendiculairement à la paroi frontale 4c de la cuve 4 ;
• - une pièce intermédiaire 8c sur laquelle sont fixés rigidement le levier 8d et le bras 8b, par l'une de leurs extrémités. Dans cette pièce intermédiaire 8c passe l'axe de rotation B de la pièce pivotante 8. La pièce intermédiaire 8c peut avoir une forme arrondie.

[0063] L'axe de rotation B de la pièce coudée est lié au couvercle 2 et est sensiblement parallèle à l'axe A de la pièce coudée 7 et sensiblement perpendiculaire au plan moyen de la pièce pivotante 8.

[0064] La partie extrême 8e du bras 8b, opposée à la partie intermédiaire 8c, comporte une masselotte 8a.

[0065] En outre, la pièce pivotante 8 comporte un crochet escamotable 9, monté à pivotement autour d'un axe C, vers la partie extrême du levier 8d opposée à la partie intermédiaire 8c, l'axe C étant sensiblement parallèle à l'axe A de la pièce coudée 7.

[0066] Le crochet escamotable 9 comprend une paroi 9b sensiblement plane, d'extrémité libre 9a située à l'opposé du point d'articulation du dit crochet escamotable 9 avec le levier 8d, la dite paroi 9b étant disposée sensiblement parallèlement au plancher de la cuve 4 lorsque le dispositif de verrouillage/déverrouillage est en position de verrouillage.

[0067] Le crochet escamotable 9 comprend également une nervure 9c reliant l'extrémité 9a du crochet escamotable 9 au point de liaison du dit crochet 9 avec le levier 8d. La nervure 9c a pour fonction d'une part de rigidifier le crochet escamotable 9 et d'autre part de permettre un meilleur guidage du crochet 9.

[0068] Le crochet escamotable 9 comprend enfin une protubérance 9d située vers l'axe de rotation C du crochet escamotable 9 et destinée à venir en butée contre le levier 8d afin de limiter le pivotement du crochet escamotable 9 autour de son axe de rotation C.

[0069] Le crochet escamotable 9 est destiné à provoquer la solidarisation du couvercle 2 à la cuve 4 au niveau de la paroi frontale 4c de la cuve 4 lorsque le couvercle 2 est en position de fermeture, le bac 1 étant en position de remplissage.

[0070] On décrit le dispositif de verrouillage/déverrouillage dans la position de verrouillage, le bac 1 étant en position de remplissage, le couvercle 2 étant fermé. Les pièces 7, 8 sont dans les positions précédemment décrites.

[0071] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage est fixé au couvercle 2 de sorte que, lorsque le couvercle 2 est fermé, l'extrémité 9a du crochet 9 soit dirigée vers la paroi frontale 4c de la cuve 4, et s'engage dans un orifice 13 ou un évidement de la paroi frontale 4c situé vers la partie extrême 3 de la dite paroi frontale 4c opposée au plancher de la cuve 4, le dit orifice 13 débouchant dans la gorge 6. L'orifice 13 est délimité par des bords 10.

[0072] L'évidement peut être une cavité creusée dans la paroi frontale 4c de la cuve 4 au niveau de la face interne 4a de la dite paroi frontale 4c.

[0073] Dans cette configuration, le pivotement du crochet escamotable 9 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre (en référence à la figure 1) est limité par la protubérance 9b.

[0074] Du fait de la présence des masselottes 7a, 8a, la pièce coudée 7 et la pièce pivotante 8 ont tendance à pivoter dans le sens des aiguilles d'une montre (en référence à la figure 1). Ce mouvement est empêché respectivement par une butée 15 et une butée 16, les dites butées étant solidaires du couvercle 2.

[0075] De préférence, le dispositif de verrouillage/déverrouillage est fixé à un carter 12, lui-même fixé à la face interne 2a du couvercle 2, de manière à ce que le dit dispositif soit protégé du contenu de la cuve 4. Comme l'indique la figure 2, les axes de rotation A, B sont fixés au carter 12, ainsi que les butées 15, 16.

[0076] Le carter 12 comporte une ouverture 11, destinée à coopérer avec l'orifice 13 ou l'évidement de la paroi frontale 4c de la cuve 4, afin de permettre le passage du crochet escamotable 9. L'ouverture 11 du carter 12 doit être suffisante pour permettre le mouvement du crochet escamotable 9 lors de la fermeture et de l'ouverture du couvercle 2.

[0077] On va maintenant expliquer, en référence aux figures 3 et 4, le fonctionnement du dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'invention.

[0078] Lorsque le bac 1 passe de sa position de remplissage (figure 1) à sa position de vidage (figures 3 et 4), le couvercle 2 passe d'une position de fermeture à une position d'ouverture, permettant ainsi le vidage du contenu de la cuve 4.

[0079] Le bac 1 est basculé par rapport à la verticale, et dans un plan sensiblement perpendiculaire aux parois arrière et frontale 4c, d'un certain angle (figures 3 et 4).

[0080] Du fait de la présence de la masselotte 7a de la pièce coudée 7, par effet de gravité G, la pièce coudée 7, initialement en butée sur la butée 15, se déplace en direction de la face interne 2a du couvercle 2, selon la flèche F1.

[0081] Le crochet 7c de la pièce coudée 7 libère alors la partie extrême 8e du bras 8b.

[0082] En conséquence, le bras 8b, initialement en butée sur la butée 16, du fait de la présence de la masselotte 8a, est libre de se déplacer par effet de gravité G' en direction de la face interne 2a du couvercle 2, suivant la flèche F2, entraînant dans son mouvement de rotation le levier 8d et le crochet escamotable 9.

[0083] La rotation du levier 8d suivant la flèche F3 - et donc du crochet escamotable 9 - autour de l'axe de rotation B de la pièce pivotante 8 engendre la sortie du crochet escamotable 9 de l'orifice 13 ou de l'évidement de la cuve 4, le crochet pouvant alors pivoter autour de l'axe C.

[0084] La rotation du crochet escamotable 9 autour de l'axe C est limitée, dans ce sens, par la paroi 9b sensiblement plane, venant en butée sur le levier 8d.

[0085] Le couvercle 2 n'étant plus solidarisé au bac 1, compte tenu du basculement du bac 1 et de l'effet de la gravité, le couvercle 2 s'ouvre par pivotement autour de l'axe de rotation de ses charnières, permettant ainsi le vidage de la cuve 4.

[0086] Lorsque le bac 1 est replacé dans sa position de remplissage, et lors du passage du couvercle 2 de sa position d'ouverture à sa position de fermeture, la gravité exercée sur la masselotte 8a de la pièce pivotante 8 conduit au pivotement du bras 8b depuis la face interne 2a du couvercle 2, contre laquelle il se trouvait, vers la butée 16, qui stoppe le déplacement du dit bras 8b.

[0087] Dans le même temps, le crochet escamotable 9 se déplace le long de la face interne 4a de la cuve 4 en direction du plancher de la cuve 4, jusqu'à ce qu'il se loge dans l'orifice 13 ou l'évidement de la paroi frontale 4c de la cuve 4. Ces déplacements du crochet escamotable 9 sont rendus possibles par l'articulation du dit crochet 9 autour de son axe de rotation C.

[0088] L'effet de la gravité sur la masselotte 7a conduit ensuite au pivotement de la pièce coudée 7 depuis la face interne 2a du couvercle 2 vers la butée 15, qui stoppe le mouvement de rotation de la dite pièce coudée 7.

[0089] Le crochet 7c situé à la partie extrême libre de la branche de verrouillage 7d de la pièce coudée 7 vient alors en prise avec la partie extrême 8e du bras 8b de la pièce pivotante 8, empêchant le déplacement de cette dernière.

[0090] Le dispositif est ainsi en position de verrouillage et le bac 1 en position de remplissage avec son couvercle 2 en position de fermeture.

[0091] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage peut également comporter un système de déblocage 17 fixé sur la paroi sensiblement plane du couvercle 2 du bac 1 et destiné à être actionné par un organe de commande, tel qu'une clé (non représentée), le dit système de déblocage 17 permettant de déverrouiller le couvercle 2 du bac 1 lorsque le bac 1 est en position de remplissage, sans qu'un basculement du dit bac 1 soit nécessaire.

[0092] On se réfère maintenant à la figure 5 qui illustre un deuxième mode de réalisation de l'invention.

[0093] La différence avec le premier mode de réalisation, tel qu'il vient d'être décrit, est l'angle entre les deux branches 7d, 7e de la pièce coudée 7. En effet, dans le deuxième mode de réalisation, cet angle est compris entre 90° et 180°, notamment voisin de 90°. La branche d'entraînement 7e de la pièce coudée 7 est ainsi sensiblement horizontale, lorsque le bac 1 est en position de remplissage, le couvercle 2 étant fermé. La butée 15 du premier mode de réalisation n'est alors plus nécessaire, le carter 12 formant butée pour la branche d'entraînement 7e de la pièce coudée 7.

[0094] L'intérêt de ce deuxième mode de réalisation est la stabilité du dispositif en position de verrouillage. En effet, contrairement au premier mode de réalisation, la masselotte 7a est située, lorsque le bac 1 est en position de remplissage et le couvercle 2 fermé, au même niveau que l'axe de rotation A de la pièce coudée 7, ou en-dessous.

[0095] Ainsi, un choc exercé contre la paroi frontale 4c de la cuve 4 n'a pas tendance à déverrouiller le dispositif, contrairement au dispositif selon le premier mode de réalisation, où la masselotte 7a a tendance à se déplacer, consécutivement à un tel choc, vers la face interne 2a du couvercle 2, déverrouillant ainsi le dispositif.

[0096] On se réfère maintenant aux figures 6 à 10 qui illustrent un troisième mode de réalisation de l'invention.

[0097] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage comprend, comme cela a été décrit précédemment :

• une pièce coudée 7 comportant une branche de verrouillage 7d dont l'extrémité libre est en forme de crochet 7c, une branche d'entraînement 7e dont la partie extrême libre porte une masselotte 7a, et une partie intermédiaire 7b formant axe de rotation A de la dite pièce coudée 7 ;
• une pièce pivotante 8 comportant un levier 8d, un bras 8b dont la partie extrême libre porte une masselotte 8a, une partie intermédiaire 8c formant axe de rotation B de la dite pièce pivotante 8 et un crochet escamotable 9 pivotant autour d'un axe C.

[0098] Dans ce troisième mode de réalisation, les deux branches 7d, 7e de la pièce coudée 7 ne sont pas liées rigidement mais peuvent pivoter l'une par rapport à l'autre autour de l'axe A.

[0099] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage comprend également un balancier 18, en forme de secteur circulaire, mobile en rotation autour d'un axe D lié au couvercle 2 et sensiblement parallèle aux axes de rotation A, B, C.

[0100] L'axe de rotation du balancier 18 est situé vers la pointe 18a du balancier 18, à l'opposé du bord extrême libre 18b du dit balancier 18.

[0101] Lorsque le bac 1 est en position de remplissage, le couvercle 2 étant fermé, le dispositif est verrouillé, comme illustré sur la figure 7.

[0102] Le bord extrême libre 18b du balancier 18 est alors dirigé vers le plancher de la cuve 4, et est en appui sur une paroi latérale 7f de la pièce coudée 7, située vers la masselotte 7a, à la partie extrême libre de la branche d'entraînement 7e. Ainsi, le pivotement de la pièce coudée 7 autour de son axe A est limité dans les deux sens, d'une part par le carter 12, et d'autre part par le balancier 18.

[0103] La présence du balancier 18 permet d'éviter le déverrouillage intempestif du dispositif suite à un choc vertical exercé sur le bac 1, le balancier 18 jouant le rôle d'une butée mobile.

[0104] Lorsque le bac 1 est basculé (figures 8 à 10), le dispositif se déverrouille de la façon suivante :

• par effet de gravité, le balancier 18 pivote autour de son axe de rotation D (figure 8), cela étant favorisé par le fait que le balancier comporte une partie pleine et une partie creuse ;
• du fait de la masselotte 7a, et puisque le balancier 18 ne forme plus une butée sur la paroi 7f, la branche d'entraînement 7e de la pièce coudée 7 pivote autour de l'axe A vers la face interne 2a du couvercle 2, la branche de verrouillage 7d restant accrochée, par le crochet 7c, à la pièce pivotante 8 ;
• la partie extrême de la branche d'entraînement 7e percute la partie extrême de la branche de verrouillage 7d, libérant ainsi le crochet 7c de la pièce pivotante 8. L'effet de choc, destiné à être additionné à l'effet de gravité pour un déverrouillage plus aisé du dispositif, est accentué par la présence d'une saillie 19 à l'extrémité de la branche d'entraînement 7e, destinée à percuter une saillie 20 présente sur le crochet 7c ;
• la pièce pivotante 8 ainsi libérée pivote, ainsi que le crochet escamotable 9, déverrouillant ainsi le couvercle (figure 10).

[0105] On décrit à présent le système de déblocage 17 du dispositif de verrouillage/déverrouillage, en référence, notamment, aux figures 6 et 11.

[0106] Comme pour les premier et deuxième modes de réalisation, le système de déblocage 17 est destiné à être actionné par un organe de commande, tel qu'une clé (non représentée), et permet de déverrouiller le couvercle 2 du bac 1 lorsque le bac 1 est en position de remplissage, sans qu'un basculement du dit bac 1 soit nécessaire.

[0107] Le système de déblocage 17 comporte une ouverture 21, destinée à coopérer avec l'organe de commande, et fixée au carter 12 de telle sorte que, lorsque le couvercle 2 est fermé, la dite ouverture 21 soit accessible par un utilisateur par la face frontale du couvercle. Le fait de ne pas placer l'ouverture 21 sur le dessus du couvercle 2 permet d'éviter les détériorations dues au gel.

[0108] Le système de déblocage 17 comporte en outre un doigt 22 pouvant être déplacé, grâce à l'organe de commande, entre une position inactive dans laquelle il n'agit pas sur le dispositif de verrouillage/déverrouillage, et une position active dans laquelle le dit dispositif est déverrouillé.

[0109] A cet effet, le crochet escamotable 9 comprend une rampe 23 s'étendant sensiblement perpendiculairement à sa paroi plane 9b, et disposée obliquement par rapport à l'extrémité libre 9a du dit crochet escamotable 9.

[0110] Dans la position inactive, le doigt 22 est en contact avec la partie extrême 24 de la rampe 23 située le plus loin de l'extrémité libre 9a du crochet escamotable 9, et n'exerce aucun effort sur la rampe 23. Le crochet escamotable 9 est alors engagé dans l'orifice 13 ou l'évidement de la cuve 4.

[0111] Lorsqu'un utilisateur, ayant engagé l'organe de commande dans l'ouverture 21, exerce un effort en rotation sur le système de déblocage 17, il déplace le doigt 22 en rotation, le doigt 22 exerçant de ce fait un effort sur la rampe 23, ce qui provoque le glissement du doigt 22 le long de la rampe 23 - vers la partie extrême 25 de la rampe 23 située le plus près de l'extrémité libre 9a du crochet escamotable 9 - et le pivotement du crochet escamotable 9 autour de son axe de rotation C.

[0112] Dans la position active, le doigt 22 est donc en contact avec la partie extrême 25 de la rampe 23 et exerce un effort sur celle-ci, le crochet escamotable 9 étant désengagé de l'orifice 13 ou de l'évidement de la cuve 4.

[0113] Réciproquement, la suppression de l'effort exercé par l'utilisateur sur le système de déblocage 17 conduit au retour à la position inactive, où le dispositif est verrouillé.

[0114] Par ailleurs, l'orifice 13 peut être accessible par l'extérieur du bac 1, par la gorge 6, une personne non autorisée pouvant donc pousser le crochet escamotable 9 hors de l'orifice 13, de manière à déverrouiller le couvercle 2.

[0115] Afin de remédier à ce problème, le dispositif de verrouillage/déverrouillage peut comporter un dispositif de protection 26, que l'on décrit maintenant en référence aux figures 12 à 14.

[0116] Le dispositif de protection 26 a également pour fonction de limiter l'usure du crochet escamotable 9, en réduisant les frottements du dit crochet 9 contre les bords 10 de l'orifice 13 de la cuve 4, et d'éviter l'obstruction de celui-ci lors du vidage.

[0117] Le dispositif de protection 26 présente la forme d'un canal, par exemple parallélépipédique, engagé dans l'orifice 13 de la cuve 4, et faisant saillie vers l'extérieur de la cuve 4, dans la gorge 6. Le dispositif de protection 26 comporte une première ouverture 27 débouchant à l'intérieur de la cuve 4, et une deuxième ouverture 28 débouchant dans la gorge 6, de sorte que le dit dispositif 26 coopère avec l'ouverture 13 de la cuve 4 et que le crochet escamotable 9 puisse être engagé dans le dit canal.

[0118] L'extrémité 29 du dit canal débouchant dans la gorge 6 est située au-delà de l'extrémité 9a du crochet escamotable 9, lorsque le bac 1 est en position de remplissage et le couvercle 2 fermé, empêchant ainsi l'accès au crochet 9 par les doigts d'un utilisateur.

[0119] Le dispositif de protection 26 comporte des clips 30 (voir figure 13) permettant son blocage dans l'orifice 13 de la paroi frontale 4c de la cuve 4.

[0120] En outre, le dispositif de protection 26 comprend un élément mobile de protection 31 destiné à empêcher l'obstruction de l'orifice 13. L'élément de protection 31 est constitué de poils 32 juxtaposés sur une surface sensiblement plane, le dit élément de protection 31 étant fixé vers un rebord 33 de l'ouverture 27 du canal débouchant à l'intérieur de la cuve 4.

[0121] Lorsque le dispositif de verrouillage/déverrouillage est déverrouillé, le crochet 9 n'est pas engagé dans l'ouverture 27 du dispositif de protection 26, et les poils 32 obstruent l'ouverture 27.

[0122] Lorsque le dispositif de verrouillage/déverrouillage est verrouillé, le crochet 9 est engagé dans l'ouverture 27 du dispositif de protection 26, et les poils 32 sont rabattus par le crochet 9 vers l'extérieur de la cuve 4.

Revendications

1. Dispositif de verrouillage/déverrouillage pour un bac (1) collecteur de déchets, le dit bac (1) comportant une cuve (4) et un couvercle (2) associé à la cuve (4) et pouvant être déplacé entre une position de fermeture et une position d'ouverture, le dispositif permettant au couvercle (2) du bac (1) d'être verrouillé sur la partie extrême (3) de la cuve (4) lorsque le bac (1) est en position de remplissage, et d'être déverrouillé lorsque le bac (1) est en position de vidage, le dispositif comprenant une pièce pivotante (8), elle-même comprenant :

- un levier (8d) fixé de façon articulée sur la face interne (2a) du couvercle (2) et faisant saillie à l'intérieur du bac (1) lorsque le couvercle (2) est en position de fermeture ;

- un bras (8b) en prolongement de l'articulation du levier (8d) s'étendant sous la face interne (2a) du couvercle (2) lorsque celui-ci est en position de fermeture ;

- une partie intermédiaire (8c) sur laquelle sont fixés le levier (8d) et le bras (8b) et au travers de laquelle passe l'axe de rotation (B) de ladite pièce pivotante (8) ;

caractérisé en ce que le levier (8d) comporte un crochet escamotable (9) destiné à être engagé dans un orifice (13) ou un évidement situé au niveau de la partie extrême (3) de la cuve (4), le bras (8b) comportant une partie extrême (8e), opposée à la partie intermédiaire (8c) de la pièce pivotante (8), venant en prise avec un crochet (7c) faisant partie d'une pièce coudée (7), ladite pièce coudée (7) comprenant d'une part une branche de verrouillage (7d) comportant le crochet (7c) et d'autre part une branche d'entraînement (7e) et étant articulée suivant un axe de rotation (A) parallèle à l'axe (B) de rotation de la pièce pivotante (8), la branche d'entraînement (7e) de la pièce coudée (7) étant bloquée en position de verrouillage du couvercle (2) par une butée (15), des moyens étant prévus pour que le basculement du bac (1) suivant un certain angle provoque par effet de gravité (G) le pivotement de la pièce coudée (7) et par effet de gravité (G') le pivotement du bras (8b) et du levier (8d) vers une position de déverrouillage.

2. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que, lorsque le bac (1) est en position de remplissage, le centre de gravité (G) de la pièce coudée (7) est situé de telle manière qu'il maintient la branche d'entraînement (7e) de la pièce coudée (7) en appui sur la butée (15) et le crochet (7c) de ladite pièce coudée (7) en prise avec la partie extrême (8e) du bras (8b) de la pièce pivotante (8), le centre de gravité (G') de l'ensemble comprenant la pièce pivotante (8) et le crochet (9) étant situé de façon à maintenir le crochet escamotable (9) du levier (8d) en position d'engagement dans l'orifice (13) ou l'évidement de la partie extrême (3) de la cuve (4) et la partie extrême (8e) du bras (8b) en prise avec le crochet (7c) de la pièce coudée (7) ; le basculement du bac (1) d'un certain angle par rapport à la verticale lors de son vidage engendrant un déplacement desdits centres de gravité (G, G'), provoquant un pivotement de la pièce coudée (7), dégageant le crochet (7c) de la pièce coudée (7) de la partie extrême (8e) du bras (8b) de la pièce pivotante (8), entraînant le pivotement du bras (8b) et du levier (8d), et, enfin, conduisant au dégagement du crochet escamotable (9) de l'orifice (13) ou de l'évidement de la cuve (4) et donc à l'ouverture du couvercle (2) du bac (1).

3. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le crochet escamotable (9) du levier (8d) est articulé selon un axe (C) sensiblement parallèle à l'axe de rotation (B) de la pièce pivotante (8) permettant, lors de la fermeture du couvercle (2) sur la partie extrême (3) de la cuve (4), un glissement du crochet escamotable (9) le long de la paroi interne (4a) du bac (1) jusqu'à insertion du dit crochet escamotable (9) dans l'orifice (13) ou l'évidement situé au niveau de la partie extrême (3) de la cuve (4).

4. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le pivotement du bras (8b) autour de l'axe de rotation (B) de la pièce pivotante (8) est limité en direction opposée à la face interne (2a) du couvercle (2) du bac (1) par une butée (16).

5. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le pivotement de la pièce coudée (7) est limité en direction opposée à la face interne (2a) du couvercle (2) du bac (1) par une butée (15).

6. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la partie extrême (8e) du bras (8b), opposée à la partie intermédiaire (8c) de la pièce pivotante (8), comporte une masselotte (8a).

7. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la partie extrême libre de la branche d'entraînement (7e) de la pièce coudée (7) comporte une masselotte (7a).

8. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la pièce coudée (7) a la forme d'un V dont les deux branches (7d, 7e) forment un angle de l'ordre de 35 à 55 degrés, notamment voisin de 45 degrés.

9. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la pièce coudée (7) a la forme d'un V dont les deux branches (7d, 7e) forment un angle compris entre 90 et 180 degrés.

10. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend un balancier (18) mobile en rotation autour d'un axe (D) lié au couvercle (2) du bac (1) et sensiblement parallèle à l'axe de rotation (B) de la pièce coudée (7), le dit balancier (18) étant mobile entre une position de verrouillage dans laquelle le balancier (18) forme une butée s'opposant au pivotement de la pièce coudée (7) vers la face interne (2a) du couvercle (2), et une position de déverrouillage dans laquelle le balancier (18) ne s'oppose pas au dit pivotement de la pièce coudée (7), la rotation du balancier (18) entre les dites positions de verrouillage et de déverrouillage étant obtenue lors du basculement du bac (1) suivant un certain angle, par effet de gravité.

11. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon la revendication 10, caractérisé en ce que le balancier (18) présente la forme d'un secteur circulaire, l'axe de rotation (D) du balancier (18) étant situé vers la pointe (18a) du dit secteur circulaire, et le bord extrême libre (18b) du balancier (18) étant, lorsque le balancier (18) est en position de verrouillage, en contact avec la branche d'entraînement (7e) de la pièce coudée (7).

12. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que les deux branches (7d, 7e) de la pièce coudée (7) sont mobiles en rotation l'une par rapport à l'autre, autour de l'axe de rotation (A) de la pièce coudée (7), et en ce que la branche d'entraînement (7e) de la pièce coudée (7) comprend, vers sa partie extrême libre, une masselotte (7a), de sorte que, lors du basculement du bac (1) suivant un certain angle, la branche de verrouillage (7d) de la pièce coudée (7) étant encore en prise avec le bras (8b), la branche d'entraînement (7e) de la pièce coudée (7) puisse pivoter autour de son axe (A), par effet de gravité, puis percuter le crochet (7c) de façon à le déverrouiller du bras (8b).

13. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon la revendication 12, caractérisé en ce que la branche d'entraînement (7e) de la pièce coudée (7) comprend, vers sa partie extrême libre, une saillie (19) destinée, lors du basculement du bac (1) suivant un certain angle, à percuter le crochet (7c) de façon à le déverrouiller du bras (8b).

14. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un système de déblocage (17) fixé sur le couvercle (2) du bac (1) et destiné à être actionné par un organe de commande, le dit système de déblocage (17) permettant de déverrouiller le couvercle (2) du bac (1) lorsque le bac (1) est en position de remplissage.

15. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon la revendication 14, caractérisé en ce que le crochet escamotable (9) comporte une rampe (23), et en ce que le système de déblocage (17) comporte un doigt (22) destiné à coopérer avec la dite rampe (23), le doigt (22) pouvant être déplacé, au moyen de l'organe de commande, entre :

- une position inactive dans laquelle le doigt (22) est en contact avec une première partie extrême (24) de la rampe (23), et n'exerce aucun effort sur la rampe (23), le crochet escamotable (9) étant engagé dans l'orifice (13) ou l'évidement de la cuve (4), et

- une position active dans laquelle le doigt (22) est en contact avec une deuxième partie extrême (25) de la rampe (23) et exerce un effort sur celle-ci, le crochet escamotable (9) étant désengagé de l'orifice (13) ou de l'évidement de la cuve (4),

un effort exercé par le doigt (22) sur la rampe (23) pouvant provoquer le glissement du doigt (22) le long de la rampe (23), entre la première partie extrême (24) et la deuxième partie extrême (25), et le pivotement du crochet escamotable (9) autour de son axe de rotation (C), tandis que la suppression du dit effort conduit au retour à la position inactive.

16. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, caractérisé en ce qu'il est protégé du contenu de la cuve (4) par un carter (12) fixé sur la face interne (2a) du couvercle (2) et présentant une ouverture (11) de laquelle fait saillie le crochet escamotable (9) du levier (8d).

17. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon la revendication 16, caractérisé en ce que le carter (12) forme butée pour la pièce coudée (7), limitant ainsi son déplacement en direction opposée à la face interne (2a) du couvercle (2).

18. Dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 17, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un dispositif de protection (26) du crochet escamotable (9), fixé à la cuve (4) du bac (1), ledit dispositif ayant la forme d'un canal faisant saillie vers l'extérieur de la cuve (4) et comprenant une ouverture (27) coopérant avec l'orifice (13) ou l'évidement de la cuve (4), une extrémité (29) du dit canal étant située au-delà de l'extrémité (9a) du crochet escamotable (9), lorsque le bac (1) est en position de remplissage et le couvercle (2) fermé, le dit dispositif de protection comprenant en outre des moyens (31) destinés à empêcher l'obstruction de l'orifice (13) lors du vidage.

19. Bac pour la collecte de déchets comportant un dispositif de verrouillage/déverrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes.

Dessins