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<ep-patent-document id="EP01400310A1" file="01400310.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="1231156" kind="A1" date-publ="20020814" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-0">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTR............................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 (Ver 1.5  21 Nov 2005) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>1231156</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20020814</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>01400310.7</B210><B220><date>20010208</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B400><B405><date>20020814</date><bnum>200233</bnum></B405><B430><date>20020814</date><bnum>200233</bnum></B430></B400><B500><B510><B516>7</B516><B511> 7B 65D  51/20   A</B511></B510><B540><B541>de</B541><B542>Vorrichtung zum dichten Verschliessen eines Gewindehalsbehälters mit Kappe</B542><B541>en</B541><B542>Device for sealingly closing a container having a capped threaded neck</B542><B541>fr</B541><B542>Dispositif pour l'obturation étanche d'un récipient à col fileté équipé d'un bouchon</B542></B540><B590><B598>1C</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>L&amp;M SERVICES B.V.</snm><iid>03075430</iid><irf>J28980-10EPOJBB</irf><adr><str>P.C.Hooftstraat 150</str><city>1071 CG Amsterdam</city><ctry>NL</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Wagner, Armand</snm><adr><str>41, Rue General Patton</str><city>4277 Esch/Alzette</city><ctry>LU</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Busnel, Jean-Benoît</snm><sfx>et al</sfx><iid>00075841</iid><adr><str>Cabinet Beau de Loménie,
158, rue de l'Université</str><city>75340 Paris Cédex 07</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>AL</ctry></B845EP><B845EP><ctry>LT</ctry></B845EP><B845EP><ctry>LV</ctry></B845EP><B845EP><ctry>MK</ctry></B845EP><B845EP><ctry>RO</ctry></B845EP><B845EP><ctry>SI</ctry></B845EP></B844EP></B800></SDOBI><!-- EPO <DP n="8000"> -->
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">Dispositif pour l'obturation étanche d'un récipient (R) à col fileté (C), équipé d'un bouchon, caractérisé en ce qu'il comprend une capsule amovible (1) destinée à être fixée directement sur ledit col (C) ou sur un opercule (P) préalablement scellé sur ledit col et qui porte, d'une part, une bague (2) de préhension et d'arrachage et, d'autre part, des languettes radiales périphériques (11) de retenue dans le bouchon.<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="131" he="128" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne un dispositif pour l'obturation étanche d'un récipient à col fileté équipé d'un bouchon.</p>
<p id="p0002" num="0002">Dans les modes de bouchage traditionnels, après conditionnement du produit dans le récipient, le col est obturé de façon hermétique par un opercule qui est susceptible d'être enlevé totalement ou partiellement lors de la première ouverture.</p>
<p id="p0003" num="0003">La fermeture du récipient est généralement complétée par un bouchon vissé ou encliqueté sur le col de manière amovible en enfermant l'opercule. L'opercule est donc destiné à préserver le produit de toute pollution, contamination ou dégradation en l'isolant de l'environnement extérieur lors du stockage de longue durée.</p>
<p id="p0004" num="0004">En outre, cet opercule doit offrir au consommateur un mode d'ouverture facile en étant aisément et rapidement séparable du col du récipient à la première ouverture.</p>
<p id="p0005" num="0005">Ce double objectif conduit à réaliser des opercules de structure complexe dont le prix de revient est élevé et dont la pose est délicate et contraignante.</p>
<p id="p0006" num="0006">La présente invention a pour but de résoudre ces problèmes techniques de manière satisfaisante en supprimant cet opercule ou tout au moins en réduisant ses fonctions de façon à simplifier sa structure.</p>
<p id="p0007" num="0007">Ce but est atteint selon l'invention au moyen d'un dispositif, caractérisé en ce qu'il comprend une capsule au moins partiellement amovible destinée à être fixée directement sur ledit col C ou sur un opercule P préalablement scellé sur ledit col et qui porte une collerette périphérique pourvue d'une part d'une bague intérieure de préhension et d'arrachage et, d'autre part de languettes radiales extérieures de retenue dans le bouchon.</p>
<p id="p0008" num="0008">Selon une caractéristique avantageuse, ladite bague comporte au moins une patte flexible formant charnière de liaison avec ladite collerette.</p>
<p id="p0009" num="0009">Selon une autre caractéristique, ladite bague est constituée d'un anneau libre en boucle ouverte ou fermée.</p>
<p id="p0010" num="0010">Selon encore une autre caractéristique, la partie radialement extérieure de ladite patte porte un poinçon assurant le percement de la capsule et/ou de l'opercule P par traction sur la bague.<!-- EPO <DP n="2"> --></p>
<p id="p0011" num="0011">Selon un premier mode de réalisation, ladite capsule est formée d'un disque plein pourvu, sur sa face inférieure, d'une rainure de fragilisation délimitant au centre de la collerette une pastille séparable dont le diamètre est supérieur à celui de la bague.</p>
<p id="p0012" num="0012">Selon une variante particulière, la pastille centrale séparable est rendue solidaire de l'opercule.</p>
<p id="p0013" num="0013">De préférence, ladite bague est constituée d'un anneau libre en boucle ouverte s'étendant au repos parallèlement au disque.</p>
<p id="p0014" num="0014">Selon une variante spécifique, la collerette périphérique délimite un logement cylindrique renfermant la bague au repos.</p>
<p id="p0015" num="0015">Selon un autre mode de réalisation, la capsule est ajourée et la collerette est solidaire d'un opercule.</p>
<p id="p0016" num="0016">Selon une autre caractéristique, un espace libre intercalaire est ménagé entre la bague et la face supérieure de l'opercule.</p>
<p id="p0017" num="0017">Selon une variante, ladite bague est reliée radialement à la collerette au moyen de pontets susceptibles d'être rompus par traction sur ladite bague.</p>
<p id="p0018" num="0018">Selon une autre variante, ladite collerette comprend deux nervures concentriques respectivement extérieure et intérieure délimitant enter elles une gorge.</p>
<p id="p0019" num="0019">De préférence, le fond de ladite gorge est pourvue d'une ligne de fragilisation permettant la séparation des deux nervures par traction sur la bague.</p>
<p id="p0020" num="0020">Le dispositif de l'invention permet d'obtenir une étanchéité parfaite du récipient au moyen d'éléments d'obturation simples et complémentaires.</p>
<p id="p0021" num="0021">L'ouverture du récipient s'effectue de façon aisée et rapide au moyen de la bague de préhension qui est légère et ergonomique et ne présente qu'un encombrement très réduit à l'intérieur du bouchon.</p>
<p id="p0022" num="0022">Le dispositif de l'invention peut même, le cas échéant, se substituer à l'opercule tout en offrant conjointement une étanchéité renforcée et un mode d'ouverture plus souple et plus efficace.</p>
<p id="p0023" num="0023">L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre en référence aux dessins, sur lesquels :<!-- EPO <DP n="3"> -->
<ul id="ul0001" list-style="none" compact="compact">
<li>Les figures 1A, 1B et 1C représentent des vues respectivement de dessus, en coupe et en perspective d'un premier mode de réalisation du dispositif de l'invention.</li>
<li>Les figures 2A, 2B et 2C représentent des vues respectivement de dessus, en coupe et en perspective d'un second mode de réalisation du dispositif de l'invention.</li>
<li>Les figures 3A, 3B et 3C représentent des vues respectivement de dessus, en coupe et en perspective d'un troisième mode de réalisation du dispositif de l'invention.</li>
<li>Les figures 4A, 4B et 4C représentent des vues respectivement de dessus, en coupe et en perspective d'un quatrième mode de réalisation du dispositif de l'invention.</li>
</ul></p>
<p id="p0024" num="0024">Le dispositif représenté sur les figures est destiné à assurer l'obturation étanche d'un récipient R à col fileté C susceptible d'être équipé d'un bouchon (non représenté).</p>
<p id="p0025" num="0025">Ce dispositif comprend une capsule amovible 1 fixée soit directement sur le col C comme cela est possible avec le mode de réalisation des figures 1A à 1C, soit sur un opercule P préalablement scellé sur ledit col.</p>
<p id="p0026" num="0026">La capsule 1 porte une collerette périphérique 14 pourvue, d'une part d'une bague intérieure 2 de préhension et d'arrachage et d'autre part, de languettes radiales extérieures et périphériques 11 de retenue dans le bouchon. Les languettes 11 sont aptes à coopérer avec des saillies ménagées sur la paroi latérale interne du bouchon derrière lesquelles elles viennent se bloquer temporairement par déformation élastique. Ces saillies sont, par exemple, constituées des filets permettant le vissage du bouchon sur le col.</p>
<p id="p0027" num="0027">La bague 2 comporte au moins une patte flexible 12 formant charnière de liaison avec la capsule 1.</p>
<p id="p0028" num="0028">Dans le mode de réalisation des figures 1A, 1B et 1C, la capsule 1 est formée d'un disque plein pourvu sur sa face inférieure d'une rainure 10 de fragilisation délimitant au centre de la collerette 14, une pastille séparable 1a. Le cas échéant, cette pastille 1a peut être rendue solidaire (par exemple par scellage) d'un opercule P. Le diamètre de cette pastille est supérieur à celui de la bague 2 de telle sorte qu'un effort de traction exercé sur ladite bague puisse détacher la pastille 1a et déchirer<!-- EPO <DP n="4"> --> ou décoller l'opercule P, s'il existe, de façon à permettre l'ouverture du récipient R.</p>
<p id="p0029" num="0029">La bague 2 est ici constituée d'un anneau libre en boucle ouverte s'étendant au repos dans un plan parallèle au disque et rattaché à ce dernier par deux pattes flexibles 12a, 12b coudées à 90° et permettant son déploiement vers le haut.</p>
<p id="p0030" num="0030">La collerette périphérique 14 délimite latéralement un logement cylindrique pour recevoir la bague 2 au repos dans un plan perpendiculairement à l'axe du col C. A cet effet, la hauteur de la collerette 14 est supérieure ou égale à l'épaisseur de la bague 2 de telle sorte que son bord supérieur puisse venir en butée contre le fond du bouchon dans la position finale de vissage sur le col C.</p>
<p id="p0031" num="0031">Dans le mode de réalisation des figures 2A, 2B et 2C, la capsule 1 est ajourée et la collerette périphérique 14 est solidaire d'un opercule P formant un voile central.</p>
<p id="p0032" num="0032">Ce mode de réalisation est nécessairement associé à la présence d'un opercule P à la différence du mode de réalisation des figures 1A, 1B et 1C qui peut s'en affranchir.</p>
<p id="p0033" num="0033">La collerette 14 est rendue solidaire, par exemple par scellage ou collage, du pourtour de l'opercule P et de préférence au droit du rebord du col C. Toutefois, il est nécessaire, dans un souci d'efficacité, que la force de liaison entre la collerette périphérique 14 et l'opercule P soit supérieure à la force de liaison entre l'opercule et le rebord du col C. La pose de la capsule 1 sur le col C ménage un espace libre intercalaire 20 entre la face inférieure de la bague 2 et la face supérieure de l'opercule P pour permettre la prise de l'anneau.</p>
<p id="p0034" num="0034">La bague 2 est ici constituée d'un anneau plat en boucle fermée qui s'étend au centre et de préférence dans le plan de la face supérieure de la capsule 1 en étant relié radialement à la collerette 14 au moyen de pontets 15. Les pontets 15 sont susceptibles d'être rompus par traction sur l'anneau.</p>
<p id="p0035" num="0035">Les languettes 11 sont réalisées ici dans le prolongement radial des pontets 15.</p>
<p id="p0036" num="0036">Avec ce mode de réalisation, l'ouverture du récipient R s'effectue, en exerçant tout d'abord un effort de traction vertical sur<!-- EPO <DP n="5"> --> l'anneau pour rompre les pontets 15 et dégager la bague 2 qui reste néanmoins attachée à la collerette 14 par la patte flexible 12.</p>
<p id="p0037" num="0037">Une fois l'anneau libéré et déployé, une nouvelle traction verticale provoquera le décollement progressif de l'opercule P du rebord du col C, le pourtour de l'opercule restant attaché à la collerette 14.</p>
<p id="p0038" num="0038">Dans le mode de réalisation des figures 3A, 3B et 3C, la capsule 1 est encore ajourée et la bague 2 s'étend à l'état libre en position inclinée vers le haut (voir figure 3B).</p>
<p id="p0039" num="0039">Toutefois, lors de la mise en place dans le bouchon, la bague 2 est rabattue sous contraintes dans un plan parallèle à celui de l'opercule P. Ainsi, à l'ouverture du bouchon, la bague 2 peut se déployer automatiquement en offrant un espace libre 20 pour la prise de l'anneau.</p>
<p id="p0040" num="0040">La partie radialement extérieure de la patte 12 porte un poinçon 13 assurant le percement de l'opercule P et/ou de la capsule lors du pivotement de la bague sous traction.</p>
<p id="p0041" num="0041">La collerette 14 comprend ici deux nervures concentriques respectivement extérieure 14a et intérieure 14b délimitant entre elles une gorge 16. La gorge 16 est pourvue d'une ligne de fragilisation 17 ou de pontets (variante non représentée) permettant la séparation des deux nervures par traction sur la bague 2.</p>
<p id="p0042" num="0042">Dans ce cas, la nervure extérieure 14a de la collerette 14 reste attachée au pourtour de l'opercule P et au rebord du col C après déchirure circulaire de l'opercule.</p>
<p id="p0043" num="0043">Le mode de réalisation des figures 4A, 4B et 4C est à rapprocher de celui des figures 1A, 1B et 1C mais la capsule comporte ici une partie centrale ajourée.</p>
<p id="p0044" num="0044">Dans ce cas, la traction sur la bague 2 provoque le décollement de toute la capsule 1 avec l'opercule P du rebord du col C (voir figure 4C) et non plus la seule séparation de la pastille pleine 1a avec la partie associée de l'opercule P (voir figure 1B).</p>
</description><!-- EPO <DP n="6"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif pour l'obturation étanche d'un récipient (R) à col fileté (C), équipé d'un bouchon, <b>caractérisé en ce qu'</b>il comprend une capsule (1) au moins partiellement amovible destinée à être fixée directement sur ledit col (C) ou sur un opercule (P) préalablement scellé sur ledit col et qui porte une collerette périphérique (14) pourvue d'une part, d'une bague intérieure (2) de préhension et d'arrachage et, d'autre part, de languettes radiales extérieures (11) de retenue dans le bouchon.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> ladite bague (2) comporte au moins une patte flexible (12) formant charnière de liaison avec ladite collerette (14).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> ladite bague (2) est constituée d'un anneau libre en boucle ouverte ou fermée.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> la partie radialement extérieure de ladite patte (12) porte un poinçon (13) assurant le percement de la capsule (1) et/ou de l'opercule (P) par traction sur la bague (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> ladite capsule (1) est formée d'un disque plein pourvu, sur sa face inférieure, d'une rainure (10) de fragilisation délimitant au centre de la collerette (14) une pastille séparable (1a) dont le diamètre est supérieur à celui de la bague (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 5, <b>caractérisé en ce que</b> la pastille centrale séparable (1a) est rendue solidaire de l'opercule (P).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> la collerette périphérique (14) délimite un logement cylindrique renfermant la bague (2) au repos.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 4, <b>caractérisé en ce que</b> la capsule (1) est ajourée et la collerette périphérique (14) est solidaire d'un opercule (P).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0009" num="0009">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 8, <b>caractérisé en ce qu'</b>un espace libre intercalaire (20) est ménagé entre la bague (2) et la face supérieure de l'opercule (P).<!-- EPO <DP n="7"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0010" num="0010">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> ladite bague (2) est reliée radialement à la collerette (14) au moyen de pontets (15) susceptibles d'être rompus par traction sur la bague (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0011" num="0011">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> ladite collerette (14) comprend deux nervures concentriques respectivement extérieure (14a) et intérieure (14b) délimitant entre elles une gorge (16).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0012" num="0012">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 11, <b>caractérisé en ce que</b> le fond de ladite gorge (16) est pourvue d'une ligne de fragilisation (17) permettant la séparation des deux nervures (14a, 14b) par traction sur la bague (2).</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="8"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num=""><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="146" he="230" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="9"> -->
<figure id="f0002" num=""><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="142" he="232" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="10"> -->
<figure id="f0003" num=""><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="129" he="231" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="11"> -->
<figure id="f0004" num=""><img id="if0004" file="imgf0004.tif" wi="152" he="229" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="12"> -->
<figure id="f0005" num=""><img id="if0005" file="imgf0005.tif" wi="157" he="231" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="13"> -->
<figure id="f0006" num=""><img id="if0006" file="imgf0006.tif" wi="127" he="230" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings><!-- EPO <DP n="9000"> -->
<search-report-data id="srep" lang="fr" srep-office="EP" date-produced=""><doc-page id="srep0001" file="srep0001.tif" wi="151" he="230" type="tif"/><!-- EPO <DP n="9001"> --><doc-page id="srep0002" file="srep0002.tif" wi="158" he="232" type="tif"/></search-report-data>
</ep-patent-document>
