[0001] Le domaine technique de la présente invention est celui de l'imprimerie et plus particulièrement
celui de la confection de documents comportant un texte confidentiel.
[0002] Dans la vie moderne, il y a toutes sortes d'occasions pour rédiger des documents
contenant des informations confidentielles que les tiers, y compris les imprimeurs
et les personnes chargées de les acheminer, doivent ignorer. Seul le destinataire
doit en prendre connaissance. Ainsi de tels documents sont envoyés par les banques
à leurs clients pour leur divulguer le code de leur carte de crédit, ou par les syndics
pour indiquer aux occupants d'un immeuble quel est le code pour y accéder.
[0003] Suivant la technique antérieure, on caviarde le verso de tels textes confidentiels,
et souvent on caviarde aussi une enveloppe dans laquelle se trouve le document.
[0004] Dans le cas de transmission du code des cartes de crédit à leurs clients, certains
établissements financiers l'écrivent en clair dans une lettre recommandée ou non,
mais cela n'est pas confidentiel puisque le code est connu du dactylographe qui l'écrit
et qu'un tiers peut ouvrir l'enveloppe et la refermer sans que le destinataire se
rende compte de l'indiscrétion.
[0005] Un autre établissement financier utilise un formulaire de format A4 qui comporte
en son coin du bas gauche un talon prédécoupé sur lequel on a placé une étiquette
adhésive, autocopiante, caviardée sur son recto. Le code y est inscrit en utilisant
une imprimante à impact. En décollant l'étiquette, le code apparaît et est lisible
par toute personne indiscrète qui, après lecture, replacera l'étiquette exactement
à son emplacement initial, sans que le destinataire puisse s'en apercevoir. La confidentialité
n'est donc pas garantie.
[0006] Encore un autre établissement financier envoie à ses clients un document plus sophistiqué
qui comporte un premier feuillet conservé par l'émetteur qui comporte une zone caviardée
de lettres et chiffres entrelacés et son verso est entièrement revêtu d'une couche
autocopiante tandis que le client reçoit un document sous forme de pochette collée
des quatre côtés par une languette prédécoupée en pointillés. Le recto du premier
exemplaire, outre l'emblème de l'émetteur et le lieu d'émission, contient une zone
ou est imprimée l'adresse du client et les motifs de non-distribution éventuelle,
une petite zone rectangulaire caviardée de chiffres et de lettres entrelacés destinée
à recevoir le code par duplication autocopiante. Le recto du deuxième exemplaire,
à l'intérieur de la pochette, donc illisible avant d'avoir brisé les bandes prédécoupée
des bords du document, comporte notamment un cadre à l'aplomb de la zone caviardée
du recto du premier exemplaire où le code sera lisible par le destinataire. Enfin,
le verso du deuxième exemplaire, extérieur de la pochette, est entièrement caviardé
afin d'améliorer l'opacité. Lorsque l'informatique imprime par impact l'adresse sur
le premier feuillet, on le retrouve sur le premier exemplaire de la pochette. Lorsqu'on
imprime également par impact le code confidentiel sur la zone caviardée, il est impossible
de le lire sur le premier exemplaire de la pochette, mais il apparaît en clair dans
le cadre du recto de son deuxième exemplaire.
[0007] Encore un autre établissement financier emploie un document analogue, mais encore
plus sophistiqué car la pochette contient une autre pochette à tirer de la première.
Celle-ci, également caviardée au verso de deux feuillets contient également des bordures
prédécoupées que l'on doit déchirer pour accéder enfin au code qui apparaît sur le
recto du deuxième exemplaire.
[0008] Les techniques antérieures sont donc, onéreuses et pour certaines peu fiables quant
à la confidentialité. De plus, on utilise, pour imprimer le texte confidentiel, des
imprimantes à impact qui sont devenues obsolètes et sont de plus en plus remplacées
par des imprimantes à laser ou à jet d'encre qui procurent un meilleur travail à moindre
coût.
[0009] L'objet de la présente invention est de présenter un document simple, fiable quant
à la confidentialité, imprimé au laser ou au jet d'encre, donc pratique et économique.
[0010] La présente invention a ainsi pour objet un nouveau document comportant une inscription
confidentielle qui ne doit être lue que par les personnes habilitées à la lire caractérisé
en ce qu'il comporte une zone caviardée dans laquelle se trouve une zone antiadhésive
sur laquelle on dispose un film adhésif, au moins partiellement transparent, pour
impression laser ou jet d'encre et au verso de laquelle on découpe à l'avance, dans
l'épaisseur du document mais sans entamer le film, une languette en prenant soin de
laisser des attaches formant scellés reliant la languette au reste du document, l'inscription
confidentielle étant imprimée au laser ou au jet d'encre et la personne habilitée
prenant connaissance de l'inscription confidentielle en détachant la languette prédécoupée
en brisant les attaches, facilitant si elle le désire la lecture du texte confidentiel
en recollant le verso de la languette sur le film transparent adhésif.
[0011] Suivant l'invention, le texte confidentiel est imprimé par une imprimante laser ou
jet d'encre sur le film et il est indispensable que la zone de la languette à détacher
soit antiadhésive. Les attaches non prédécoupées de la languette servent à prouver
que personne n'a essayé de lire le texte confidentiel imprimé sur le film avant le
destinataire et elles servent donc de scellés. Le carviardage doit être suffisant
pour rendre impossible la lecture du texte confidentiel imprimé par laser ou jet d'encre
sans détacher la languette après avoir rompu les attaches . Sitôt que l'on a retiré
la languette, il est possible de lire le texte confidentiel sur le film, mais il est
conseillé d'y coller le verso de la languette qui permet une lecture plus confortable
du texte confidentiel, ou tout au moins de poser à plat le film sur une surface unie
dont la couleur fait contraste avec l'inscription confidentielle du film adhésif.
[0012] Le nouveau document de l'invention permet la mise sous pli traditionnelle. Il ne
comporte aucune surépaisseur si ce n'est celle du film adhésif pour impression laser
ou jet d'encre que l'homme de l'art sait fabriquer très fin, de quelques dizaines
de microns, et il est bien adapté aux méthodes modernes d'impression rapide, à l'imprimante
laser ou jet d'encre. La confidentialité peut être poussée à l'extrême puisque celui
qui manipule l'imprimante peut ignorer les informations confidentielles, par exemple
les codes, qu'elle imprime.
[0013] La complexité même de l'art antérieur, et sa non adaptation aux techniques modernes
d'impression prouvent que la présente invention n'est pas évidente pour l'homme de
l'art.
[0014] Suivant une réalisation du document confidentiel de l'invention, la zone caviardée
du document comporte également une trame de petits points. Selon l'invention, on entend
par point toute inscription de petite taille car la forme circulaire habituelle des
points n'est pas une caractéristique de l'invention. La présence des petits points
a uniquement pour objet d'entraver encore plus la lecture des inscriptions faites
par imprimante laser ou jet d'encre.
[0015] Suivant une réalisation du document confidentiel de l'invention qui permet d'obtenir
un document plus plat et d'aspect plus esthétique, la zone antiadhésive n'a aucune
épaisseur appréciable. On parvient notamment à ce résultat en déposant le produit
antiadhésif, connu de l'homme de l'art, lors de l'impression du caviardage.
[0016] Selon une autre réalisation du document confidentiel de l'invention, on utilise un
film adhésif polyester mat pour impression laser ou jet d'encre qui est bien connu
par l'homme de l'art.
[0017] Dans une autre réalisation du document confidentiel de l'invention, la languette
prédécoupée n'a aucun bord commun avec les bords de l'ensemble du document, et il
y forme ainsi une sorte d'îlot. Cette caractéristique est importante pour assurer
une parfaite confidentialité car si la languette venait à avoir un bord commun avec
le document un indiscret pourrait essayer de lire le texte confidentiel en soulevant
légèrement la languette du film.
[0018] Suivant une autre réalisation de l'invention, l'inscription confidentielle est imprimée
en inversion, c'est-à-dire qu'elle est imprimée de façon à pouvoir être normalement
lue lorsqu'on retourne le document sur son verso après avoir enlevé la languette prédécoupée.
[0019] Suivant une réalisation du document confidentiel de l'invention, le film adhésif
déborde la zone antiadhésive et y est collé sur le support papier de sorte que lorsque
l'on désolidarise le film du support, le film ne se déchire pas tandis que le support
papier est défibré. On parvient à cette caractéristique en enduisant soit le film
plastique, soit le support papier, soit les deux surfaces d'un adhésif permanent dont
la résistance à l'arrachement est supérieure à celle de la résistance à l'arrachement
des fibres qui constituent la trame du support papier, et en choisissant un film plus
résistant à l'arrachement que le support papier. L'homme de l'art saura choisir tant
l'adhésif qui doit être suffisamment puissant que le film qui doit être suffisamment
épais. Ce qui est inattendu et hors de portée de l'homme de l'art est l'application
du défibrage de la trame du papier support comme preuve que l'on a tenté de désolidariser
le film de son support papier et que l'inscription confidentielle a pu être lue. Le
destinataire s'apercevra d'une lecture indiscrète du texte confidentiel puisque pour
le faire, on devra soulever le film et défibrer le support papier, ce qui laissera
des traces visibles même si l'on essaiyait de recoller le papier. Par conséquent,
cette dernière caractéristique de l'invention dissuadera tout tiers non autorisé à
essayer de prendre connaissance de l'inscription confidentielle rendant ainsi la confidentialité
plus fiable.
[0020] Suivant une autre réalisation du document confidentiel de l'invention la languette
prédécoupée déborde le film adhésif et que les attaches formant scellés sont disposées
sur la découpe débordant le film adhésif. Cette caractéristique permet à la fois de
renforcer la fiabilité de la confidentialité en rendant évident toute tentative de
lecture de l'inscription confidentielle et de désolidariser plus aisément la languette
prédécoupée du film.
[0021] Suivant un perfectionnement de cette dernière réalisation, on a prédécoupé au moins
un onglet, par exemple de la forme et la taille de la dernière phalange du pouce,
débordant la zone antiadhésive, dont une partie est recouverte par le film adhésif
tandis que l'autre partie le déborde et présente des attaches dans la prédécoupe.
Ce perfectionnement permet de faciliter le détachement du film de son support papier.
En enfonçant avec le pouce dans le sens recto-verso la partie de l'onglet débordant
le film adhésif, on rompt les attaches et on amorce la détachement du film de son
support papier en amorçant aussi, le cas échéant, son défibrage. En prenant entre
le pouce et l'index cette partie de l'onglet et en poursuivant le décollement du film
de son support, la partie de l'onglet collée à l'adhésif y reste puisque l'onglet
est prédécoupé sur tout son pourtour et on révèle l'inscription confidentielle à l'aplomb
de la zone caviardée sur le film, et, le cas échéant, on défibre le support papier
à l'extérieur de la zone antiadhésive.
[0022] Suivant une autre caractéristique de l'invention la zone caviardée recouvre la zone
antiadhésive sur le pourtour de laquelle on a imprimé des inscriptions de sécurité
lisibles qui se poursuivent sans fracture de la zone antiadhésive vers son extérieur.
Suivant la terminologie de la présente description, les inscriptions sont dites lisibles
si on peut les lire tant sur la zone caviardée qu'en son pourtour. Par exemple, les
inscriptions de sécurité sont blanches dans la zone caviardée. La zone caviardée pourrait
aussi déborder la zone antiadhésive avec des inscriptions de sécurité tout en blanc.
Les inscriptions visées par cette dernière caractéristique sont dites de sécurité
parce qu'elles constituent un moyen supplémentaire d'améliorer la fiabilité de confidentialité
dans la mesure où, après avoir désolidarisé la languette du filin, il ne sera pas
possible de reconstituer l'ensemble sans produire des cassures visibles dans les inscriptions
de sécurité.
[0023] Suivant une autre caractéristique du document confidentiel de l'invention, on a supprimé
l'adhésivité du film sur la surface qui correspond à la zone caviardée en appliquant
sur le film une substance antiadhésive avant d'y appliquer l'adhésif. Cette caractéristique
de l'invention peut être utile pour empêcher le destinataire autorisé à lire l'inscription
confidentielle, de coller le fim sur n'importe quel support. Par exemple, l'utilisateur
d'une carte bancaire peut avoir la mauvaise idée d'y coller le film pour avoir présent
à l'esprit son code toutes les fois où il utilisera sa carte. Outre que cette pratique
est contraire aux recommandations des banques qui préconisent que les codes soient
retenus par coeur et inscrits nulle part, le film peut se détacher dans les appareils
ayant à manipuler la carte, notamment les distributeurs de billets, ce qui peut en
provoquer la panne.
[0024] Suivant une autre caractéristique du document confidentiel de l'invention, la substance
antiadhésive intercalée entre le film et l'adhésif du film adhésif est une silicone.
[0025] La présente invention concerne aussi le procédé destiné à empêcher la lecture d'une
inscription confidentielle imprimée au laser ou au jet d'encre dans une zone caviardée
de document dans laquelle se trouve une zone antiadhésive, sur laquelle on dispose
un film adhésif pour laser ou jet d'encre au moins partiellement transparent, et au
verso de laquelle on découpe à l'avance, dans l'épaisseur du document mais sans entamer
le film, une languette en prenant soin de laisser des attaches formant scellés reliant
la languette au reste du document, la personne habilitée prenant connaissance de l'inscription
confidentielle en détachant la languette prédécoupée en brisant les attaches, facilitant
si elle le désire sa lecture du texte confidentiel en recollant le verso de la languette
sur le film transparent adhésif.
[0026] La présente invention concerne aussi le procédé destiné à empêcher un tiers non autorisé
à lire en le laissant intact un document confidentiel caractérisé en ce que l'on munit
le document de l'une au moins des caractéristiques de l'ensemble constitué par l'inscription
confidentielle est inscrite par imprimante laser ou jet d'encre sur un film adhésif
à l'aplomb d'une zone caviardée, on ajoute une trame en petits points dans la zone
caviardée du document, les bords de la languette prédécoupée ne sont jamais confondus
avec ceux du document confidentiel, la surface des signes et caractères confidentiels
est recouverte d'encre ou de toner à moins de 100%.
[0027] On sait en effet que le caviardage est une entrave à la lecture d'une inscription,
qu'une trame à petits points dont la forme n'est pas caractéristique de l'invention
est une entrave supplémentaire.
[0028] On peut par ailleurs utiliser la possibilité offerte par les imprimantes laser et
jet d'encre de n'imprimer les signes et caractères du texte confidentiel qu'à un certain
pourcentage de couverture. Lorsque la couverture est à 100%, toute la surface des
signes et caractères est couverte de toner ou d'encre, et ceux-ci apparaissent très
nettement au risque de pouvoir être lus nonobstant le caviardage et même la trame
à petits points. Au fur et à mesure que la couverture des signes et caractères diminue,
c'est-à-dire que la surface enduite de toner ou d'encre diminue, ceux-ci deviennent
moins apparents et il devient de plus en plus difficile de les lire ou de les deviner
dans le caviardage et la trame à petits points. Il est bien évident que le pourcentage
de couverture pour garantir l'impossibilité de discerner signes et caractères confidentiels
dépend de la qualité à la fois du caviardage et de la trame à petits points. C'est
pourquoi, la caractéristique de l'invention est ici simplement que la couverture des
signes et caractères n'est réalisée qu'à un pourcentage inférieur à 100%.
[0029] La présente invention concerne en outre le procédé destiné à mettre en évidence toute
tentative de viol de la confidentialité dans un document confidentiel suivant l'invention
caractérisé en ce qu'il est au moins un élément de l'ensemble constitué par des attaches
formant scellés relient la languette prédécoupée au reste du document, un film adhésif
qui ne peut pas être soulevé de son support, dans les zones où il n'est pas enduit
d'une couche antiadhésive, sans défibrer le papier support, la zone antiadhésive recouvre
la zone caviardée et on a imprimé sur le pourtour de la zone antiadhésive des inscriptions
de sécurité qui se poursuivent sans fracture de la zone antiadhésive vers son extérieur
et qui sont lisibles tant dans la zone antiadhésive qu'à son extérieur.
[0030] L'invention concerne également le procédé de confection d'un document confidentiel
suivant l'invention caractérisé en ce que l'on imprime une zone caviardée sur le document
en y incluant une zone antiadhésive sur laquelle on dispose un film adhésif, au moins
partiellement transparent, pour impression laser ou jet d'encre et qu'au verso du
document, à l'endroit où se trouve le film, on découpe par avance, dans l'épaisseur
du document sans entamer le film, une languette en prenant soin de laisser des attaches
formant scellés, puis on imprime au laser ou au jet d'encre le texte confidentiel
dans la zone délimitée par le film par jet d'encre ou par laser.
[0031] La présente invention concerne aussi le procédé pour prendre connaissance d'un texte
confidentiel dans un document confidentiel suivant l'invention caractérisé en ce que
l'on rompt les attaches formant scellés de la languette prédécoupée et que l'on lit
le texte confidentiel sur le film adhésif après, si on le désire, l'avoir posée à
plat sur une surface unie dont la couleur fait contraste avec l'inscription confidentielle
du film adhésif.
[0032] La présente invention concerne en outre le procédé destiné à éviter que le film adhésif
portant l'inscription confidentielle du document confidentiel suivant l'invention
puisse être collé sur un autre support caractérisé en ce que l'on intercale sur la
surface à l'aplomb de la zone caviardée, entre le film proprement dit et l'adhésif,
une couche antiadhésive qui peut notamment être constituée de silicone.
[0033] La présente invention sera mieux comprise à la lecture de l'exemple qui suit .
EXEMPLE : Document de transmission du code d'une carte de crédit.
[0034] Sur des feuilles de format A4 à 80 g au m
2, on imprime à l'imprimante laser les inscriptions non confidentielles et un pavé
A, de forme rectangulaire, caviardé et muni d'une trame de petits points, de 90 mm
de long par 30 mm de haut et situé à 15 mm des bords supérieur et droit. Pendant le
même passage, on dépose un enduit antiadhésif formant un pavé B de 76 par 20 mm situé
au milieu du pavé A.
[0035] Puis on dépose sur toute la surface du pavé A un film, adhésif de façon permanente,
de polyester mat pour impression laser de 50 microns d'épaisseur. Sur le verso de
l'impression, au dos et au milieu du pavé B, on découpe en prenant soin de ne pas
entamer le film de polyester, une languette C de 60 par 15 mm en laissant huit attaches
qui relient la languette au reste de la feuille, 4 attaches sont placées aux quatre
coins de la languette, les quatre autres sont régulièrement disposées tous les 20
mm le long des deux bords en longueur. Le verso de la languette C est blanche et ne
porte donc aucune inscription.
[0036] On obtient ainsi des documents de format A4 à utiliser par les établissements financiers
émetteurs pour envoyer à chaque client le code secret de sa carte de crédit. Le préposé
de l'établissement financier imprime au moyen d'une imprimante laser le nom et l'adresse
du destinataire et, dans le pavé B et à l'intérieur de la zone délimitée par la surface
de la languette, son code confidentiel. Cette dernière impression est effectuée de
façon à ce que la surface des chiffres imprimés ne soit couverte qu'à 30%, de sorte
qu'il est impossible de les lire sur le caviardage et la trame à petits points. Les
documents ainsi complétés sont mis sous enveloppes et expédiés aux clients. A réception
de son document, chaque client y détache la languette C en en brisant les huit attaches.
[0037] L'impression laser avec une couverture de 30% de la surface des chiffres est suffisante
pour les lire. Mais le client préférera retourner la languette C et coller son verso
sur l'adhésif permanent du film en polyester car la lecture du code confidentiel sera
beaucoup plu aisée sur le fond blanc du verso de la languette C.
[0038] La présente invention n'est nullement limitée au présent exemple et aux explications
qui l'ont précédé et elle concerne également toutes les réalisations évidentes pour
l'homme de l'art qui découlent de l'esprit de l'invention. A titre d'autres exemples,
on peut ainsi communiquer, outre les codes de carte de crédit, le code confidentiel
d'accès au Minitel, le code d'une carte Télécom, un code d'accès à un immeuble, des
textes et rapports plus importants classés secrets car rien n'empêche d'augmenter
la taille de la zone confidentielle qui contient le caviardage, le film laser et la
languette amovible. La zone pourrait même occuper toute la surface du document de
format A4, moins une bordure d'environ 1 cm de tous côtés.
[0039] De même, la présente invention n'est pas limitée à des documents de format A4 qui
n'est nullement caractéristique de l'invention, ni à une impression à plat. On pourrait
tout aussi bien utiliser tout autre mode d'impression, notamment en continu.
1. Nouveau document comportant une inscription confidentielle qui ne doit être lue que
par les personnes habilitées à la lire caractérisé en ce qu'il comporte une zone caviardée dans laquelle se trouve une zone antiadhésive sur laquelle
on dispose un film adhésif, au moins partiellement transparent, pour impression laser
ou jet d'encre et au verso de laquelle on découpe à l'avance, dans l'épaisseur du
document mais sans entamer le film, une languette en prenant soin de laisser des attaches
formant scellés reliant la languette au reste du document, l'inscription confidentielle
étant imprimée au laser ou au jet d'encre et la personne habilitée prenant connaissance
de l'inscription confidentielle en détachant la languette prédécoupée en brisant les
attaches, facilitant si elle le désire sa lecture du texte confidentiel en recollant
le verso de la languette sur le film transparent adhésif.
2. Nouveau document confidentiel suivant la revendication 1 caractérisé en ce que la zone caviardée comporte également une trame de fond formée de petits points.
3. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que le zone antiadhésive n'a aucune épaisseur appréciable.
4. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2 ou
3 caractérisé en ce que le film adhésif est un film polyester mat pour impression laser ou jet d'encre.
5. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3
ou 4 caractérisé en ce que les bords de la languette prédécoupée ne sont jamais confondus avec ceux du document
confidentiel.
6. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4ou 5 caractérisé en ce que l'inscription confidentielle est imprimée en inversion.
7. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5 ou 6 caractérisé en ce le film adhésif déborde la zone antiadhésive et y est
collé sur le support papier de sorte que lorsque l'on désolidarise le film du support,
le film ne se déchire pas tandis que le support papier est défibré.
8. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5, 6 ou 7 caractérisé en ce que la languette prédécoupée déborde le film adhésif et que les attaches formant scellés
sont disposées sur la découpe débordant le film adhésif.
9. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5, 6, 7 ou 8 caractérisé en ce que la zone caviardée recouvre la zone antiadhésive sur le pourtour de laquelle on a
imprimé des inscriptions de sécurité lisibles et qui se poursuivent sans fracture
de la zone antiadhésive vers son extérieur.
10. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5, 6, 7, 8 ou 9 caractérisé en ce que l'on a supprimé l'adhésivité du film sur la surface qui correspond à la zone caviardée
en appliquant sur le film une substance antiadhésive avant d'y appliquer l'adhésif.
11. Nouveau document confidentiel suivant la revendication 10 caractérisé en ce que la substance antiadhésive intercalée entre le film et l'adhésif du film adhésif est
une silicone.
12. Nouveau document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ou 11 caractérisé en ce qu'on a prédécoupé au moins un onglet, débordant la zone antiadhésive, dont une partie
est recouverte par le film tandis que l'autre partie le déborde et présente des attaches
dans la prédécoupe.
13. Nouveau procédé destiné à rendre confidentielle une inscription imprimée au laser
ou au jet d'encre caractérisée en ce qu'on l'inscrit dans une zone caviardée d'un document dans laquelle se trouve une zone
antiadhésive, sur laquelle on dispose un film adhésif pour impression laser ou jet
d'encre au moins partiellement transparent, et au verso de laquelle on découpe à l'avance,
dans l'épaisseur du document mais sans entamer le film, une languette en prenant soin
de laisser des attaches formant scellés reliant la languette au reste du document,
la personne habilitée prenant connaissance de l'inscription confidentielle en détachant
la languette prédécoupée en brisant les attaches, facilitant si elle le désire sa
lecture du texte confidentiel en recollant le film transparent adhésif au verso de
la languette ou toute surface unie formant contraste.
14. Procédé destiné à empêcher un tiers non autorisé à lire en le laissant intact un document
confidentiel suivant l'une quelconque des revendications , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,
10,11 ou 12 caractérisé en ce que l'on munit de document de l'une au moins des caractéristiques de l'ensemble constitué
par l'inscription confidentielle est inscrite par imprimante laser ou jet d'encre
sur un film adhésif à l'aplomb d'une zone caviardée, on ajoute une trame en petits
points dans la zone caviardée du document, les bords de la languette prédécoupée ne
sont jamais confondus avec ceux du document confidentiel, la surface des signes et
caractères confidentiels est recouverte d'encre ou de toner à moins de 100%.
15. Procédé destiné à mettre en évidence toute tentative de viol de la confidentialité
dans un document suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9, 10, 11 ou 12 caractérisé en ce qu'il est au moins un élément de l'ensemble constitué par des attaches formant scellés
relient la languette prédécoupée au reste du document, un film adhésif qui ne peut
pas être soulevé de son support, dans les zones où il n'est pas enduit d'une couche
antiadhésive, sans défibrer le papier support, la zone antiadhésive recouvre la zone
caviardée et on a imprimé sur le pourtour de la zone antiadhésive des inscriptions
de sécurité qui se poursuivent sans fracture de la zone antiadhésive vers son extérieur
et qui sont lisibles tant dans la zone antiadhésive qu'à son extérieur.
16. Procédé de confection d'un document comportant une inscription confidentielle suivant
l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 11 ou 12 caractérisé en ce que l'on imprime une zone caviardée sur le document en y incluant une zone antiadhésive
sur laquelle on dispose un film adhésif, au moins partiellement transparent, pour
impression laser ou jet d'encre et qu'au verso du document, à l'endroit où se trouve
le film, on découpe par avance, dans l'épaisseur du document sans entamer le film,
une languette en prenant soin de laisser des attaches formant scellés, puis on imprime
au laser ou au jet d'encre le texte confidentiel dans la zone délimitée par le film
par jet d'encre ou par laser.
17. Procédé pour prendre connaissance d'un texte confidentiel dans un document suivant
l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ou 12 caractérisé en ce que l'on rompt les attaches formant scellés de la languette prédécoupée et que l'on lit
le texte confidentiel sur le film adhésif après, si on le désire, l'avoir posée à
plat sur une surface unie dont la couleur fait contraste avec l'inscription confidentielle
du film adhésif.
18. Nouveau procédé destiné à éviter que le film adhésif portant l'inscription confidentielle
du document confidentiel suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4,5,
6, 7, 8, 9, 10,11 ou 12 puisse être collé sur un autre support caractérisé en ce que l'on intercale sur la surface à l'aplomb de la zone caviardée, entre le film proprement
dit et l'adhésif, une couche antiadhésive.