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(11) | EP 1 308 813 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Procédé de commande d'attitude d'un satellite en orbite terrestre basse Verfahren zur Lagesteuerung eines Satelliten auf einer niedrigen Umlaufbahn Method of attitude control of a low earth orbit satellite |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |