[0001] La présente invention est relative aux scellés et se rapporte plus particulièrement
aux scellés pour barres de crémones pour portes de caisse de chargement de camions,
de conteneurs ou analogues.
[0002] Les barres de crémones sont généralement munies de poignées d'actionnement en rotation
en vue d'engager des cames prévues aux extrémités supérieure et inférieure des barres
de crémones dans des logements ménagés dans l'encadrement de la caisse recevant les
portes de fermeture munies desdites barres de crémones.
[0003] Lorsque les barres de crémones sont en position de fermeture, si l'on souhaite garantir
que les portes ne seront pas ouvertes par exemple au cours d'un trajet du transport
de marchandises, on appose sur lesdites barres de crémones un scellé formé généralement
d'un câble entourant les barres de crémones et immobilisé par un boîtier de scellé.
[0004] Cependant, une telle disposition du câble autour des barres de crémones présente
l'inconvénient de permettre d'actionner les poignées des barres de crémones afin de
les faire tourner et de dégager les cames d'extrémité desdites barres hors de leurs
logements afin de permettre un léger déplacement d'ouverture des portes sans rompre
les scellés, de sorte qu'entre lesdites portes et l'encadrement de la caisse se forme
une fente permettant d'introduire dans la caisse des objets de forme aplatie tels
que des sachets ou autres et il suffit de refermer les portes de la caisse et de procéder
de la même manière si l'on souhaite retirer lesdits objets de la caisse.
[0005] Ainsi, il est possible malgré la présence des scellés de procéder à des transports
illicites d'objets de petites dimensions et de grande valeur.
[0006] L'invention vise donc à remédier à cet inconvénient en créant un système susceptible
d'interdire tout déplacement angulaire des portes fermées d'une caisse de chargement
d'un camion ou analogue sans rompre les scellés portés par les barres de crémones
desdites portes.
[0007] Elle a donc pour objet un procédé de pose d'un scellé sur les barres de crémones
de portes de caisses de chargement de camions, conteneurs, ou analogues, ledit scellé
comprenant un câble destiné à réunir les barres de crémones et un boîtier destiné
à recevoir les extrémités dudit câble après sa pose, caractérisé en ce qu'il consiste
à placer les barres de crémones en position de fermeture, à passer le câble entre
les barres de crémones et les portes, à rendre des tronçons de câble comportant chacun
une extrémité de celui-ci, solidaires en rotation chacun d'une barre de crémone et
enroulables sur celle-ci lorsqu'elle est actionnée vers sa position d'ouverture, à
tendre lesdits tronçons du câble, et à les assembler au moyen du boîtier de scellé.
[0008] Selon d'autres caractéristiques de l'invention :
- la solidarisation en rotation desdits tronçons du câble par rapport aux barres de
crémones correspondantes est assurée en passant le câble dans deux trous ménagés dans
chaque barre de crémone et parallèles à la porte correspondante lorsque la barre de
crémone est en position de fermeture,
- la solidarisation en rotation desdits tronçons du câble, par rapport aux barres de
crémones correspondantes est assurée en formant avec le câble une boucle entourant
une pièce transversale portée par chaque barre de crémone, ladite pièce transversale
étant parallèle à la porte correspondante lorsque la barre de crémone est en position
de fermeture et tendant à s'écarter de ladite porte lorsque la barre de crémone est
déplacée vers sa position d'ouverture,
- la pièce transversale portée par chaque barre de crémone est la poignée de manoeuvre
de la barre de crémone.
[0009] L'invention a également pour objet un scellé comprenant un câble de scellé et un
boîtier de scellé destiné à réunir les extrémités du câble entre elles, caractérisé
en ce que le câble présente des extrémités nues et le boîtier de scellé comporte un
trou oblong de réception des deux extrémités nues dudit câble et des moyens de blocage
simultané des extrémités dudit câble dans le boîtier de scellé.
[0010] Selon d'autres caractéristiques :
- les moyens de blocage des extrémités dudit câble dans le boîtier de scellé comportent
une vis cassable de blocage simultané des deux extrémités du câble, engagée dans un
trou de réception taraudé disposé perpendiculairement à un trou oblong de réception
des extrémités du câble et traversant ledit trou oblong pour se terminer par un prolongement
de blocage des extrémités du câble par déformation sous l'effet de la vis de blocage,
- le boîtier de scellé est revêtu d'une couche de matière plastique protectrice pourvue
d'au moins un bossage périphérique de protection,
- la vis comporte une partie filetée de serrage des extrémités du câble, et une partie
lisse pourvue d'une tête et reliée à la partie filetée par une zone de rupture,
- la couche protectrice comporte un manchon formé dans l'entrée du trou taraudé entre
la partie lisse de la vis et la paroi dudit trou, ledit manchon obturant partiellement
l'entrée du trou taraudé et empêchant le retrait de la partie filetée après rupture
de la partie lisse.
[0011] L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée
uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels
:
- la Fig.1 est une vue schématique partielle d'un ensemble de barres de crémones pour
portes de caisse de chargement de camion sur lesquelles a été posé un scellé suivant
l'invention;
- la Fig.2 est une vue schématique en coupe partielle de l'agencement de la figure 1;
- la Fig.3 est une vue en perspective avec arrachement partiel d'un boîtier de scellé
suivant l'invention; et
- la Fig.4 est une vue en coupe transversale du scellé selon le plan 4-4 de la figure
3 montrant l'immobilisation des extrémités du câble dans le boîtier de scellé.
[0012] Sur la figure 1, on a représenté l'encadrement arrière d'une caisse de chargement
de camion pourvue de portes de fermeture 2,3 équipées chacune d'une barre de crémone
4,5.
[0013] Chacune des barres de crémones comporte une poignée de manoeuvre 6,7 reliée à la
barre de crémone 4,5 correspondante par l'intermédiaire d'une chape d'articulation
8,9.
[0014] Sur l'ensemble de barres de crémones ainsi réalisé est posé un scellé désigné par
la référence générale 10 et qui comporte un câble 11 et un boîtier de scellé 12 d'immobilisation
des extrémités du câble 11 après sa pose sur les barres de crémones.
[0015] Suivant l'invention, pour poser le scellé 10, on place tout d'abord les barres de
crémones 4,5 en position de fermeture des portes 2,3 en déplaçant les poignées de
manoeuvre 6,7 dans des positions respectives parallèles aux portes 2 et 3 de la caisse.
[0016] On fait ensuite passer le câble 11 entre les barres de crémones 4,5 et les portes
2,3, on rend les tronçons de câble 14,15 comportant chacun une extrémité 16,17 de
celui-ci, solidaire en rotation d'une barre de crémone 4,5 correspondante et enroulable
sur celle-ci lorsqu'elle est actionnée vers sa position d'ouverture.
[0017] A cet effet, on forme sur la chape 8,9 de la poignée de manoeuvre 6,7 de chaque barre
de crémone, une boucle 18,19 d'immobilisation des tronçons 14 et 15 en rotation par
rapport aux barres de crémones 4,5 correspondantes.
[0018] Ensuite, on tend les tronçons de câble 14 et 15 et on les assemble au moyen du boîtier
du scellé 12 d'une manière qui sera décrite par la suite.
[0019] La disposition du câble de scellé et de son boîtier monté sur les barres de crémones
apparaît clairement à la figure 2.
[0020] On voit donc que si le scellé étant posé, on essaie d'actionner l'une des poignées
de manoeuvre 6,7 dans le sens de l'ouverture le moindre déplacement angulaire de la
barre de crémone 4,5 correspondante entraîne un début d'enroulement du câble 11 et
en particulier du tronçon 14,15 correspondant relié au scellé, autour de la barre
de crémone déplacée, provoquant ainsi la rupture quasi immédiate du boîtier de scellé
12 sans qu'il ait été au préalable possible de provoquer le moindre entrebâillement
des portes de la caisse.
[0021] Le boîtier de scellé représenté à la figure 3 et formé d'un bloc métallique par exemple
en aluminium dans lequel est ménagé un trou oblong 20 de réception des extrémités
16,17 des deux tronçons de câble 14 et 15.
[0022] Transversalement à ce trou oblong 20, le boîtier 12 qui porte un numéro d'identification
ou marquage 21, comporte un trou taraudé 22 de réception d'une vis de serrage 23 destinée
à bloquer simultanément les extrémités 16 et 17 des tronçons de câble 14 et 15 en
position dans le trou oblong 20.
[0023] A cet effet, le trou taraudé 22 s'étend perpendiculairement au trou oblong 20 et
débouche dans ce trou oblong.
[0024] Avantageusement, le trou taraudé 22 comporte un prolongement 24 qui s'étend au-delà
du trou oblong 20 et dont le rôle sera précisé par la suite.
[0025] Comme représenté à la figure 3, la vis 23 est une vis de type cassable qui comporte
une portion filetée 26 et une portée lisse 27 pourvue d'une tête 28 et présentant
à sa jonction avec la portée filetée 26, une zone de rupture 29. Le boîtier 12 est
avantageusement revêtu d'une couche protectrice en matière plastique 30 pourvue de
bossages 31,32,33 de protection sur toutes ses faces. La couche protectrice en matière
plastique 30 est appliquée sur le bloc métallique du boîtier 12 alors que la vis 23
est déjà engagée dans le trou taraudé 22 de sorte que comme représenté à la figure
4, la matière plastique de la couche protectrice pénètre dans l'intervalle entre la
partie lisse 27 de la tige et la paroi du trou taraudé 22 se trouvant en regard de
cette partie lisse et assure ainsi une obturation partielle de l'entrée du trou taraudé
22 en formant un manchon 35 en matière plastique qui, après rupture de la vis lors
du serrage des extrémités 16 et 17 de tronçons de câble 14,15, empêche d'accéder directement
à la partie filetée 26 de la vis qui est restée dans le trou taraudé 22 et qui bloque
les extrémités 16 et 17 du câble.
[0026] Ainsi, il est pratiquement impossible de dégager la partie filetée 26 de la vis de
sorte que le boîtier de scellé assure une très bonne sécurité de fixation du câble
de scellé.
[0027] Dans le mode de réalisation qui vient d'être décrit, l'immobilisation des tronçons
de câble 14 et 15 par rapport aux barres de crémones 4,5 est assurée par la formation
de boucles 18,19 autour des chapes 8,9 des poignées de manoeuvre 6,7 de barres de
crémones.
[0028] Il est également possible de former des boucles de ce type autour de pièces transversales
prévues sur chacune des barres de crémones, lesdites pièces se trouvant dans des positions
à peu près parallèles aux portes équipées desdites barres de crémones lorsque les
barres de crémones sont en position de fermeture et tendant à s'écarter desdites portes
lorsque les barres de crémones sont déplacées vers leur position d'ouverture.
[0029] Il est également possible pour immobiliser les tronçons 14 et 15 du câble, de faire
passer chaque tronçon de câble dans deux orifices (non représentés) ménagés dans chaque
barre de crémone et qui sont parallèles aux portes 2,3 lorsque les barres de crémones
correspondantes sont en position de fermeture.
[0030] Quel que soit le mode d'immobilisation des tronçons de câble 14,15 par rapport aux
barres de crémones correspondantes, lorsque cette immobilisation est assurée, on tend
fermement ces deux tronçons 14,15 après introduction de leurs extrémités 16,17 dans
le trou oblong 20 du boîtier de scellé 12 et on serre la vis de blocage 23 qui en
s'enfonçant dans le trou taraudé 22 déforme les extrémités 16,17 de tronçons 14,15
du câble en pénétrant légèrement dans le prolongement 24 du trou taraudé 22 s'étendant
au-delà du trou oblong 20.
[0031] Lorsque l'effort de serrage exercé sur la vis 23 atteint une valeur déterminée, la
vis casse au niveau de cette zone de rupture et la partie filetée 26 de celle-ci reste
à l'intérieur du trou taraudé 22 du boîtier 12 maintenant ainsi fermement les extrémités
16,17 des tronçons 14,15 du câble de scellé.
[0032] La portion lisse 27 de la vis étant retirée, la portion filetée 26 ne peut être extraite
en raison en particulier de la présence du manchon 35 de matière plastique qui obstrue
en grande partie l'entrée du trou taraudé 22.
[0033] L'agencement qui vient d'être décrit présente vis à vis des agencements connus un
certain nombre d'avantages.
[0034] Le câble de scellé est indépendant du boîtier et peut donc être coupé à n'importe
quelle longueur suivant les besoins.
[0035] Le trou oblong 20 du boîtier de scellé permet le passage des deux extrémités du câble
et le serrage de celles-ci par une seule vis.
[0036] La pose du scellé se fait en retrait des barres de crémones, ce qui assure sa protection
au cours des transports.
[0037] Le scellé suivant l'invention interdit toute rotation de la barre de crémone sans
rompre le scellé.
[0038] Toute action sur les barres de crémones endommage la couche protectrice en matière
plastique du boîtier de scellé et provoque la destruction du scellé dans son ensemble.
La couche en matière plastique assure la protection du marquage 21 porté par le boîtier
de scellé 12. Les bossages périphériques 31,32,33 empêchent toute manipulation frauduleuse
du boîtier de scellé et la protection à l'aide du manchon 35 de la partie filetée
de la vis qui reste dans le boîtier de scellé après séparation de la partie lisse
et de la tête assure une très bonne sécurité du boîtier de scellé à l'encontre de
toute effraction.
[0039] Enfin, le scellé suivant l'invention remplace avantageusement les scellés classiques
que l'on posait sur les poignées des barres de crémones.
1. Procédé de pose d'un scellé (10) sur les barres de crémones (4,5) de portes (1,2)
de caisses de chargement de camions, conteneurs, ou analogues, ledit scellé comprenant
un câble (11) destiné à réunir les barres de crémones (4,5) et un boîtier (12) destiné
à recevoir les extrémités (16,17) dudit câble (11) après sa pose, caractérisé en ce
qu'il consiste à placer les barres de crémones (4,5) en position de fermeture, à passer
le câble (11) entre les barres de crémones et les portes (2,3), à rendre des tronçons
(14,15) de câble comportant chacun une extrémité (16,17) de celui-ci, solidaires en
rotation chacun d'une barre de crémone (4,5) et enroulables sur celle-ci lorsqu'elle
est actionnée vers sa position d'ouverture, à tendre lesdits tronçons du câble (14,15),
et à les assembler au moyen du boîtier de scellé (12).
2. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la solidarisation en rotation
desdits tronçons (14,15) du câble par rapport aux barres de crémones (4,5) correspondantes
est assurée en passant le câble (11) dans deux trous ménagés dans chaque barre de
crémone (4,5) et parallèles à la porte (2,3) correspondante lorsque la barre de crémone
est en position de fermeture.
3. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la solidarisation en rotation
desdits tronçons (14,15) du câble, par rapport aux barres de crémones (4,5) correspondantes
est assurée en formant avec le câble une boucle (18,19) entourant une pièce transversale
(6,8,7,9) portée par chaque barre de crémone (4,5), ladite pièce transversale étant
parallèle à la porte (2,3) correspondante lorsque la barre de crémone (4,5) est en
position de fermeture et tendant à s'écarter de ladite porte (2,3) lorsque la barre
de crémone (4,5) est déplacée vers sa position d'ouverture.
4. Procédé suivant la revendication 3, caractérisé en ce que la pièce transversale portée
par chaque barre de crémone (4,5) est la poignée (6,8,7,9) de manoeuvre de la barre
de crémone (4,5).
5. Scellé pour la mise en oeuvre du procédé suivant l'une des revendications 1 à 4, comprenant
un câble de scellé (11) et un boîtier de scellé (12) destiné à réunir les extrémités
(16,17) du câble entre elles, caractérisé en ce que le câble (11) présente des extrémités
nues et le boîtier de scellé (12) comporte un trou oblong (20) de réception des deux
extrémités (16,17) nues dudit câble et des moyens (22,23) de blocage simultané des
extrémités dudit câble (11) dans le boîtier de scellé (12).
6. Scellé suivant la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de blocage des
extrémités (16,17) dudit câble dans le boîtier de scellé (12) comportent une vis cassable
de blocage simultané des deux extrémités du câble, engagée dans un trou de réception
taraudé (22) disposé perpendiculairement à un trou oblong (22) de réception des extrémités
(16,17) du câble et traversant ledit trou oblong (22) pour se terminer par un prolongement
(24) de blocage des extrémités (16,17) par déformation sous l'effet de la vis (23).
7. Scellé suivant l'une des revendications 5 et 6, caractérisé en ce que le boîtier de
scellé (12) est revêtu d'une couche de matière plastique protectrice (30) pourvue
d'au moins un bossage périphérique (31,32,33) de protection.
8. Scellé suivant la revendication 7, caractérisé en ce que la vis (23) comporte une
partie filetée (26) de serrage des extrémités (16,17) du câble, et une partie lisse
(27) pourvue d'une tête et reliée à la partie filetée par une zone de rupture (29).
9. Scellé suivant l'une des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que la couche protectrice
(30) comporte un manchon (35) formé dans l'entrée du trou taraudé (22) entre la partie
lisse (27) de la vis (23) et la paroi dudit trou, ledit manchon (35) obturant partiellement
l'entrée du trou taraudé (22) et empêchant le retrait de la partie filetée (26) après
rupture de la partie lisse (27).