Magasin du type tambour comportant des munitions pour armes de neutralisation

(19)

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EP 1 160 532 A3

(12)	DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(88)	Date de publication A3:
	02.05.2002 Bulletin 2002/18

(43)	Date de publication A2:
	05.12.2001 Bulletin 2001/49

(21)	Numéro de dépôt: 01121513.4

(22)	Date de dépôt: 24.09.1998

(51)	Int. Cl.⁷: F41C 3/14, F41A 9/73

(84)	Etats contractants désignés:
	BE DE ES FR GB IT

(30)

Priorité:

25.09.1997 FR 9711941

(62)	Numéro de dépôt de la demande initiale en application de l'article 76 CBE:
	98402339.0 / 0905469

(71)	Demandeur: Humbert CTTS
	42340 Veauche (FR)

(72)	Inventeur:
	Jeanpierre, Yves 42110 Valeille (FR)

(74)	Mandataire: Pech, Bernard
	SNPE - Service Propriété Industrielle 12, Quai Henri IV 75181 Paris Cédex 04 75181 Paris Cédex 04 (FR)

(54)	Magasin du type tambour comportant des munitions pour armes de neutralisation

(57) Le domaine technique de l'invention est celui des armes de défense rapprochée destinées au grand public et pouvant neutraliser un agresseur sans lui causer de blessures irréversibles. Il s'agit essentiellement d'armes aptes à tirer des projectiles déformables.
La présente invention concerne plus spécifiquement une munition pour une arme de poing destinée à tirer des projectiles de neutralisation (38). La principale caractéristique de cette munition est qu'elle est monolithique et forme un magasin rotatif (41) comportant plusieurs chambres (36) recevant chacune une cartouche qui ne peut pas être extraite de ladite munition.
Cette munition ne peut pas être démontée en plusieurs éléments et se monte tel quel sur l'arme.

Rapport de recherche