|
(11) | EP 1 109 675 B8 |
(12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
Avis: La bibliographie est mise à jour |
|
|
(54) |
PROCEDE ET PRODUIT DE PROTECTION D'UN OBJET PAR UNE IMPRESSION DE SECURITE A LIANT SOLUBLE SICHERHEITSPRODUKT UND -VERFAHREN ZUM SCHUTZ EINES GEGENSTANDES MITTELS EINEM SICHERHEITSDRUCK DER EIN LÖSBARES BINDEMITTEL ENTHÄLT METHOD AND PRODUCT FOR PROTECTING AN OBJECT WITH A SOLUBLE BINDER SECURITY PRINT |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |