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(11) | EP 1 366 965 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
Dispositif contre l'intrusion d'une vitre dans une cabine de véhicule ferroviaire lors d'un choc Vorrichtung gegen das Eindringen eines Fensters in die Fahrerkabine eines Schienenfahrzeuges während eines Aufpralls Device against the intrusion of a window into the cab of a railway vehicle upon an impact |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |