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(11) | EP 1 135 780 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
DISPOSITIF POUR FIXATION OU AJUSTAGE ENTRE ELLES DE PARTIES DE VETEMENTS, CHAUSSURES OU AUTRES ACCESSOIRES JUSTIER- UND BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG FÜR BEKLEIDUNGSTEILE; SCHUHE ODER ANDERES ZUBEHÖR DEVICE FOR MUTUALLY ADJUSTING OR FIXING PARTS OF GARMENTS, SHOES OR OTHER ACCESSORIES |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |