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(11) | EP 1 275 174 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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DISPOSITIF ET SYSTEME DE RECOUVREMENT ENCASTRABLES POUR MASQUER UN ACCESSOIRE, NOTAMMENT UNE PRISE ELECTRIQUE, ET APPAREILLAGE ELECTRIQUE S'Y RAPPORTANT EINSENKBARES ABDECKUNGSYSTEM ZUR MASKIERUNG EINER VORRICHTUNG, INSBESONDERE FÜR EINE ELEKTRISCHE STECKDOSE, UND ZUGEHÖRIGES ELEKTRISCHES GERÄT BUILT-IN DEVICE AND SYSTEM FOR MASKING AN ACCESSORY, IN PARTICULAR AN ELECTRICAL CONNECTION AND RELATED ELECTRICAL EQUIPMENT |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |